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La réforme créant un dispositif unifié d'épargne retraite votée par l'Assemblée nationale dans le projet PACTE
Publié le 02-10-2018


Intérêts privés•01/10/2018 à 17:17

L'article 20 du projet de loi PACTE relatif au Plan d'épargne retraite a été voté par l'Assemblée nationale.  

Le texte crée un nouveau produit d'épargne retraite de droit commun (PER) qui reprend et cumule les avantages des dispositifs déjà existants en les généralisant: sortie en capital possible à l'âge de la retraite en une fois ou de façon fractionnée (mais avec une imposition du capital retiré qui sera plus pénalisante que la traditionnelle sortie en rente viagère qui reste encouragée par la réforme, voire obligatoire dans certains cas), possibilité de déblocage anticipé pour l'acquisition de la résidence principale (mais un amendement a été voté pour limiter cette sortie anticipée à la seule première acquisition de la résidence principale), généralisation de la gestion pilotée des fonds par défaut, transférabilité des droits déjà acquis d'un produit d'épargne retraite sur un autre à frais limités (maximum 3%).

Le plan d'épargne-retraite pourra être alimenté par:

- des versements volontaires du souscripteur,

- des versements obligatoires de l'entreprise (produit collectif obligatoire, en ce cas sortie en rente obligatoire pour ces sommes),

- les sommes issues de l'épargne salariale versées dans l'entreprise: participation, intéressement, ainsi que les droits acquis sur un CET (compte épargne temps).    

Un ensemble important de dispositions seront prises par ordonnances du gouvernement après l'adoption définitive de la loi PACTE (dans un délai d'un an), notamment l'harmonisation du fonctionnement des produits d'épargne retraite déjà existants pour ceux en cours d'exécution (PERP, contrats Madelin, PERCO...). L'idée est que l'ordonnance propose les conditions d'application de la réforme aux contrats en cours (notamment généralisation de la sortie en capital pour les PERP, contrats Madelin).

Un autre amendement important voté à la demande du gouvernement lors de l'examen du texte en commission spéciale prévoit que le régime fiscal et social des produits d'épargne-retraite sera défini par le gouvernement par ordonnance dans le cadre de l'habilitation déjà prévue à légiférer pour l'harmonisation du cadre juridique des produits d'épargne retraite. Devant la commission spéciale, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a rappelé les grands équilibres qui seront poursuivis par cette fiscalité: «une incitation fiscale au versement volontaire», «une distinction entre la sortie en rente et la sortie en capital pour inciter à la sortie en rente», «la sortie en capital (étant) soumise à l'impôt sur le revenu alors que les sorties en rente bénéficient d'un avantage fiscal». Sur ce point clef de la fiscalité, et notamment de la déductibilité des revenus des versements volontaires effectués sur tous les produits, il faudra donc attendre 2019 avant d'y voir plus clair, rien ne sera précisé dans la prochaine loi de finances pour 2019.

Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi PACTE n°1237 Assemblée Nationale

La Rédaction d'Intérêts Privés

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/la-reforme-creant-un-dispositif-unifie-d-epargne-retraite-votee-par-l-assemblee-nationale-dans-le-projet-pacte-c54ecab8b24744fe76b18b9412282326

Nomination Mickael Touati - Président du GIE
Publié le 05-06-2018

Parcours professionnel

Conseiller en gestion de patrimoine, gérant associé au sein du cabinet de gestion de patrimoine TW Stratégie Patrimoniale et président de Patrimocap (depuis le 01/02/2018).

https://www.agefi.fr/nominations/mickael-touati-247800

Assurance-vie, épargne retraite : Bercy donne le top départ de sa réforme
Publié le 29-03-2018

Le gouvernement veut rénover le support eurocroissance afin d'en faire une vraie alternative au fonds euros et aux unités de compte. Il entend aussi favoriser la portabilité entre produits d'épargne-retraite.

Le cap est donné. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a profité mercredi du Forum « Entreprises en action(s) ! » organisé à Bercy pour esquisser les grandes lignes de la réforme des produits d'épargne qui doit permettre de drainer davantage de financement vers les entreprises. Une manière de planter le décor avant la présentation du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) en conseil des ministres le 2 mai.

Du côté de l'assurance, pas de big bang en vue. Il s'agit avant tout de renouveler en profondeur le fonds eurocroissance pour le rendre plus attractif qu'aujourd'hui. Celui-ci doit devenir « un support de référence, fournissant un équilibre entre rendement et prise de risque », a déclaré Bruno Le Maire devant un parterre d'entreprises, de représentants du secteur financier et d'épargnants. Conçu en 2014 comme une voie intermédiaire entre les fonds euros, offrant la garantie du capital, et les unités de compte plus risquées mais aussi potentiellement plus rémunératrices, ce produit n'a pour l'instant pas décollé.

Simplifier « drastiquement » l'eurocroissance

Selon Bercy, il constitue cependant une solution intéressante, puisqu'il n'offre la garantie du capital qu'à terme (au bout de huit ans au minimum), ce qui doit donc permettre aux assureurs une gestion plus dynamique dans les premières années de vie du contrat. La priorité affichée est de le simplifier « drastiquement ».

Le produit se présente aujourd'hui sous la forme de deux poches d'investissement valorisées de façon différente. « Il sera rendu plus lisible par l'affichage d'un rendement unifié pour tous les épargnants », promet Bercy. Ayant eux aussi proposé une rénovation de l'eurocroissance au moment de la consultation publique sur PACTE, les assureurs soulignent le problème posé par le cantonnement des actifs dans différentes poches, qui bride les possibilités de gestion. Selon eux, il faut aussi favoriser vraiment les mécanismes permettant les transferts des plus-values latentes des fonds euros vers les fonds eurocroissance.

Atteindre 20 milliards d'encours en deux ans

Par ailleurs, le rendement « pourra être bonifié pour des engagements d'investissements plus longs, en particulier dans les PME », a ajouté Bruno Le Maire. Autant d'ajustements qui, espèrent ses promoteurs, doivent permettre de faire passer les sommes investies dans l'eurocroissance de seulement 2,3 milliards d'euros aujourd'hui à 20 milliards d'euros sous deux ans.

Bercy va aussi s'attaquer à l'épargne-retraite , encore peu répandue en France (à peine plus de 200 milliards d'euros d'encours, contre 1.700 milliards d'euros pour l'assurance-vie). Si les contours de la réforme ne sont pas finalisés, il est prévu d'introduire davantage de souplesse en « améliorant la portabilité d'un produit à l'autre » et de permettre aux épargnants de changer d'assureur tout au long de la vie du contrat. Autre mesure évoquée, l'introduction d'une option « par défaut » de gestion pilotée, censée permettre d'obtenir de meilleurs rendements pour les épargnants.

Les demandes des assureurs pas entendues

Ce projet prévoit aussi de généraliser le taux de forfait social réduit de 20 % à 16 % quand les versements portent sur des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et qui proposent par défaut une gestion pilotée.

Il ne semble en revanche pas dans les intentions du gouvernement d'unifier les différentes catégories de produit (PERP, contrats articles 83, PERE, contrats Madelin, etc.), ni de privilégier des sorties en rente plutôt qu'en capital. Les demandes des assureurs, qui poussaient à la création d'un produit d'épargne retraite, universel et garanti à vie avec des versements en rentes n'ont donc pas été entendues.

« Autant cela nous convient sur l'assurance-vie, autant cela ne va pas sur l'épargne-retraite », regrette-t-on dans leur camp. Les assureurs déplorent aussi le fait que le Perco (plan d'épargne pour la retraite collective) soit inclus dans cette réforme, alors qu'il ne s'agit selon eux que d'un produit d'épargne salariale.

Laurent Thévenin
https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0301495513820-assurance-vie-epargne-retraite-bercy-donne-le-top-depart-de-sa-reforme-2164987.php

Les conseillers en gestion indépendants, une alternative pour gérer son patrimoine
Publié le 20-03-2018

Plus accessible, l’offre de ces professionnels peut rivaliser avec celle des banques privées pour ceux qui souhaitent être aidés dans leurs investissements.

Bien que cumulant les statuts – conseillers en investissements financiers, courtiers en assurances, mais aussi en immobilier, tout en ayant des connaissances juridiques appropriées –, les CGPI souffrent d’un déficit de notoriété. Ces professionnels de la stratégie patrimoniale évoluent pourtant dans un cadre régulé et sont affiliés à des chambres professionnelles. « Même les plus gros ne sont pas connus du grand public, contrairement à des noms tels que Rothschild, ­Lazard, BNP… », observe Rémi ­Sabatier, président d’Aprédia, une société d’études indépendante.

Le nouveau contexte réglementaire a poussé des banques de gestion privée à remonter les niveaux d’accès à leurs services. Pour des questions de rentabilité, certains clients ont été poussés vers la sortie. C’est une opportunité pour les conseillers en gestion de patrimoine indépendant (CGPI).

Relation de confiance

Les détenteurs des plus gros patrimoines préfèrent spontanément les banques privées. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent donc compter sur leurs réseaux personnels ou les recommandations de leurs clients pour accroître leur clientèle. « Chez eux, il y a un sens profond de la relation de confiance avec les clients. Ceux-ci peuvent leur raconter leurs histoires patrimoniales intimes, qu’ils ne pourraient pas confier à un jeune conseiller de banque privée », assure Rémi ­Sabatier. « Le repositionnement des banques privées sur la clientèle fortunée est une belle opportunité pour redonner du contact humain à des personnes brutalement remerciées », estime quant à lui Emmanuel Narrat, dirigeant d’Haussmann Patrimoine.

En France, les clients ont l’embarras du choix pour trouver un conseiller en gestion de patrimoine. Dans son Livre blanc sur la profession, Aprédia avait dénombré 3 272 cabinets à fin 2016. Il est vrai que 83 % d’entre eux ne comptent qu’un à deux conseillers, dirigeant inclus. Pour autant, cette population de petits intermédiaires réussissait à concentrer environ 10,6 % de la collecte des actifs financiers en France. Au total, plus de 1,3 million de clients leur avait confié 121,7 milliards d’euros. Une position loin d’être anecdotique.

Dans l’exercice de son activité, le CGPI fait figure de chef d’orchestre. Il jongle avec plusieurs fournisseurs (compagnies d’assurances, promoteurs immobiliers, sociétés de gestion de portefeuille, banques, institutions de prévoyance…) et s’adresse aux experts-comptables, notaires, avocats, fiscalistes pour finaliser certains dossiers. Au total, 90 % des CGPI travaillent avec en moyenne six prestataires. Comme les banques privées, les CGPI sont soumis à de nouvelles réglementations. « Même s’ils vont devoir adapter leur manière de travailler, je n’ai pas l’impression qu’ils abandonneront des clients », estime Stefan de Quelen, directeur du développement ­Retail du groupe Primonial, les CGPI disposant de structures beaucoup plus légères que celles des banques privées.

« L’automatisation des opérations est aussi pour eux beaucoup plus facile à réaliser », fait remarquer Rémi Sabatier. Cependant, « ils devront justifier l’amélioration du service aux clients et pas simplement sur la base d’un reporting régulier, mais par un certain nombre de rendez-vous documentés », juge Frédéric Beugin, responsable de la conformité et du contrôle Interne de Myria AM, filiale de gestion du groupe UFF.

La nouvelle directive MIF 2 (marchés d’instruments financiers) pose la question de leur indépendance. De nombreux CGPI ont fait le choix d’abandonner le « I » final pour continuer à être rémunérés sous la forme de rétrocessions sur les commissions des produits qu’ils conseillent à leurs clients, le gros de leurs chiffres d’affaires. « Dans ce choix, il ne faut pas voir un lien de subordination à leurs fournisseurs, souligne Emmanuel Narrat. A défaut d’indépendance, il faut introduire la notion d’entrepreneur, libre dans l’esprit, libre de travailler avec qui il veut, pour le distinguer d’un conseiller salarié de banque. » En restant indépendant, un CGPI devra accepter de n’être payé qu’en honoraires, une pratique encore peu répandue car elle se heurte à la réticence des épargnants pas toujours enclins à payer un service. « Actuellement, ces conseillers en gestion de patrimoine représentent en moyenne moins de 10 % du chiffre d’affaires de la profession », signale Rémi Sabatier, qui constate néanmoins que la clientèle évolue et semble aujourd’hui plus disposée à le faire.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2018/03/20/les-conseillers-en-gestion-independants-une-alternative-pour-gerer-son-patrimoine_5273435_1657007.html

Location immobilière : des délais très variables d’une ville à l’autre
Publié le 13-03-2018

Selon la Fnaim, il ne faut que 15 jours en moyenne pour trouver un locataire à Lille, contre 81 jours à Clermont-Ferrand.

Pour évaluer un projet d’investissement locatif, le prix d’acquisition, le loyer théorique et donc le rendement potentiel ont une importance capitale. Mais les investisseurs ont aussi intérêt à évaluer un autre paramètre : la facilité à louer le bien.

La vacance locative peut en effet faire chuter rapidement le rendement. Mieux vaut en avoir conscience avant de se lancer. Il est bien entendu très difficile d’évaluer ce critère bien par bien. En revanche, dans son dernier Observatoire statistique des locations (Oslo), la Fnaim a donné quelques éléments de repère intéressants ville par ville.

44 jours à Paris

A Paris, il faut par exemple 44 jours en moyenne pour trouver un locataire. Un délai qui passe à 65 jours en petite couronne et à 69 jours en grande couronne.

Parmi les 10 plus agglomérations (y compris Paris), c’est à Lille que les biens immobiliers se relouent le plus rapidement. Le délai moyen y est de 15 jours. En revanche, les bailleurs marseillais ont besoin de plus de temps pour trouver un locataire : 72 jours en moyenne (75 jours dans le centre et 65 jours dans la périphérie).

De 1 mois à 2 mois et demi

Au-delà de ces 10 agglomérations, la Fnaim s’est aussi penchée sur les conditions de location dans les villes de plus de 100.000 habitants. Or, là encore, les écarts sont spectaculaires.

A Rennes, un bien est en moyenne loué en 34 jours. En revanche, il faut environ deux mois dans de nombreuses communes (Strasbourg, Saint-Denis, Orléans, Besançon…). A Saint-Etienne et Clermont-Ferrand, la Fnaim avance même un délai moyen de location de 81 jours.

Bien entendu, un délai de location important n’est pas obligatoirement synonyme de vacance locative. « Ce délai peut en effet parfaitement courir pendant le temps de préavis de départ du locataire précédent », rappelle la Fnaim. Mais il est évident qu’un temps de relocation court constituera un élément de confort appréciable pour un bailleur.

https://argent.boursier.com/immobilier/actualites/location-immobiliere-des-delais-tres-variables-dune-ville-a-lautre-4764.html

Gestion de patrimoine : ce qui va changer chez mon conseiller
Publié le 30-01-2018

La directive européenne MIF2 doit entrer en vigueur dans quelques mois. Elle est conçue pour renforcer la protection des clients des gérants de patrimoine et apporter une véritable transparence sur la rémunération des intermédiaires.

Encadrement de la rémunération, renforcement des règles sur la transparence... Les rapports entre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et leurs clients devraient changer en profondeur dans quelques mois. En application de la directive européenne  MIF2 (Marchés d'instruments financiers) qui instaure un nouveau cadre pour les marchés financiers et la protection de la clientèle, la profession va être plus étroitement encadrée.

Une entrée en vigueur repoussée

Cette dernière est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, mais les « conseillers en investissement financier » (CIF), dont font partie les CGP, ont obtenu un report de trois mois. Plus précisément, la réglementation devrait être modifiée trois mois à compter de la publication de l'arrêté d'homologation du règlement général de l'AMF - qui devrait lui-même intervenir fin janvier, selon Benoist Lombard, président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP).

Votre conseiller est-il indépendant ?

Le premier changement majeur concerne la rémunération des CGP, lesquels se rémunèrent habituellement en percevant des commissions de leurs fournisseurs. Or MIF2 introduit la notion de double statut, indépendant ou non. Dans quelques mois, seuls seront considérés comme CGP indépendants (CGPI) au sens de MIF 2, les conseillers qui choisiront de percevoir des honoraires de conseil et non plus des commissions. Ou ceux qui avertiront leur client de la perception de rétrocessions et les lui rétrocéderaient.

L'idée est que les CGPI ne soient pas liés par des conventions de distribution (et a fortiori par des relations capitalistiques) et que cela favorise la distribution d'un large éventail de produits. Ceux qui continueront de percevoir des commissions ne pourront plus prétendre au statut de CGPI mais seulement de CGP.

La seule configuration dans laquelle les CGPI pourront continuer de percevoir des rétrocessions (et les garder) concerne des « avantages non monétaires mineurs (et strictement encadrés) qui sont susceptibles d'améliorer le service fourni au client », peut-on lire sur le site de l' Autorité des marchés financiers (AMF) . Dans ce cas, les CGPI devront obtenir l'acceptation de leurs clients et justifier d'une amélioration de la qualité du service financier délivré.

Transparence pour le client

Et même côté CGP, la perception (en les conservant) de rémunérations, commissions et avantages ne sera permise que dans certaines conditions : « S'ils améliorent la qualité du service au client et s'ils ne nuisent pas au respect de l'obligation du prestataire d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients », selon l'AMF. Et enfin le client devra être « clairement informé de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service ».

Cet encadrement de la rémunération des CGP fait figure de véritable révolution dans la profession et sera difficile à mettre en oeuvre, tant son modèle économique repose sur ces commissions. « La plupart des professionnels choisiront le statut de CGP dit « non indépendant » au sens de la sémantique bruxelloise, ce choix étant conforme à leur business model », souligne Benoit Lombard.

Autres changements en vue : obtenir l'agrément pour devenir CGP sera plus complexe et le rester sera plus exigeant. Ainsi, pour obtenir l'agrément de CIF (dont font partie les CGP), « il faudra présenter un programme d'activité, dévoiler son actionnariat, exposer son organisation et être capable de prouver sa capacité à suivre son activité à l'association de CIF qui délivre l'agrément », explique Benoist Lombard. Alors qu'avant il n'y avait pas d'obligation légale.

Egalité de traitement

Ensuite, les règles relatives à la bonne conduite et à la gestion des conflits d'intérêts seront plus drastiques. Un encadrement renforcé vise à empêcher les CGP de privilégier les intérêts d'un client plutôt qu'un autre par exemple. Les exigences opérationnelles exigées des CGP seront plus complètes. Les professionnels devront fournir un organigramme fonctionnel et capitalistique de leur société avec des informations précises sur qui fait quoi dans l'entité, le montant des participations par exemple.

Adéquation à chaque profil

Autre nouveauté : les responsabilités des producteurs mais aussi des distributeurs de produits financiers vont être renforcées. La formalisation du parcours client sera ainsi accrue. Pour chaque produit financier qu'il distribuera, le CGP devra définir précisement le marché cible, l'adéquation entre le marché cible et le profil de risque du client etc. Il lui sera aussi demandé un accompagnement permanent des clients, afin de s'assurer que chaque produit reste bien adapté au profil de chacun des souscripteurs.

« Se mettre en conformité avec toutes ces nouvelles exigences aura un impact fort sur le modèle économique des CGP, qui vont devoir de plus en plus se regrouper, ou augmenter leurs honoraires, ce qui ne va pas bénéficier au client final », alerte Benoist Lombard. Et si les CGP ne respectent pas la nouvelle réglementation, il y aura des sanctions à la clé. « Le CGP qui ne respectera pas sa nouvelle régulation sera sanctionné, la sanction pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément », conclut-il.

Hélène Dupuy

https://patrimoine.lesechos.fr/placement/epargne/0301220393514-gestion-de-patrimoine-ce-qui-va-changer-chez-mon-conseiller-2149280.php#

Plafonnement de la rémunération liée à l’intermédiation de l’immobilier défiscalisant : Les professionnels alertent le gouvernement !
Publié le 22-01-2018

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN
Paris, le 19 janvier 2018
Plafonnement de la rémunération liée à l’intermédiation de l’immobilier défiscalisant : Les professionnels alertent le gouvernement
!
Nos organisations souhaitent réagir et exprimer leur préoccupation suite à l’intégration dans la loi de finances pour 2018 de l’amendement introduit au sénat, qui vise à plafonner par décret la rémunération des intermédiaires dans le cadre des ventes en défiscalisation Pinel.
Cet amendement a été initié par le sénateur «LR» Albéric de Montgolfier. L’objectif affiché est de lutter contre les «abus
» et le détournement de l’avantage fiscal lors d’un investissement par des marges de distribution anormales. Le souhait semble être de plafonner par décret le taux de rémunération autour de 5%, sans qu’il soit réellement possible de comprendre ce que recouvre précisément la rémunération visée.
L’amendement a été présenté mi-décembre. Aucune organisation professionnelle tant de la gestion de patrimoine que de l’immobilier traditionnel, même pas le CNTGI, organe consultatif obligatoire imposé par la récente loi ALUR et aucun acteur immobilier n’ont été sollicités avant la proposition de l’amendement, qui va sans nul doute remettre en question l’écosystème de l’immobilier neuf.
Cependant, à cette heure, la loi de finances est votée et promulguée.

Pourquoi ce dispositif est -il inopportun ?
En l’état, la loi vise les intermédiaires et non les promoteurs, de fait donc, non soumis aux mêmes règles s’ils utilisent un réseau externe ou internalisé, tel que celui des agents immobiliers ou des conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Il faut donc faire preuve de naïveté et d’une véritable méconnaissance du terrain pour penser qu’un plafonnement de taux de rémunération viendrait faire baisser le prix de vente. Le coût de commercialisation fait partie du montage de l’opération du promoteur qui aujourd’hui externalise ou non certaines charges et fonctions complémentaires au seul acte d’intermédiation ou de vente.
Il est évident dès lors, que nous assisterons donc à une réaffectation de ses lignes budgétaires, soit pour financer des services qui seront réintégrés, soit pour améliorer la marge du promoteur.
Et soyons réalistes : par le passé aucun dispositif tranchant n’a à ce jour eu pour conséquence d’entrainer la baisse du prix de vente.

En l ’état également, la loi vise les ventes d’immobilier neuf en Loi Pinel or, il s’agit du type d’actifs immobiliers qui nécessite a priori le plus d’accompagnement sur la durée.
Ce dispositif amène par ailleurs à une forte distorsion de concurrence entre promoteurs eux-mêmes, distorsion favorable aux grands groupes qui ont souvent déjà internalisé nombre de services et la distribution de leurs produits. A l’inverse, une majorité de promoteurs, souvent plus petits, n’intègre pas - ou très partiellement - la commercialisation et délèguent tout ou partie de ces missions à un partenaire externe. Or, seuls les frais de distribution entrent dans le champ du dispositif et on voit bien
alors l’inefficacité et l’aberration de la mesure qui n’a aucune chance d’être au service du consommateur et de permettre une baisse des prix. A l’inverse cette mesure peut mécaniquement les faire monter, en l’absence de distributeurs externes capables de négocier ces prix et/ou de concourir à leur détermination.

Ce dispositif est de plus porteur d’iniquité. D’un point de vue pratique en effet, l’acheteur ne réalise réellement son option fiscale que le jour de sa déclaration d’impôt qui, dans la majeure partie des cas, sera constatée des mois après l’acquisition. Le prix de vente étant le même pour une accession ou un investissement sans ou avec option fiscale. Comment et sur quelle base fixera -t-
on la rémunération du vendeur ou du conseiller au lendemain de l’acte authentique ? Par ailleurs dans l’absolu, sa rémunération pourrait alors être plus élevée dans le cadre d’une vente ou intermédiation en accession (non plafonnée) que dans le cadre d’un investissement locatif défiscalisant, alors même que ce dernier nécessitera une prestation et potentiellement un accompagnement en conseil, sur une dizaine d’années.
L’absence de clarté sur ce point rend le dispositif législatif inintelligible, ce qui peut même apparaitre comme contraire aux principes de notre Constitution.
Que dire maintenant de l’absence de liberté des professionnels à recourir aux honoraires qu’ils souhaitent, alors même que l’
arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, est venu définir les règles de transparence d’honoraires, tout en reconnaissant une différence de situation entre les honoraires à la charge de l’acquéreur et ceux à la charge du vendeur ?
Si nous regardons les choses d’un point de vue économique : les ventes en investissement locatif représentent 43% des réservations des promoteurs en 2017. Ce dispositif d’encadrement entrainera forcément une forte déstabilisation de l’écosystème de l’immobilier neuf. On peut alors raisonnablement s’attendre à une forte baisse des ventes/intermédiations avec ou sans  conseil, à l’heure où tous les experts s’accordent à dire que les ventes 2018 seront en baisse.

Il apparait certain que ceci aura pour corollaire une baisse de mise en production des logements sociaux, puisque bon nombre sont dépendants d’une péréquation avec les opérations privées.

Une autre conséquence en sera la baisse des recettes fiscales (TVA, Taxe foncière, frais de mutation) et bien évidemment une baisse de l’emploi, puisque selon Price Waterhouse Coopers, un million d’euro investi dans le secteur logement génère 2,3 millions de PIB et 12 emplois.
Limiter les prix de l’immobilier locatif est un sujet suffisamment légitime et important pour justifier une solution sérieuse et concertée, qui doit tenir compte de l’ensemble de l’écosystème immobilier.
Notre volonté Nos organisations ne rejettent aucunement l’objectif poursuivi par le Gouvernement et la Représentation Nationale, mais estiment que la solution retenue n’aura pour effet que de nuire certes aux intermédiaires et conseillers mais in fine surtout aux consommateurs/investisseurs.
Nous appelons donc de nos vœux la mise en place urgente d’un réel échange avec le Gouvernement, afin de parvenir à trouver une ou des solutions équitables efficaces, au bénéfice réel du consommateur et qui ne fragilisent pas un écosystème de première importance pour notre pays.

Contacts presse
AFG
-
Alexandra IMBERT
-
01 44 94 96 59 /
a.imbert@afg.asso.fr
ANACOFI

Marie LALANDE

01 40 02 03 74 /
m.lalande@anacofi.asso.fr
APECI
: Brigitte MICHAUT

06 19 66 38 54 /
Brigitte.michaut@kodiac.fr
ASPIM : Christophe KACY
-
01 44 90 60 00 /
c.kacy@aspim.fr
CNCGP: Catherine BESNARD

01 42 56 76 57 /
catherine.besnard@cncgp.fr
CNCIF: Cyrille DARRIGADE

04 72 53 45 53 /
cyrille.darrigade@gmail.com
FNAIM : Carol GALIVEL
-
01 41 05 02 02 /
galivel@galivel.com
LA COMPAGNIE DES CGPI
: Philippe FEUILLE
-
01 42 65 59 48 /
pfeuille@lacompagniedescgpi.fr
UNIS
: Céline ROUXEL

01 55 32 01 10 /
celine.rouxel@unis
-
immo.fr
 

http://www.clubpatrimoine.com/upload/pdf/cp2201.pdf

MIFID II : les six clés d'une réforme qui bouleverse les marchés financiers
Publié le 08-01-2018

C'est un vrai big bang qui a lieu mercredi matin sur les marchés financiers. MIFID II entre en vigueur. Cette directive européenne sur les marchés d'instruments financiers renforce comme jamais le concept de transparence et améliore la protection des clients.

Pourquoi MIFID II ?

MIFID II a été négocié en 2010. En 2007, MIFID I avait mis fin au monopole des entreprises de marché (équivalent des bourses) et permis la concurrence, sur les marchés actions, des lieux d'exécution des ordres. Mais cette réglementation n'a pas rencontré le succès escompté. La transparence sur les marchés n'a pas été améliorée et la crise de 2007-2008 a mis en évidence le manque de liquidités, les défauts de règlements-livraisons et le contournement du principe de transparence en passant par des plates-formes très secrètes qualifiées de « dark pools ».

La Commission européenne a du coup envisagé une révision de cette réglementation d'autant que dans le même temps, il a fallu aussi mettre en oeuvre les recommandations du G20 de Pittsburgh de 2009. MIFID II veut ainsi s'attaquer aux zones d'ombre sur les marchés de gré à gré en fort développement, notamment pour les produits dérivés. Elle veut aussi oeuvrer pour une meilleure sécurité des investisseurs en s'assurant que les consommateurs comprennent parfaitement bien les produits financiers dans lesquels ils investissent.

Pourquoi MIFID II inquiète les praticiens et pourquoi tous les acteurs ne sont pas encore tout à fait prêts ?

Les sujets couverts sont extrêmement variés et les règles très détaillées. Au total, pas moins de quarante textes d'application complètent la directive et le règlement européen. Sans parler des 400 documents de questions-réponses publiés par le régulateur européen, l'ESMA. En 2007, MIFID I ne comptait, elle, que trois textes. « C'est une tâche que même Hercule dans ses bons jours n'oserait entreprendre »  avait glissé l'association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) lors de la consultation entreprise par l'ESMA pour entendre le point de vue de la place en 2014.

MIFID II devait entrer en application début 2017, mais a été reportée d'un an, car trop lourde et complexe à mettre en place. Pour autant, tous les acteurs financiers ne sont pas encore tout à fait prêts en ce début d'année 2018. Certaines réponses n'ont été apportées par le régulateur européen que très tardivement, à la mi-décembre. Des questions restent encore non résolues. Les autorités de marchés nationales en ont bien conscience. Elles ont fait savoir qu'elles seraient indulgentes dans les premiers temps et qu'elles ne sanctionneraient pas les établissements dont les pratiques ne seraient pas totalement conformes aux règles édictées.

Certaines chambres de compensation, notamment en Allemagne (Eurex) ou au Royaume-Uni ont d'ailleurs, obtenu, ce jour, de la part du régulateur national un délai supplémentaire de 30 mois pour ouvrir leur système à tout négociateur qui le demanderait.

Comment MIFID II insuffle plus de transparence sur toutes les classes d'actifs ?

MIFID I n'imposait la transparence (avant et après négociation) que sur les quelques milliers d'actions admises aux négociations sur un marché européen réglementé (soit environ 6.000 actions). MIFID II innove en étendant les obligations relatives à la transparence à des centaines de milliers d'instruments financiers. Sont donc concernés les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émissions de CO2 et les instruments dérivés. Des dérogations peuvent être accordées mais elles sont encadrées et limitées.

Autre apport majeur de MIFID II : la directive oblige les acteurs de marché à négocier les actions au moins sur une plate-forme. Cette nouvelle contrainte permettra de limiter la part des transactions exécutées de gré à gré. En effet, l'exécution de gré à gré des actions sera limitée aux transactions non systématiques, ad hoc, occasionnelles, et peu fréquentes ou aux transactions exécutées entre professionnels et/ou contreparties éligibles et ne contribuant pas à la formation du prix.

Les dérivés soumis à l'obligation de compensation centrale et qui seront jugés suffisamment liquides par le régulateur européen, l'ESMA, devront aussi être obligatoirement négociés sur des plates-formes. Mais tous ne sont pas concernés dès le 3 janvier. Leur population sera amenée à s'accroître progressivement au fur et à mesure que certaines classes de dérivés seront soumises à l'obligation de compensation. Elle ne concerne dans un premier temps que les instruments dérivés de taux.

Comment MIFID II améliore la protection des investisseurs ?

L'objectif de MIFID II est de s'assurer que de la conception à la distribution, l'intermédiaire financier vend le bon produit au bon client. Il s'agit de mieux cerner les besoins du client et de lui proposer des solutions adaptées à son profil de risque. MIFID II a aussi pour but de délivrer au client plus d'information sur les coûts, les charges et les frais qu'il va devoir supporter non seulement au moment de l'achat du produit mais aussi tout au long de la vie de ce placement.

Par ailleurs, le régime existant en matière d'encadrement des rétrocessions de commissions (dites « inducements ») est renforcé, pour les activités de conseil en investissement indépendantes, ainsi que celles de gestion sous mandat.

Comment MIFID II prévient des risques du trading haute fréquence ?

MIFID II veut éviter les risques de fonctionnement désordonné du marché liés aux innovations technologiques et que celles-ci soient détournées pour manipuler le marché.

La négociation algorithmique permet d'effectuer une transaction financière où les différents paramètres de l'ordre d'achat ou de vente sont déterminés informatiquement et automatiquement sans intervention humaine.

MIFID II harmonise le pas de cotation, c'est-à-dire l'écart minimal entre deux prix directement consécutifs sur un même titre. Les algorithmes cherchent en effet à profiter d'écarts de prix microscopiques, mais qui, réalisés à haute fréquence, permettent des gains substantiels.

Comment MIFID II met en place une régulation plus contraignante pour les matières premières ?

En plus des dispositions qui seront applicables à l'ensemble des dérivés, MIFID II prévoit des dispositions spécifiques aux dérivés sur matières premières. Ainsi, les détenteurs de positions sur ces dérivés sont soumis à une obligation de déclaration et à des limites de position. Un régime d'exemption est néanmoins prévu pour les participants de marché dont l'activité sur dérivés sur matières premières est accessoire par rapport à leur activité principale.

Laurence Boisseau

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301094998104-mifid-ii-les-six-cles-dune-reforme-qui-bouleverse-les-marches-financiers-2142152.php#w7xDiKsqmmQWrcgB.99

Loi de finances 2018 et vente de produits Pinel : le législateur dérape !
Publié le 08-01-2018

L’article 68 de la loi de finances plafonne les honoraires de transaction pour la vente de produits immobiliers de défiscalisation. Une fausse bonne idée, estime Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers. Ses arguments.

L’article 68 de la loi de finances pour 2018 est passé inaperçu. Pourtant, il concerne un marché florissant et quelques milliers d’investisseurs immobiliers chaque année, de l’ordre de 75.000 l’année passée.

Sans tambour ni trompette, sur un amendement d’Albéric de Montgolfier, sénateur républicain, avec l’aval du gouvernement, a été votée une disposition tendant à plafonner les honoraires de transaction pour la vente de produits immobiliers de défiscalisation, tel les biens acquis en régime Pinel. Un décret d’application précisera les limites admises.

Pourquoi cette disposition intempestive, prise sans aucune concertation avec les professionnels concernés, agents immobiliers, mais surtout réseaux de commercialisation financiers spécialisés ou encore conseils. en gestion de patrimoine indépendants ?

Précisément parce que tout est parti de la suspicion que ces acteurs ont tendance à majorer leurs honoraires lorsqu’ils s’adressent à des investisseurs profitant d’un mécanisme d’allègement des impôts. Pour le dire vite, l’investisseur inondé de l’enthousiasme de réduire sa facture fiscale serait prêt à payer n’importe quoi à n’importe qui.

Étrange et inquiétant

Cette disposition et l’intention qui la sous-tend posent plus de problèmes qu’elles ne prétendent en résoudre. D’abord, on a de quoi être surpris que l’exécutif, qui revendique de vouloir libérer les énergies d’entrepreneur, ici guidé par un Sénat aux mains majoritaires des libéraux, s’égare à vouloir juguler les honoraires d’une activité commerciale. Étrange et inquiétant.

On peut s’étonner aussi qu’alors qu’un arrêté du 1er avril 2017 sur la transparence des prix reconnaît que les honoraires ne sauraient être assimilés à une charge augmentative des prix (ils doivent être présentés de façon analytique s’ils sont à la charge de l’acquéreur et le prix du bien ne peut en aucun cas inclure des honoraires laissés à la charge du vendeur), voilà que le législateur se méfie de prix gonflés par les honoraires de transaction. Cette crainte n’a pas de sens.

Se pose enfin la question de la valeur ajoutée des commercialisateurs et du bien-fondé de leur rétribution. Que font les conseils spécialisés dans la vente de ces produits neufs éligibles aux avantages fiscaux en vigueur ? Ils sélectionnent au sein d’une offre traditionnellement large, parfois pléthorique, les biens dont le rendement durable ne fait pas de doute, ni la liquidité en cas de besoin d’arbitrage.

Ils le font aussi par rapport au profil de l’investisseur, de sa surface financière, de son patrimoine global et de ses objectifs de diversification. Ils peuvent selon les volumes de vente qu’ils génèrent pour un promoteur donné négocier des prix plus favorables, ou en tout cas des packages de services associés plus intéressants : la location, la gestion et les garanties liées à la sécurisation de l’exploitation du logement peuvent charger plus ou moins la barque, selon les honoraires négociés.

En clair, il y a bel et bien du travail qui mérite reconnaissance financière. Au demeurant, ce sont moins des agents immobiliers classiques, davantage rompus aux biens anciens, que des professionnels dédiés qui interviennent sur ce segment de marché.

Alors des abus justifiaient-ils la mesure ?

Comment nier que ce marché comme n’importe lequel ait eu à pâtir d’opérateurs peu scrupuleux ? On ne serait pas crédible à le soutenir, fût-ce pour formuler un reproche au législateur. Non, certains niveaux d’honoraires ne sont pas justifiés. Pour autant, les problèmes sont venus d’ailleurs, à savoir de placements immobiliers proposés sur des territoires sans demande locative suffisante.

Ces duperies sont loin derrière nous et le recentrage du Pinel sur les zones tendues va contribuer à faire disparaître tout risque à cet égard. Les investisseurs qui ont eu à souffrir, à l’époque du puissant dispositif Robien essentiellement, de ces ventes malheureuses ont pu s’en prendre à toute la chaîne, des vendeurs aux notaires et aux prêteurs en passant par les promoteurs. Les commercialisateurs n’ont porté aucune responsabilité exclusive.

Ce qui risque de se passer est que la spécialisation du conseil en gestion de patrimoine immobilier se raréfie sinon disparaisse faute de ne pouvoir se faire rémunérer dignement. Resteront les circuits de vente intégrés des producteurs, par définition non indépendants, et les banques, dont la culture immobilière et le discernement quant aux produits sont extrêmement faibles, de leur propre aveu.

En matière de sécurisation des investisseurs, la didactique par l’information -qui est le métier de la presse patrimoniale- et les benchmarks valent mieux que toutes les normalisations juridiques. Comme les médecins tournés en dérision par Molière, les tenants de la règlementation et de l’encadrement pratiquent la saignée pour un oui ou pour un non, jusqu’à la mort du patient.

Avec l’arrivée du Président Macron et d’une certaine conception du rôle de la loi, moins tâtillonne et paralysante, plus libératrice, on les croyait en voie d’extinction... Il n’en est rien.

http://www.lerevenu.com/immobilier/defiscalisation-immobiliere/loi-de-finances-2018-et-vente-de-produits-pinel-le

Taxation des intérêts : la flat tax profitera à tous les foyers imposables
Publié le 16-10-2017

Le taux unique de 30% sera la solution la plus intéressante même pour les ménages faiblement imposés. En revanche, la hausse de CSG pénalisera les épargnants non imposables

Vous possédez des supports servant des intérêts fiscalisés (notamment des livrets) ? En 2018, vous aurez le choix entre deux modes d’imposition : le prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax) ou le barème.

Flat tax

Avec la flat tax, vous serez taxé à hauteur de 30% : 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’intérêts. Un taux valable quelle que soit votre tranche d’imposition.

Barème

En choisissant le barème, vous resterez dans le cadre en vigueur actuellement. Autrement dit, outre les prélèvements sociaux (17,2% en 2018), vous paierez l’impôt en fonction de votre tranche marginale d’imposition (14%, 30%, 41% ou 45%).

Vous pourrez aussi déduire de vos revenus une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%).

Quel choix ?

Comme le montre le tableau suivant, tous les ménages imposables auront intérêt à choisir la flat tax. L’économie sera symbolique dans la tranche à 14% mais atteindra pratiquement 30 points pour les plus aisés.

La pression fiscale sur les intérêts
*Hors CHR, L'Argent & Vous
TMI 0% TMI 14% TMI 30% TMI 41% TMI 45%*
Taxation en 2017 15,5% 28,8% 43,97% 54,41% 58,21%
Taxation en 2018 (si barème) 17,2% 30,25% 45,16% 55,41% 59,14%
Taxation en 2018 (si flat tax) 30% 30% 30% 30% 30%

Il est également à noter que les ménages imposés à 30% ou plus seront même gagnants par rapport à la taxation en vigueur actuellement. En revanche, ceux de la tranche à 14% paieront un peu plus qu’aujourd’hui (30% contre 28,8%).

Reste enfin le cas des ménages non imposables. Ne devant régler que les prélèvements sociaux, ils auront intérêt à rester au barème. Mais la hausse des prélèvements sociaux alourdira leur ponction : de 15,5% aujourd’hui à 17,2%.

En résumé, il apparaît donc que la réforme favorisera les épargnants aisés et pénalisera les plus modestes. Ces derniers ont toutefois peu d’intérêt à opter pour un produit fiscalisé par rapport à un Livret A ou un LEP.

Un acompte réduit

Techniquement, l’imposition des intérêts se fait en deux temps. Lors du paiement, une retenue à la source est opérée à la fois pour les prélèvements sociaux et pour l’impôt (au taux forfaitaire de 24%). Une régularisation a ensuite lieu l’année suivante en fonction de l’impôt réellement du.

L’an prochain, ce mécanisme perdurera. Toutefois, le taux de l’acompte sera ramené à 12,8% afin de correspondre au niveau de la flat tax.

Ceux qui opteront pour la flat tax n’auront rien d’autre à régler l’année suivante. Quant aux ménages non imposés souhaitant éviter de payer l’acompte, ils pourront comme actuellement demander une dispense.

http://argent.boursier.com/impots/analyses/taxation-des-interets-la-flat-tax-profitera-a-tous-les-foyers-imposables-4565.html

Assurance vie/ Flat tax : le projet de Bercy sort (un peu) des brumes
Publié le 27-09-2017

Très attendu, le projet de loi de Finances pour 2018 a été présenté ce matin mais il faudra encore patienter jusqu'à la mise en ligne des articles du projet de loi pour y voir plus clair sur le prélèvement forfaitaire unique, l’assurance vie et l’IFI

Assurance vie.

Cette fois, c’est officiel, les versements qui auront pour effet de porter au-delà de 150.000 euros la valeur nette des contrats d’assurance vie détenus par un contribuable (300.000 pour un couple) et les rachats effectués sur un contrat d’assurance vie avant le 1er janvier 2018 ne seront pas concernés par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Subtilité, le même type de versements effectués à compter du 27 septembre 2017 en vue de contourner la règle du PFU appliquée à compter du 1er janvier sera bien concerné par cette flat-tax lorsque le rachat sera réalisé après le 1er janvier 2018.  

Autre détail qui a son importance, les parts de SCPI et d’OPCI seront bien concernées par les PFU qu’elles soient détenues en direct ou qu’elles le soient par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie.

Prélèvement forfaitaire unique.

Le PFU sera bien appliqué à compter du 1er janvier 2018.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En ce qui concerne les rentrées fiscales attendues du nouvel impôt, le Trésor s’est voulu prudent en partant du principe que la base nette du patrimoine immobilier est encore mal connue. 

http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/assurance-vie-flat-tax-le-projet-de-bercy-sort-un-78284

A lire absolument pour comprendre l'évolution du métier...et poser les bonnes questions aux experts présents à Patrimonia !
Publié le 26-09-2017

"Un avenir radieux pour une gestion de patrimoine en phase avec les tendances lourdes de la société française" par Philippe BAILLOT, Professeur Associé à Paris 2

À cette fin, il s’avèrera utile en préalable de porter un bref regard sur le passé pour noter l’importance des changements advenus. Cette observation permettra d’appréhender l’incroyable potentiel d’évolution des métiers de la gestion du patrimoine à un horizon de 20 ans, comme, avec infiniment de pertinence, nous y invite Fidroit.

En pratique, la gestion du patrimoine connaît actuellement 5 changements majeurs de paradigmes :

le vieillissement démographique ;
 
la baisse des taux longs ;
 
l’état de nos finances publiques et la fiscalité induite (durablement lourde) ;
 
un choc réglementaire ;
 
la révolution digitale.

Ces évolutions l’apparentent à la conduite sur glace par temps de brouillard.

Pour éviter une longueur excessive, dans cette phase estivale, seuls les deux premiers seront l’objet de la présente synthèse : la démographie et la courbe des taux. Ils offrent, en effet, des certitudes structurantes à partager et auront des conséquences très profondes sur les métiers de la gestion de patrimoine.

« Prédire est très difficile, surtout quand il s’agit de l’avenir » Nils Bohr (Prix Nobel de physique)

En préambule

Pour lever tout frein dans l’anticipation des évolutions à venir, quant à leur importance et profondeur, il suffit de se remémorer l’état du marché dans les années 1980, parfaite illustration des enseignements d’Héraclite : « La seule constante est le changement ».

La période sous revue se caractérisait, en effet, par :

la domination du marché français de l’assurance par trois compagnies majeures : l’UAP – « Numéro 1 » oblige ! » – les AGF et le GAN. Aussi est-il essentiel de garder à l’esprit la possibilité de voir disparaître les entreprises financières actuelles jusqu’aux plus importantes… ;
 
l’assurance vie représentait moins de 5 % de l’épargne financière des ménages, contre plus de 50 % aujourd’hui. Le « placement préféré des Français » peut donc, fort bien, demain s’avérer tout autre… ;
 
les banques étaient pratiquement absentes du marché de l’assurance dont elles représentent aujourd’hui 65 % de la Vie et 17 % de la Non-Vie… Ainsi les modalités les mieux ancrées de commercialisation peuvent-elles évoluer du tout au tout… ;
 
les taux longs dépassaient les 15 % (contra 0,3 % l’année passée). Les fondamentaux des marchés financiers peuvent donc connaître de profonds changements, voire retournements purs et simples… ;
 
l’informatique était exclusivement centralisée et la communication papier. Or, la Loi de Moore et l’omnipotence de la Toile ne permettent même plus aux « moins de 20 ans » d’imaginer la réalité de ce passé, si récent pour les plus anciens…

Ce bref rappel illustre les extraordinaires évolutions que peut connaître le marché de la gestion du patrimoine sur une durée de vie professionnelle. Pour autant, il ne doit en rien nous paralyser tant « l’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire » (Henri Bergson).

Au demeurant, ce potentiel de changement ne doit en rien inquiéter. Il appelle simplement à faire sienne la sentence du Prince Tomasi di Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Aussi bien dans le Commerce des Hommes, ce qui comptera toujours le plus consiste en l’expertise, l’écoute, le charme, la présence… des meilleurs Conseillers patrimoniaux. Aussi n’ont-ils aucune inquiétude à avoir.

1) Des certitudes structurantes à partager

Parmi les 5 changements de paradigme susvisés en cours, deux offrent des certitudes : la démographie et l’évolution des taux longs. La simple observation des données disponibles permet, presque mécaniquement, de tirer nombre de conclusions sur les évolutions induites pour les métiers de la gestion de patrimoine.

La démographie

Sauf nouvel épisode de grippe espagnole ou submersion par l’immigration, notre avenir est, d’ores et déjà, écrit : la pyramide française des âges à l’horizon de 2050 offre l’image d’un « menhir ».

Un simple regard sur ce « menhir » aux épaules plus larges que sa base et « légèrement » déséquilibré sur sa droite (sa dimension féminine) offre la certitude d’une croissance durablement faible. Pour les métiers de la gestion de patrimoine, il permet d’anticiper un vieillissement et une féminisation corrélative des détenteurs du capital.

Il en découle la certitude de la pertinence – sans passer des diplômes de gérontologie ! – de développer nombre d’expertises liées au grand âge : le droit de la protection, de l’abus de faiblesse… (avec ses multiples outils : le mandat de protection future, la curatelle, la tutelle…).

De la dégradation certaine du ratio actifs/retraités découle une interrogation fondamentale sur les retraites par répartition. En réalité, au-delà de discours politiques lénifiants, il en découlera l’absolue nécessité, pour limiter les déséquilibres de nos régimes de retraite par répartition, de jouer sur les trois leviers disponibles :

une hausse des cotisations ;
 
un recul de l’âge de la retraite ;
 
une diminution des prestations.

Pour les métiers de la gestion de patrimoine, l’heureuse nouvelle est qu’il en découlera une prise de conscience rapide des ayants-droit et un besoin croissant, en termes d’épargne longue et de valorisation du capital : le cœur du métier. Ainsi, pour « certains » l’avenir est-il radieux !

Le vieillissement rapide de la population française permet d’anticiper nombre de phénomènes : l’accroissement des conservatismes, du besoin de protection…

Pour nos métiers, il s’accompagne de certitudes, avec une explosion :

des dépenses de santé et besoins de prévoyance ;
 
des problématiques de dépendance.

Les assurances de personnes (prévoyance, santé…) apparaissent donc promises à un brillant futur.

Dès 2030, l’âge moyen des enfants au décès de leur mère atteindra 57 ans. Les aînés hériteront donc pendant leur phase de retraite, sauf recule encore plus drastique de l’âge de départ.

De successions de plus en plus tardives, voire minorées (par la consommation du capital détenu induite par les besoins de financement d’une phase de dépendance, de moins en moins éventuelle) découlera clairement un cycle de vie patrimoniale chamboulé. Les actifs pourront de moins en moins compter sur leur héritage.

Ainsi un besoin accru d’épargne longue apparaît-il clairement. Notre activité ne devrait pas en pâtir !

Naturellement, ces évolutions macro-économiques connaissent leur traduction en termes individuels à l’image d’une « heureuse » évolution de l’espérance de vie, jusqu’à des âges antérieurement avancés.

Ainsi, un couple de 60 ans doit désormais réfléchir à ses stratégies patrimoniales sur une durée supérieure à 40 ans. Il en découle un risque nouveau : survivre à son capital (interdisant, sauf à quelques happy few, de procéder à des donations, au moins en pleine propriété).

La seconde nouvelle nécessité consiste à valoriser son épargne au lendemain de son départ à la retraite. Par suite, le besoin de conseils financiers ne devrait cesser de croître pour le plus grand bien de la gestion de patrimoine…

À 70 ans, pour un couple, l’horizon patrimonial s’élèvera encore à plus de 32 ans. Ainsi, le besoin nouveau d’accroître le pouvoir d’achat de son capital financier jusqu’à un âge avancé constitue-t-il clairement, « tout en même temps », un défi majeur et un nouvel eldorado pour la gestion d’actifs.

La probabilité de mourir dans l’année reste faible en pratique jusqu’à plus de 80 ans, pour naturellement connaître, par la suite, une croissance malheureusement exponentielle.

Pendant l’essentiel de la vie, la couverture de ce risque va donc s’avérer pertinente, relativement peu dispendieuse et autoriser des marges significatives.

Une approche viagère de la gestion de patrimoine reste donc à développer à chaque âge de la vie.

Les enquêtes et analyses sur le comportement des épargnants face aux risques convergent toutes sur les propositions suivantes, et au demeurant assez intuitives :

les hommes sont plus tolérants aux risques que les femmes ;
 
les jeunes que leurs aînés.

Or, dans le futur, par suite des évolutions observées, le patrimoine sera détenu par des mains de plus en plus âgées et féminines. Aussi en découle-t-il un formidable challenge pédagogique et réglementaire pour nos métiers.

Les taux longs

Après la démographie, les taux longs constituent le deuxième changement majeur de paradigme en cours pour la gestion de patrimoine. Au lendemain d’une crise, les choses reviennent en l’état et le business as usual. Après un changement de paradigme, les choses sont définitivement différentes. Ainsi en est-il avec l’évolution récente des taux longs.

À la veille des années 1980, la création de l’AFER a marqué une révolution de l’offre de l’assurance vie.

L’assurance vie est alors devenue le « placement préféré des Français ». Elle rimait avec « fonds en euros ». La structure des actifs détenus se sera avérée exceptionnellement adaptée à une phase durable de baisse des taux longs.

En pratique, cette structure d’actifs (à + de 92 % des produits de taux) a permis, pendant près de 30 ans, d’offrir aux épargnants une forme de quadrature du cercle patrimonial avec :

un rendement élevé (brut et net d’inflation) ;
 
une liquidité constante ;
 
un capital garanti ;
 
une sécurité de place.

Ce miracle n’est qu’apparent. En effet, au lendemain de l’accession au pouvoir de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher, sous l’imperium de Paul Volcker à la FED, les taux longs vont commencer une baisse qui s’avèrera continue. Pour l’illustrer, l’OAT à 10 ans passera ainsi de plus de 16 % en 1980 à moins de 0,35 % l’année dernière.

Le miracle des « fonds en euros » s’explique dès lors aisément.

Les fonds en euros se seront avérés, en effet, exceptionnellement adaptés à une phase de baisse des taux longs, surtout qu’elle aura été continue, profonde et durable.

À l’évidence, cette phase est parvenue à son terme aujourd’hui. Son caractère unique ressort d’ailleurs parfaitement de l’observation de la phase précédente de hausse des taux longs de 1950 à 1980. Ainsi est-il remarquable à l’observation de l’évolution des taux longs de 1950 à ce jour de noter le caractère unique d’une phase trentenaire de baisse des taux longs.

Au terme de cette phase révolue, les fonds en euros ne peuvent plus s’avérer durablement créateurs de valeurs pour les épargnants.

Demain, l’augmentation du pouvoir d’achat d’une épargne induira une prise de risque explicite. Ce changement de paradigme devra s’accompagner du retour du conseil, fort heureusement au cœur des métiers du patrimoine.

Demain, nous devons donc inventer un nouveau modèle. Naturellement, toute prétention à énoncer l’évolution future des taux longs devrait s’accompagner d’une domiciliation sur un yacht, battant pavillon des Bahamas.

À défaut, il reste loisible d’observer que seules trois hypothèses, non équiprobables, sont envisageables :
Une nouvelle baisse ;
 
Une pérennité des taux actuels ;
 
Une remontée, plus ou moins rapide.

a) Une nouvelle baisse

La baisse des taux actuels signifierait l’apparition de taux négatifs.

Dans cette hypothèse, les actuels fonds en euros apporteraient un « certain temps » des satisfactions aux assurés. Ils constitueraient alors comme une oasis de bien-être dans un océan de désespérance.

L’existence de taux négatifs ne saurait être complètement exclue. Ainsi, dans des circonstances démographiques spécifiques qui voient la population se réduire, le Japon a pu connaître une telle situation, ponctuellement assortie de quelques faillites de compagnies d’assurance.

Pour l’éviter, Mario Draghi a sorti l’arme nucléaire avec sa politique de quantitative easing (QE) de rachat massif de titres de dette aux acteurs financiers, notamment des Bons du Trésor, voire d’obligations d’entreprises, accompagné d’une explosion du bilan de la BCE.

b) Une stabilité des taux

Aussi, le scénario central – du Trésor français et de la BCE – correspond-il en une stabilité des taux longs au, très bas, niveau actuel.

Ce scénario induira, en synthèse, trois conséquences mécaniques :

un rendement, net de prélèvements obligatoires, symbolique, voire négatif pour les assujettis à l’ISF ;

une lourde problématique associée pour le prélèvement des frais nécessaires aux compagnies, pour quelle valeur ajoutée (avec le retour de nouvelles « Mixtes » ?) ;
 
un étranglement certain à « terme » (!) des compagnies, à un rythme variable, avec un éventuel effet domino.

Naturellement, les entreprises d’assurance essayent de se préparer à cette modalité nouvelle du « garrot espagnol » par l’adoption de multiples mesures (baisse drastique des rendements délivrés par les fonds en euros, évolution de leurs dispositions contractuelles, arbitrage vers les UC).

À cet égard encore la démographie peut jouer un rôle majeur, avec l’observation de l’importance relative de la détention des actifs en euros par les assurés les plus âgés, appelés à disparaître à un horizon court.

c) Une remontée des taux avec, selon son rythme :

des difficultés « Actif/Passif » plus ou moins rapides pour les Compagnies d’assurance ;
 
une possible suspension du droit au rachat (Loi Sapin 2).

Naturellement, la Loi Sapin 2 doit être analysée comme constitutive de l’adoption pertinente des outils juridiques propres à permettre la gestion d’une crise anticipée. Ainsi, à l’opposé de la crise bancaire de 2008, les Pouvoirs Publics disposeront demain d’un dispositif législatif propre à répondre aux conséquences mortifères, pour les entreprises d’assurance, d’une remontée (trop) rapide des taux longs.

À cet égard, le seul regret est d’observer l’adoption d’un tel dispositif comme en catimini, en l’absence de toute pédagogie des Pouvoirs Publics à l’attention des épargnants.

2) Des conséquences mécaniques sur la gestion du patrimoine

En pratique, les évolutions démographiques et des taux longs observées – voire anticipées – induisent la fin du « tout » assurance vie en euros et le retour du Conseil et, mieux encore, du Conseiller.

La fin du « tout » assurance vie en euros

Dans une phase de taux bas, a fortiori haussier, les fonds en euros ne sont plus à privilégier que par les épargnants :

à l’horizon de placements courts ;
 
à l’aversion au risque élevée ;
 
aux anticipations négatives pour les marchés.

Ainsi, une formidable opportunité se présente de procéder à l’arbitrage de plus de 1500 milliards de fonds en euros vers des UC. En effet, même pour les épargnants les plus âgés, cet arbitrage s’avèrera à privilégier dans nombre de cas, au regard :

de la réalité de leur horizon de placement ;
 
de la nécessité nouvelle de valoriser leur épargne.

En réalité, il convient de procéder à une véritable révolution copernicienne. En effet, au lendemain de l’adoption de la Loi Sapin, les fonds en euros ne sont plus synonymes de garantie, et encore moins de rendements significatifs. Inversement, la durée réelle des horizons de placement (10,15, 20… ans) efface, pour l’essentiel, les risques apparents inhérents à tout investissement en UC.

Naturellement, de cette nécessité absolue de mettre un terme à la monoculture des fonds en euros découle une problématique lourde :

de formation des conseillers ;
 
d’une pédagogie renouvelée ;
 
de timing avec les marchés ;
 
de nécessaire proactivité et de disposition des outils informatiques nécessaires ;
 
d’une réglementation « contraire » ;
 
d’un enjeu de responsabilité ;

Autant de challenges (très) excitant à relever.

« Ce n’est pas le chemin qui est difficile, c’est le difficile qui est le chemin. » Sören Kierkegaard

À cet égard, il est réconfortant d’observer l’exemple d’une transformation réalisée : un changement radical du Mix de production sur le marché japonais avec les taux et les évolutions démographiques :

Ainsi l’anticipation des évolutions démographiques et des taux est-elle de nature à autoriser l’optimisme. Elle s’accompagne d’une certitude :

« After all… tomorrow is another day. »

Quant à l’assurance vie en euros, elle a longtemps répondu à nombre de besoins patrimoniaux des résidents français (à court, moyen et long terme).

Demain, à nous d’inventer les nouveaux usages de l’assurance vie :

en y instillant de la prévoyance (vie entière et mixte renouvelée,…) ;
 
en faisant réellement « vivre » les contrats (avec des arbitrages multipliés, toujours en suspension de prélèvements obligatoires) ;
 
en écartant ses limites

En pratique, les taux bas ont au moins trois effets négatifs. Ils minorent la rémunération des épargnants, réduisent les marges, accroissent le risque de pertes en cas de remontée des taux. Ils induisent une pression accrue sur la valeur ajoutée ressentie par les épargnants (contra tracker).

La souscription d’actifs à forts potentiels, seuls créateurs de valeur sur la durée dans un monde de plus en plus « schumpeterisé » – jusqu’à un nouveau Président clairement adepte des enseignements du Maître d’Harvard –, paraissent conditionnés à la présence et à l’expertise de Conseillers. Elles seules pourront déboucher sur la souscription créatrice de valeur sur la durée de :

actions cotées ;
 
private equity ;
 
immobilier locatif en défiscalisation ;
 
immobilier d’usage (contra les mouvements de taux) ;

Naturellement, ces placements appellent un conseil à forte valeur ajoutée tant initial qu’au cours de leur vie. Or, un tel conseil, a fortiori continu, est seul de nature à justifier d’une rémunération sur les encours…

Le retour du Conseil (et du Conseiller)

Dans la phase précédente de baisse, continue et durable, des taux longs, les fonds en euros ont pu répondre, concomitamment, aux besoins des épargnants en termes de placements à court, moyen et long termes. Le rôle du conseil s’en trouvait dommageablement appauvri.

À l’avenir, la valorisation du pouvoir d’achat d’une épargne induira la nécessité d’une prise de risque énoncée et d’une multiplication des arbitrages.

Ces contraintes nouvelles débouchent clairement sur le retour du conseil et, mieux encore, du Conseiller, au bénéfice de sa connaissance exclusive des caractéristiques personnelles et horizons de placement de chaque épargnant.

Ainsi, les évolutions démographiques en cours et des taux longs appellent un renouveau du conseil. Les conseillers voient leur rôle formidablement revalorisé dans les quatre phases de valeurs ajoutées apportées aux épargnants :

la mise à jour de leurs besoins ;
 
l’accompagnement juridique et fiscal propre à accroître la probabilité de l’atteinte de leurs objectifs énoncés ;
 
la commercialisation des produits et services durablement adaptés à leur morphologie patrimoniale ;
 
le choix initial et l’arbitrage continu des supports financiers de leur investissement, en conformité avec leurs horizons de placement et leur sensibilité aux risques.

Les quatre temps de notre valeur ajoutée :

Ainsi, un avenir financier et économique incertain appelle-t-il la présence continue de conseillers patrimoniaux. Or, elle seule justifie pleinement leur commissionnement sur les encours.

Pour illustrer cette assertion, il suffit d’observer qu’au cours des prochaines années – à l’encontre de l’évolution des taux longs au cours des 35 dernières – l’économie devrait connaître de multiples phases.

Chacune des phases de marché et, surtout, leur succession s’avèrera autant d’opportunités de conseil, à forte valeur ajoutée pour commercialiser des actifs propres à créer pour les épargnants de la valeur. L’épargnant aura donc un besoin nouveau de conseils.

Or, un conseil continu est seul propre à justifier d’un encours.

Par ailleurs, les épargnants n’ont pas la conscience des évolutions démographiques en cours.

Elles appelleront donc de la part de leur conseiller une pédagogie renouvelée. Elles déboucheront surtout sur la pertinence d’une approche « viagère » de la gestion de patrimoine. Une telle approche pourra être développée à chaque âge, avec une mise en œuvre experte des multiples outils (usufruit, tontine, instillation effective de garantie de prévoyance, rentes viagères, transmission intergénérationnelle…).

À titre de simple exemple, la prise de conscience, à 60 ans, des années restant à vivre, dans une approche naturellement exclusivement actuarielle – en attendant un éventuel nouveau bond du potentiel de prédiction médicale du « Digital » - débouche sur une évolution drastique du Conseil (en termes de choix financier, de capacité à donner de son vivant…).

 

Une bonne appréhension de la longévité à chaque âge – à l’exemple susvisé de la soixantaine – autorise seul une approche « éclairée » des 3ème et 4ème âges des détenteurs du capital.

 

Dans cette phase nouvelle de taux, le législateur et les autorités de contrôle se trouvent dans une situation « légitimement schizophrénique », écartelés entre :

 

un souci naturel de protection des consommateurs – en termes d’appréhension de leurs risques, d’intelligibilité de leurs placements… ;
 
le frein induit à la diversification du stock actuel des placements en euros, pouvant déboucher, à terme, sur une crise systémique.

 

La problématique induite consiste classiquement à tenter de transformer cette contrainte en opportunité.

 

À cet égard, le couple infernal – Digital, Réglementation – pourrait s’avérer exceptionnellement bénéfique.

 

Le Digital offre, en effet :

 

d’une part, une capacité entièrement nouvelle de stocker une masse quasi infinie d’informations (directement recueillies des consommateurs ou captées sur la toile) ;
 
d’autre part, au bénéfice du développement des algorithmes, une capacité (également) entièrement nouvelle de les traiter.

 

Dans le même temps, la réglementation favorise, de facto, le recueil d’informations sur les épargnants antérieurement le fait de la seule banque privée.

Ainsi, le bon usage du couple Digital, Réglementation offre des opportunités nouvelles :

de connaissance initiale et continue du client à chaque acte de gestion ;
 
d’inputs pertinents, générateurs d’actions commerciales à forte valeur ajoutée.

Des militaires considéreraient que, ce faisant, la gestion de patrimoine passe du « carpet bombing » à la « frappe laser », au plus grand profit des épargnants et plus encore des conseillers qui sauront disposer et maîtriser les outils technologiques.

Le conseil financier renouvelé

Dans le même temps, le Conseil financier valorisera les Conseillers les plus proactifs. Leur talent, leur imagination et leur créativité sont au pouvoir pour suggérer, suivre et arbitrer :

des actifs à fort potentiel (actions, private equity…) ;
 
des actifs décorrélés (à l’étranger, hors zone euros) ;
 
des actifs diversifiés (biens réels, …) ;

assortis d’effets de levier (dans une phase de taux bas, le crédit constituant, à l’évidence, une superbe opportunité).

Cette proactivité conduira à un suivi nouveau et continu des épargnants, et, par suite, justifiera pleinement une prise de marge ET la perception d’un encours.

Un conseil juridique et fiscal enrichi

Les évolutions démographiques susvisées débouchent clairement sur une multiplication des besoins de conseils juridiques :

une hausse des besoins en termes de protection des personnes (tutelle, curatelle, contrat de protection future, habilitation familiale,…) ;
 
une explosion des contentieux pour abus de faiblesse, en droit des successions (pour détournement) ;

Autant d’opportunités de conseils, à forte valeur ajoutée, justifiant une prise d’honoraires.

En premières conclusions, dans une phase entièrement nouvelle de taux bas et de vieillissement des détenteurs du capital :

l’absence de prise de risques énoncée induit une perte certaine ;
 
les actifs dits à risques sont seuls créateurs de valeurs (et de marges).

Ainsi vivons nous une véritable révolution copernicienne, ou sur la durée effective de placement des épargnants les actions offrent une véritable sécurité que les fonds en euros n’assurent plus. « Tout en même temps », le conseil est devenu un Must. Avec le Digital et la Réglementation, les Conseillers disposent, fort heureusement, de moyens entièrement nouveaux de l’assurer pleinement et continument.

Aussi, jamais l’avenir n’aura été aussi ouvert et excitant.

Philippe BAILLOT, Professeur Associé à Paris 2

http://www.h24finance.com/news-10071@38381.html?nl=1&type=21

Le nouvel ISF immobilier rapportera moins de 1 milliard
Publié le 22-09-2017

EXCLUSIF - Selon nos informations, ce prélèvement destiné à remplacer l’impôt sur la fortune ne rapportera que 850 millions d’euros par an, contre 4 à 5 milliards actuellement pour l’ISF.

C'est un sujet qui pourrait mettre en difficulté la majorité présidentielle lors du débat budgétaire cet automne.  La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) risque de faire tanguer l'Assemblée, à droite comme à gauche. D'un côté, on plaidera pour une suppression totale de cet impôt, de l'autre pour son maintien, en tant que symbole fort de justice fiscale.

Le montant des recettes attendues de ce nouvel IFI pourrait bien donner des arguments aux deux camps. Selon nos sources, cet impôt ne rapporterait que 850 millions d'euros chaque année, contre un peu plus de 5 milliards à l'heure actuelle pour l'ISF.

36 % d'actifs immobiliers

A première vue, ce chiffre peut paraître étonnant dans la mesure où 36 % de l'assiette actuelle de l'impôt sur la fortune est composée d'actifs immobiliers. Il s'agit cependant d'une moyenne sur l'ensemble des 340.000 assujettis à l'ISF. D'une façon générale, plus les patrimoines sont conséquents, plus la part de l'immobilier diminue.

« A l'observation de la composition du patrimoine des ménages les plus aisés, fournie par l'analyse des données de la World Wealth & Income database, il apparaît que la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu », indiquaient récemment les économistes de l'OFCE,  dans une note mettant sérieusement en doute le chiffrage initial du gouvernement . Or le barème de l'ISF est progressif, ce qui explique qu'un allégement sur les valeurs mobilières uniquement soit plus favorable aux grandes fortunes.

Coût revu à la hausse

Ce rendement affiché de 850 millions d'euros entre en contradiction avec les évaluations communiquées par l'exécutif jusqu'à présent. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait estimé le coût de sa réforme à 2 milliards d'euros. Durant l'élaboration du projet de loi de finances cet été,  ce chiffre a été revu à la hausse, à 3 milliards d'euros.

Il ne fallait pourtant pas en déduire que l'IFI rapporterait 2 milliards d'euros... En effet, le montant de 5 milliards d'euros souvent évoqué pour le rendement de l'impôt sur la fortune inclut le plafonnement de l'ISF, qui coûte chaque année autour de 1 milliard d'euros. En outre, les recettes de ces dernières années étaient gonflées temporairement par les encaissements de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux non déclarés à l'étranger, à hauteur de 500 à 800 millions d'euros. Compte tenu de la  fermeture à venir de cette cellule , cet effet ne se reproduira pas dans les prochaines années. Le gouvernement estime donc que le futur rendement de l'IFI doit être mis en regard d'un ISF rapportant 4 milliards, d'où l'estimation du coût budgétaire de la réforme à un peu plus de 3 milliards.

Nombreux contentieux

Quitte à préserver seulement 850 millions d'euros de recettes fiscales, faut-il vraiment maintenir l'ISF sur les actifs immobiliers ? La difficulté à délimiter l'assiette des actifs taxés risque en effet de nourrir de nombreux contentieux.

C'est sans doute la position qu'adoptera la droite dans l'hémicycle. « Quitte à accepter une moins-value de 3 milliards, autant aller au bout de la réforme. Nous défendrons un amendement de suppression totale », assure dès à présent Gilles Carrez, député LR. Quant à la gauche et aux Insoumis, ils ne manqueront pas de souligner une nouvelle fois ce « cadeau fiscal » aux plus fortunés.

Ingrid Feuerstein

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030595657030-le-nouvel-isf-immobilier-rapportera-moins-de-1-milliard-2116097.php#bXPyPfrz13cYyEq3.99

Conseil en gestion de patrimoine : la fin d’un cycle ?
Publié le 21-09-2017

Le PDG de Sony, Akiro MORITA, a dit : "Les marchés ne sont pas faits pour être étudiés mais pour être créés".

Les évolutions fortes de notre secteur d’activités m’amènent à considérer comme d’autres que beaucoup de choses doivent être recréées ou réinventées, tant le sentiment qu’un cycle est en train de s’achever au profit d’un autre, et tant il devient perceptible que le marché s’approche à grandes enjambées du moment où il sera trop tard pour réagir.

"Soyez insatiables, soyez fous. C’est vrai que ça n’est pas dans le statu quo qu’on se préparera un avenir meilleur, ni la frilosité et les certitudes qui nous permettront d’avancer." Cette phrase est celle de l’ancien patron d’«Apple », Steve Jobs.

Cette action, à laquelle il nous invite, nous amène inéluctablement à nous intéresser à 3 mouvements en cours qui transformeront l’exercice du conseil patrimonial : la désintermédiation, la transparence et la digitalisation.

Mes convictions sur ces 3 points sont les suivantes :

La désintermédiation pourrait obliger les professionnels à créer un mandat entre les conseillers qu’ils sont et leurs clients, au-delà de la lettre de mission de CIF dont la portée actuelle est essentiellement règlementaire,

La transparence risque de contraindre les professionnels à redéfinir la place du conseil par rapport au produit,

Et, la digitalisation devrait renforcer l’obligation de compétences et de Valeur Ajoutée des professionnels.

Aussi, si ces 3 mutations se confirment, il est à constater que les professionnels ne se battent pas suffisamment avec les bonnes armes…

Un peu d’histoire. Même si j’accepte que sa présentation soit synthétique, elle n’est pas moins assez révélatrice de la période passée.

L’émergence et le développement des CGPI se sont construits à partir des carences du marché entre des institutionnels à la stratégie de masse et des professionnels libéraux absorbés par leurs activités traditionnelles. Ces nouveaux acteurs ont assurément répondu favorablement à ces faiblesses du marché.

Et pour autant, une introspection de leurs limites est intéressante à un moment où nous constatons une stagnation de leur part de marché. C’est l’occasion alors de mesurer la multiplication des contraintes qui fait peser sur beaucoup d’entre eux de vrais risques.

L’analyse de la situation nous amène notamment à plusieurs constats qui sont autant d’écueils.

Les plateformes ou compagnies d’assurance, à la conquête de marchés nouveaux ont privilégié un nouveau circuit de distribution au détriment de leur force salariée ressentie et vécue comme trop coûteuse. Il s’agissait de remplacer des coûts fixes par des coûts variables. C’était il y a 25/30 ans.

Elles ont en contrepartie accommodé leur politique commerciale et développé des services, des moyens, une logistique spécifiques pour ces nouveaux intervenants.

L’ironie de l’histoire veut que ces CGPI qui réclamaient un statut différent se sont ensuite essentiellement comportés en simples courtiers. Ils ont été cantonnés et incités à n’être que des distributeurs compte-tenu du modèle économique proposé par ces compagnies. Certes en architecte ouverte et vécus comme indépendants mais encore très marqués par la commercialisation, ils n’ont pas suffisamment marqué le marché de différences, propices à préparer l’avenir.

De leur côté, les CGP se sont vus reprocher leur tempérament d’artisans par ceux qui les ont rendus totalement dépendants financièrement. Les mêmes qui aujourd’hui attendent de cette population des réactions d’entrepreneurs…

Il n’en reste pas moins que lorsque vous étudiez la « PNL », vous rangez les individus dans des catégories.

Deux notamment nous intéressent dans le cas des CGPI : les « Aller Vers / S’éloigner de » et les personnes qui fonctionnent en « mode problème ou mode projet ».

Sans être indélicat, il est admis qu’une proportion importante de professionnels a cherché à s’éloigner de structures hiérarchiques dans lesquelles ils ne se reconnaissaient plus, bien davantage qu’ils ne cherchaient à devenir chefs d’entreprises. Ils réglaient donc plus un problème. Ils ne cherchaient pas systématiquement à monter un projet d’entreprise même s’il est incontestable que s’installer à son compte soit un choix lourd en soi.

Enfin, les franchises, groupements…Dans le contexte actuel, l’union fait la force mais les groupes actuels travaillent sur l’augmentation des marges par la mutualisation des coûts sans changer de modèle économique.

C’est à mon sens une confusion entre moyens et finalités, entre besoin du professionnel et intérêt du client.

En l’absence de créativité et d’innovation stratégique, la fragilisation des intervenants actuels sera croissante.

Qu’on fasse des économies est une chose mais qu’on trouve des sources de recettes supplémentaires apparaît nécessaire. La crainte de baisse des marges amène certains à voir dans la technologie une solution pour augmenter la productivité. C’est très bien et certainement indispensable, mais cela risque d’être insuffisant.

Nous arrivons donc à un moment nouveau où les CGPI peuvent reprendre leur avenir en main. Un des enjeux sera de travailler sur la personnalisation des services apportés et l’expérience ressentie par le client.

C’est donc une nouvelle promesse qui obligera vraisemblablement ces conseillers à s’affranchir partiellement du modèle qui les empêche de faire valoir tous leurs talents.

En cas de réussite, ils seront ceux par lesquels nous serons passés du commerce en gestion de patrimoine au conseil en gestion de patrimoine, de la vente du professionnel à l’achat du client, de la rentabilité du produit à la valeur ajoutée du professionnel.

Réponse à la désintermédiation : un mandat du client

Il manque vraisemblablement aux CGPI un mandat les liant à leurs clients qui dépasse la lettre de mission dont la coloration est trop réglementaire.

J’évoque ici l’intérêt de définir un bouquet de services avec des options. Il pourrait renforcer factuellement le choix que fait ce client de travailler avec un professionnel sur la base d’un contenu clairement établi et accepté.

Ils gagneraient en indépendance financière et cela contribuerait à faire évoluer leur image.

Si l’on se permet d’imaginer les cabinets comme des magasins en libre-service de prestations traditionnelles et de conseils…nombreux sont ceux qui s’apparentent à un magasin sans produits dans les rayons, sans prix affichés,… voire même sans rayons ! Alors qu’il y a bien pourtant des compétences, des savoir-faire, des outils… C’est déroutant pour un prospect ou un client ! Imaginez-vous rentrer dans un restaurant dans lequel on ne saurait pas vous présenter de carte !

Pour atteindre ce résultat, « apprendre à désapprendre » sera une des mutations auxquelles nous devrons nous prêter.

Les méthodes employées par les professionnels ont amené les clients à ne pas (plus) mesurer le niveau de service puisque celui-ci était accessoire à la création de marge et non pas un élément de création de marge. Il n’était pas valorisé par les CGP.

Or, nous passons de l’économie de la transaction à l’économie du service et du conseil. Un bon moyen de s’adapter à ces nouvelles réalités sera de disposer de prestations normées, lisibles, transparentes.

Cette formalisation serait l’occasion de faciliter le passage à une économie de fonctionnalités, à un statut d’entreprise de services. Pour renforcer cette réalité auprès du client ils seraient avisés de séparer conseil et distribution sachant que l’un amène l’autre.

C’est un atout très fort des CGP que de pouvoir disposer du rôle de conseil tout en conservant ce facteur de commercialité. S’il est légitime de chercher à renforcer l’image de conseil des professionnels du patrimoine, le profil commercial est une force comparativement aux autres intervenants qui sera une des clés de leur réussite.

La finalité pourrait être de structurer le conseil comme un produit, et les produits patrimoniaux (immobilier, financier) deviendraient un des services du cabinet.

Belle et grande transformation !

Réponse à la transparence : un rééquilibrage entre conseil et vente

La transparence est une contrainte nouvelle à partir de laquelle le risque de négociation avec le client sera renforcé. Il s’exercera alors une pression sur les prix tenant à un lien plus direct entre rémunération et prestations rendues. Certains diraient que nous arrivons à un moment de vérité des prix.

Ce sera incontestablement une prime à la qualité.

Il est souhaitable que les professionnels fassent le bon choix de ne pas se battre sur les prix mais sur les services.

Les spécificités sur lesquelles les CGPI ont bâti leurs différences pourraient ne plus suffire. Et dans le même temps, la puissance des banques leur donne les moyens de baisser leurs frais d’entrée grâce à de possibles économies d’échelle.

La taille beaucoup plus modeste des cabinets incline à l’inverse à penser que c’est l’apport d’une véritable valeur ajoutée qui doit être privilégiée.

Il ne faut donc pas se battre sur les prix. L’Allemagne vend, exporte, car elle propose des produits de qualité. Le prix devient secondaire. A bon entendeur pour la France…

C’est alors une petite révolution à laquelle nous devrions nous résoudre en posant clairement la hiérarchie des valeurs.

Toute la valeur est concentrée sur le produit ou quasiment. Or, qu’est-ce qui convainc le client ? Qu’est ce qui le motive ? Qu’est-ce qui lui donne envie ? Cela n’est pas faire offense aux CGPI de penser que ce n’est pas que le produit ! Ensuite une solution patrimoniale passe-t-elle uniquement par un produit ? Autre question : les clients ne sont-ils pas dans l’attente d’un conseiller plus que de produits ? Et enfin, qu’est ce qui a de la valeur pour le client ? Pas forcément ce qui rémunère le CGP…

Pour s’armer de tout le courage nécessaire en vue d’affronter avec l’énergie et l’assertivité adéquates ce nouveau challenge, chacun peut se dire que la rémunération sous forme d’honoraires est ce qui représente la valeur de l'homme. Si les CGPI considèrent avoir de la valeur, alors la question ne se pose plus, la mutation est en cours. Une rémunération c’est aussi pour le client la garantie d’un engagement. C’est donc sécurisant.

Cependant, si le débat ne devait porter que sur le niveau des prix, c’est que la qualité des services n’est pas suffisante.

Il faudrait donc, c’est une idée forte, renforcer la valorisation des facteurs emportant la décision d’achat sur la valeur donnée à l’acte de vente lui-même.

Paris ne s’est pas fait en un jour et il faudra dépasser l’aspect conceptuel des honoraires. Des éléments de preuve peuvent venir soutenir cette nouvelle politique : montrer aux clients des exemples de consultations patrimoniales, agréger des compétences extérieures, organiser des réunions clients, former les prospects pour qu’ils mesurent vos champs de compétences.

Pour arriver à leurs fins, il ne s’agit pas pour eux de développer des opérations standardisées répétitives où tous les produits seraient identiques. La technologie se chargera de cette partie. C’est la mission qu’on lui confie. Les banques ont par exemple recours à l’intelligence artificielle pour transformer l'interaction avec leurs clients…

Ces assistants virtuels améliorent l'efficacité commerciale et augmentent le panier moyen du client car ils aident le conseiller à zoomer sur le bon produit et à donner de bons arguments ».

A l’inverse, il ne m’apparaît pas souhaitable de développer du conseil lourd, sophistiqué car il est ponctuel, non reproductible et limité à une certaine frange de la population. Il convient de privilégier du conseil plus sobre, récurrent, fonctionnant sur abonnement, accessible à une fraction plus importante de la clientèle.

En conclusion, le produit sera toujours imitable, le professionnel, non. C’est donc lui et son savoir-faire qui doivent être mis en exergue. Ce serait alors l’occasion de créer une véritable barrière à l’entrée.

Il y a fort à parier qu’il sera alors plus logique et plus simple de faire payer le conseil une fois que le prix du produit aura baissé. Mais il faut l’organiser pour ne pas subir des mutations à un moment où leur marge de négociation sera plus fragile.

Réponse à la digitalisation : compétences et Valeur Ajoutée

Nous avons constaté deux temps totalement opposés sur la place des fintechs vis-à-vis des CGPI. Un premier où leur velléité d’accéder à la clientèle finale les a fait très clairement apparaître comme des concurrents des CGPI. Un second où avec plus de réalisme, nombre d’entre elles ont accepté d’être des partenaires des CGPI sur le plan règlementaire et en matière d’allocations d’actifs grâce aux outils déployés. Une enquête de 2016 révèle que les CGP sont prêts, sereins et se sont réconciliés avec la digitalisation de leur profession : 82% pensent qu’elle sera un atout pour leur cabinet.

Il n’en reste pas moins que le développement plus généralement du digital doit nous inviter à rester vigilant sur les risques d’obsolescences des compétences revendiquées.
Les fintechs conservent en effet plusieurs atouts : premièrement elles jouent sur du velours car leur promesse est basée sur les frais et non sur les performances. Elles ont ensuite, pour beaucoup d’entre elles, le soutien de certains organismes financiers qui voient en elles un véritable laboratoire. Les nouvelles générations passent 3 heures par jour sur le net (!) et 70% du parcours d’achat d’un produit d’épargne se fait sur le net.

Il ne faut pas nier à l’inverse les faiblesses des fintechs. Ce sont souvent des « pure player » donc partiellement inadaptés aux exigences de notre métier. Elles sont très « techno. » et essentiellement concentrées sur la matière financière, ce qui est insuffisant. Enfin, elles ne disposent pas toujours des forces commerciales pour asseoir leur position et doivent encore appréhender certaines réalités règlementaires. En tout cas, elles n’ont pas (encore ?) touché leur public.

La meilleure réponse au développement du digital c’est…l’homme !!! Et le contact qu’il offre. C’est lui qui doit être mis en première ligne. Il ne doit plus se retrancher autant derrière un produit. Il devra apporter un véritable service en matière de suivi.

Cela l’engage enfin dans un processus difficile de segmentation de sa clientèle. Une approche analytique montre que les professionnels vont devoir faire des choix sur la clientèle à cibler, celle sur laquelle il faut concentrer ses efforts.

Il n’est pas possible de terminer cette partie sans rappeler que face à ces mouvements, la marque deviendra un puissant rempart.

Conception du métier

Quel chemin prendront en définitive les professionnels du patrimoine ?

Une question devra rapidement être tranchée et donner lieu alors à des changements effectifs s’ils choisissent de poursuivre leur mutation.

Ont-ils pour mission unique d’optimiser la rentabilité des actifs de leurs clients (courtiers, CIF) ou de chercher également à optimiser la relation juridique et fiscale qu’entretient une personne avec son patrimoine ?

Si beaucoup ont accepté le caractère dual de leur métier (conseil et prescriptions), le conseil a souvent été plus axé sur la matière financière car il précède la prescription et donc le chiffre d’affaires. Se faisant le conseil juridique et fiscal a été accessoire.

Cela nous amène à une question : le CGPI est-il un généraliste du patrimoine ou un spécialiste des produits et de l’intermédiation ?

A quoi le client doit-il s’attendre lorsqu’il pousse la porte d’un cabinet ? Dans 100% des cas des produits et du conseil financier ou dans 100% des cas des produits et du conseil global (financier, juridique, fiscal…) ?

Il leur appartient de faire un choix explicite, clair aux yeux du client : CGP vendeur, CGP conseiller/vendeur, CGP conseiller/vendeur/suiveur.

En toute hypothèse, cette combinaison « technique/commercial » est un luxe qu’il faut cultiver. Un CGPI doit voir dans la technique le moyen de déceler où il existe des sources de CA et dans la fonction commerciale le moyen de le rapatrier dans son cabinet. Dans la phase de conseil, le métier n’est pas de vendre, il est de créer un haut niveau de confiance pour inciter un prospect à obtenir son soutien plutôt que de continuer à gérer seul sa situation.

En synthèse, rappelons enfin la jurisprudence de la Cour de Cassation qui fonde le droit positif.

Les juges confirment qu’il existe une obligation de conseil spécifique. La Cour de Cassation a une vision autonome de la mission du CGP, celle-ci étant caractérisée comme une obligation différente de celle du CIF, du courtier, de l’agent général…

Elle affirme que la mission du CGP est de délivrer un conseil fondé sur une approche globale. La vente de produits ne doit être qu’un accessoire du conseil et qu’une stratégie patrimoniale ne doit pas être menée « soit directement par l’orientation vers des produits de placements, ni indirectement ».

Olivier Rozenfeld / Président du Groupe Fidroit - Septembre 2017

http://www.h24finance.com/news-10098@38381.html?nl=1&type=21

La BCE loin d'en avoir fini avec l'argent bon marché
Publié le 15-09-2017

Des dirigeants de la BCE ont indiqué que la politique accommodante de l'institution risque de durer plus longtemps que prévu, allant jusqu'à déclarer que certaines mesures exceptionnelles pourraient s'inscrire dans le temps. Des déclarations qui ne satisfont pas le gouvernement allemand, ni les banques.

Les banques et l'Allemagne devront s'y faire. Malgré leur pression exercée en faveur une remontée des taux, la Banque centrale européenne (BCE) persiste et signe dans sa volonté de poursuivre sa politique monétaire accommodante. "Les mesures non conventionnelles feront partie de notre boîte à outils pendant encore un bon moment", a affirmé mardi le vice-président de la BCE Vítor Constâncio, lors d'une conférence à Francfort. Certains dispositifs "pourraient même être considérés un jour ou l'autre comme des mesures normales", a-t-il ajouté.

Dans la même veine, le Français Benoît Cœuré, membre du directoire de l'institution, précisait la veille que "l'horizon de politique monétaire - le concept de 'moyen terme' dans notre stratégie de politique monétaire - sera probablement plus long compte tenu de la persistance de pressions inflationnistes limitées".

Pour mémoire, la BCE a laissé une fois encore inchangés ses taux d'intérêt, historiquement bas, en septembre. Son principal taux directeur demeure à zéro, à 0,25% pour le taux de facilité de crédit et à -0,4% pour le taux de dépôt au jour le jour. Son président, Mario Draghi, a même insisté sur l'intention de l'institution de les "laisser aux niveaux actuels pour une période étendue, qui dépasse largement l'horizon [du] programme d'achat de titres", dont le calendrier de sortie doit être annoncé lors de la réunion du 26 octobre.

> Lire aussi : euro fort, inflation faible : le dilemme de la BCE

"Une baisse de l'activité des banques européennes"

Francfort a déclenché cette politique de taux bas en mars 2016, afin de dynamiser une inflation atone. Certes, les prix ont repris de la vigueur ces derniers mois en zone euro, atteignant 1,5% en août, mais la BCE estime que les perspectives à moyen terme ne sont toujours pas satisfaisantes pour amorcer un durcissement de sa politique monétaire.

Le Conseil des gouverneurs garde confiance dans la réussite de sa stratégie et ne cesse de le faire savoir. "En conservant une politique monétaire suffisamment accommodante, nous pouvons être certains d'atteindre finalement notre objectif (de ramener l'inflation à un niveau inférieur mais proche de 2%, ndlr), conformément à notre mandat", a martelé le vice-président de la BCE.

Cet optimisme ne réjouit pas tout le monde. Les taux bas, s'ils réduisent les difficultés de remboursement des emprunteurs de crédit et donc les risques de défaut, rognent aussi les marges des banques. La veille de la conférence de presse de la BCE du 7 septembre, le patron de Deutsche Bank John Cryan avait publiquement appelé Francfort à en finir avec "l'argent pas cher" qui, selon lui, a "contribué à une baisse de l'activité des banques européennes" de 23% par rapport à avant la crise. Les déclarations de Vitor Constancio et Benoît Cœuré n'ont sans doute pas satisfait le banquier.

"Cette politique monétaire inhabituelle n'est pas tenable à terme"

Les positions de Francfort ne conviennent pas non plus à Berlin. Le gouvernement allemand, adepte de l'ordo-libéralisme et du respect des règles, ne cautionne pas que la la banque centrale fasse perdurer des mesures exceptionnelles. Rappelant que Mario Draghi et la BCE ont sa confiance, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble a tout de même fait part de son scepticisme dans les colonnes du quotidien régional Südkurier.

"Vous savez que je suis depuis longtemps d'avis qu'il est temps de commencer la sortie" (de la politique des taux d'intérêt zéro). "Je considère que cette politique monétaire inhabituelle n'est pas tenable à terme", a ajouté le ministre en campagne pour les élections législatives du 24 septembre.

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/la-bce-loin-d-en-avoir-fini-avec-l-argent-bon-marche-750098.html

Indispensable de lire cette note pour bien comprendre la mutation de votre métier suite à MIFID II…
Publié le 07-09-2017

MIFID II, qu’est-ce que c’est ?

Quels changements en perspectives ?

Les rétrocessions sur commission de gestion financière sont-elles autorisées pour le compte d'un intermédiaire ?

 

Pour lire les réponses et la note complète d’Axa IM sur MIFID II, cliquez ici

http://www.h24finance.com/news-10041@38381.html?nl=1&type=21

Crédit immobilier : la chute des renégociations se confirme
Publié le 06-09-2017

En janvier dernier, plus de 60% des dossiers de prêt immobilier concernaient des renégociations ou rachats de crédit. Cette part est retombée sous les 30% cet été selon la Banque de France.

« La part des renégociations dans les crédits nouveaux à l’habitat poursuit sa réduction (27% en juillet, après 32% en juin et 62% en janvier) », souligne l’institution monétaire dans son baromètre mensuel des crédits aux particuliers, publié ce lundi. Les courtiers en crédit annoncent cette érosion de la part de rachats et renégociations depuis plusieurs mois, mais ils interviennent en amont du dossier de crédit, quand la Banque de France tient des statistiques sur les crédits signés entre banques et particuliers. L’institution confirme donc la tendance en cours.

Conséquence logique de la fin de l’afflux de renégociations, la production de nouveaux prêts immobiliers est en recul : 19,1 milliards d’euros de nouveaux crédits en juillet, contre 20,7 milliards en juin ou 38,3 milliards en janvier dernier.

Un taux moyen en très légère hausse

Le taux fixe moyen relevé par la Banque de France est de 1,62% en juillet 2017, contre 1,61% en juin. Le record de taux bas a été établi en décembre et janvier dernier, avec une moyenne de 1,50%, selon les statistiques enregistrées par la Banque de France.

http://www.cbanque.com/actu/64108/credit-immobilier-la-chute-des-renegociations-se-confirme

L’évolution des prix immobiliers est très contrastée selon les villes
Publié le 31-05-2017

Immobilièrement parlant, l’évolution des prix des appartements en France est fortement disparate. S’ils progressent à Lyon et Nantes, les prix immobiliers marquent le pas à Strasbourg et reculent à Limoges… 

Des prix immobiliers en hausse dans la plupart des grandes villes
Au sortir d’un hiver marqué par une « accélération inhabituelle » des prix (alors qu’en cette saison, c’est traditionnellement le statu quo, voire la baisse des prix qui sont de rigueur), le marché de l’immobilier français ne semble pas près de se calmer. Et pour cause, en termes de prix des logements, la tendance qui domine est nettement haussière. Et comme le fait remarquer Michel Mouillart, Professeur d’Économie à l’Université Paris-Ouest et porte-parole de LPI-SeLoger, « les rythmes de progression restent soutenus ». Outre la capitale où la hausse annuelle se chiffre à 6 % pour un prix au m² qui dépasse les 10 000 € dans 7 arrondissements sur 20, la province n’est pas en reste. Les prix des appartements situés dans les grandes capitales régionales affichent des gains allant de 5,4 % à Nantes à 10,7 % à Bordeaux, en passant par 6,7 % à Lyon. Même mouvement (à la hausse, donc !) dans des villes comme Amiens (+ 5,3 %), Besançon (+ 8,9 %) ou encore Metz (+ 9,8 %). Et dans des villes comme Tours, Nîmes et Le Mans, ce sont plus de 10 % de hausse qui ont été enregistrés sur les douze derniers mois. La capitale des châteaux de la Loire, la Cité des Antonins et la Capitale de l’Empire Plantagenêt affichent respectivement des gains annuels de 11,4 %, 12,2 % et 12,9 %. 

http://edito.seloger.com/sites/default/files/article/prix_immobilier_ville-france_mai_2017.png

Bon à Savoir : Le prix du m² dans l’ancien se négocie 3 402 € en moyenne.

À Angers et à Toulouse, la tendance haussière s’affaiblit…
Pour ce qui de l’évolution du prix de leur immobilier ancien, toutes les villes françaises ne sont pas logées à la même enseigne. En effet, l’on note de fortes disparités d’une ville à l’autre. Nous l’avons vu, à Lyon, à Bordeaux mais encore au Mans, à Nîmes et à Tours, les prix des logements progressent rapidement. En revanche, une baisse de la demande immobilière, comme c’est le cas à Toulouse (+ 2,3 %), à Clermont-Ferrand (+ 3,8 %) mais aussi à Angers (+ 0,4 %) entraîne mécaniquement un ralentissement du rythme de la hausse des prix. Enfin, il est à noter que dans certaines villes, la tendance demeure baissière. C’est notamment le cas du Havre (- 3,7 %), de Limoges (- 2,2 %) ou encore de Perpignan (- 9,5 %).

Les points clés à retenir :
En France, sur l’année, les prix des appartements anciens augmentent de 3,9 %.

Extrait de : http://edito.seloger.com/actualites/barometre-lpi-seloger/l-evolution-des-prix-immobiliers-est-tres-contrastee-selon-les-villes-article-18538.html

 

Placements : que faire avant les élections ?
Publié le 19-04-2017

Les prochaines élections vont très probablement changer la donne fiscale. Que faut-il faire pour profiter des opportunités qui existent encore ? Faut-il retarder certaines décisions pour profiter d’un contexte qui deviendrait plus favorable  ? Les conseils d’une banque privée.

Les candidats ont dévoilé leurs programmes et leurs propositions ont été scrutées à la loupe par les conseillers en gestion de patrimoine et banques privées. C’est un exercice auquel s’est livrée notamment la banque Edmond de Rothschild. Quel est le résultat de leur analyse ?

Immobilier : attendre

« Le recentrage de l’ISF proposé par Emmanuel Macron sur l’immobilier, exonérant les actifs financiers (titres, assurance-vie), incitera certains propriétaires à céder ou refinancer une partie de leurs actifs », estime Yvan Vaillant, directeur de l’Ingénierie Patrimoniale Edmond de Rothschild. François Fillon propose quant à lui une baisse progressive des droits d’enregistrement ( improprement désignés sour le terme de « frais de notaire ») réglés par l’acheteur. « Il propose de rebaisser à 15 ans la durée de détention permettant d’accéder à une exonération complète d’impôt sur la plus-value. L’attentisme est donc de rigueur pour arbitrer », estime Yvan Vaillant.

Dans un cas, Il n’est pas exclu que les arbitrages déclenchés par la cession d’actifs immobilier contribue sinon à calmer les prix, du moins à donner plus de fluidité à un marché où les biens à vendre de raréfient. Dans l’autre, la fiscalité deviendrait plus favorable ce qui avantagerait à la fois les acquéreurs (pour ce qui concerne les droits de mutation) et les vendeurs (pour la baisse de l’impôt sur les plus-values).

Assurance-vie  : verser avant une réforme

Les candidats maintiennent le régime fiscal actuel sauf Emmanuel Macron qui prévoit d’appliquer la flat tax de 30% et de revenir sur la dégressivité des taux d’imposition en fonction de l’ancienneté du contrat. Cependant les primes déjà versées sur les contrats existants ainsi qu’un plafond de 150.000 euros de primes supplémentaires bénéficieront du régime actuel, plus favorable après 8 ans (23% d’impôt). « Les personnes souhaitant alimenter des contrats ont intérêt à verser les primes avant la présentation du texte en conseil des ministres (date retenue lors de la dernière réforme de 1997). Le fait de verser sur d’anciens contrats post réforme n’aura pas d’impact », conseille Yvan Vaillant.

Cessions d’entreprises  : le régime actuel est peut-être plus favorable

Marine Le Pen propose une exonération pour les plus-values sur titres de PME détenus depuis 7 ans. François Fillon comme Emmanuel Macron proposent une flat tax de 30% prélèvements sociaux inclus. Mais « les régimes de faveur actuels réservés aux dirigeants partant en retraite ou à certains actionnaires de PME seront-ils maintenus ? », s’interroge Yvan Vaillant  ? « Aujourd’hui, après 8 ans de détention, le total de leurs impositions est d’environ 22,25%. Seront-ils perdants ? Les dirigeants éligibles à ces régimes et pouvant céder leurs participations n’ont pas d’intérêt à attendre. Ils seront au pire soumis à la flat tax en cas de rétroactivité et bénéficieront au mieux d’un taux inférieur », conclut Yvan Vaillant.

Dividendes  : reporter les distributions

La flat tax de 30% proposée par Emmanuel Macron ou François Fillon serait plus favorable dans de nombreux cas. Mais s’appliquerait-t-elle à des dividendes versés avant le vote du texte ? Yvan Vaillant en doute. « Les sociétés ayant déjà distribué des dividendes sur 2017 ont acquitté un prélèvement de 21% (+ CSG de 15,5%). Il est peu probable que l’Etat rembourse l’excédent d’impôt par rapport à cette flat tax. Lorsque le report de la distribution est possible, peut-être faut-il l’envisager », suggère-t-il.

Transmissions : pas d’urgence

« Benoît Hamon et Emmanuel Macron maintiennent le système en l’état. Marine Le Pen passerait de 15 à 5 ans le renouvellement des abattements de 100.000 euros entre parents et enfants et accroît à 50 000 euros celui vis-à-vis des petits enfants. François. Fillon prévoit de renouveler les abattements et tranches du barème des droits de donation tous les 10 ans (15 ans aujourd’hui), de réduire les droits de donation en fonction de l’âge du donateur mais aussi d’instaurer un sursis de droits de succession sur les transmissions d’entreprises. Il n’y a donc aucune urgence à transmettre », analyse Yvan Vaillant . Enfin, concernant l’impôt sur la fortune, il observe que « l’ISF 2017 étant maintenu, les réductions d’ISF PME et au titre du mécénat peuvent être utilisées pour des souscriptions ou dons effectués avant le 15 juin 2017 ».

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Marie-Christine SONKIN

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Le calendrier fiscal IR 2017
Publié le 10-04-2017

Le service de déclaration en ligne ouvre le 12 avril sur impots.gouv.fr. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 17  mai 2017. Attention, si votre revenu fiscal de référence 2015 dépasse 28 000 euros, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire. Pour les télédéclarants, la date limite de déclaration est fixée:


   au 23 mai minuit pour les départements numérotés de 1 à 19 (zone 1) et les résidents à l’étranger,
    
   au 30 mai minuit pour les départements numérotés de 20 à 49 (zone 2),
    
   et au 6 juin 2017 pour les autres départements.

Patrimocap ouvre sa journée asset managers à l’ensemble des CGPI
Publié le 27-03-2017

23/03/2017 Par : Benoît Descamps

https://www.professioncgp.com/article/reperes/actu/patrimocap-ouvre-sa-journee-asset-managers-a-l-ensemble-des-cgpi.html
Le mardi 28 mars prochain, le GIE Patrimocap présidé par Thibault Hattenberger propose à ses membres ainsi qu’à tout autre professionnel du patrimoine, de participer à sa réunion « Spéciale asset managers » qui se tiendra à Paris, dans les locaux de Primonial.
Durant la matinée, trois conférences sont proposées :
- « Comment défiscaliser votre ISF en 2017 », par Alexandra Abergel d’A Plus Finance ;
- « Obligations : remontée des taux… que faire ? Actions des thématiques stratégiques pour le futur » par Mirko Cescutti et Bertrand Conchon, d’EdR Asset Management ;
- « Oddo Haut Rendement 2023 : le nouveau daté obligataire d’Oddo AM » et « La dette privée non cotée en assurance-vie d’Idinvest » par Bertrand Sancé, d’Oddo & Cie et Luc Maruenda d’Idinvest.
L’après-midi, deux conférences sont au programme :
- « Large cap, mid-cap ou Small cap ? », avec Jean-Pierre Gaillard, Hakim Souanef et Nelly Davies d’Erasmus Gestion ;
- et « En phase de remontée des taux, comment faire de la gestion de patrimoine ? La finance comportementale », par Alexis Bienvenu de Stamina AM.
Notons que cette seconde conférence est validée deux heures par l’Anacofi, la CNCGP et la CNCIF.
Mise à jour le : 23/03/2017

 

Les taux des crédits immobiliers remontent
Publié le 07-03-2017

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur remontée en février, retrouvant leur niveau d'août 2016, selon une étude publiée ce lundi.

Les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 1,49% en moyenne en février, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA dans un communiqué. Après être tombés jusqu'à 1,31% en novembre au terme d'une année de repli, ils ont entamé un rebond, progressant en moyenne à 1,34% en décembre et à 1,38% en janvier. Pour l'accession à la propriété dans le neuf, ils se sont affichés en février à 1,55% contre 1,51% dans l'ancien.

Les taux "ont donc retrouvé leur niveau d'août 2016, alors considéré comme particulièrement favorable à la réalisation des projets immobiliers par les ménages", remarque l'observatoire en soulignant que le rythme de l'inflation, proche de zéro en août, "s'est sensiblement redressé depuis le début de l'année".

"La hausse des taux des crédits immobiliers reste donc très modérée, bien en deçà de celle des taux des obligations et toujours plus lente que les remontées qui s'étaient constatées par le passé, lors d'épisodes comparables de tension sur les marchés obligataires", ajoute l'organisme. La remontée des taux est par ailleurs "largement" compensée par "l'allongement récent de la durée des crédits octroyés", relève l'observatoire: la durée des prêts accordés en janvier s'est établie à 214 mois en moyenne contre 211 en janvier.

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/06/97002-20170306FILWWW00150-les-taux-des-credits-immobiliers-remontent.php

 

 

Quelle stratégie d'investissement favorisent les gérants pour 2017 ?
Publié le 17-01-2017

Pour de nombreux intervenants sur les marchés, ce début d’année 2017 apparaît comme un casse-tête : que faire suite au récent rallye boursier ? Faut-il craindre de nouveaux soubresauts en 2017 ? En somme, à quoi s’attendre cette année ?

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses sociétés de gestion publient leurs analyses sur les perspectives financières de l’année 2017 et présentent les grandes lignes de leur stratégie d’investissement.

Contrairement à l’an dernier, l’optimisme domine nettement. Pour autant, quelques sociétés de gestion soulignent de manière intéressante les limites des scénarios les plus haussiers.

Hausse de la croissance et de l’inflation en 2017 : mirage ou réalité ?

« Les investisseurs ont été tétanisés par le risque de déflation au cours des trois dernières années. Désormais, les tendances se renversent » expliquait la semaine dernière Philippe Uzan, Directeur des gestions chez Edmond de Rothschild AM.

François-Xavier Chauchat, économiste chez Dorval AM, évoquait également en début d’année « un retournement du cycle mondial » et des perspectives de relance budgétaire aux Etats-Unis qui « "désancrent" les investisseurs des thèmes de la stagnation séculaire et de la déflation ».

Ce fort optimisme est partagé par David Ganozzi, gérant du fonds Fidelity Patrimoine, pour qui l’année 2017 annonce « une symphonie de croissance enfin retrouvée après tant d’années de désynchronisation ». Selon lui, « La reprise n’est plus l’apanage des seules économies développées. La Chine qui polarisait l’an dernier à la même époque les craintes les plus irrationnelles, participe désormais aussi à cette impression ».

Cette opinion n’est cependant pas partagée par Philippe Ithurbide, chef économiste d’Amundi, pour qui le retournement d’opinion des investisseurs suite à l’élection de Donald Trump et l’amélioration des anticipations économiques sont des phénomènes globalement « trop beaux pour être vrais ».

« Pour ceux qui croient que le risque déflationniste a disparu, attention, on n’en est pas là » explique-t-il, soulignant qu’à long terme, « La démographie et la dette restent des facteurs négatifs pour la croissance » et l’inflation des économies développées.

Pas d’emballement attendu sur les taux souverains

Dans cette même logique, l’économiste d’Amundi considère qu’en Europe, la hausse des taux longs observée fin 2016 ne devrait pas être un phénomène durable en 2017, du fait que les rachats d’actifs massifs de la BCE, qui atteindront plus de 700 milliards d’euros cette année, empêcheront toute augmentation significative du rendement des obligations souveraines.

Dans la même idée, aux Etats-Unis, « On s’attend à ce que les taux longs remontent encore au premier semestre, mais redescendent au second semestre » sur le marché obligataire, explique-t-il. Le fait que la Fed puisse finalement ne remonter ses taux directeurs qu’à deux reprises en 2017, et non trois comme annoncé, pourrait en effet soulager les investisseurs.

L’opinion d’Amundi vient contrecarrer l’idée désormais très répandue selon laquelle les taux seraient voués à poursuivre leur remontée après leur petit bond de la fin 2016.

Opinion partiellement confirmée par SwissLife AM, qui explique pour sa part s’attendre à « une nouvelle hausse des rendements des bons du Trésor américain au premier trimestre 2017 » mais ne préfère pas se prononcer au-delà de cet horizon de 3 mois.

Actions : l’optimisme domine malgré la crainte lancinante d’une correction

Parmi les quelques sociétés de gestion qui n’hésitent pas à parler des risques à venir sur les marchés actions cette année, SwissLife AM affirme sans détour qu’après le rallye de fin d’année 2016, « Il nous semble que le marché d’actions américain est mûr pour une correction ».

La société de gestion tempère néanmoins ses propos en expliquant que « Si notre évaluation se confirmait au cours des prochains mois, [la Fed] pourrait revoir les plans de normalisation de sa politique monétaire pour 2017 » et revenir à un discours plus accommodant susceptible de soutenir les marchés dans le courant de l’année.

Philippe Ithurbide d’Amundi reste pour sa part plutôt confiant sur les actions en ce début d’année, signalant un « biais favorable aux actions américaines » justifié par « la forte dynamique du dollar », tout en envisageant un probable changement de stratégie au second semestre, moins favorable aux actions américaines à cause de leur cherté et plus favorable aux actions européennes, qui devraient également bien se comporter au premier semestre.

Cet optimisme sur les perspectives des marchés européens et américains, partagé par Dorval AM ou encore Fidelity, est globalement représentatif de l’actuel discours ambiant des gérants.

Evoquant pour sa part la situation des pays émergents, parfois ciblés dans les discours de Donald Trump, la société de gestion Deutsche AM, filiale de Deutsche Bank, estime que « La prudence s’imposera en 2017 sur les marchés émergents en attendant de trouver le bon point d’entrée ».

Risques politiques : à quoi s’attendre ?

Dernier sujet largement commenté par les sociétés de gestion en ce début d’année : les risques politiques. Le premier trimestre 2017 sera marqué à la fois par la prise de fonction de Donald Trump et l’activation officielle de la procédure du « Brexit » au Royaume-Uni.

Philippe Ithurbide d’Amundi relativise le « risque Trump » en expliquant que, sur le plan économique, « On peut estimer que le président Trump rappellera davantage la candidate Clinton que le candidat Trump ». Le chef économiste d’Amundi alerte en revanche sur le fait que « L’impact du Brexit sera beaucoup plus grand qu’on ne le croit ».

Surtout, l’ensemble de la planète Finance surveillera avec attention les tendances de l’élection présidentielle française du 23 avril / 7 mai, suivie des législatives. Certains investisseurs craignent les conséquences de l’arrivée au pouvoir d’un parti eurosceptique, bien que cette perspective semble très lointaine d’après les derniers sondages.

Outre les élections législatives néerlandaises (avant le 15 mars) et les législatives allemandes (entre août et octobre), les investisseurs seront également très attentifs à la succession de Matteo Renzi au poste de Premier Ministre en Italie, qui pourrait causer quelques remous dans l’éternel dossier des banques italiennes.

Ces quelques inquiétudes sont balayées d’un revers de main par Dorval AM, qui s’attend à ce que les prochaines échéances électorales ne se traduisent par aucune mauvaise surprise. « La levée de ces angoisses pourrait permettre une surperformance de 10-15% des actions de la zone euro » en 2017, affirme ainsi la société de gestion.

Les prévisions n’engagent néanmoins que ceux qui y croient…

Cet article a été rédigé par notre rédaction pour H24 Finance et Boursorama. Tous droits réservés.

http://www.h24finance.com/news-9385@38381.html?nl=1&type=21

DISPOSITIF PINEL : VIGILANCE SUR LES MARCHES LOCATIFS SOUS BASSE TENSION
Publié le 12-12-2016

Il y a près de deux ans, l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 définissait la liste des communes de France métropolitaine éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel. Le Laboratoire de l’Immobilier met en garde les investisseurs contre la multiplication des agréments préfectoraux qui ont permis notamment à certaines communes classées en zone B2 de bénéficier du dispositif Pinel. En effet, toutes ces communes ne présentent pas les signes habituels d’une pénurie de logements tels qu’un faible taux de vacance, une forte évolution du nombre de ménages ou encore une faible activité de construction. Certaines, au contraire, disposent d’une offre de logements abondante, voire excessive.

Le Laboratoire de l’Immobilier dresse ainsi la liste des villes à éviter ou à surveiller afin de mieux conseiller les investisseurs.

Identifier les marchés détendus…

Le Laboratoire de l’immobilier, afin de conseiller au mieux les particuliers à la recherche d’un investissement, réalise en permanence une analyse quantitative ciblée sur les communes éligibles au dispositif Pinel, c’est-à-dire classées en zones Abis, A, B1 ou B2 avec un agrément préfectoral. Son objectif est d’alerter les investisseurs sur les risques locatifs que peuvent présenter certaines agglomérations.

Les indicateurs retenus pour identifier les territoires en situation de suroffre immobilière sont les suivants :

- Taux de vacance du parc de logements (source Insee – données 2013)
- Population communale et variation de la population (sources Insee – données 1999 et 2013)
- Variation du nombre de logements construits et variation du nombre de ménages entre 1999 et 2013 (données Insee)
- Nombre de logements autorisés depuis 2010 (données Sitadel)
- Nombre de logements mis en chantier depuis 2010 (données Sitadel)

Des données plus qualitatives (taux de remplissage des résidences, éventuelles difficultés locatives…) fournies par des administrateurs de biens locaux apportent un éclairage supplémentaire à ces données statistiques.

Un zonage Pinel cohérent dans l’ensemble

Nous constatons que les indicateurs des agglomérations classées en zones Abis et A - zones les plus tendues – confirment la persistance d’un manque de logements. Il n’y a donc pas d’alerte à émettre sur ces territoires, mais la contrepartie de cette tension sur l’offre est un niveau de prix élevé et un rendement locatif souvent modeste… En revanche nous incitons à la prudence sur cetraines villes des zones B1 et B2 que nous qualifions de marchés sous-tendus, et donc à risque…

Ce sont en effet 17 agglomérations classées en zone B1 et 47 classées en zone B2 qui incitent à la prudence. Ces secteurs ont été répartis en 2 catégories :

- les agglomérations à éviter (marchés les plus détendus)
- les agglomérations sous surveillance

Ces recommandations prévalent à l’échelle de l’agglomération, mais une petite opération bien placée en hyper-centre (produit rare…) peut s’avérer pertinente même sur un marché détendu ; ce type d’investissement nécessite toutefois une analyse plus fine et une bonne connaissance du marché immobilier, souvent réservées aux investisseurs  les plus expérimentés.

Par ailleurs, ce tableau ne dispense nullement les investisseurs de s’assurer de la pertinence de leur choix : l’emplacement, le prix de vente, le loyer envisagé et la cohérence du projet avec leur situation patrimoniale demeurent les éléments clés d’un investissement pérenne.

http://www.labo-immo.org/selection-du-labo-immo/dispositif-pinel-vigilance-sur-les-marches-locatifs-sous-basse-tension

Les prix de l’immobilier continuent de grimper à Paris et les taux continuent de baisser
Publié le 12-12-2016

En novembre, les prix de l’immobilier ont continué de progresser à Paris comme en Province, principalement soutenus par la dynamique du crédit. Un constat qui interpelle.

Au cours du mois de novembre, les prix de l’immobilier ont encore progressé de 0,1% à Paris, soit une hausse de 3,6% depuis le début de l’année, selon le dernier baromètre établi par MeilleursAgents.com.

L’année 2016 aura ainsi mis fin à quatre années de lente tendance baissière sur les prix de l’immobilier parisien, qui avait perdu presque 10% de sa valeur entre le pic atteint en 2011 et le creux de la fin 2015.

La tendance haussière depuis le début de l’année se retrouve également dans l’ensemble des départements d’Île-de-France, avec des hausses de +1,6% dans les Hauts-de-Seine (92), +2,5% dans le Val-de-Marne (94) ou encore +2,2% en Seine-St-Denis (93).

Cette même tendance haussière se retrouve dans la plupart des grandes villes de France. Ainsi, depuis le début de l’année, les prix de l’immobilier ont progressé de 3,1% à Nantes, 4,0% à Bordeaux et même 5,9% à Lyon.

Seules Strasbourg (-2,2%), Marseille (-0,9%), Toulouse (-0,7%) et Nice (-0,4%) ont connu une baisse modérée du prix moyen au mètre carré depuis le 1er janvier.

Les taux de crédit poursuivent leur baisse

Selon le dernier baromètre de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux du crédit ont par ailleurs poursuivi leur baisse le mois dernier malgré le rebond des taux du marché obligataire.

Les taux du crédit immobilier hors assurances sont ainsi tombés à 1,31% en moyenne en novembre, un nouveau plus bas historique, alors même que la durée moyenne des nouveaux prêts s’est allongée.

Au cours du mois dernier, 27,3% des prêts immobiliers ont été réalisés avec une échéance de 25 ans et plus. Les prêts immobiliers d’une durée supérieure à 20 ans représentent pour leur part 61,5% du total des prêts émis.

Difficile de ne pas s’inquiéter légèrement de cette tendance pour les banques de détail, qui accumulent dans leur bilan des prêts très peu rentables susceptibles de réduire fortement leur rentabilité à long terme en cas de remontée des taux.

Bientôt un retournement de tendance ?

MeilleursAgents.com note d’ailleurs pour sa part un début de renversement de tendance sur les taux du crédit immobilier, qui « ont légèrement augmenté [à la fin du mois de novembre] après avoir atteint un niveau historiquement bas ».

Les taux du crédit immobilier ont ainsi reproduit avec un peu de retard la tendance observée sur les taux d’emprunt de l’Etat français à long terme (10 ans et 30 ans), qui servent de benchmark pour connaître le « taux sans risque » à appliquer de manière minimale à tout emprunteur en fonction de sa durée d’emprunt, auquel s’ajoute une prime de risque liée à sa situation financière.

« En France, les taux des OAT à 10 ans sont passés de 0,1% en septembre à 10 ans à près de 0,8% début décembre. Cette hausse de 0,7% en 3 mois semble marquer la fin du cycle de baisse des taux amorcé en juin 2015 » souligne Sébastien de Lafond, Président de MeilleursAgents.com.

Ce dernier poursuit : « L’arrêt de la baisse des taux [du crédit immobilier] voire une légère remontée pourrait encourager les acheteurs à accélérer leur projet d’acquisition pour profiter de taux encore bas [mais aussi] enrayer la hausse des prix observée dans certains marchés dont Paris ou Lyon ».

En somme, la hausse des prix de l'immobilier enregistrée en France en 2016 pourrait ne pas se poursuivre l'an prochain...

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Immobilier neuf : la très bonne dynamique se confirme
Publié le 30-11-2016

Les derniers chiffres publiés par le ministère du Logement indiquent que la reprise du secteur de la construction immobilière amorcée depuis fin 2014 « se poursuit à un rythme élevé ».

L'immobilier neuf se porte bien et même très bien. Les indicateurs de la création de logements d'août à octobre 2016 attestent de la consolidation dans la durée de la reprise observée depuis plus d'un an.

Du côté de la promotion immobilière, les chiffres du 3ème trimestre prolongent la tendance positive du début d'année et confirment également la dynamique durable du secteur et sa contribution à la reprise économique.

Permis de construire : la hausse se poursuit à un rythme élevé

Le nombre de logements autorisés à la construction s'établit à 118 600 sur 3 mois, soit une hausse de 7,5% par rapport aux 3 mois précédents, et 16,1 % par rapport au trimestre août-octobre 2015.

Sur un an, les permis délivrés de logements s'établissent ainsi à 442 500 unités, confirmant la dynamique pérenne et croissante de l'activité (+14,8 % en glissement annuel, contre +14,3% à fin septembre).

Mises en chantier : une reprise ancrée dans la durée

Après une très forte croissance au cours du trimestre précédent (+4,9%), les mises en chantier connaissent un léger fléchissement (-0,9%) au 3éme trimestre. La tendance reste cependant positive, d'août à octobre 2016, 86 700 logements sont concernés, soit une hausse de 9,2% par rapport à la même période en 2015.

Sur un an, ce sont plus de 376 800 logements qui auront été mis en chantier, soit une progression de +10,4% par rapport aux 12 mois précédents, là encore portée par le résidentiel (+19,7%) et le collectif (+12,4%).

A l'appui de cette dynamique de la construction, le délai moyen d'ouverture de chantiers à partir de l'autorisation à construire s'établit à un niveau inférieur à sa moyenne de longue période, en particulier dans le logement collectif (8,1 mois contre 10,7 mois en longue période).

L'immobilier neuf séduit de plus en plus les acheteurs

Les indicateurs de la commercialisation de logements au 3ème trimestre 2016, publiés aujourd'hui par le Commissariat général au développement durable (CGDD), confirment également la très bonne santé du secteur dans son ensemble.

Le nombre de réservations à la vente s'établit à 27 800 unités sur 3 mois, soit 18,6% de plus qu'au 3ème trimestre 2015, portée par l'investissement locatif et l'accession à la propriété.

Les mises en vente (26 554 sur 3 mois) suivent la même courbe avec une hausse de 18,7% par rapport au 3ème trimestre 2015, et atteignent un niveau nettement supérieur à la tendance des deux années précédentes.

Avec 116 915 logements mis en vente au cours des 12 mois écoulés, en hausse de 17,5% sur un an (contre +15,4% relevés au 2ème trimestre cette année, la reprise s'affirme et s'amplifie dans la durée. Elle est de plus particulièrement dans les zones denses.

« Le secteur du logement affiche à nouveau d'excellents résultats d‘ensemble, en matière de construction comme de commercialisation. La dynamique très positive que nous connaissons depuis plusieurs mois continue ainsi de se renforcer et vient soutenir l'ensemble de l'activité économique dans notre pays, a déclaré Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable. C'est une très bonne nouvelle pour le logement et pour l'emploi de nos concitoyens, qui confirme l'efficacité de la politique de relance initiée par le Président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement. Il nous faut poursuivre et renforcer encore notre action en ce sens, et j'y suis pleinement engagée ».

https://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=539469-immobilier-neuf-la-tres-bonne-dynamique-se-confirme

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016
Publié le 29-11-2016

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les premières projections.

Les appels conjoints et répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la modération des rendements servis en assurance vie devraient être reçus. Pour 2016, le marché anticipe un rendement moyen des fonds euros en-deçà du seuil de 2%, à 1,90%.

Un taux en recul de 40 points de base par rapport à 2015 à 2,30% (source : Fédération française de l’assurance). Un rendement moyen « qui n’est pas irréaliste », a déclaré Sylvain de Forges, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale lors d’une conférence sur la stratégie d’investissement en 2017. Et d’ajouter : « Nous allons serrer le frein à main en 2017 dans la mesure où le contrat euros est exigeant en matière de fonds propres à mobiliser. » Le groupe de protection sociale dévoilera d’ailleurs ses taux servis en 2016 d’ici mi-décembre, date de son conseil d’administration.

1,5% en 2020 ?

La tendance baissière est appelée à se poursuivre dans les années à venir, si l’on en croit les projections. En 2017, les taux servis risquent de ressortir à environ 1,7% puis 1,6% en 2018 pour converger rapidement vers le seuil de 1,5%. En cause : les fonds en euros reflètent avec retard la baisse des rendements du portefeuille d’investissement des assureurs.

Entre 2008 et 2016, le taux de rendement moyen du portefeuille obligataire de La Mondiale a reculé de 4,86% à 3,19%. Les compagnies remplacent, en effet, leurs coupons arrivés à échéance par de nouveaux titres dont les rendements financiers tendent vers 0, voire sont négatifs.

A moins que la future provision pour rendements futurs (PRF), en cours d'élaboration entre la profession et le Trésor, ainsi que le révélait L'Argus de l'assurance cette semaine, ne permette un lissage des rendements dans le temps.

Accélération de l’inflation

La baisse des rendements des fonds euros devrait également intervenir dans un contexte de reprise de l’inflation, plus défavorable aux épargnants. Nulle en 2015, l’inflation (y compris sous-jacente, hors pétrole) devrait rebondir en 2017 pour atteindre 1,3% en France et 1,6% en zone euro, selon les prévisions d’AG2R La Mondiale. De quoi réduire considérablement le rendement net pour les épargnants.

Vers une remontée des taux ?

Seul signal encourageant pour les assureurs : les taux d’intérêts à long terme pourraient repartir à la hausse. « A moyen terme, l’OAT 10 ans, après avoir connu un plancher cette année, remontera progressivement vers 2% et 2,5% à long terme », projette Philippe Brossard, chef économiste d’AG2R La Mondiale. Et de compléter : « Toute remontée progressive des taux est une bonne nouvelle. » Lors du dernier baromètre des décideurs d'Eurogroup Consulting, les patrons du secteur jugeaient, en effet, systémique, l'idée d'une envolée brutale des taux.

http://www.argusdelassurance.com/acteurs/assurance-vie-les-rendements-des-fonds-euros-attendus-sous-les-2-en-2016.113511?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+argusdelassurance+%28L%27actualit%C3%A9+de+l%27assurance+sur+l%27Argus+de+l%27Assurance+%29#xtor=RSS-3

Dès 2017, la retraite à 62 ans pour (presque) tous
Publié le 22-11-2016

Voulu par le gouvernement Fillon en 2010, le passage de l'âge légal minimum de départ à la retraite de 60 à 62 ans sera effectif le 1er janvier 2017. Tous les salariés (privé, artisans, libéraux, fonctionnaires sédentaires) nés après le 31 décembre 1954 devront s'y soumettre. La retraite à taux plein (sans pénalités) passera de 65 à 67 ans. Quelques cas exceptionnels échapperont à ces nouvelles règles, comme les fonctionnaires de terrain, les carrières longues, les personnes touchées par un handicap ou celles dont le métier est jugé particulièrement pénible.

Une transition échelonnée sur 6 ans

La réforme est engagée depuis 2011. Dans la pratique, ce passage de 60 à 62 ans s'est fait au rythme de 4 mois supplémentaires de travail pour les personnes nées avant la fin de l’année 1951, puis de 5 mois supplémentaires pour celles nées à partir de 1952. Concrètement cela signifie que les générations nées avant le 1er juillet 1951 ont pu partir à la retraite à 60 ans et que celles nées à partir du 1er janvier 1955 seront les premières à partir à la retraite à 62 ans, dès le 1er janvier prochain. Toutefois pour bénéficier du taux plein, dès lors que l'âge requis sera atteint, il faudra justifier d'une durée d'assurance minimale calculée en fonction de l'âge et de l'espérance de vie. Cela est valable à moins d'avoir commencé à travailler très jeune (avant 20 ans) ou d'entrer dans un cas de dérogation spécial.

De 41,5 à 43 années de cotisation

Comme pour l'âge minimum de départ à la retraite, l'augmentation du nombre d'années de cotisation pour bénéficier du taux plein se fait de manière progressive. Cela afin de conserver l'écart de 5 ans entre les deux « bornes » d'âge de départ à la retraite, respectivement 62 et 67 ans. Les personnes nées avant le 1er juillet 1951 ont pu bénéficier du taux plein en 2016 à l'âge de 65 ans, ou peuvent encore en bénéficier quel que soit l'âge auquel elles décident de partir à la retraite. Pour toutes celles nées après, le nombre de trimestres de cotisation augmente en fonction de l'âge : 166 pour les personnes nées en 1955 et jusqu'à 172 pour celles nées en 1973 ou après. Ce nombre de trimestres de cotisation peut être modifié par décret en fonction de l'espérance de vie. Une retraite à taux plein correspond à 50% du salaire annuel moyen et permet de ne pas subir de décote. Des situations particulières permettent de bénéficier de taux plein sans s'acquitter de la totalité des cotisations.

Les cas exceptionnels

Outre les régimes spéciaux et les agents de la fonction publique de catégorie « active » (métiers de terrain pénibles ou dangereux), le départ anticipé à la retraite peut également s'appliquer aux personnes ayant commencées à travailler très jeunes (avant 20 ans). Ce dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base. Il faut alors justifier de 5 trimestres cotisés à la fin de l'année au cours de laquelle le salarié a atteint l'âge de 16, 17 ou 20 ans.
Les régimes de retraite prévoient également des aménagements pour les personnes atteintes de handicap. Celles qui ont été handicapées pendant la majeure partie de leur carrière peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite anticipée à partir de 55 ans. Celles qui ont été touchées d’invalidité en fin de carrière peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein sans obligatoirement remplir les conditions de durée de cotisation.
Enfin, les personnes justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 20% (10% seulement dans certains cas) liée à la pénibilité de leur travail peuvent partir à la retraite à 60 ans et bénéficier d'un taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés.

Trucs et Astuces 

Certaines périodes pendant lesquelles on ne cotise pas peuvent toutefois être comptabilisées parmi les trimestres validés. Cela concerne les périodes de chômage, d'arrêt maladie, de congé parental ou de service militaire. Les enfants offrent également des trimestres supplémentaires.

http://www.boursorama.com/actualites/des-2017-la-retraite-a-62-ans-pour-presque-tous-8bddb9d5dfa45078e7bdd3cf7fd5c7da

La remontée des taux rebat les cartes sur les marchés actions
Publié le 21-11-2016

Les valeurs cycliques et sensibles aux taux d'intérêt se redressent fortement.
Les marchés parient sur plus de croissance et d'inflation en 2017.

L'année 2016 avait mal démarré. Si le palmarès boursier en porte encore les stigmates, la situation s'est améliorée depuis l'été. Au premier semestre, marqué par deux chocs (pétrolier et Brexit), les actions européennes ont perdu 9,8 %, dont - 8,62 % pour l'indice CAC 40 à Paris alors que Wall Street a mieux résisté (+2,69 %), grâce à la baisse du dollar. Au second semestre, changement de décor. L'indice STOXX Europe 600 s'est ainsi repris de 2,8 % (+7,06 % pour le CAC 40), quand l'indice S&P 500 a encore gagné 3,44 %.

Changement brutal

Mais le changement le plus important se manifeste en fait à l'intérieur des indices, avec l'émergence d'une véritable rotation sectorielle. « Les secteurs des banques, de l'auto et des assurances qui avaient les pires performances en Europe au premier semestre sont désormais dans les quatre meilleures performances du second, à ce jour », constate Aurel BGC. Cela se vérifie sur l'indice Euro STOXX 50 avec les belles performances depuis fin juin d'ING Group (+43 %), de Banco Santander (+27 %), d'Intesa Sanpaolo (+26 %), mais aussi de BMW (+24 %) ou Daimler (+20 %) quand les groupes de services comme Engie et E.ON (-20 %) ou de consommation comme Anheuser-Busch InBev (-18 %) ou Unilever (-12 %) souffrent. « Les titres qui étaient les plus prisés dans un contexte de taux faibles, à l'instar des valeurs du secteur de l'immobilier, des titres peu volatils ou des actions à dividendes élevés, ont vu leurs cours dévisser fortement, note SYZ AM. A l'inverse, les valeurs financières ou valeurs de rendement, boudées jusqu'alors par les investisseurs, produisent désormais des performances supérieures à celle du marché. » Barclays a ainsi chiffré que l'investissement, en Europe, dans les valeurs décotées, a surperformé les valeurs défensives (peu volatiles) de près de 17 % depuis le Brexit, avec notamment une surperformance de 28 % des banques face au secteur des biens de consommation de base.

Pourquoi ce changement brutal d'un semestre à l'autre ? « Quelques jours après le référendum britannique, les taux en zone euro ont trouvé leur plancher », explique Aurel BGC. La rotation sectorielle a justement coïncidé avec le rebond des rendements obligataires, dont les financières ont profité en premier lieu. Il offre une bouffée d'oxygène à un secteur dont les marges étaient sous-pression. « L'opinion des marchés a évolué, reconnaissent les analystes de SYZ AM. Convaincus jusqu'alors que les taux stagneraient à de bas niveaux sur la durée, les investisseurs tablent désormais sur leur remontée. » Car, au-delà des taux, c'est l'environnement économique qui est en train de changer. Les marchés ont revu en hausse leurs anticipations d'inflation, surtout aux Etats-Unis, dans le sillage des prix pétroliers. Et, ils sont aussi optimistes pour la croissance, qui reprend notamment dans les pays émergents (Russie, Brésil). Deux facteurs qui éloignent le spectre de la déflation et pourraient inciter les banques centrales américaine et européenne à resserrer - un peu - leur politique monétaire en 2017.

Plus de profits

Plus d'inflation (et donc de capacité à augmenter les prix), plus de croissance, cela signifie potentiellement aussi plus de profits pour les entreprises, notamment les plus sensibles aux cycles économiques. De ce point de vue, la victoire de Donald Trump à la présidentielle américaine n'a fait qu'accélérer cette tendance à la rotation sectorielle, son programme étant jugé pro-croissance, mais aussi proinflation. Les valeurs financières du S&P 500 (+9,6 %) et les industrielles (+4,64 %) ont ainsi surperformé le secteur de la consommation de base (-4,21 %) depuis le 8 novembre.

Ce mouvement de rotation est-il durable ? Cela dépendra principalement de l'évolution future des taux d'intérêt et, donc, des décisions qui seront prises par la Fed et la BCE. Rendez-vous est pris en décembre.

Pierrick Fay, Les Echos

http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211495838126-la-remontee-des-taux-rebat-les-cartes-sur-les-marches-actions-2043053.php?slSygBjmrJmdspy0.99

Assurance-vie : pourquoi il ne faut pas avoir peur de la loi Sapin 2 ?
Publié le 07-11-2016

La loi Sapin 2 revient mardi à l’Assemblée nationale, pour une ultime lecture. Ce texte cristallise les tensions autour de l’assurance-vie car il permet de bloquer les retraits en cas de crise profonde. « Pas de panique ! », répond François Leneveu, président du directoire d’Altaprofits, aux épargnants inquiets.

Comprenez-vous la crainte des détenteurs d’assurance-vie ?

François Leneveu : « Dès que l’on parle de l’assurance-vie, il y a toujours une inquiétude ! Chaque année, à l’occasion de la loi de finances, les parlementaires s’attaquent à la fiscalité clémente de l’assurance-vie. Cette inquiétude, c’est un marronnier ! Cette année, la loi Sapin 2 a éclipsé le reste mais cette polémique s’inscrit dans ce contexte habituel. »

Cette fois, il s’agit de limitation des retraits… Vos clients vous ont-ils fait part de leur inquiétude ?

F.L. : « On parle de restrictions : les épargnants se disent logiquement ''et moi ?''. Chez Altaprofits, nous avons eu des questions par téléphone, mais cela s’est limité à une quinzaine par jour au maximum. La semaine prochaine, suite à l’issue des débats parlementaires, mardi, je m’attends à de nouveaux appels. Mais, concrètement, avons-nous constaté des retraits suite à cette polémique ? Non. Certaines personnes ont peut-être pris des mesures radicales, mais nous n’avons rien constaté de significatif. »

Ce que prévoit le projet de loi Sapin 2

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pourra « limiter » les retraits pendant une période de 3 mois, renouvelable. Cette semaine, au Sénat, un amendement (1) limitant la période de blocage à 6 mois a été adopté avec l’avis favorable du gouvernement.

Est-ce nécessaire que le HCSF dispose de cette faculté de blocage au niveau national, alors que l’ACPR (2) a déjà ce pouvoir pour une ou plusieurs compagnies d’assurance ?

F.L. : « Est-on aujourd’hui dans une situation qui pourrait inciter les pouvoirs publics à bloquer les retraits ? Je ne le pense pas. De ce point de vue, que le législateur souhaite renforcer les instruments anti-crise, cela ne me choque pas. Il s’agit d’un nouveau levier d’action. Ces mesures me paraissent donc légitimes, mais je me permets tout de même de regarder du côté des livrets d’épargne. Comme pour l’assurance-vie en euros, le capital est garanti. Et dans les deux cas, on sait très bien que les banques et assureurs ne résisteraient pas à une vague de retraits massifs. Cette réflexion, sur l’épargne sécurisée et sa solidité ne doit donc pas concerner que l’assurance-vie : quelle différence avec les livrets si ce n’est les montants concernés ? 1.600 milliards d’euros pour l’assurance-vie, dont près de 1.100 milliards sur les fonds euros, et près de 600 milliards d’euros de l’autre côté si l’on compte l’ensemble des livrets. »

Au Sénat comme à l’Assemblée, plusieurs amendements visent à créer des exceptions à cette possibilité de blocage…

« Pourquoi prévoir des exceptions ? C’est absurde ! »

F.L. : « Personnellement, je ne souhaite pas d’assouplissement. Si on pense que cette mesure est vertueuse et qu’il s’agit uniquement d’un levier à utiliser en dernier recours, alors pourquoi prévoir des exceptions ? C’est absurde ! »

Le ministre de l’Economie Michel Sapin a laissé entendre que des retraits de faible montant seraient envisageables…

F.L. : « Pour moi, permettre des retraits, cela revient à installer des distributeurs de billets devant les banques et assurances ! Cela renforce l’aspect anxiogène de ce texte car cela inciterait justement les épargnants à multiplier les retraits, jour après jour. Si le gouvernement estime que cette mesure a du sens, avec un blocage limité dans le temps, alors les exceptions ne sont pas nécessaires. Dans le cas contraire, il ne faut pas voter cette loi ! Les demi-mesures sont toujours dramatiques : j’espère que l’Assemblée conservera cette mesure dans son aspect initial. Le législateur ne doit pas céder aux lobbies. »

Un autre volet de ce texte a moins été sujet à polémique : il s’agit de la faculté pour le HCSF de moduler la provision pour participation aux bénéfices, autrement dit les rendements…

« Un instrument de pression supplémentaire »

F.L. : « Les appels à la modération des rendements, de la part de l’ACPR, de la Banque de France ou du HCSF, ne sont pas entendus : ce n’est pas nouveau ! Les compagnies d’assurance servent des rendements élevés, et ne diminuent pas leurs taux dans les proportions espérées par les pouvoirs publics. Je pense qu’il s’agit d’un instrument de pression supplémentaire. »

Vous voyez cette mesure comme une simple menace ?

F.L. : « Je ne suis pas à la place de ce Haut conseil mais, oui, je pense qu’il s’agit d’un levier pour montrer aux assureurs que s’ils ne baissent pas eux-mêmes leurs taux, alors le HCSF pourra intervenir. Nous sommes dans une logique d’autodiscipline et l’Etat se dote de leviers de négociation si les assureurs ne s’appliquent pas cette autodiscipline. »

Avec ce nouveau levier, pensez-vous que le rendement moyen de l’assurance-vie, à 2,27% en 2015, va cette fois passer sous les 2% ?

Un rendement moyen « autour de 1,80% » pour 2016

F.L. : « Oui, probablement. Début 2016, déjà, plusieurs acteurs évoquaient une baisse de 0,30 à 0,40 point des rendements. Depuis, le contexte de taux bas s’est aggravé, donc il est possible que cette baisse soit finalement de 0,50 ou 0,60, ce qui ferait donc passer très nettement ce taux moyen en dessous de 2%, autour de 1,80%. En janvier et février, les autorités seront donc attentives aux annonces de rendements 2016 jugés trop hauts, mais il faudra aussi pointer l’autre anomalie : les taux trop bas ! J’ai souvent dénoncé les rendements très bas servis par certains groupes bancaires. J’espère que cette loi Sapin 2 aura pour vertu de ramener tout le monde à la raison, dans un sens comme dans l’autre. »

Dans une tribune parue dans Le Monde, vous proposez la création d’un nouveau support d’assurance-vie, qui financerait les projets de l’Etat et des collectivités. Comment séduire les épargnants ?

F.L. : « Dans le triptyque qui a fait le succès du fonds en euros – la liquidité, la garantie et le rendement – l’élément primordial est selon moi la garantie en capital. Plus que le rendement, sinon il n’y aurait pas tant d’argent sur les livrets d’épargne ! En finançant les projets de l’Etat ou des régions, les nouveaux supports alternatifs pourraient bénéficier de leur garantie. Surtout, cela permettrait de redonner du sens à cette épargne. Aujourd’hui, à quoi sert l’argent des fonds en euros ? Difficile à dire à part qu’il finance la dette de l’Etat français et d’autres pays. Or, ces supports alternatifs permettraient de soutenir des projets publics, comme la liaison Paris-Roissy, dont le budget pose question. Chaque année, on enregistre environ 100 milliards d’euros de mouvements sur l’assurance-vie : si cette somme pouvait permettre de revitaliser l’économie locale et le marché de l’emploi, peut-être que cela pourrait séduire les épargnants ! Et si ce cycle devient vertueux, alors peut-être que ces épargnants pourraient accepter une part de risque sur leur garantie en capital, en l’échange d’une perspective de rendement. Ce type d’alternative pourrait gommer l’obscurantisme actuel de l’assurance-vie. »

L’échec de l’euro-croissance pointe la difficulté du lancement de nouveaux supports…

« Gommer l’obscurantisme de l’assurance-vie »

F.L. : « Créer des supports d’investissement avec une garantie en capital, à tout moment, ne bouleverserait pas le mode de fonctionnement actuel de l’assurance-vie. Cela me semble plus acceptable que de décréter qu’il faut investir minimum 25% ou 30% en unités de compte (UC), comme le font actuellement les assureurs. ''Au nom de quoi ?'', peuvent répondre les épargnants ! S’il se généralise, cet investissement minimal en UC posera d’ailleurs un problème sur le devoir de conseil : si une personne présente un profil totalement averse au risque, on ne pourra plus lui proposer une assurance-vie, à cause de la part obligatoire d’UC ? »

En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/60520/assurance-vie-pourquoi-il-ne-faut-pas-avoir-peur-de-la-loi-sapin-2#3Fihb8S42iw5RArJ.99

Comment les gérants obligataires se préparent à la remontée des taux
Publié le 26-10-2016

La récente remontée des rendements obligataires oblige les sociétés de gestion à se pencher sur les stratégies à mettre en oeuvre en cas de poursuite de la hausse des taux.

Gérants et stratégistes de marché ont annoncé tellement de fois que la baisse des rendements obligataires touchait à sa fin ces dernières années que, cette fois, ils se gardent bien de le claironner. Pourtant un consensus commence à se dessiner. « Après trente-six ans de "bull market", les taux ont cessé de baisser. Nous ne nous attendons pas à un mouvement en V, mais plutôt à une volatilité accrue et à des remontées graduelles entrecoupées, dans un premier temps, de phases de stabilisation », a déclaré Frédéric Leroux, gérant global chez Carmignac, à l'occasion de la conférence trimestrielle de la société de gestion.

Hausse attendue des taux de la Fed, fuites plus ou moins organisées sur une possible sortie de l'assouplissement quantitatif de la BCE, appels à des politiques budgétaires plus expansionnistes... De fait, l'environnement se complique pour les gérants obligataires. A ces incertitudes sur l'avenir s'ajoutent les niveaux de valorisation atteints par une bonne partie des actifs obligataires. « Les investisseurs ne croient pas à un redémarrage de l'inflation aux Etats-Unis en dépit des prévisions des économistes, et cette complaisance nous inquiète », pointe notamment Charles Zerah, gérant obligataire chez Carmignac.

« Des acheteurs forcés d'obligations »

Tous ne disposent cependant pas des mêmes marges de manoeuvre pour s'adapter à ce nouvel environnement. Les investisseurs obligés d'avoir recours à une gestion « benchmarkée », comme les assureurs ou les fonds de pension - la sensibilité des fonds dans lesquels ils sont investis doit rester voisine de celle d'un indice qui reflète la structure de leur passif -, sont relativement démunis. « Ce sont des acheteurs forcés d'obligations, mais, ces dernières années, ils ont enregistré pas mal de plus-values latentes, ce qui devrait compenser au moins en partie les pertes à venir », relativise Franck Dixmier, responsable de la gestion taux chez Allianz GI.

Les gérants qui ne sont pas soumis à de telles contraintes ont plusieurs possibilités. La première, et la plus évidente, consiste à minimiser l'exposition des portefeuilles aux variations de taux, c'est-à-dire réduire leur sensibilité. Une partie d'entre eux avait commencé à le faire trop tôt, manquant la fin du rally obligataire. « C'est le moment ou jamais de réduire la sensibilité de son portefeuille, voire de la faire passer en territoire négatif », affirme Florent Delorme, analyste macro chez M&G. Cette dernière option a été choisie pour le fonds M&G Dynamic Allocation. « Avec sa sensibilité à -1,3, c'est l'un des fonds dont nous assurons le plus la promotion en ce moment. »

Une façon de réduire cette sensibilité consiste à acheter de la dette à taux variable ou à se positionner sur des titres à court terme, voire du monétaire « Les taux courts sont davantage ancrés aux anticipations de taux de la BCE. C'est une façon de jouer la pentification de la courbe des taux européenne », commente Laurent Gonon, gérant taux chez BFT IM. Autre possibilité : vendre des contrats à terme (« futures »). « Ce type de gestion active peut même permettre au gérant obligataire de profiter de la remontée des taux », indique Franck Dixmier. Les stratégies optionnelles sur dérivés listés sont également appréciées en période de remontée des taux. Si le gérant achète un « put » (option de vente) sur le Bund Future, qui lui donne la possibilité de vendre le taux allemand à 10 ans à 0,15 % dans trois mois, dès que ce taux monte, son option se valorise. S'il baisse, il ne perd que la valeur de la prime. « Il faut toutefois être bien outillé en termes de calcul des risques. De plus, les stratégies optionnelles ont un coût et plus la volatilité est élevée, plus celui-ci est important. »

Diversification

Les gérants qui en ont la possibilité ne se contentent pas de protéger leur portefeuille, ils le diversifient en se positionnant sur les actifs qui offrent encore du rendement. Lesquels ? Pour le fonds Allianz Euro Bond, Franck Dixmier cite le crédit de bonne qualité (« investment grade ») ou spéculatif (« high yield »), la dette émergente, les dettes souveraines des pays européens « périphériques », ainsi que les titres subordonnés bancaires, « mais uniquement sur les beaux noms ». Chez Carmignac, Charles Zerah recommande, en outre, d' « explorer les segments délaissés par les banques centrales », comme le crédit bancaire senior non collatéralisé, car il ne fait pas l'objet de rachats de la part de la BCE. « Dans un secteur encore délaissé, des noms comme Intesa Sanpaolo, une banque de détail avec l'un des meilleurs ratios de levier financier en Europe, offrent des perspectives de rendement - 8,8 % sur une obligation contingente convertible avec un rendement anticipé dans cinq ans - pour peu que l'on puisse gérer la volatilité. » Autre classe d'actifs intéressante selon lui : les CLO européens, des titrisations de prêts qui peuvent apporter 80 à 90 points de base supplémentaires à de la dette d'entreprise (à notation équivalente). « Les titres indexés sur l'inflation permettent de se positionner en vue de la remontée de l'inflation que devrait entraîner le rebond des matières premières », mentionne, quant à lui, Olivier de Larouzière, directeur de la gestion taux d'intérêt chez Natixis AM.

Toutes ces stratégies ne sont pas sans risque. « La diversification ne fait pas tout et sur certaines classes d'actifs le gérant s'expose à une perte en capital », prévient Franck Dixmier. L'impact dépend également de la rapidité de la remontée des taux et de l'horizon d'investissement du gérant, explique Laurent Gonon. « A moins d'avoir ramené la sensibilité de son portefeuille à 0, un mouvement de hausse significatif en l'espace de trois à six mois aura forcément un impact négatif sur la performance. A un horizon d'un an ou deux, les moins-values pourront être compensées par le portage [les rémunérations dégagées par les versements de coupons, NDLR]. » Pour lui, c'est d'ailleurs cette sensibilité structurellement fixée à 0 qui attire les investisseurs sur le fonds BFT Crédit Opportunités.

Sophie Rolland, Les Echos

http://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/0211414192215-comment-les-gerants-obligataires-se-preparent-a-la-remontee-des-taux-2037550.php?02d7rS3CzJDEfCa1.99

Assurance-vie : faut-il s’alarmer de la situation des fonds en euros ?
Publié le 19-10-2016

Si la baisse des rendements est inéluctable, Good Value for Money estime toutefois que le vrai risque ne se situe qu’à un horizon de 5 ans. Ce qui laisse le temps de prendre ses dispositions

Depuis plusieurs mois, l’assurance-vie en euros fait l’objet de toutes les attentions. Face à la baisse des taux, les épargnants sont invités à s’éloigner de cette forme d’épargne. Et les dispositions prévues dans le projet de loi Sapin 2 ne sont pas pour rassurer.

Il est en effet prévu que les autorités de contrôle puissent bloquer temporairement les rachats en cas de choc sur les taux, afin d’éviter la faillite d’un acteur, voire du système.

Au vu de ces éléments, les épargnants ont de quoi se montrer inquiets. Mais la situation est-elle aussi grave qu’on le dit ? Sur ce point les avis sont partagés. Certains observateurs jugent que les taux bas remettent en cause le modèle même de l’assurance-vie en euros. Ils craignent tout particulièrement les conséquences qu’aurait une remontée rapide des taux sur le secteur.

Un choc à court terme peu probable ?

Dans une note publiée vendredi, Good Value for Money (GVfM) se veut toutefois un peu moins alarmiste. Le spécialiste de l’assurance-vie juge en effet peu probable une brutale hausse des taux (il parie plutôt sur des taux bas durant une longue période).

Par ailleurs, GVfM rappelle que les assureurs ont encore un peu de marge. Il estime par exemple qu’en 2015 les actifs généraux des assureurs ont dégagé en moyenne un rendement financier brut de 3,61% (avant tout prélèvement de frais). La baisse des rendements se fait en effet de manière progressive au-fur-et-à-mesure de l’arrivée à échéance des actifs anciens.

Le vrai risque à un horizon de 5 à 8 ans

Certes, la situation ne va pas aller en s’arrangeant. Les rendements des portefeuilles devraient reculer de 0,30% à 0,40% par an, les anciens actifs étant peu à peu remplacés par des nouveaux moins rémunérateurs. Toutefois, les assureurs disposent aussi de réserves (2,4% sur la participation aux bénéfices et 2,1% sur les plus-values latentes).

Bref, pour GVfM, il n’y a pas encore lieu de paniquer. Compte tenu du rythme de baisse des rendements et des réserves des assureurs, le risque de fortes tensions sur l’assurance-vie en euros se situe plutôt à un horizon de 5 à 8 ans d’après la note d’analyse.

Que faire ?

Estimant que les épargnants ont un peu de temps devant eux, GVfM les invitent donc à diversifier leurs placements sans se précipiter et en fonction de leurs perspectives de placement : 10% à 15% d’unités de comptes pour un horizon de 3 à 5 ans, 20% à 30% d’UC sur 8 à 10 ans, 30% à 35% d’UC sur 10 à 12 ans et jusqu’à 50% d’UC pour un placement à 20 ans.

De nouvelles normes

Si GVfM juge que la situation n’est pas encore catastrophique, son analyse n’oublie toutefois pas de rappeler que l’environnement actuel est à même de faire évoluer certains principes jusqu’ici considérés comme acquis. C’est le cas par exemple avec la garantie sur capital à 100%. Certains assureurs ont en effet commencé à basculer d’une garantie nette à de frais à une garantie brute de frais. Ce qui n’est plus tout à fait la même chose pour les épargnants.

http://argent.boursier.com/epargne/actualites/assurance-vie-faut-il-salarmer-de-la-situation-des-fonds-en-euros-3784.html#

Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée
Publié le 17-10-2016

Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée

L'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
La création d'une nouvelle procédure de divorce sans juge, qui entrera en application le 1er janvier 2017, est, pour ce qui concerne la famille, la mesure phare de cette réforme. Dès l'année prochaine, les époux pourront consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (nouvel article 229 du code civil).

Cela suppose que les époux divorcent « à l'amiable » et s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets. Ils constateront leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée, contresigné par leurs avocats. En effet, contrairement au divorce par consentement mutuel actuel (devant le juge), il ne sera pas possible d'être assisté par un seul avocat, mais chacun des époux devra être assisté par le sien.

La convention devra comprendre les modalités du règlement complet des effets du divorce, notamment s'il y a lieu au versement d'une prestation compensatoire, ainsi qu'un état liquidatif du régime matrimonial (notarié s'il y a un ou plusieurs biens immobiliers). Elle devra aussi mentionner que l'enfant ou les enfants mineurs du couple ont été informés par leurs parents de leur droit à être entendu par le juge, et qu'ils ne souhaitent pas faire usage de cette faculté.

La nouvelle procédure, en effet, ne pourra pas être choisie lorsque l'enfant ou les enfants demanderont à être entendus par le juge aux affaires familiales (ce qui suppose qu'ils soient « capables de discernement »). Elle ne pourra pas non plus être choisie si l'un des époux se trouve placé sous l'un des régimes de protection juridique prévus par le code civil (tutelle, par exemple).

La convention des époux ne pourra être signée qu'après un délai de réflexion de quinze jours, à compter de la réception par chacun d'eux du projet de convention adressé par lettre recommandée avec A/R par son avocat.

http://interetsprives.grouperf.com/depeches/37597.html

Avantages et inconvénients de loger des SCPI dans une assurance-vie
Publié le 12-10-2016

L’appétit des Français pour la pierre-papier ne se dément pas. Le petit monde feutré des sociétés civiles de placement dans l’immobilier (SCPI) s’apprête à sabrer le champagne. Au premier semestre, la collecte de ces produits a atteint le niveau record de 2,5 milliards d’euros, portant l’encours global des SCPI à 40,6 milliards.

La perspective d’investir dans de l’immobilier tangible, qu’il s’agisse de murs de commerce ou de bureaux, et de percevoir des revenus trimestriels, séduit de plus en plus d’investisseurs. D’autant que les rendements offerts sont très intéressants au regard de l’environnement de taux bas. « En 2015, le rendement moyen est ressorti à 4,85 %. En 2016, il devrait être proche de 4,6 %. Les valeurs des parts augmentent chaque année et les revenus se tassent, ce qui provoque une érosion du rendement », analyse Philippe Verrine, directeur général de Primaliance.

S’il est courant de souscrire directement des SCPI, on peut aussi les loger au sein d’un contrat d’assurance-vie, comme une unité de compte. Un choix encore minoritaire mais qui se développe de plus en plus grâce aux assureurs, qui savent mettre en avant les atouts de cette formule.

Par exemple, certains proposent des modalités de souscription qui sont différentes de l’investissement en direct, avec des frais d’entrée allégés et sans délai de carence, alors qu’il faut parfois attendre trois ou quatre mois lors d’un achat en direct pour avoir la jouissance de ses titres.

De même, lors d’une cession, la vente est quasi immédiate au sein d’un contrat d’assurance-vie. Il n’y a pas besoin d’attendre qu’une contrepartie se manifeste, comme c’est le cas sur le marché secondaire des SCPI, sur lequel la liquidité n’est pas garantie.

Surtout, cette formule permet de bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie en matière de plus-values et de succession. Enfin, loger des SCPI dans une assurance-vie est aussi un moyen d’améliorer le rendement de cette dernière en cette période de baisse persistante des taux d’intérêt.

Mais toute médaille a son revers. Le choix de SCPI est généralement restreint dans le cadre de l’assurance-vie. La profondeur de l’offre dépend de chaque assureur, et « les réseaux bancaires sont peu enclins à référencer des produits externes », note Philippe Vergine.

Par ailleurs, une fois leur quota annuel atteint, ils peuvent rendre certaines SCPI indisponibles. C’est pour cela que leur choix est plus large en début d’année. Par ailleurs, il arrive souvent que l’investissement soit limité en montant, soit en valeur, soit en pourcentage.

Enfin, certains assureurs peuvent prélever jusqu’à 10 %, voire 15 % des loyers distribués, ce qui se traduit par une baisse du rendement final du produit. Compte tenu de ces désavantages, seuls les épargnants fortement taxés et ceux qui mettent l’accent sur l’avantage successoral ont un réel intérêt à placer des SCPI dans un contrat d’assurance-vie.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/10/10/avantages-et-inconvenients-de-loger-des-scpi-dans-une-assurance-vie_5011407_1657007.html

Les députés adoptent la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur
Publié le 30-09-2016

Un amendement à la loi Sapin II prévoit la possibilité aux emprunteurs de modifier leur assurance de prêt chaque année.

Les propriétaires vont-ils pouvoir modifier leur assurance emprunteur quand ils le désireront ? La question n'est pas encore tranchée, la loi Sapin II devant encore passer devant le Sénat. Mais une partie du chemin a déjà été réalisée après l'adoption d'un amendement déposé dans ce sens et adopté il y a quelques jours à l'unanimité en Commission des Finances. Cet amendement prévoit que les propriétaires de leur logement qui ont souvent souscrit un contrat d'assurance emprunteur collective dans l'établissement qui leur a accordé un crédit immobilier puisse en changer chaque année.

Actuellement, la loi Hamon de 2014 permet de changer d'assurance emprunteur avant la fin de la première année de souscription au prêt immobilier, sous réserve d'une couverture équivalente. L'article 54 de loi Hamon est flou en ce qui concerne les années suivantes. Le contrat «peut prévoir une faculté de substitution du contrat d’assurance en cas d’exercice par l’emprunteur du droit de résiliation d’un contrat d’assurance de groupe ou individuel (...). Dans ce cas, l’existence d’une faculté de substitution ainsi que ses modalités d’application sont définies dans le contrat de prêt», est-il écrit dans la loi.

Suffisant pour que la confusion soit installée largement dans le rapport entre banque et emprunteur. Dans une récente tribune publiée par Pierre-Alain Muet, vice-président de la Commission des Finances, le député évoque le "quasi-monpole bancaire". Il faut dire que les marges estimées sur ce produit sont très conséquentes. Citant l'Inspection générale des finances, l'association de consommateurs UFC Que-Choisir évoque des marges à 50 % pour d’un chiffre d’affaires de 6,1 milliards d’euros.

Parfois même des établissements rechignent à appliquer la loi Hamon y compris durant la première année de souscription du crédit, explique l'UFC, citant des «manœuvres dilatoires et non-compatibilité des garanties proposées». Ce qui a amené l'association de consommateurs à saisir l'ACPR il y a tout juste un an. 

http://www.agefiactifs.com/prevoyance-et-retraite/article/les-deputes-adoptent-la-resiliation-annuelle-de-75088?utm_source=newsletter&utm_medium=quotidienne_gratuite&utm_campaign=30092016

Taux de crédit immobilier : la tendance à la baisse se poursuit
Publié le 20-09-2016

Comme nous vous l'annoncions en début de mois, les taux continuent leur baisse en septembre. En région, les baromètres présentent une baisse quasi générale. Qu'ils soient mini ou moyens, les taux immobiliers atteignent des planchers record.

Notre analyse.

Taux mini : des taux historiquement bas

En ce mois de septembre 2016, chez Empruntis nous constatons des taux d'intérêt record pour les taux mini. Ces taux de prêt, dont bénéficient les meilleurs profils et meilleurs dossiers, atteignent des planchers encore jamais vus jusqu'à présent.

Si vous souhaitez réaliser un prêt sur 15 ans, sachez qu'il est désormais possible d'emprunter à 0,90% sur l'ensemble des régions, hors négociation. Découvrez les meilleurs taux immobiliers  par région sur notre baromètre.

Quant aux taux immobiliers sur 20 ans, la région Nord présente le taux le plus compétitif, à savoir 1,08% en région Nord, contre 1,09% en Rhône-Alpes et 1,10% dans les autres régions.

L'effort significatif des taux moyens

Les taux de crédit immobilier moyens présentent, eux aussi, d'importantes baisses. Exemple sur les durées les plus demandées :
Sur 15 ans, les taux moyens diminuent de 10 centimes dans l'ensemble des régions pour atteindre 1,45%;

Sur 20 ans, les taux moyens sont désormais compris entre 1,65% et 1,75%, avec des baisses allant de 10 à 20 centimes.

La baisse de taux immobilier va-t-elle se poursuivre jusqu'à la fin d'année ? 

« Aujourd’hui, les établissements bancaires sont très attentifs à tous les dossiers car il ne leur reste plus qu’un mois et demi pour atteindre leurs objectifs, note Cécile Roquelaure, directrice des études et de la communication chez Empruntis. Le mois de novembre marquera en effet le passage à 2017 pour la production de crédits ».

Force est de constater que les taux immobiliers sont sensiblement les mêmes pour toutes les régions. La raison ? Les banques nationales, boostées par leur envie de conquête de nouveaux clients, rattrapent ce mois-ci les banques régionales qui étaient jusqu'à présent les mieux disantes.

Vous souhaitez profiter de cette conjoncture pour réaliser un projet immobilier ? N'hésitez à faire une simulation de prêt immobilier.

http://www.empruntis.com/financement/actualites/taux-de-credit-immobilier-la-tendance-a-la-baisse-se-poursuit,7142

Assurance-vie : après Spirica, Apicil limite l'accès à ses fonds en euros
Publié le 19-09-2016

Tout placer sur le fonds à capital garanti, ce n’est désormais plus possible sur les contrats d’assurance-vie gérés par Apicil ! L’assureur lyonnais emboîte ainsi le pas de Spirica, qui refuse les versements à 100% sur ses fonds en euros.

L’annonce est soudaine. « Pour accéder au fonds en euros Apicil Euro Garanti, chaque versement doit comporter au minimum 30% en unités de compte (OPCVM, SCPI, OPCI, produits structurés). » Cette mention, le courtier MonFinancier l'a fait déjà apparaître sur son site, sur sa page dédiée au contrat Frontière Efficiente.

Hier, plusieurs sources ont relayé une pareille information. Contacté par cBanque, l’assureur a confirmé, ce vendredi, « la mise en œuvre de cette disposition sur l’ensemble de nos fonds euros ». Cette limitation touche tous les types d’investissement : il n’est pas possible de placer plus de 70% d’un investissement sur Apicil Euro Garanti au moment de la souscription, pour un versement complémentaire ou pour un arbitrage. Et cette nouveauté concerne toutes les opérations dès le 15 septembre.

D’autres assureurs tentés par ces restrictions

Elle concerne aussi toutes les assurances-vie Apicil, donc les contrats Frontière Efficiente, Liberalys Vie et Performance Absolue, mais aussi les contrats distribués par les courtiers web : Bourse Direct Vie, Linxea Zen, et Frontière Efficiente, distribué entre autres par Patrimea et MonFinancier. Pour rappel, Apicil Euro Garanti affiche un rendement de 2,90% net de frais de gestion sur l’année 2015, un taux bonifié chez les courtiers Bourse Direct et Linxea grâce à des frais de gestion réduits.

Sur le marché de l’assurance-vie en ligne, c’est Spirica qui a le premier généralisé ce type de restriction. Jusqu’à présent, seuls les fonds en euros secondaires, au rendement avantageux, étaient accessibles sous condition d’investissement en UC. Depuis début septembre, les titulaires de contrats gérés par Spirira ne peuvent plus investir que 75% d’un versement sur les fonds en euros.

D’autres assureurs présents sur le marché de l’épargne en ligne pourraient suivre cette tendance, dans les prochains mois, à en croire un acteur du marché. Pour rappel, depuis la fin 2015, Generali Vie restreint déjà l’accès à son fonds en euros principal, Eurossima, sur son contrat « maison », Generali Epargne.

http://www.cbanque.com/actu/59750/assurance-vie-apres-spirica-apicil-limite-acces-a-ses-fonds-en-euros#jh5ydBEpKjJD5yK3.99

Assurance vie/ La commission économique du Parlement européen rejette la norme technique Priips/DIC
Publié le 02-09-2016

La commission des affaires économiques du Parlement européen était invitée à se prononcer sur une proposition de résolution visant à rejeter les normes techniques Priips/DIC le 1er septembre 2016.

La commission des affaires économiques a rejeté les textes Priips qui portaient le trouble sur l'avenir de l'architecture ouverte en assurance vie. Ils seront à nouveau soumis à la Commission. 

Pour les assureurs et les sociétés de gestion, le travail de persuasion en faveur d'une modification des règles s'annonce laborieux. En effet, de son côté, la Commission européenne qui a adopté ces mêmes normes techniques le 30 juin dernier maintient sa position. Interrogé par l'Agefi Actifs, un porte-parole de la Commission a expliqué le 31 août: 

« La Commission n'envisage pas de report de la mise en œuvre du règlement PRIIPs et de son document d'information. La Commission respecte la date d'échéance prévue dans le texte du Niveau 1 du  Règlement, c'est-à-dire, le 31 décembre 2016.

La Commission ainsi que les autorités européens (ESAs) travaillent pour présenter des réponses aux questions des associations et aux compagnies. La Commission a aussi organisé un séminaire le 11 juillet sur le sujet.

La Commission européenne attend avec intérêt les discussions avec la Commission ECON du Parlement européen, jeudi 1 septembre. La Commission est prête à travailler avec les co-législateurs pour faciliter la mise en œuvre du règlement ».

Pour aller plus loin, lire l’article daté du 13 mai 2015 : « La Place souhaite un report de l’entrée en vigueur du règlement Priip »

http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/assurance-vie-la-commission-economique-du-74717

Rentrée 2016 : les vrais prix de l’immobilier !
Publié le 31-08-2016

Comme en attestent les données recueillies sur le terrain par le baromètre LPI-SeLoger, immobilièrement parlant, la rentrée 2016 se fera sous le signe de la hausse des prix, aussi bien dans le logement neuf que dans l’ancien.

Le prix immobilier grimpe dans 80 % des grandes villes françaises

En cette rentrée 2016, force est de constater que les prix des appartements progressent partout en France. Cette hausse des prix de l’immobilier touche d’ailleurs la plupart des métropoles (sur l’année, Toulouse a gagné 4 %, Strasbourg 5 % et Bordeaux 7,1 %) et des villes de moins de 150 000 habitants (Angers, Brest et Limoges ont ainsi vu les prix de leurs appartements prendre plus de 5 % sur les douze derniers mois). A Nîmes, 23,4 % ont été gagnés sur l'année ! Pour autant, des villes comme Grenoble (- 3,1 %), Rennes (- 3,9 %), Besançon (- 4,9 %) ou encore Perpignan (- 6,9 %) échappent à la tendance haussière qui caractérise cette rentrée 2016.

Immobilier ancien / immobilier neuf, la hausse s’accélère : + 1,7% et + 2,3 %

Pour cette rentrée 2016, tous les compteurs sont dans le vert. Eh oui, qu’il s’agisse d'appartements neufs, anciens ou de maisons, les prix relevés sont non seulement à la hausse mais celle-ci prend de la vitesse ! Comme le fait remarquer Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université Paris-Ouest et porte-parole du baromètre LPI-SeLoger, « la hausse (…) s’est accélérée dès le début de l’été (…) et la pression sur les prix se renforce ». Au trimestre, l'augmentation que connaît l’immobilier ancien se chiffre à 2,2 % et à 1 % pour ce qui est de l'immobilier neuf. Et sur l’année, les logements anciens enregistrent un bond de 1,7 % (+ 2,3 % dans le neuf). Enfin, tous logements confondus, les prix immobiliers de cette rentrée 2016 dépassent ceux de la cuvée « 2015 » (de 2,3 % pour les logements anciens et de 1,4 % pour l'immobilier neuf).

Chiffres clés

En France, un appartement vaut 3 477 € du m² (5 152 € dans le neuf).
Pour une maison, comptez 2 945 € du m²  (2 377 € dans le neuf).

Le Baromètre LPI-SeLoger, une légitimité acquise sur le terrain

100 % « info », 0 % « intox » ! Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les informations collectées par le baromètre LPI-SeLoger étaient aussi fiables ? Tout simplement parce que les données que nous recueillons depuis plus de dix ans maintenant offrent l’avantage d’être à la fois : 

fiables (elles proviennent du terrain car ce sont les agents immobiliers eux-mêmes qui nous les fournissent),
« fraîches » (les chiffres ont été relevés dans le mois suivant la signature du compromis), 
réalistes (prix « affichés » et prix « signés » sont indiqués).

Bon à savoir

Le Baromètre LPI-SeLoger intégre plus de 2,2 millions de références aussi bien dans le neuf que dans l'ancien. 

http://edito.seloger.com/actualites/barometre-lpi-seloger/rentree-2016-les-vrais-prix-de-l-immobilier-article-13016.html

Taux : bientôt du 1 % sur 20 ans ?
Publié le 06-07-2016

L'OAT 10 ans, diminuant encore du fait du Brexit, les premières baisses devraient être répercutées par les banques fin août début septembre. Il est même envisagé une diminution des taux d'emprunt à 1 % sur 20 ans !

http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/taux-immo-le-brexit-va-accelerer-la-baisse-840693.html

Vers la mort des fonds en euros de l'assurance vie?
Publié le 21-06-2016

Le projet de loi Sapin 2 pousse à la baisse du rendement des fonds en euros et prévoit la possibilité de bloquer les retraits.

Les nuages gris s'amoncellent sur l'avenir de l'assurance vie sécurisée. Le projet de loi Sapin 2 pousse à la baisse du rendement des fonds en euros et prévoit la possibilité de bloquer les retraits. La garantie en capital est elle aussi menacée.

Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l'avenir de l'assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années.  

Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous les 2 % pour l'année 2015, avec une moyenne sur le marché ne dépassant pas 2.30 % selon l'AFA (Association française de l'assurance). Les assureurs engrangent depuis quelques années dans leur portefeuille des titres offrant des taux bien inférieurs au rendement servi sur le fonds en euros. Rappelons que la principale référence en matière d'obligations d'Etat en Europe, le Bund allemand à dix ans, vient de tomber cette semaine en territoire négatif ! Les assureurs limitent l'érosion du rendement servi aux épargnants grâce aux obligations souscrites par le passé et grâce aux réserves de plus-values constituées dans les années fastes.  

Mais la baisse des taux des fonds en euros n'est pas assez rapide au goût des autorités, qui appellent les assureurs à la prudence depuis des années . En cause : la crainte d'une fragilisation financière des compagnies d'assurances en cas de variation des taux sur le marché.  

Officieusement, l'occasion est trop belle pour les autorités - qui souhaitent orienter l'épargne des Français vers les actions - de saper l'attractivité de l'assurance vie garantie.  

Fin de la liberté des taux

Le législateur vient de doter le Haut Conseil de stabilité financière du pouvoir d'imposer à un assureur un taux plus bas que celui qu'il a fixé sur son fonds en euros. Selon un amendement parlementaire au projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (article 21 bis), le HCSF pourra "moduler" la faculté de l'assureur de piocher dans les réserves de plus-values du fonds pour booster le rendement servi ! Bref, servir un taux supérieur à la moyenne va devenir difficile. C'est la fin du principe des taux librement fixés par les assureurs ! 

Une liquidité menacée

Le HCSF, en vertu du même article 21 bis de la loi Sapin 2, pourra aussi décider de suspendre sur tous les contrats la possibilité de faire des retraits sur les fonds en euros ou de les limiter en cas de grosse fluctuation des taux obligataires. C'est la fin de la liquidité garantie ! 

Une garantie au rabais

Le capital versé sur le fonds en euros d'une assurance vie est garanti en permanence, une des principales raisons du succès de ces fonds. Il faut désormais s'attendre à voir cette garantie écornée chaque année par les frais de gestion prévus au contrat.  

Un assureur vie, et non le moindre puisqu'il s'agit de Generali Vie - l'une des plus grandes compagnies européennes, distribuant de nombreux contrats en France - vient d'annoncer que la garantie sera désormais brute des frais de gestion.  

Autrement dit : en versant 100 euros sur un fonds en euros, l'assuré avait jusqu'alors la garantie de récupérer au minimum 100 euros à tout moment, alors que désormais cette garantie baissera chaque année. Une baisse de 0.5 % à 1 % par an, soit les frais de gestion, variables selon les contrats.  

Exemple : avec des frais d'entrée de 3 % et des frais de gestion annuelle de 0.75 %, la garantie aura fondu, au bout de 8 ans, à 91 330 euros sur un versement initial de 100 000 euros. 

Generali Vie impose cette règle sur la plupart de ses contrats souscrits depuis janvier 2016. Elle sera étendue à tous les nouveaux contrats en 2017. "Dans le cadre de Solvabilité 2, certains scénarios extrêmes simulent une baisse du taux de participation aux bénéfices, en-dessous des frais de gestion de la compagnie", déclare-t-on chez Generali Vie. Il s'agit donc pour l'assureur de préserver son équilibre financier si les taux de rendement des fonds en euros tombent à zéro. Nul doute que cette démarche, qui va dans le sens des appels à la prudence des autorités de contrôle, fera des émules chez les concurrents. 

Des plus-values confisquées au profit des nouveaux fonds en Eurocroissance

Les fonds Eurocroissance sont un échec commercial. Les épargnants boudent ces contrats sur lesquels leurs versements ne sont garantis qu'au terme de 8 ans. Contrepartie promise ? Un espoir ! Celui d'un rendement supérieur au fonds en euros classique, l'assureur pouvant investir, pendant le délai de différé de la garantie du capital, jusqu'à 30 % du capital sur des actions. 

Bercy, très soucieux d'assurer la promotion de ces nouveaux contrats pour favoriser le financement des entreprises, prépare un décret.  

Le projet de texte soumis à consultation publique jusqu'au 15 octobre dernier prévoyait des possibilités de transfert des plus-values stockées sur les fonds en euros classiques vers les fonds Eurocroissance. "Un dépouillement inacceptable des fonds en euros", déplore Jean-François Filliatre, co-initiateur du collectif dans l'intérêt des adhérents de l'Afer .  

Le décret n'a toujours pas été publié. Mais déjà, l'Afer, l'une des principales associations d'assurés gérant le célèbre contrat éponyme, a voté, lors de son assemblée générale qui se tenait le jeudi 16 juin dernier, l'autorisation de transfert des plus-values latentes sur le fonds en euros vers un fonds Eurocroissance.  

http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/vers-la-mort-des-fonds-en-euros-de-l-assurance-vie_1804065.html

Électrochoc : A lire en urgence si vous souhaitez survivre dans le métier !
Publié le 14-06-2016

Nous avons interrogé Sonia Fendler, Présidente d'Expert & Finance et Membre du Comex de Generali France, suite à son « appel à l’aide » sur Twitter que nous avons publié mercredi sur H24…

Au secours !! La réglementation européenne #priips va tuer l'architecture ouverte en OPCVM pour nos clients français et cela ne bouge pas !

— Fendler Sonia (@sonia_fendler) 8 juin 2016

H24 : La réglementation PRIIPs entre en vigueur le 31 décembre 2016 et va bouleverser d’après vous le système de distribution des produits financiers. Pourquoi avoir fait ce tweet alarmiste maintenant ?

Sonia Fendler : Parce que personne ne bouge et que je ne sais plus quoi faire pour alerter les gens du métier.
Jusqu’en novembre 2015, on évoquait un DICI simplifié par contrat d’assurance et puis ça a dérapé…
On n’a pas vu le truc partir et maintenant il faut remettre des centaines de documents supplémentaires qui tiennent compte du nombre d’unités de compte.

H24 : Plus précisément, quelles sont les conséquences pour les compagnies d’assurance ?

SF : On a commandé une étude à un cabinet de conseil : avec un fonds euros, 11 unités de comptes, de la gestion profilée, une gestion pilotée, quelques options de gestion assez classiques…
Un simple contrat comme celui-ci exigerait 158 documents !
Rien que pour Generali, vu le nombre de contrats en architecture ouverte, ça nous ferait plus 52000 documents au total !

H24 : Mais le digital ne peut-il pas vous aider ?

SF : On n’est même pas sûr que la remise des documents puisse se faire par le digital.
Et même si c’est autorisé, je ne sais pas faire.
Car il faut mettre la totalité des documents à jour de façon régulière en fonction du scénario de risque qui lui-même varie.
De plus, il faut remettre le DICI à jour par unité de compte.
On ne sera jamais fiable donc on ne prendra pas le risque car une mauvaise mise à disposition de ces données peut entraîner une pénalité qui représente 3% de notre chiffre d’affaires.

H24 : Pour le DICI des UC, les asset managers peuvent vous aider non ?

SF : Les assets me disent : « Ne t’inquiète pas, on te mettra à disposition les données ».
Je leur dis : « OK ! Vous allez me fournir les données mais ça ne suffit pas !
Vous allez me transmettre les infos pour le fonds *BIIP*, sauf que moi je vais rajouter mon profil de risque, je vais rajouter les frais de gestion de mon contrat, je vais rajouter les options de gestion…
Donc malgré tout, *BIIP* je vais l’avoir 30 fois dans ma maison.
C’est à moi de construire les documents et c’est moi qui serai responsable des données qui sont dedans.
Si vous me mettez des informations fausses, c’est moi qui suis responsable ».

H24 : Quelles sont les conséquences pour les asset managers ?

SF : J’ai envoyé à tous mes asset managers un courrier comme quoi je passais à 30/50 fonds dans mes contrats au lieu des 4000 disponibles que j’ai aujourd’hui.
C’est la mort des petites boîtes de gestion !
Je ne sais pas si les gros se l’imaginent mais pour moi ils ne vont pas y gagner.

H24 : S’il y a moins d’acteurs, ce sont pourtant bien les « gros » qui gagnent ?

SF : Les gros vont survivre, mais ils en auront moins j’en suis certaine.
Si on prend l’exemple de *BIIP* je vais choisir 2 fonds dans sa gamme et pas 10.
Car si j’en ai 10 de *BIIP* sur les 30 de mon nouveau contrat, ça ne va pas aller.
En plus tous les ans on nous demande de nouveaux fonds.
Ce ne sera pas possible de continuer à incrémenter : on en rentre un, on en sort un.
Franchement, je trouve que c’est une hérésie.
Quelques assets commencent tout juste à comprendre.
J’ai passé des coups de fil à droite et à gauche, tout le monde comprenait bien mais je n’ai pas beaucoup d’écho.

H24 : La solution n’est-elle pas de passer par des fonds de fonds profilés : prudent/équilibré/dynamique ?

SF : Bien sûr que l’on fera des fonds de fonds mais ça ne résout pas l’architecture ouverte.
Ce n’est pas ce que veut le client final.
On peut aussi faire un fonds euros et des fonds Generali Investments.
Globalement ça risque de se terminer comme ça…
Et là on reviendrait en arrière, je suis désespérée.

H24 : Quelles conséquences pour les CGPI ?

SF : Pour moi, si cette réglementation est appliquée en l’état les CGPI sont morts !
Les banques elles, vont se retourner sur leur maison mère en architecture fermée.
Et je suis la seule à être affolée au nom des CGPI.
Mais je les aime...

H24 : Carmignac, DNCA, Financière de l’Echiquier…sont des sociétés qui doivent une partie de leur réussite aux CGPI.

SF : Oui, les CGPI ont fait le succès des sociétés de gestion entrepreneuriales qui sont aujourd’hui référencées dans les grosses banques, chez les agents généraux…
C’est bien d’avoir des concurrents qui apportent des innovations.
Quand on pense que cela arrive au moment où l’on vous dit qu’il ne faut plus de fonds euros…
Il faut se battre et tant que ce n’est pas fait j’irai jusqu’au bout.
On ne sait même pas si cela ne va être que sur le flux des affaires nouvelles ou si cela va être sur le stock.
Je n’en sais rien aujourd’hui et l’Europe ne veut pas reculer.

H24 : Que font les associations de CGP ?

SF : C’est aujourd’hui que les associations de CGP doivent monter au créneau.
Ce qui m’a fait réagir d’ailleurs est la newsletter de Benoist Lombard qui parlait de PRIIPs.
Ne rien dire est une erreur.

Alerte rouge !

H24 : Concrètement que fait Generali ?

SF : Ce que l’on est en train de faire, c’est de montrer ce que représente cette réglementation d’un point de vue papier.
Je vais imprimer tous les DICI.
Par exemple pour un contrat Himalia, montrer ce que ça veut dire.
Montrer que ça fait 30cm d’épaisseur.
A côté de ça on va montrer ce que l’on préconise nous : le DICI par contrat qui fait 3 pages.
Et on envoie cela aux parlementaires européens.

H24 : Que font les autres assureurs ?

SF : Je les trouve tous défaitistes.
Je pense qu’ils ont tous baissé les bras.
Mais de toute façon, je me bats jusqu’au bout.

H24 : Mais alors que faire ?

SF : Il y a une vraie urgence.
Il faut revenir sur l’origine : la défense du client final.
C’est ce que regardent les parlementaires européens.
Ils s’en fichent que des acteurs disparaissent, ce n’est pas le sujet.
C’est le client final qui compte.
Mais tout ça ne va pas au bénéfice du client.
Si au moins ça l’était…mais ce n’est pas le cas.

Infos H24 : Axa nous a assuré que la Direction Juridique était sur le sujet et Benoist Lombard, Président de la CNCGP, nous confirme qu’il travaille depuis des mois sur ces problématiques.
On espère que Sonia Fendler va trouver des alliés pour « se battre ».

A suivre…

http://www.h24finance.com/news-8758.html?nl=1&type=23

Préparer la retraite : les Français votent pour l'immobilier locatif
Publié le 07-06-2016

La pierre, plus que jamais une valeur refuge. Face aux rendements en berne des produits d’épargne, l’étude 2016 du Cercle de l’épargne pointe une « nette progression » de l’attrait de l’immobilier locatif, qui double l’assurance-vie comme placement privilégié par les Français pour préparer leur retraite.

« Personnellement, si vous étiez déjà propriétaire de votre logement et si vous aviez la possibilité de faire un placement conséquent », que préfèreriez-vous faire ? A cette question, 73% des personnes interrogées (1) répondent « investir dans l’immobilier » en visant une mise en location. Et seulement 27% des sondés répondent « investir dans un ou plusieurs produits financiers ». Pourquoi plutôt l’immobilier ? Les sondés concernés avancent deux explications : parce qu’il s’agit d’un « placement sûr », et parce que cela permet de « donner un bien aux héritiers ».

L’étude 2016 du Cercle de l’épargne marque ainsi une très forte progression de l’immobilier locatif dans l’esprit des Français. Cette étude, qui avait consacré l’assurance-vie en 2015, multiplie les questions sur l’épargne ou la préparation à la retraite. Dès que les produits financiers et la pierre sont comparés, la seconde l’emporte. Est-ce intéressant d’investir dans un « bien immobilier que l’on loue » ? Oui à 65%. Suivent l’assurance-vie (62%), les actions (29%) et le Livret A (19%). Quel est « le placement qui vous paraît le plus rentable » actuellement ? L’immobilier locatif à 37%, assez loin devant l’assurance-vie, citée à 16% pour les fonds en euros et à 9% pour les supports en unités de compte.

Investir dans l'immobilier pour assurer ses vieux jours

L’évolution la plus notable, entre les éditions 2015 et 2016 de cette étude, concerne la préparation à la retraite. L’an passé, lorsque le sondeur interrogeait les Français sur « les meilleures façons de préparer financièrement [leur] retraite », ils citaient en premier lieu le fait d’être propriétaire de leur résidence principale (65%), puis l’épargne à long terme, dont l’assurance-vie (36%), les produits spécifiques d’épargne-retraite (23%), et enfin l’immobilier locatif, à 22% seulement.

En 2016, le rapport de force a été chamboulé : pour la préparation à la retraite, derrière l’inamovible résidence principale, les Français répondent d’abord immobilier locatif (31%), avant de citer l’épargne longue (30%) et l’épargne-retraite (22%). Une évolution d’autant plus notable que l’investissement locatif est « davantage cité par ceux qui épargnent régulièrement pour leur retraite que par ceux qui n’épargnent pas », ajoute le Cercle de l’épargne dans son analyse. Cet attrait pour la pierre s’explique notamment par le regard pessimiste que les Français portent sur les rendements de l’épargne financière : 44% des sondés pronostiquent une baisse de rémunération en 2016, pour 45% anticipant un statu quo.

(1) Sondage réalisé sur internet par l’Ifop et le Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique (Cecop), à la demande du Cercle de l’Epargne, du 19 au 22 avril 2016, auprès d’un échantillon de 1.003 personnes majeures, sélectionnées selon la méthode des quotas.

Par Benoît LETY (ses derniers articles)

http://www.cbanque.com/actu/58347/preparer-la-retraite-les-francais-votent-pour-immobilier-locatif#E4DIB7FilHb1XKtr.99

Epargne retraite : le Perp poursuit son ascension
Publié le 09-05-2016

Le nombre de souscripteurs d'un plan d'épargne retraite populaire a progressé de 4% entre 2012 et 2014. Une hausse supérieure à celle des autres produits viagers concurrents.

Lentement mais sûrement, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) gagne du terrain. D'après l'enquête de la Drees (*) rendue publique le 28 avril 2016, le nombre d'adhérents à ce contrat, qui propose le versement de rentes à compter du départ à la retraite, ne cesse d'augmenter.

Il est passé de 2,18 millions de souscripteurs en 2012 à 2,27 millions en 2014. Soit une progression de 4% en deux ans. Si la hausse peut paraître modeste, il faut la comparer aux + 3% enregistrés, toujours entre 2012 et 2014, par les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) et surtout aux – 2% des autres produits d'épargne retraite (Préfon-Retraite, Corem, CRH, FONPEL, CAREL-MUDEL).

Hausse de la cotisation annuelle

Preuve supplémentaire du dynamisme du Perp : le montant moyen de la cotisation annuelle par adhérent a bondi de 15% en 2014. Dans le temps, celui des contrats Madelin et celui des contrats Madelin « agricoles » destinés aux exploitants agricoles a reculé respectivement de 7% et 11%. Les produits viagers concurrents ont fait pire avec une chute de 12% de la cotisation annuelle par adhérent en 2014.

Du coup, le montant moyen des versements effectués sur un Perp en 2014 a dépassé celui réalisé sur un Préfon-Retraite, un Corem ou un CRH : 1.882 euros en moyenne, contre 1.408 euros. En revanche, les cotisations versées sur les Madelin sont demeurées nettement supérieures en 2014 (3.385 euros), sauf pour les Madelin « agricoles » (1.275 euros).

Sorties en capital

Si la Drees ne donne pas d'explication aux bonnes performances du Perp, cette santé peut résulter de plusieurs facteurs. Contrairement aux contrats Madelin et aux autres produits d'épargne retraite (hormis Préfon-Retraite et CRH), les plans proposent de sortir en capital à hauteur de 20% de l'encours lors du départ à la retraite. Ils sont également les seuls à permettre un déblocage à 100% en capital en cas d'acquisition de la résidence principale au moment de la retraite.

Les versements sur les Perp ne sont pas obligatoires à l'inverse des contrats Madelin. Les transferts des seconds vers les premiers seraient de plus en plus courants. Pour bénéficier d'une meilleure protection sociale et de moins de tracasserie administrative, certains TNS se feraient salarier par leur entreprise. En passant du statut de travailleur non salarié à celui de travailleur salarié, ils sont alors contraints de transférer leur Madelin dans un Perp.

Enfin, l'arrivée des acteurs de l'assurance vie en ligne sur le marché joue sûrement. Des courtiers proposent désormais de souscrire sur Internet des Perp avec des frais réduits. Un argument loin d'être négligeable sachant que les plans sont fortement « chargés ».

(*) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

http://www.toutsurlaretraite.com/epargne-retraite-le-perp-poursuit-son-ascension.html#YveUwsRmGGQyc7jy.99

Taux d'intérêts négatifs : des emprunteurs exigent d'être rémunérés, les banques refusent
Publié le 03-05-2016

Plus de 400 particuliers ayant souscrit à un prêt immobilier demandent à leur banque d'être rémunérés. Et pour cause, les taux d'intérêt sont désormais négatifs. Les prêteurs en revanche refusent de payer.

Désormais, emprunter de l'argent pourrait vous en faire gagner. Du moins en théorie, car malgré la chute des taux d'intérêt sous la barre des 0%, les banques françaises refusent de rémunérer leurs clients emprunteurs ayant souscrit à un crédit immobilier à taux variable il y a plusieurs années. Depuis août 2015, l'AFUB (Association Française des Usagers des Banques) a déjà reçu 438 plaintes de particuliers qui reprochent aux banques de ne pas respecter la loi.

Dans la pratique, ces crédits immobiliers sont indexés sur l'Euribor, taux variable auquel les banques européennes se consentent des prêts. Or, l'Euribor est négatif depuis plusieurs mois maintenant, avoisinant les -0,250% (à trois mois) ces derniers jours. Si ce taux est en dessous de 0%, c'est parce que «les banques se financent déjà à niveau 0 auprès de la BCE», explique Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB. Le système est, de fait, complètement inversé. C'est le prêteur qui doit payer un intérêt et l'emprunteur qui doit, en théorie, obtenir rémunération.

Mais les banques refusent d'accepter les demandes de remboursement d'intérêts ou de baisse de mensualités de leurs clients. «Deux thèses s'opposent, analyse Serge Maître, celle de la force du droit ou celle des banques qui diront qu'elles ne peuvent pas avoir de pertes dans la mesure où elles sont les prestataires de services». Des dizaines de grandes enseignes feraient partie de ce groupe de réfractaires. D'autres, qui ont pris davantage de précautions, ont opté pour des prêts à taux variable «capés», à la hausse comme à la baisse. Autrement dit, le taux d'intérêt est borné par des seuils qu'il ne peut dépasser. Une mesure de sécurité qui permet aux banques de se protéger des taux négatifs.

Vice-Président du Cercle des économistes, Bertrand Jacquillat analyse la situation:«C'est ennuyeux pour les banques mais celles-ci touchent, en plus d'un intérêt, une marge qu'elles ajoutent initialement pour se protéger de ce genre de risque et compenser le taux négatif». Ce à quoi Serge Maître répond:«Les taux ont tellement baissé que les marges commerciales sont noyées».

«Toute la logique financière est née lors d'une période d'augmentation des taux»

Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB.

Le secrétaire général de l'AFUB porte plus largement un coup au système: «Toute la logique financière est née lors d'une période d'augmentation des taux, c'est pourquoi les prêteurs ont préconisé les taux variables pour espérer gagner toujours plus. Aujourd'hui, c'est toute l'économie financière des banques qui se retrouve déjouée par des taux très bas. Quand l'Euribor a augmenté personne ne s'est plaint. Maintenant qu'il baisse jusqu'au négatif, les banques doivent elles aussi respecter les clauses du contrat».

L'AFUB compte engager «une riposte» en attaquant les banques en justice. Problème, les taux variables sont aujourd'hui extrêmement rares en France. Seuls 40.000 crédits immobiliers seraient concernés (5% de l'ensemble des crédits). D'autant qu'ils ne sont qu'un peu plus de 400 à avoir porté réclamation auprès de l'AFUB qui conçoit que cela risque de ne pas peser lourd.

SCPI : le succès se confirme
Publié le 09-03-2016

Les chiffres de collecte et de rendement des SCPI viennent d’être dévoilés par l'Aspim. L’année 2015 confirme la bonne tenue des supports immobiliers malgré une légère baisse des rendements

L’année 2015 a été bonne pour les SCPI/OPCI. L’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (Aspim) vient de dévoiler les chiffres du secteur compilés par l'IEIF. Ces supports immobiliers sortent peu à peu de leur confidentialité et confirment leur attractivité auprès du grand public.

Coté SCPI, l’Aspim indique une collecte nette de près de 4,275 milliards d’euros au titre de l’année 2015, soit une augmentation de près de 46 % par rapport à l’année précédente. Cette progression concerne essentiellement les SCPI investies en immobilier d’entreprise. La capitalisation approche désormais les 38 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année 2014.

Sur le plan des rendements, l’Aspim indique que le taux de distribution a été de 4,85 % en 2015 contre 5,08 % en 2014. Ce léger effritement des rendements s’explique par : «  une augmentation du prix moyen pondéré des part des SCPI combinée à une politique de distribution prudente de la part des gestionnaires ».

Coté OPCI pour le grand public, véhicule d’investissement crée en 2008, le succès est également au rendez-vous. Essentiellement référencés dans des contrats d’assurance-vie en raison de leur meilleure liquidité que les SCPI, ils ont drainés une collecte de 2,49 milliards d’euros en 2015. «  Soit plus du triple de 2014 » selon l’Aspim. La capitalisation globale des OPCI est passée de 2,04 à 4,54 milliards d’euros. «  Soit une progression de 122 % ». Ce qui confirme l’appétence des épargnants pour ces supports. Sur le plan des rendements ils affichent une performance de 3,1 % en 2015.

http://www.agefiactifs.com/immobilier/article/scpi-le-succes-se-confirme-73417

Une réponse ministérielle confirme l’abrogation de la réponse Bacquet
Publié le 29-02-2016

Par conséquent, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, il n’y a plus de taxation au premier décès sur les contrats non dénoués souscrits par le défunt marié sous le régime de la communauté

Au second décès, seule la fiscalité de l’assurance vie sera applicable, conformément au droit commun, aucun différé d’imposition n’est donc prévu, au grand soulagement des conseils patrimoniaux

Le 12 janvier 2016, le ministre des Finances annonçait son intention d’abroger la réponse Bacquet. La question de la valeur à attribuer à un tel document – un communiqué de presse – était posée, de même qu’un certain nombre de précisions nécessaires à son application manquaient. Dans une réponse ministérielle « Ciot » du 23 février 2016 (en réponse à une question posée le 21 avril 2015), le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la réponse Bacquet, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Le ministre précise : « La réponse ministérielle Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. » « C’est une solution favorable, clairement exprimée, dont les professionnels peuvent se réjouir en ce qu’ils vont pouvoir travailler de manière plus sereine », commente Marc Thomas-Marotel, responsable de l'expertise patrimoniale et finanière chez Natixis Assurances.

Un traitement civil séparé du traitement fiscal. La réponse ministérielle dissocie bien la liquidation civile du traitement fiscal de ces contrats au moment de la succession. Le ministre de l'Economie indique : « […] sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l'époux bénéficiaire de ce contrat, [n’est] pas intégrée à l'actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation et ne constitue donc pas un élément de l'actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l'époux prédécédé ». Olivier Rozenfeld soulève néanmoins un point qui reste équivoque : « on peut s’interroger car la réponse fait référence aux contrats non dénoués désignant le conjoint comme bénéficiaire. Cela pourrait-il vouloir dire qu’il y aurait taxation si le bénéficiaire est un enfant ou un tiers ? »

Il n’y aura pas de différé de paiement. Lors du dénouement du contrat, à savoir au second décès,  seuls les articles 757 B et 990 I du Code général des impôts seront applicables. « Il n'y a pas de report d'imposition comme certains avaient pu le craindre », précise Olivier Rozenfled, président de Fidroit.

« Cette réponse devrait être maintenant rapidement intégrée dans la doctrinale fiscale (Bofip) pour s'imposer à tous dans le respect des normes juridiques », ajoute Corinne Caraux, directrice de l'ingénierie patrimoniale et des partenariats institutionnels chez Le Conservateur.

Pour Frédéric Douet, « il est étonnant de voir une telle aubaine fiscale accordée en ces temps de disette budgétaire, d’autant que ce sont les contrats des personnes les plus aisées qui en bénéficieront », relève Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen.

http://www.agefiactifs.com/sites/agefiactifs.com/files/fichiers/2016/02/qst-an-14-78192qe_1.pdf

Pourquoi les CGPI se regroupent ?
Publié le 29-02-2016

Le cabinet d'études Xerfi s'est penché sur les raisons qui poussent les CGPI à se rapprocher de plus en plus.

Les réponses des acteurs du métier sont intéressantes.

Leurs deux plus grandes motivations sont : le regroupement des compétences (cité à 68%) et l'augmentation de leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs (cité à 48%). 

Vient ensuite la mise en commun des moyens financiers à 41%. 

La notoriété de la marque est très peu citée, avec un score de 7%, mais le résultat "est peu surprenant au sein d’une profession qui demeure dominée par de petites structures", expliquent les auteurs de l’étude. 

Les opérations de croissance externe pour atteindre la taille critique sont répandues. Elles peuvent prendre plusieurs formes.

Herez a par exemple racheté le portefeuille d’assurance-vie de Vendyssée Finance en 2014.

Financière Guizot a racheté deux portefeuilles clients en utilisant des plateformes de crowdlending pour le financement, dont 350 000€ empruntés sur Lendix à 7,5% sur 60 mois auprès de 153 investisseurs.

Mais pour diminuer les risques liés à des opérations de croissance externe, d'autres CGPI optent eux pour des regroupements.

Ces derniers aboutissent parfois à des "pôles fédérateurs" comme par exemple lorsque FIP Patrimoine et Patrimoine Consultant se sont rapprochés l'an dernier.

Le nouvel ensemble représente 56 cabinets et 86 conseillers.

Selon Xerfi, il existerait une vingtaine de ces "pôles" en France dont la moitié se sont créés après la crise financière de 2007.

Ces groupements peuvent alors proposer aux CGPI des services plus ou moins nombreux et évolués, allant de l'aide à l'installation à la gestion du back-office, en passant par l'animation commerciale.

Les tarifs pratiqués peuvent aussi être très variables. "De fait, le rôle d’interface joué par les groupements ne se justifie que s’il a pour contrepartie la création de valeur pour les CGPI au-delà de la seule facilité d’accès aux produits", explique l'étude.

Une évidence certaine...

http://www.h24finance.com/news-8403@38381.html?nl=1&type=21

Les ventes de logements neufs ont redémarré en 2015
Publié le 19-02-2016

Après quatre années moroses, les ventes sont reparties grâce au retour des investisseurs, note la FPI. 2016 s’annonce sous de bons auspices, avec davantage d’acquéreurs achetant pour occuper le logement.

Les promoteurs retrouvent le sourire. Les ventes de logements neufs, au plus bas ces quatre dernières années, ont redémarré en 2015. Au total, 122.781 logements ont été vendus, soit 13,6% de plus qu’en 2014 et 5,5% de plus par rapport à la période 2010-2015, constate l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). «Même si elles n’atteignent pas les niveaux de 2011 (130.548 logements vendus) et 2010 (134.520), les ventes au global progressent depuis 2012», souligne la FPI. Les permis de construire (+1,8% à 383.100) et les mises en chantier (+0,3% à 351.800) ont aussi redressé la tête, grâce essentiellement au logement collectif (appartements). «Nous sommes très contents de ces chiffres», a commenté Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI.

L’embellie des ventes est due au retour des investisseurs privés. Ces derniers ont acheté 49.564 logements neufs l’an dernier, un nombre en hausse de 43,8% par rapport à 2014. Là aussi, les ventes restent en retrait par rapport à 2011 (53.589) et 2010 (63.818). «Le retour des ménages s’explique par l’alignement de quatre astres», explique la FPI. Le dispositif de défiscalisation Pinel «répond aux attentes des particuliers», selon la FPI. «Par ailleurs, les prix de vente sont restés plus ou moins stables, en hausse de 0,8% en moyenne entre 2014 et 2015, les taux des crédits immobiliers étaient historiquement bas et le contexte économique s’est amélioré», note la FPI.

Fort engouement pour le PTZ depuis le début de l’année

En revanche, le nombre de personnes achetant un logement pour l’occuper à diminué (-1,7% à 43.624). Cependant, cette tendance est à relativiser, puisque certains acquéreurs ont simplement reporté leur achat à 2016 afin de bénéficier du nouveau prêt à taux zéro (PTZ), plus souple et plus généreux. «Depuis le 1er janvier, nous constatons un véritable engouement pour le PTZ. Nous sommes quasiment certains, que les chiffres du premier trimestre montreront que l’accession n’est plus à l’arrêt», estime Alexandra François-Cuxac. Grâce à un niveau de revenus augmenté, une proportion de l’emprunt portée à 40% et une durée d’amortissement allongée ont rendu ce prêt accessible à 87% de la population, selon le promoteur Nexity.

La FPI pointe cependant que l’offre de logements à vendre risque de ne pas être suffisante par rapport à la demande. Ce qui risque, en plus, de créer des tensions sur les prix. La croissance du nombre de logements mis en vente (96.715 en 2015 + 6,3%) reste inférieure à celle des ventes aux particuliers (93.188 + 18,2%). Résultat: le nombre de logements disponibles diminue (-2,6% au quatrième trimestre). En cause? Selon la FPI, c’est la lenteur du cycle de production du logement neuf, allongé par les délais administratifs et les recours contre les permis de construire - elle en avait comptabilisé 33.000 à l’automne -, qui explique que l’offre commerciale «ne décolle pas». La fédération souhaite que les délais de recours soient encadrés - 4 mois en première instance, 6 mois en appel. Elle s’insurge aussi contre les chartes imposées par un nombre croissant de municipalités - elle en a recensé 14 - dont Bordeaux, Nice, La Rochelle, Rennes, Tours ou Toulouse. «Ces chartes se superposent au plan local d’urbanisme (PLU) et imposent par exemple de construire de grands logements qui s’écoulent avec difficulté, ou des prix plafonnés sans contrepartie. Cela ralentit les instructions de permis de construire et peut rendre la réalisation du projet impossible», avance Alexandra François-Cuxac.

Demande de prolongement du dispositif Pinel et du Censi-Bouvard

2016, s’annonce donc sous de bons auspices pour le logement neuf grâce à l’amélioration de la conjoncture économie et des carnets de commande «plutôt mieux garnis». «Nous avons bon espoir de réaliser une bonne année», confirme Alexandra François-Cuxac. Les promoteurs aimeraient pouvoir construire davantage de logements. La FPI, qui a rencontré mercredi la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, plaide pour un nouvel allégement des délais de recours (10 mois au maximum). «Pour conforter la reprise du marché et la confiance des ménages», les promoteurs demandent également que le gouvernement prolonge le dispositif Pinel au-delà de 2016 ainsi que le dispositif Censi-Bouvard (qui doit prendre fin l’été prochain), permettant d’investir dans des résidences de service (seniors, étudiants...), dont les ventes ont chuté à la fin de l’année dernière.

La FPI demande aussi que la transformation de locaux industriels et autres bureaux en logements soit encouragée. Ces transformations coûtent plus cher que la construction d’un logement neuf. La Mairie de Paris vient de faire un premier pas dans ce sens. Afin d’inciter les propriétaires à s’engager dans cette voie, deux mesures seront soumises au Conseil de Paris: une exonération de taxe foncière pendant 5 ans à compter de l’achèvement des travaux. Et la possibilité d’une réversibilité de cette transformation pendant 15 ans.

http://immobilier.lefigaro.fr/article/les-ventes-de-logements-neufs-ont-redemarre-en-2015_55e16c5a-d626-11e5-9996-9771192fd49d/

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne
Publié le 12-02-2016

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité des infrastructures techniques à mettre en place. »

Bruxelles lâche du lest sur le calendrier réglementaire. La Commission européenne vient d’annoncer le report d’un an, au 3 janvier 2018, de l’entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II ou MIF 2) afin de tenir compte « du défi technique exceptionnel » que représente sa mise en œuvre pour les régulateurs et les acteurs du marché (sociétés d’investissement, intermédiaires dont les conseils en gestion de patrimoine (CGP) en France…).

Pourquoi un tel report ?

MIF 2 a pour objectif d’adapter la régulation européenne des marchés financiers aux innovations technologiques en matière de transactions tout en améliorant la transparence des marchés actions et obligataires et en tirant les leçons de la crise financière. Il s’agit à la fois des nouvelles règles de conduite pour les intermédiaires financiers, (rémunération, information, connaissances professionnelles et adhésion à un système d’indemnisation des investisseurs) et d’extension de la réglementation aux plateformes de négoce et au trading de haute fréquence.

La prolongation d’un an a été décidée sur la base des recommandations de l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers, lequel s’estimant dans l’incapacité de collecter au 3 janvier 2017 des données de près de 15 millions d’instruments financiers auprès de quelque 300 plateformes de négociations. « Étant donné la complexité des défis techniques à relever soulignée par l’ESMA, il nous paraît opportun de prolonger les délais impartis pour la MiFID II. », souligne Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux. Et d’ajouter : « C’est pourquoi nous accordons aux parties intéressées une année supplémentaire pour se préparer comme il se doit et apporter les modifications requises à leurs systèmes. »

Pas de renégociations sur le fond

Ce report doit encore être soumis au feu vert du Parlement européen et du Conseil des ministres européens. Il n’entraîne pas de renégociations sur le texte, même si certains souhaiteraient en profiter pour revenir sur des dispositions du texte.

Et pour preuve : la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne redoutent qu'une transparence excessive sur les marchés obligataires conduise certains investisseurs à s'en retirer, au risque d'assécher la liquidité.

http://www.argusdelassurance.com/institutions/la-directive-mif-2-reportee-d-un-an-par-la-commission-europeenne.103641

Assurance-vie 2016 : comparatif et rendement
Publié le 10-02-2016

Le rendement moyen des fonds en euros des contrats d'assurance-vie s'élève à 2,30% en 2015, net de frais de gestion, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Une performance certes inférieure de 0,2 point à celle enregistrée en 2014 mais qui, nette de prélèvements sociaux (15,5%) et d'inflation (0,2% en 2015), s'élève à 1,7%. Soit… 0,1 point de plus qu'en 2014.

Le rendement moyen des supports en unités de compte, lui, atteint 4,1% en 2015. C'est 1,8 point de moins qu'en 2014 mais cela reste loin, très loin devant le taux du Livret A et du LDD qui, en moyenne annuelle, ne dépasse pas 0,9%. ...

http://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1145995-assurance-vie/

 

Plafonds de loyers et de ressources pour 2016
Publié le 04-02-2016

Plafonds de loyers et de ressources pour 2016

L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires, qui s’appliquent cette année (2016), pour tous les baux conclus ou renouvelés dans le dispositif Pinel Métropole et Outremer (BOI BAREME 000017-20160129)

Nous vous les indiquons ci dessous.

http://www.professioncgp.com/article/reperes/chiffres-cles/plafonds-de-loyers-et-de-ressources-pour-2016.html

Assurance-vie en euros : 2015 a offert le meilleur rendement depuis 2009
Publié le 01-02-2016

Le rendement affiché en moyenne par les fonds en euros n’a été que de 2,3%. Mais il correspond à une revalorisation du capital de 1,94% après déduction des prélèvements et de l’inflation

L’assurance-vie en euros est-elle vraiment un support d’épargne qui ne rapporte plus rien ? Beaucoup d’épargnants le pensent. Il est vrai que les rendements affichés par les assureurs n’ont cessé de baisser au cours des dernières années. De 3% en 2011, ils sont passés à 2,3% l’an passé d’après le bilan dévoilé hier par l’Association française de l’assurance.

Ne pas négliger l’inflation

Ceci étant, pour évaluer la performance réelle de l’assurance-vie, il ne faut pas s’en tenir à cette analyse sommaire. En plaçant des fonds, un épargnant a pour objectif de revaloriser son capital, c’est-à-dire d’accroître le pouvoir d’achat des sommes engagées. Or, l’inflation a ici un rôle majeur.

Il convient donc d’apprécier les scores de l’assurance-vie (et des placements en général) en fonction de l’évolution des prix. Il faut aussi tenir compte du fait que les prélèvements sociaux (15,5% actuellement) viennent chaque année réduire le rendement et les capitaux réinvestis.

Le meilleur score depuis 6 ans

Sur ces bases, il apparaît que les fonds en euros ont servi en moyenne 1,94% nets de prélèvements sociaux en 2015… et autant net d’inflation puisque l’inflation a été nulle l’an passé. Autrement dit, le capital placé par les épargnants a réellement gagné 1,94% de pouvoir d’achat au cours des 12 derniers mois.

Cela peut paraître faible. Mais il faut noter qu’en dépit de rendements a priori plus généreux, l’assurance-vie n’a pas fait mieux depuis de nombreuses années. En 2012, par exemple, les fonds en euros ont servi en moyenne 2,9%, soit 2,48% après prélèvements. Mais l’essentiel de cette performance a été absorbée par une inflation de 2%. Bref, l’assurance-vie n’a offert réellement que 0,48%.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, il faut remonter jusqu’à 2009 pour trouver mieux. L’assurance-vie avait alors servi 3,15% net de prélèvements et d’inflation. 2015 n’a donc pas été une année catastrophique pour les rendements de l’assurance-vie.

Une inflexion en 2016 ?

Rappelons néanmoins qu’il s’agit là d’une moyenne et que les résultats peuvent varier fortement d’un assureur à l’autre et d’un fonds à l’autre. En 2015, certains sont allés au-delà des 3% alors que d’autres se sont contentés de servir 1,8% (avant prélèvements).

Il est enfin important de souligner que 2016 risque d’être une année plus compliquée. L’assurance-vie devrait pâtir d’un effet de ciseaux entre des rendements toujours sous pression et le retour de l’inflation. En supposant une chute des rendements vers les 2% et une inflation de 1% (prévision du gouvernement), l’assurance-vie pourrait ne pas offrir plus de 0,7% de taux réel en 2016.

http://argent.boursier.com/epargne/actualites/assurance-vie-en-euros-2015-a-offert-le-meilleur-rendement-depuis-2009-3038.html

Assurance-vie 2015 : un taux moyen de 2,3% sur les fonds en euros
Publié le 29-01-2016

Si l’année 2015 a été particulièrement fructueuse pour l’assurance-vie, en termes de collecte nette, elle marque aussi la confirmation d’un décrochage des rendements des fonds en euros. Le taux moyen tombe ainsi à 2,3%, selon l'estimation de l’Association française des assureurs, contre 2,5% en 2014 et 2,8% en 2013.

Les prévisions étaient conformes à la réalité. Annoncé autour de 2,25%, le taux moyen de l’assurance-vie en euros en 2015 est de 2,3% selon l’Association française de l’assurance (AFA). Comme en 2014, le décrochage est acté, avec une baisse plus prononcée que lors des années précédentes : 3% en 2011, 2,9% en 2012, et 2,8% en 2013, 2,5% en 2014 et donc 2,3% en 2015 selon l’AFA.

L’estimation la plus précise de ce rendement moyen est communiquée plus tardivement par le régulateur banque-assurance, l’ACPR, qui estimait à 2,54% cette rémunération moyenne en 2014. Comme l’an passé, le rendement moyen des fonds en euros de l’assurance-vie devrait donc perdre environ un quart de point en un an.

Ce qui n’empêche pas ces placements de rester relativement attractifs. L’AFA, qui regroupe les deux principales fédérations d’assureurs, traditionnels et mutualistes, a ainsi mis en avant le rendement « net d’inflation » de l’assurance-vie en euros. L’inflation ayant tutoyé le zéro en 2015, l’AFA souligne que le rendement net d’inflation de l’assurance-vie en euros est stable sur les trois dernières années, et supérieur à ce qu’il était en 2011 et 2012, quand l’inflation dépassait 2%.

Plus de la moitié de la collecte nette sur les UC

L’association professionnelle a aussi dévoilé le rendement moyen des supports en unités de compte (UC) : 4,1% en 2015 contre 5,9% en 2014 et 8,2% en 2013. Cette moyenne reste toutefois un indicateur plus délicat à analyser que celle des fonds en euros, étant donné les écarts de taux selon les supports en UC et la volatilité des rémunérations des unités de compte.

Mais les épargnants ont toutefois été plus séduits qu’à l’accoutumée par ces fonds sans garantie en capital. Fait inédit : 54% de la collecte nette a été réalisée sur les UC en 2015. Dans le détail, la collecte nette est de 13 milliards d’euros sur les supports en UC en 2015, contre 7 milliards en 2014 et 3 milliards en 2013. Au total, la collecte nette de l’assurance-vie en 2015 atteint 24,6 milliards d’euros en 2015, contre 22,6 milliards d’euros l’année précédente, et 11 milliards en 2013.

Par Benoît LETY (ses derniers articles)suivre

http://www.cbanque.com/actu/56276/assurance-vie-2015-un-taux-moyen-de-2,3-sur-les-fonds-en-euros

Le marché repart quasiment partout… sauf à Lille et à Paris où les prix ont encore baissé fin 2015
Publié le 11-01-2016

MeilleursAgents publie la 77ème édition du baromètre mensuel d’analyse du marché immobilier résidentiel à Paris, en Île-de-France et dans les dix plus grandes villes de France. L’analyse de Sébastien de Lafond, président et cofondateur de MeilleursAgents.

À Paris, les prix ont baissé en moyenne de -0,4% en décembre dernier (-0,9% en deux mois) alors que la Petite Couronne et la Grande Couronne voyaient leurs prix moyens augmenter de +0,1%. Dans les 10 plus grandes villes de France, tous les prix sont orientés à la hausse sauf à Lille (-1,8% en deux mois). Les prix des petites surfaces (studios et deux pièces) parisiennes baissent sensiblement (-0,8% en décembre, -1,9% en deux mois) souffrant de l’impact de l’encadrement des loyers. Parallèlement, le prix des appartements familiaux augmente (+0,2% en décembre, +0,5% depuis novembre).

Petites surfaces en souffrance à Paris et à Lille

Le mouvement observé en novembre s’est confirmé en décembre. À Paris, les prix restent globalement orientés à la baisse (-0,4% en un mois) à cause de la forte diminution de l’attractivité des petites surfaces, conséquence de l’encadrement des loyers dans la capitale.

Ces biens voient leurs prix chuter de -0,8% en un mois et de -1,9% en seulement deux mois.  » Nous avions, en son temps, annoncé l’impact négatif de l’encadrement des loyers sur la demande des investisseurs et le risque d’une baisse des prix, voire d’une baisse de l’offre, de petites surfaces à louer dans la capitale« , analysent les experts de MeilleursAgents.

Le même mouvement s’observe probablement à Lille (-0,8% en un mois et -1,8% en deux mois), dont le parc immobilier est majoritairement constitué de studios et de deux pièces. Les investisseurs lillois semblent en effet anticiper l’encadrement des loyers souhaité par les élus

Orientation à la hausse des prix dans les grandes villes

Paris et Lille font donc figures d’exceptions par rapport aux autres grandes villes françaises dont les prix sont majoritairement orientés à la hausse en décembre : Nantes +0,6%, Toulouse, Strasbourg et Bordeaux +0,5%, Montpellier +0,4%, Nice +0,3%, Marseille +0,1% jusqu’à Lyon resté stable (0,0%). Au final, l’année 2015 aura été globalement neutre sur le plan de l’évolution des prix dans la plupart des grandes villes de province.

Les départements de la banlieue parisienne sont eux aussi presque tous orientés à la hausse : +0,1% en petite et grande couronne, +0,3% dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-d’Oise. Seuls le Val-de-Marne (-0,2%) et la Seine-et-Marne (-0,1%) voient leurs prix légèrement reculer en décembre.

À Paris intra-muros, les prix des appartements familiaux (3 pièces et plus) augmentent de +0,2% en décembre. Cette hausse traduit le raffermissement progressif mais très mesuré de la demande que nous constatons depuis plusieurs mois. La stabilisation des taux d’intérêt et l’érosion de la baisse des prix ont très certainement incité nombre de ménages à penser que le bon moment était venu pour eux de passer à l’action. ©byBazikPress© Production Perig

http://www.journaldelagence.com/1120789-le-marche-repart-quasiment-partout-sauf-a-lille-et-a-paris-ou-les-prix-ont-encore-baisse-fin-2015

Marchés financiers: les sept défis de 2016
Publié le 07-01-2016

Après une année 2015 marquée par un retour de la volatilité, l’année 2016 s’annonce aussi agitée sur les marchés. Croissance, inflation, pétrole, risques géo-politique, prix des actifs et même El Nino mettent au défi les investisseurs.

Des baisses de plus de 2 % à Wall Street, en Europe et en Asie, l’année boursière 2016 a démarré difficilement, dans la lignée d’un mauvais mois de décembre, qui a vu la Bourse de Paris perdre plus de 6,5 %. Le nouvel an n’a pas effacé les nombreux défis qui attendent les marchés financiers, alors que 2016 s’annonce encore très volatile et peuplée d’incertitudes. Nous en avons listés sept.

Le défi de la croissance

En 2015, la croissance mondiale a été revue en baisse à trois reprises par le FMI. Un ralentissement qui n’a cessé d’inquiéter les marchés depuis la fin du premier semestre. Et 2016 n’est pas exempt de risque. La question de la croissance chinoise est sur toutes les lèvres et la réaction, lundi, des marchés, au mauvais chiffre de l’activité industrielle en décembre illustre le stress des marchés face à un éventuel « hard landing » de l’économie chinoise, malgré l’activisme fort de la Banque centrale chinoise . « Seul le temps dira si la politique de la PBOC permettra de freiner les fluctuations excessives des marchés actions, mais les perspectives restent négatives. Après, il est de l’intérêt primordial de la Chine, aussi bien des autres pays émergents que la PBOC maintienne sous contrôle la dépréciation du yuan », note la Société Générale. Car le ralentissement chinois a des répercussions sur les pays voisins, partenaires en Asie, mais aussi sur les pays producteurs de matière premières en Amérique latine notamment. Russie et Brésil en récession. L’inde reste un îlot de croissance, mais ne semble pas en mesure pour l’instant de se substituer à la Chine comme moteur de la croissance mondiale.

Le ralentissement chinois peut aussi avoir un impact sur la croissance américaine. La Fed a pu rassurer sur ce point en décembre, en accompagnant sa première hausse des taux d’un discours plutôt positif sur son économie et John Williams, président de la Fed de San Francisco estime que les fondamentaux économiques sont « vraiment solides, en termes de dépenses des ménages, de trajectoire économique ». Les investisseurs devraient donc rester très dépendants des statistiques économiques, alors que les Etats-Unis, la Chine et l’Europe sont entrés dans un cycle économique et des politiques monétaires divergentes. « Cela va rendre les décisions d’investissement plus complexes », reconnaît ainsi Standard Life Investments, même si le groupe voit des « signes de robustesse dans plusieurs pays. 2016 devrait voir plus de politique fiscal soutenant l’activité. Les perspectives restent positives pour les profits en Europe et au japon : des prix de l’énergie et des matières premières vont soutenir les dépenses des ménages et les marges des entreprises et l’emploi s’améliore régulièrement dans de nombreux pays ».

Le défi pétrolier

« Le pétrole est devenu le métronome de la perception du risque par les investisseurs. Plus sa baisse est forte et soudaine, plus ils s’inquiètent de la santé de l’économie mondiale », souligne Igor De Maack chez DNCA Investments. Les investisseurs ne perçoivent pas l’impact positif pour les entreprises et les consommateurs de certains pays pour se focaliser sur un pétrole qui déstabilise les pays producteurs. « Si les prix tombent encore plus bas, il est probable que les récessions actuelles au Brésil et en Russie s’aggravent et se propagent aux autres pays exportateurs », selon Clearbridge Investments. La chute incessante du prix du pétrole constitue aussi un risque pour les Etats-Unis, alors que le secteur de l’énergie et des matières premières ont représenté 37 % de l’investissement des entreprises aux Etats-Unis selon une étude de l’Université de new York. Selon Permal (groupe Legg Mason), « les défauts sur les obligations high yield vont s’accélérer en 2016, notamment dans le monde de l’énergie », alors que de « nombreuses stratégies de couverture sur les matières premières, qui ont protégé les entreprises d’exploration et de production pétrolière aux Etats-Unis, arrivent à expiration en 2016 ».

Autre risque pour les marchés actions, les ventes forcées des fonds souverains du Golfe pourraient s’accélérer pour combler les déficits budgétaires, alors qu’ils sont « devenus d’importants investisseurs aux Etats-Unis, mais aussi dans d’autres marchés actions » selon Clearbridge Investments. Selon ce dernier, « il est difficile d’envisager une hausse sensible de la croissance mondiale, tant que les prix du pétrole et des autres matières premières ne se seront pas stabilisés ». Si à court terme, les tensions au Moyen Orient pourraient tirer les prix vers le haut, à moyen terme, l’incapacité de l’Opep à se mettre d’accord sur une baisse de la production pour réduire une offre nettement excédentaire, ne plaide pas en faveur d’un rebond durable. Pour RBS, « la persistance de bas prix du pétrole devrait probablement offrir plus de peine que de gain ».

Le risque climatique

Sur les marchés de matières premières, agricoles et énergétiques notamment, c’est l’un des risques qui va rester dans le radar des opérateurs pendant encore quelques mois. Le phénomène météorologique El Niño, qui bouleverse le temps depuis 2015 dans de nombreuses régions du monde, est l’un des trois plus puissants enregistrés depuis les années 1950, juste derrière les épisodes de 1982-83 et 1997-1998. Aux Etats-Unis, les températures anormalement chaudes en décembre ont envoyé les cours du gaz naturel au plus bas. Et si les cours du cacao ou de l’huile de palme ont monté en 2015, c’est en partie en raison des craintes de moindres récoltes. Les spécialistes australiens ont indiqué mardi qu’El Niño avait atteint son point culminant et ils envisagent un retour à la normal des conditions météo d’ici le deuxième trimestre.

Mais ils préviennent déjà qu’un autre phénomène pourrait alors faire son apparition : La Nina, à même lui aussi de chambouler les marchés des marchés agricoles.

Le défi de l’inflation

L’inflation en zone euro a reculé en décembre pour le deuxième mois de suite. Si ces chiffres ne « présagent pas forcément de la tendance du reste de l’année », selon la Société Générale, c’est néanmoins un rappel du challenge qui attend les banques centrales dans leur objectif de retour à une inflation plus élevée ». La bataille engagée par la BCE, comme par la Banque du Japon, contre la déflation est loin d’être gagnée et selon Capital Economics, « la BCE va devoir en faire davantage pour atteindre son objectif d’inflation de 2 % ». Car selon UBS, le monde continue de faire face à quatre forces déflationnistes : désendettement des banques, suroffre industrielle de la Chine, nouvelles techniques d’extraction du pétrole et nouvelles technologies qui ont amélioré la transparence des prix. « Il n’est pas facile de générer de l’inflation face à de telles forces et dans un monde où les niveaux de dette nominale sont élevés », estime la banque qui pense tout de même que l’inflation devrait se normaliser, « surtout au fur et à mesure que les cours pétroliers cesseront de chuter ». Mais en attendant, la pression risque de s’accroître sur la BCE et avec, les risques de déceptions et d’interrogation face à l’efficacité des banques centrales.

Aux Etats-Unis, la problématique est un peu différente pour la communication et la politique de la Fed. Patrick Artus chez Natixis, perçoit ainsi deux « black swans », deux évènements défavorables non anticipés qui pourraient entraîner une forte dégradation des marchés financiers aux Etats-Unis : « un freinage de la croissance plus important qu’attendu ou à l’inverse des hausses de salaire et de l’inflation » qui pousserait la Fed à relever ses taux plus vite que prévu.

Le défi des bénéfices de Wall Street

En 2015, l’indice S&P 500 a baissé de 0,73 %. Une première depuis 2008. La fin du « bull market ? », de sa plus longue période de hausse sans interruption par une baisse de plus de 20 % depuis la Seconde guerre mondiale ? Une chose est sûre, « la Fed n’est plus du côté des investisseurs », rappelle Alberto Gallo chez RBS. La Fed qui pourrait augmenter ses taux d’intérêt à trois ou quatre reprises en 2016. Selon Adam Parker chez Morgan Stanley, Wall-Street fait face à un « cocktail phénoménal. La Fed a créé sur son ordinateur 4.000 milliards de dollars pour acheter ses propres dettes souveraines, le S&P500 n’est pas très loin de ses records historiques, le dollar est plus fort contre la plupart des devises… » Un cocktail explosif alors que les bénéfices des entreprises américaines devraient stagner en 2015 ? « Pour voir leurs résultats progresser, les entreprises devront enregistrer une croissance de leur chiffre d’affaires, notamment dans les régions où les valorisations sont élevées », selon Russ Koesteirch chez BlackRock. Selon lui, l’impact des fluctuations du dollar et des prix du pétrole sera déterminant en 2016 ». De son côté, Morgan Stanley reste « modérément positif » et estime que les marges des entreprises «devraient rester élevées alors que les entreprises de croissance dans la High Tech ou la santé ont un profil de rentabilité supérieur aux entreprises déclinantes dans l’énergie, l’industrie ou les matières premières ».

Le défi politique

C’est un risque à ne pas négliger, celui d’un délitement de la zone euro. Les élections de 2015 au Portugal et en Espagne n’ont pas permis de dégager des majorités claires et posent un risque sur la poursuite des réformes… « L’Espagne est dans une impasse politique », constate Aurel BGC. Au niveau national, mais aussi local, alors que « la Catalogne est toujours sans président ». Le sauvetage de la Grèce avait déjà montré les limites de la cohésion européenne…La question des migrants aggrave les dissensions. « La montée du populisme et la fragmentation du paysage politique pourraient paralyser le processus décisionnel en Europe, processus déjà fortement remis en cause par une Grande Bretagne très revendicative », constate Igor De Maack chez DNCA. La tenue d’un référendum sur une sortie de la Grande Bretagne de l’Union pourrait aussi constituer un gros facteur de stress dans les prochains mois. Enfin la Grèce pourrait aussi revenir sur le devant de la scène avec notamment la réforme, « essentielle, des retraites qui constitue un sujet très sensible » selon Aurel BGC. « Elle est susceptible de faire ressurgir les tensions entre Athènes et Bruxelles ». A ce tableau, on pourrait aussi ajouter la crise politique au Brésil ou les élections présidentielles américaines rarement neutres pour les marchés.

Le défi du Proche-Orient

« L’agenda politique et géostratégique s’est lui aussi invité dans l’analyse des risques actuels dans des démocraties tétanisées par la menace terroriste », regrette Igor De Maack. Aux tensions sur le front Russie/Ukraine du début 2015, ont succédé les tensions au Proche-Orient entre la Turquie et la Russie puis entre l’Arabie saoudite et ses alliés et l’Iran. Pour Jean-Marie Mercadal chez OFI AM, les risques d’une intensification des tensions géopolitiques sont de trois ordres : « un retard dans la réduction des déficits publics en Europe, une réduction du commerce international, liée notamment à la réduction de la liberté de circulation des biens et des personnes et enfin risque sur le pétrole ». le risque est en effet celui d’une flambée des prix du pétrole qui pourrait accroître les tensions inflationnistes dans les pays développés et perturber les actions des banques centrales. Mais les tensions entre l’Iran et l’Arabie saoudite sont aussi le reflet d’une guerre pour les parts de marchés pétroliers et aucun ne semble disposer de faire un cadeau à l’autre en diminuant sa production. Reste enfin le risque attentat, dont l’impact sur le consommateur et les coûts économiques restent difficiles à évaluer. Mais, avertit Aurel BGC, « face à un tel choc exogène, les banques centrales sont très démunies » et disposent aujourd’hui de moins de marge de maneouvre qu’en 2001 (11 septembre) ou 2008 (faillite de Lehman brothers)…

Pierrick Fay avec Muryel Jacque

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/021597890528-marches-financiers-les-sept-defis-de-2016-1189966.php?uA4579O3zHrdswS0.99

Principales capitalisations boursières mondiales
Publié le 05-01-2016

PEA PME : le plan de relance renforcé par l'Assemblée nationale
Publié le 04-12-2015

Eligibilité plus simple pour les sociétés cotées, ouverture aux obligations... La réforme du PEA PME a été adoptée par les députés afin de relancer son intérêt pour les investisseurs individuels. Principal ajout des parlementaires : la possibilité de transférer les sommes dormant sur des fonds monétaires vers un PEA PME en franchise d'impôt sur le revenu.

Les députés ont voté, mardi 1er décembre 2015, les mesures d'ajustement du plan d'épargne en actions dédié aux PME et aux ETI (PEA PME) destinées à le redynamiser. Lancée en mars 2014, cette enveloppe d'investissement destinée aux petits porteurs n'a pas encore trouvé son public : en un an, moins de 40.000 comptes ont été ouverts représentant un encours total de 352 millions d'euros.

PME ETI cotées plus facilement éligibles

Les assouplissements proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR) ont été adoptés sans modification. Il s'agit d'abord de simplifier les critères d'éligibilité pour les sociétés cotées de moins d'un milliard d'euros de capitalisation boursière.

Objectif affiché : faire grimper le nombre de sociétés qui se sont déclarées éligibles de moins de 300 actuellement à plus de 400. Une clarification qui aura le mérite de faciliter la tâche des investisseurs pour la sélection de leurs titres au moment de la constitution de leur portefeuille ou de la réalisation d'un arbitrage.

OC et ORA éligibles

En plus de la liste des PME ETI éligibles, le texte étend celle des actifs pouvant être logés dans un PEA PME. Aux actions et fonds investis à 75% en titres d'entreprises éligibles vont s'ajouter les obligations donnant accès au capital : obligations convertibles (OC) et obligations remboursables en actions (ORA), mais pas les obligations simples.

Cette extension comporte deux objectifs : offrir une source de financement supplémentaire aux entreprises concernées et une possibilité de diversification aux particuliers qui pourront percevoir des coupons d'obligations en franchise d'impôt sur le revenu.

Incitation fiscale

Le dispositif gouvernemental a été complété, avec le feu vert du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, par une incitation fiscale à l'ouverture et à l'alimentation des PEA PME destinée à créer un afflux de capitaux. L'idée consiste à puiser dans une cagnotte de plus de 8 milliards d'euros qui dort sur des fonds monétaires, dont les performances actuelles sont proches de zéro.

Ainsi en cas de sortie d'une Sicav ou d'un fonds commun de placement (FCP) de type monétaire ou monétaire court terme, la plus-value ne serait pas imposable en cas de réinvestissement du prix de rachat dans un délai d'un mois sur un PEA PME déjà ouvert ou à ouvrir. La franchise d'impôt ne concernera que l'impôt sur le revenu : le montant à verser sur le PEA PME s'entend « net des prélèvements sociaux », donc déduction faite de la CSG-CRDS et des autres contributions sociales retenues à la source sur les gains, soit 15,5%.

Exonération temporaire et conditionnelle

L'exonération ne sera pas accordée aveuglément : elle ne sera acquise définitivement qu'au terme de la cinquième année suivant la date du versement sur le PEA PME. En d'autres termes, l'impôt sera dû en cas de retrait "de titres ou de liquidités ou de rachat effectué sur le plan" avant ce terme de 5 ans. C'est ce que l'on appelle un mécanisme de report d'imposition.

Ce coup de pouce fiscal ne sera pas d'application immédiate, dès le 1er janvier 2016, contrairement au reste de la réforme du PEA PME. Exceptionnel et temporaire, il devrait ne concerner que les opérations de cession de parts de FCP et de Sicav réalisées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, afin de laisser aux opérateurs financiers le temps nécessaire à l'adaptation de leurs systèmes informatiques pour tenir compte de la mesure.

http://www.toutsurlesplacements.com/pea-pme-le-plan-de-relance-renforce-par-l-assemblee-nationale.html

Gestion des moins values de valeurs mobilières
Publié le 25-11-2015

Décision du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015
 
Le Conseil d’Etat censure l’application aux moins-values sur valeurs mobilières de l’abattement pour durée de détention qui menait à deux incohérences, et précise au contraire que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières, mais au gain net après imputation des moins-values. Il annule par conséquent les références contraires figurant au Bofip. Les gains nets imposables sont calculés après imputation par le contribuable sur les plus-values qu’il a réalisées des moins-values subies au cours de la même année ou reportées. L’abattement pour durée de détention s’applique au solde ainsi obtenu, en fonction de la durée de détention des titres dont la cession a fait apparaître les plus-values subsistant après imputation des moins-values.
Un contribuable a cédé le 20 janvier N des actions A d’une société acquise le 5 septembre N-5 et a réalisé à cette occasion une plus-value de 20 000 €. Par ailleurs, il a cédé le 29 novembre N des actions B d’une société acquises le 15 mars N-10 et a constaté à cette occasion une moins-value de 10 000 €. Le solde constaté après imputation de la moins-value sur la plus-value s’élève à 10 000 € (20 000 – 10 000).
La durée de détention des actions dont la cession a fait apparaître la plus-value subsistant après imputation de la moins-value est d’au moins deux ans et de moins de 8 ans. Le montant de l’abattement pour durée de détention de droit commun est égal à 50 % du montant de la plus-value, soit un montant d’abattement de 5 000 €. Le montant de la plus-value imposable, après prise en compte de cet abattement, est donc de 5 000 € (au lieu des 6 500 € de l’exemple vu au n° 2).
 
Les contribuables qui souhaitent demander la restitution du montant correspondant de l’impôt sur le revenu, et le cas échéant des prélèvements sociaux et de la contribution sur les hauts revenus, peuvent former une réclamation préalable jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle, soit jusqu’au 31 décembre 2016 pour les revenus de 2013 mis en recouvrement en 2014, et jusqu’au 31 décembre 2017 pour les revenus de 2014 mis en recouvrement en 2015.
 
Par cette décision, le Conseil d’Etat simplifie les calculs lors de l’application de l’abattement pour durée de détention et rétablit l’équilibre pour les contribuables. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir une gestion particulière pour les moins-values du clients.

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s’en va !
Publié le 23-11-2015

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s’en va !

La Commission des affaires sociales de l’AN vient d’adopter un amendement au PLFSS 2016 supprimant l’article 14 nonies adopté au Sénat et qui supprime l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI.

Le 12 novembre dernier nous vous avions indiqué que le Sénat avait adopté un amendement du sénateur Olivier Cadic visant à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

L’amendement adopté a été intégré au PLFSS pour 2016 à l’article 14 nonies.

A la faveur de la navette parlementaire, la Commission des affaires sociales de l’AN a demandé et obtenu la suppression de l’article 14 nonies.

Le rapporteur, auteur de l’amendement de suppression soulignait dans l’exposé des motifs : « cet article avait déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, et supprimé en nouvelle lecture par l’Assemblée.

De façon cohérente, cet amendement propose donc de supprimer, une nouvelle fois, cet article. »

Cette suppression inéluctable (Mme Marisol Touraine ayant un avis défavorable à l’amendement de M. Cadic) marque la fin des débats sur ce serpent de mer jusqu’au prochain collectif budgétaire.

http://www.fiscalonline.com/Cotisations-sociales-sur-les,8106.html

Assurance-vie : Frédéric Lefebvre veut abaisser la maturité fiscale de 8 à 6 ans
Publié le 13-11-2015

Le député Les Républicains Frédéric Lefebvre a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visant à « raccourcir de 8 à 6 ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux ».

Partant du constat que « le taux d’épargne des ménages [français] est parmi les plus hauts du monde », Frédéric Lefebvre et les députés co-signataires (1), tous membres du groupe Les Républicains, souhaitent « libérer de façon plus précoce l’épargne constituée sur les contrats d’assurance-vie », pour reprendre les termes utilisés dans l’exposé sommaire de l’amendement.

Partiellement défiscalisée, l’assurance-vie permet actuellement aux titulaires de contrats de bénéficier d’un cadre très favorable à partir de 8 ans de détention, avec un abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sur le montant des plus-values avant imposition. Les parlementaires signataires de cet amendement au budget 2016 veulent donc que ce cadre fiscal soit valable dès 6 ans de détention afin d’inciter les titulaires à racheter leurs contrats plus tôt, et ainsi « renforcer la consommation ».

Frédéric Lefebvre souhaite par la même occasion « harmoniser le régime fiscal » de l’assurance-vie en alignant l’imposition des contrats souscrits sur la période 1983-1989, qui profitent d’un régime spécifique, sur le modèle valable pour les plus récents. Les députés Les Républicains comptent financer leur mesure, qui a peu de chance de passer à l’Assemblée nationale, par une « taxe additionnelle » sur le tabac.

http://www.cbanque.com/actu/55149/assurance-vie-frederic-lefebvre-veut-abaisser-la-maturite-fiscale-de-8-a-6-ans

Fed : la hausse des taux en décembre se précise
Publié le 06-11-2015

Clap de fin pour le quantitative easing ? La patronne de la banque centrale américaine envisage de relever ses taux à la fin de l'année. L'annonce est mal vécue par les marchés financiers.

La présidente de la Réserve fédérale américaine, Janet Yellen, a clairement laissé entendre mercredi que la banque centrale pourrait entamer le mois prochain le relèvement de ses taux d'intérêt, tout en évoquant une remontée lente afin de ne pas compromettre la reprise économique.

"Ce à quoi s'attend le comité (de politique monétaire, ndlr), c'est à ce que l'économie continue de croître à un rythme suffisant pour permettre une poursuite de l'amélioration du marché du travail et un retour de l'inflation à notre objectif de 2% à moyen terme", a-t-elle déclaré lors d'une séance de questions-réponses à l'occasion d'une audition au Congrès.

"Si les données à venir soutiennent cette anticipation (...), décembre sera une possibilité" pour relever les taux courts, a-t-elle ajouté.

Une approche "graduelle"

L'économie américaine "se porte bien", a-t-elle expliqué, mais la Fed entend toujours adopter une approche graduelle une fois qu'elle aura engagé le mouvement de hausse de ses taux. "C'est l'ensemble du processus qui importe", a-t-elle dit.

Ses propos sont les premiers depuis la réunion de politique monétaire de la semaine dernière, au terme de laquelle le Federal Open Market Committee (FOMC) a choisi de laisser les taux inchangés tout en évoquant plus précisément qu'auparavant la possibilité d'un relèvement en décembre.

Le scénario d'une crise n'est toutefois pas exclu

Elle n'a toutefois pas exclu le recours à des taux d'intérêt négatifs dans l'hypothèse d'une dégradation marquée de la situation économique.

"Théoriquement, tout, y compris des taux d'intérêt négatifs, serait sur la table. Mais il nous faudrait étudier attentivement comment ils fonctionneraient ici, dans le contexte américain", a-t-elle déclaré lors d'une séance de questions-réponses à l'occasion d'une audition au Congrès.

Le recours à des taux négatifs serait envisagé si la situation économique était amenée à "se détériorer de manière significative", a-t-elle précisé, ajoutant penser que des taux négatifs "auraient au moins des effets favorables modestes sur la propension des banques à prêter".

Réaction immédiate des marchés

Les déclarations de Janet Yellen ont fait monter les rendements des bons du Trésor américain et le dollar, qui a atteint son plus haut niveau depuis trois mois face à l'euro à 1,0845. Sur les marchés à terme de taux d'intérêt, la probabilité estimée par le marché d'une hausse de taux le mois prochain a parallèlement augmenté pour dépasser 60%.

Une hausse des taux à l'issue du FOMC des 15 et 16 décembre serait la première aux Etats-Unis depuis près de dix ans et marquerait la reconnaissance claire par la banque centrale d'un retour à la normale de la situation économique aux Etats-Unis après la crise financière et la récession qu'elle a provoquée.

(Avec Reuters)

http://www.latribune.fr/economie/international/fed-la-hausse-des-taux-en-decembre-se-precise-519679.html

Assurance-vie : les taux bas, « principale menace » pour les assureurs européens selon S&P
Publié le 03-11-2015

Dans un rapport publié ce lundi, l'agence de notation Standard & Poor's souligne que les taux d'intérêt bas constituent le « risque numéro 1 » pour les sociétés d’assurance-vie en Europe dans les années à venir.

Les taux d'intérêt devraient rester faibles durablement selon ses économistes de l'agence de notation américaine Standard & Poor’s. Et ils auront des répercutions, négatives, sur les résultats financiers des assureurs européens selon l’agence de notation. Cette dernière précise toutefois dans son communiqué que son rapport se limite à une analyse économique, et qu’aucune décision concernant la notation du secteur n’a été prise (1). L’agence ajoute également que les régulateurs des différents pays et les assureurs eux-mêmes ont réagi à cette menace, notamment en diversifiant leurs produits. S&P fait probablement référence aux incitations à investir sur les supports en unités de compte, qui ne comportent pas de garantie en capital à la différence du fonds en euros.

En avril, Standard & Poor’s avait déjà publié un rapport anticipant de faibles revenus pour les sociétés d’assurance-vie en France pour les cinq prochaines années : « Avec un environnement de taux aussi bas, qui se traduit de façon graduelle dans les rendements des assurés, on voit que reproduire la performance 2014 risque d’être très difficile », soulignait dans une vidéo Lotfi Elbarhdadi, de Standard & Poor’s Paris. « La rentabilité [des sociétés, NDLR] est appelée à baisser progressivement, le secteur pouvant selon notre analyse retrouver l’équilibre vers 2020. »

http://www.cbanque.com/actu/54814/assurance-vie-les-taux-bas-principale-menace-pour-les-assureurs-europeens-selon-sp

Spécial : mesures patrimoniales du Projet de loi de Finances pour 2016... c'est-à-dire pas grand chose !
Publié le 02-10-2015

PARTICULIERS

IR :

Indexation du barème de l’impôt sur le Revenu

Nouveau barème :

  • Jusqu'à 9 700 : 0%
  • de 9 701 à 26 791 : 14,00%
  • de 26 792 à 71 826 : 30,00%
  • de 71 827 à 152 108 : 41,00%
  • au-delà de 152 108 : 45%

Renforcement de la décote en portant le plafond de 1 135 à 1553 euros pour les célibataires et de 1 870 à 2 560 euros pour les couples.
Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu :
les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) seront conduits en 2016 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018 sans précision sur l’ « année blanche ».
Généralisation de l’impôt en ligne sur 4 ans. Ainsi, seuls sont concernés par la généralisation les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil, qui est progressivement abaissé (40 000 € en 2016, 28 000 € en 2017, 15 000 € en 2018, jusqu’à 0 € en 2019.
Abaissement du seuil au-delà duquel le paiement dématérialisé est obligatoire.

Prorogation et aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2016

Mise en place d’un dispositif anti-abus afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible.

Aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en Outre-mer :

Extension du régime de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer aux travaux de réhabilitation de logements âgés de plus de vingt ans et situés dans les quartiers du nouveau programme national de rénovation urbaine.

Suppression de certaines exonérations fiscales :

Suppression de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains Natura 2000
Bornage dans le temps du dispositif « ancien Malraux » en le réservant aux seules dépenses éligibles effectuées dans les neuf années suivant les dernières demandes de permis de construire ou déclarations de travaux.

IMMOBILIER

Prorogation de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et adaptation aux bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat

ENTREPRISES

Abaissement du seuil de déclenchement de la TVA des livraisons de biens en provenance d’autres Etats membres à destination de toute personne non assujettie résidente en France de 100 000 à 35 000 Euros.
Limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME

Relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11
Permettre que les recrutements des entreprises de moins de 50 salariés, effectués d’ici la fin d’année 2018 ne déclenchent pas certains prélèvements fiscaux supplémentaires, pendant les trois années suivant le recrutement, du fait du passage d’un seuil

Suppression de trois taxes à faible rendement

Il s’agit de la taxe sur les premières ventes de produits cosmétiques, la taxe administrative pesant sur les opérateurs de communication électronique et les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes  « autorisation  et  exploitation »

RETRAITE ET PREVOYANCE

Refonte des modalités de revalorisation des prestations sociales :

Date de revalorisations regroupées sur deux dates (1er octobre pour les retraites, sans changement, et 1er avril pour toutes les autres prestations)
 
Mise en place d’un bouclier empêchant une diminution en cas d’inflation négative
 
Revalorisations de l’ensemble des prestations sociales sur la base des dernières données d’inflation (hors tabac) publiées et appréciées en moyenne annuelle glissante sur les douze derniers mois.

DIVERS

Financement de l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des "emprunts toxiques" à hauteur de 28 millions par an.

Réforme de l’aide juridictionnelle :

l’unité de valeur est généralisée à toute l’aide juridique et revalorisée à 24,20 € HT (soit + 8 % par rapport au montant actuel), la modulation géographique actuelle de l’unité de valeur est remplacée par l’instauration d’une rétribution complémentaire des avocats et des autres acteurs de l’aide juridique dans des conditions définies par un décret en Conseil d’Etat, afin de tenir compte des spécificités de certaines missions.

Dématérialisation de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que des obligations déclaratives en matière de prix de transfert. Pour ces derniers, la déclaration devra obligatoirement être transmise par voie électronique

Prise en compte de la situation financière des bénéficiaires d'aides personnelles au logement (APL).

http://www.clubpatrimoine.com/article/Special_mesures_patrimoniales_du_Projet_de_loi_de_Finances_pour_2016_c_est_a_dire_pas_grand_cho-a21935.aspx

Immobilier : les prix devraient rester stables, estiment les professionnels
Publié le 22-09-2015

L’optimisme des professionnels de l’immobilier se confirme. En cause, des taux d’intérêt qui restent au plancher et une stabilisation des prix, dans l’ancien comme dans le neuf.

Les professionnels de l’immobilier paraissent sereins concernant l’avenir du marché du logement. C’est ce qui ressort de la 3e édition du baromètre Crédit Foncier/ CSA sur le moral des professionnels de l’immobilier. Ainsi plus de 63 % d’entre eux se déclarent optimistes sur les perspectives immobilières des 12 prochains mois, alors qu’ils n’étaient que 59% en mai dernier et seulement 35 % au début de l’année 2015. Toutefois, comme pour l’édition de mai 2015, cet optimisme est porté par une majorité d’opinions « plutôt optimistes », la proportion de professionnels « très optimistes » restant stable à 3 %. A contrario, ceux qui broient du noir sont moins nombreux que dans l’édition précédente : ils sont seulement 34 %, alors qu’ils étaient 40 % en mai 2015 et 64 % en janvier 2015.

Un sur deux à penser que les prix ne devraient pas bouger sur les douze prochains mois

Les taux d’intérêt qui restent bas sont l’un des éléments qui entretiennent le moral des professionnels. Des conditions de crédit attractives sont un moteur puissant de motivation pour les acheteurs. Ce contexte favorable explique pourquoi près des trois-quarts des personnes interrogées ont indiqué avoir atteint leurs objectifs commerciaux sur les quatre derniers mois. Autre élément de satisfaction : les prix semblent se stabiliser. Ainsi dans l’immobilier ancien, alors que dans la précédente édition du baromètre les personnes interrogées estimaient dans leur majorité que les prix allaient baisser, ils sont désormais un sur deux à penser que les prix ne devraient pas bouger sur les douze prochains mois. Même constat dans l’immobilier neuf où la stabilité des prix semble de mise pour 64 % des professionnels.

En termes de volume de transactions, les professionnels anticipent une activité qui devrait rester étale pour l’année qui vient. Toutefois le contexte économique du pays et l’évolution du pouvoir d’achat des ménages sont les principaux facteurs d’inquiétude cités par les professionnels comme pouvant remettre en cause cette dynamique positive.

En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/021342699449-immobilier-les-prix-devraient-rester-stables-estiment-les-professionnels-1157710.php?yARYDiuV8rpBixDE.99
 

De quoi le portefeuille type d’un CGP est-il constitué ?
Publié le 22-09-2015

Un baromètre de Natixis Global AM montre la prépondérance des fonds en euros et des fonds diversifiés. Une composition qui tranche avec celle des Italiens ou des Britanniques

Vers quels actifs les CGP orientent-ils leurs clients ? C’est la question à laquelle Natixis Global Asset Management (NGAM) a décidé de répondre en publiant son premier baromètre des portefeuilles des CGP français. Réalisé entre janvier et juin, ce travail a consisté à analyser 67 portefeuilles types selon plusieurs profils de risques (prudent, équilibré, dynamique).

Premier constat, « le fonds en euros constitue le socle des portefeuilles types des CGP », souligne le rapport qui en fait une véritable spécificité française. S’il représente moins de 5% des portefeuilles dynamiques, le fonds en euros compose en effet à hauteur de 41,7% les portefeuilles prudents.

L’autre grande particularité concerne les fonds diversifiés. Aussi appelés fonds flexibles ou patrimoniaux, ils sont les piliers de nombreuses stratégies de gestion. Pour preuve, ils représentent 26% des portefeuilles dynamiques et plus du tiers de la composition des portefeuilles équilibrés.

Les Britanniques et les Italiens n’ont pas les mêmes pratiques

Comme le souligne le baromètre, les CGP français marquent ainsi leur spécificité au niveau européen. De fait, « le fonds en euros occupe la place que les fonds obligataires de maturité courte détiennent dans les portefeuilles types des conseillers financiers du reste de l’Europe ».

Quant aux fonds diversifiés, ils sont beaucoup moins utilisés par nos voisins. Ils ne pèsent pas plus de 20% des portefeuilles des ‘consigliere’ italiens et ne mobilisent que 7% des encours outre-Manche chez les IFA.

Pour les auteurs du baromètre, il faut y voir la conséquence de l’influence culturelle. Les conseillers britanniques s’orientent surtout vers les actions (55% des actifs), tandis que les Italiens se tournent plutôt vers l’obligataire (à hauteur de 50%).

http://argent.boursier.com/epargne/actualites/de-quoi-le-portefeuille-type-dun-cgp-est-il-constitue-2753.html

Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance
Publié le 07-09-2015

Ce rapport sur le Financement de l'investissement des entreprises remis au Premier ministre veut remettre en selle l'eurocroissance. Il livre trois pistes d'actions dont le transfert de richesse du fonds euros vers le support eurocroissance. 

En dépit d’un démarrage poussif, l'eurocroissance, nouveau support de l'assurance vie aux côtés du fonds euros et des unités de compte, continue d’être perçu comme l’outil privilégié pour flécher l’épargne des Français vers les actions. Il fait en effet partie de l’une des dix propositions du rapport Financement de l’investissement des entreprises remis la semaine dernière par François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de BNP Paribas, au Premier ministre.

Davantage de "risque raisonné"

A la question, «Comment inciter en France et en Europe les épargnants à davantage de risque raisonné» ?, la réponse passe selon lui par «une réorientation vers le long terme, plutôt que vers la prise de risque directe». Mais la priorité n’est pas de proposer des incitations fiscales pour favoriser l’investissement en actions mais tout simplement de «mieux fixer les justes prix de l’épargne réglementée, comme cela vient d’être fait pour le taux du Livret A» (qui vient d’être abaisser à 0,75% le 1er août dernier, ndlr).

Démarrage décevant de l'eurocroissance

Concernant l’eurocroissance qui permet d'investir en actions de long terme contre une garantie au bout d'une période d'au moins 8 ans, il reconnait le démarrage «décevant pour le moment» avec une collecte d’à peine «100 M€ par mois». Selon lui, ce qui pêche, c’est la comparaison avec le fonds euros «qui a pu, grâce aux stocks d’obligations acquis dans le passé, servir un rendement supérieur à 2,5% en 2014». Les supports eurocroissance à l’inverse sont pénalisés par la forte baisse des taux intervenue depuis la conception du contrat en 2013 et peuvent difficilement dépasser le taux du marché obligataire à peine à 1%, «sauf à offrir des garanties très partielles ou très éloignées dans le temps», poursuit le rapport.

Trois leviers d'actions

Pour booster l'eurocroissance, François Villeroy de Galhau imagine trois leviers d'actions. D'abord, revenir sur les règles fiscales, soit dans un sens plus favorable au support eurocroissance, soit dans un sens moins favorables aux fonds euros, même s’il nuance en rappelant que «l'orientation générale de ce rapport est cependant à la stabilité fiscale à court terme». Seconde proposition, il faut selon lui «accélérer la baisse des rendements servis sur les fonds euros» comme le Gouverneur de la Banque de France a incité les assureurs à le faire dès fin 2014.

En attendant le transfert de richesse du fonds euros vers l'eurocroissance 

Troisième levier - que la profession réclame depuis plusieurs mois : «autoriser une certaine mutualisation des réserves latentes» des fonds euros et des supports eurocroissance, autrement dit permettre un transfert de richesse entre les deux catégories de supports, transfert qui soit «équitable pour les différentes catégories d’épargnants». Très attendu par les assureurs, un tel décret est dans les cartons depuis la fin mars, mais sa parution tarde à venir pour des raisons techniques notamment (sur quelle base calculer la quote-part de la plus-value latente à transférer ?).

Dans son rapport, François Villeroy de Galhau plaide pour une décision rapide. En échange de quoi, les assureurs devraient «s'engager sur une forte mobilisation commerciale, un reporting sur leurs investissements et un objectif indicatif en la matière d'ici fin 2016.»

http://www.argusdelassurance.com/institutions/le-rapport-villeroy-de-galhau-livre-des-pistes-pour-booster-l-eurocroissance.97314

CAC 40 : le pire mois boursier depuis septembre 2011
Publié le 01-09-2015

La Bourse de Partis clôture le plus mauvais mois boursier depuis septembre 2011 avec une baisse de près de 7,23 % de l’indice de référence. Parmi les plus fortes baisses du mois écoulé figurent les titres des grands groupes exportateurs.

Les valeurs françaises viennent de clôturer le pire mois boursier depuis septembre 2011, avec au plus fort de la crise plus de 1.000 points d’indice d’écart entre le plus haut et le plus bas mensuel. Finalement le marché s’est bien repris en fin de semaine dernière et, malgré la baisse d’aujourd’hui de 0,47 %, l’indice CAC 40 termine le mois d’août sur une baisse de 7,23 %.

Les places boursières européennes ont bien sûr subi les déboires de la Bourse chinoise et des inquiétudes portant sur une possible contagion du ralentissement chinois au reste du monde. Les marchés ont aussi été effrayés par la chute du prix du baril de pétrole qui est interprétée par de nombreux économistes comme un signe supplémentaire de faiblesse de l’activité au niveau mondial.

Ce lundi 31 août, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en octobre est revenu à 44,43 dollars sur l’Intercontinental Échange (ICI) de Londres, en baisse de 79 cents par rapport à la clôture de vendredi. La semaine dernière, il avait fortement rebondi, mais il reste très faible, surtout en cette période de retour de vacances.

Les investisseurs redoutent enfin la perspective d’un prochain relèvement des taux directeurs aux États-Unis.

De ce point de vue lors que réunion des banquiers centraux de Jackson Hole qui s’est terminée en fin de semaine dernière, les analystes n’ont constaté aucun changement de ton. La grande majorité d’entre eux est convaincue que la Fed va initier un premier mouvement de hausse des taux directeurs avant la fin de l’année. Toutefois, compte tenu du ralentissement de la croissance chinoise, il est possible que cette décision ne soit pas prise en septembre, mais à la fin de l’année. Sur ce sujet, les marchés manquent cruellement de visibilité et l’inquiétude l’emporte à Wall Street qui a également commencé la semaine en net repli.

Tant que les marchés ne seront pas fixés sur ce sujet, la volatilité restera élevée en Bourse.

Parmi les plus fortes baisses du mois d’août, figurent les titres des grands groupes exportateurs, notamment Peugeot (-18,35 %) et Renault (-18,0 %) dans l’automobile, mais aussi les groupes de luxe, comme LVMH (-12 %) et Kering (-11,7%). Essilor International, Schneider Electric, L’Oréal, Pernod Ricard et Sanofi ont aussi subi des pertes de plus de 10 %. Total et Technip ont de leur côté souffert de la faiblesse du prix du pétrole.

http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/cac-40-le-pire-mois-boursier-depuis-septembre-2011-4511810

Les robots sont-ils de bons conseillers financiers ?
Publié le 28-07-2015

Les « robo-advisors » affichent 14 milliards de dollars d’épargne conseillée. C’est peu, mais les banques doivent se méfier.

Ils symbolisent à eux seuls la longue – et lente – marche de la banque privée vers l’ère digitale. Ces dernières années de véritables « robots conseillers » (« robo-advisor » en version originale) proposant une gestion de portefeuille automatisée basée sur les calculs d'un algorithme ont attiré les regards...et surtout les épargnants. Ces acteurs totalisaient 14 milliards de dollars d’actifs sous gestion à l’automne 2014, selon le cabinet Chappuis Halder.

Les trois champions de ce jeune marché sont américains et se nomment Wealthfront (2,5 milliards de dollars d’actifs sous gestion), Betterment (2,3 milliards de dollars) et Personal Capital (1,5 milliard de dollars). En France, des jeunes pousses comme Fundshop , Yomoni ou Marie Quantier espèrent marcher sur leurs pas. « Leurs dimensions restent très modestes à l’échelle de marchés très matures comme les Etats-Unis, et les conseils qu’ils délivrent ne sont pas encore aussi personnalisés et fins que peuvent l’être celui d’un conseil humain. Ils ne seront en mesure de bouger réellement les lignes que lorsqu’ils s’adosseront à un acteur de dimension institutionnelle, estime Sébastien Lacroix, directeur associé chez McKinsey. Mais pour l’heure, ils n’ont pas encore l’image de marque suffisante pour prendre des parts de marché substantielles. Les banques doivent toutefois rester très attentives à l’émergence de ces acteurs qui témoigne d’évolutions comportementales de la clientèle », conclut-il.

Evolution des usages

De fait, ces petits acteurs font le pari d’aller chercher les clients de banque privée non pas sur le prix – les banques en ligne le font déjà – mais sur le conseil et l’évolution des usages. Signe des temps, ils ne segmentent d’ailleurs pas particulièrement leurs clients selon leur richesse.

Comme souvent dans le digital, l’histoire pourrait s’accélérer. En octobre 2014 , le géant américain de la gestion Fidelity a déjà donné un coup de pouce à ce marché en concluant un accord qui permet à 3.000 conseillers en patrimoine utilisant ses services de se connecter à la plate-forme du « robot » Betterment. En Asie, où les géants de l’Internet s’intéressent volontiers aux services financiers, des applications de gestion de patrimoine commencent aussi à voir le jour.

Edouard Lederer

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021231104140-les-robots-sont-ils-de-bons-conseillers-financiers-1140200.php?zTYDtk9x26t492SX.99

Retraites : le taux de remplacement s'érode au fil des générations
Publié le 27-07-2015

Un retraité homme né en 1946 perçoit 75% de son dernier salaire. Pour ceux qui sont nés en 1936, le taux grimpe à 81%, d’après les calculs de la Drees

Bien sûr, les données que vient de publier la Drees sont à prendre avec précautions. Ces statistiques n’ont qu’une portée générale. Or en matière de retraite, les cas de figure sont nombreux. Il n’empêche que les conclusions sont sans appel : au fil des générations, le taux de remplacement diminue.

Rappelons que le taux de remplacement désigne le rapport entre la pension perçue et le salaire net moyen de fin de carrière. Autrement dit, plus le taux est élevé, moins le retraité perd en pouvoir d’achat par rapport à sa période d’activité.

6 points perdus en 10 ans

Globalement, la Drees indique que pour la génération 1946, le taux de remplacement médian est de 73,3%. Cela signifie qu’un retraité sur deux nés cette année-là touche au moins 73,3% de son dernier salaire.

Le chiffre est logiquement minoré par les carrières incomplètes. Si l’on ne retient que les carrières complètes, le chiffre passe à 74,9%. Mais les tableaux présentés montrent surtout la dégradation par rapport aux générations précédentes. Pour ceux qui sont nés en 1936 et qui ont eu une carrière complète, la retraite correspond en effet à 77% (femmes) ou 81% (hommes) du salaire de référence.

Le sexe et le salaire ont leur importance

Les écarts ne concernent en effet pas que les générations. Les femmes sont généralement moins bien dotées comme le prouve l’exemple ci-dessus de la génération 1936. Ceci étant, les données sont beaucoup plus proches pour la génération 1946 (74,7% contre 75%).

D’autres facteurs entrent enfin en ligne de compte comme la sphère d’activité (public/privée) ou le niveau de rémunération. Pour la génération 1946, le taux de remplacement des hommes varie par exemple de 75% à 95% avec un salaire inférieur à 2.000 euros. En revanche, il chute autour de 60% au-delà de 4.000 euros.

La ventilation par salaire et par sexe montre également que l’écart homme-femme reste important sur les petits salaires et qu’il tend à s’effacer au-dessus de 2.500 euros.

http://argent.boursier.com/quotidien/actualites/retraites-le-taux-de-remplacement-s-erode-au-fil-des-generations-2636.html

États-Unis: vers la première hausse de taux de la décennie
Publié le 18-06-2015

La banque centrale américaine conclut mercredi une réunion de politique monétaire où elle devrait laisser les taux  d'intérêt inchangés, mais préparer le terrain à une hausse cette année, la première en bientôt dix ans.

Au cours d'une conférence de presse très attendue après 14h, la présidente de la Réserve fédérale (Fed), Janet Yellen, devrait répéter qu'il faut s'attendre à un relèvement des taux cette année.

La majorité des économistes tablent sur septembre lors d'un nouveau Comité de politique monétaire (FOMC) qui sera assorti d'une conférence de presse, même si la Fed se réunit encore entretemps fin juillet, cette fois-ci sans conférence de presse.

«Vu les données économiques qui montrent désormais une claire reprise de la croissance et des signes possibles d'une accélération des salaires (...), nous nous attendons à ce que la Fed commence à relever les taux en septembre», affirment dans une note les analystes de Capital Economics. 

«À moins qu'il n'y ait de mauvais chiffres ou une crise internationale majeure, ce sera à ce moment-là qu'interviendra la première hausse des taux de la décennie», a aussi assuré l'économiste indépendant Joel Naroff.

Le dernier tour de vis sur les taux américains remonte à juin 2006 lorsque l'économie sortait de la surchauffe. Il avait été suivi un an plus tard par un début de baisse des taux lorsque se profilait la crise immobilière. Descendus à zéro fin 2008 en pleine panique financière, les taux d'intérêt au jour le jour y sont toujours.

Mais en 2015 le temps est venu de normaliser la politique monétaire, assurent depuis des mois la plupart des représentants de la Fed.

Un hiver difficile et un mauvais 1er trimestre (croissance à -0,7%) a retardé ce rendez-vous historique que les analystes prévoyaient assurément pour le mois de juin, il y a encore quelques semaines. 

Maintenant que le ralentissement paraît avoir été provisoire, l'économie promet un 2e trimestre bien meilleur. Les créations d'emplois ont fait un bond en mai (280000) tandis que les ventes au détail se sont accélérées (+1,2%) présageant d'une hausse des dépenses de consommation, facteur clé de l'expansion américaine. La forte augmentation du nombre des permis de construire pour mai (+11,8%) fait aussi espérer un rebond tant attendu du marché immobilier.

Nouvelles prévisions

La Fed doit aussi publier mercredi de nouvelles prévisions économiques.

Sauf pour celle de la croissance annuelle qui sera sans doute affaiblie par la mauvaise performance du 1er trimestre, elles devraient rester proches des précédentes annoncées en mars, a affirmé Jim O'Sullivan, économiste de HFE pour les Etats-Unis lors d'une téléconférence mardi.

La Fed prévoyait un taux de chômage de 5% à 5,2% fin 2015, proche du plein emploi (5,5% actuellement) et une remontée de l'inflation vers l'objectif de 2% pas avant 2017.

Les marchés seront aussi attentifs aux projections que donneront les membres du Comité sur l'évolution des taux.

Leurs dernières prévisions évaluaient le niveau médian des taux à 0,675% d'ici la fin de l'année au lieu de 0 à 0,25% aujourd'hui.

Même si son interprétation est limitée car tous les participants à ces projections ne votent pas tous sur la politique monétaire, ce tableau baptisé «dot-plot» (« la carte des points ») est une bonne indication du rythme d'évolution des taux après la première hausse qui ne devrait pas dépasser un quart de point (0,25%).

Reste que d'un point de vue international, la perspective d'un resserrement du crédit américain cette année, qui devrait dans la foulée encore renforcer le dollar en le rendant plus attrayant, fait grincer quelques dents.

Le Fonds Monétaire International (FMI) a plaidé pour que la Fed attende 2016 pour relever le coût de l'argent, craignant un accès d'instabilité financière dans les pays émergents notamment. Sans compter l'incertitude que fait peser la crise grecque.

À cela, Janet Yellen pourrait se contenter de répondre lors de sa conférence de presse « que la Fed garde un oeil sur la situation, mais que l'économie des États unis a traversé sans trop de dégâts bien des turbulences internationales depuis la crise financière », avertissait Chris Low, l'économiste en chef de FTN Financial.

http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/etats-unis-vers-la-premiere-hausse-de-taux-de-la-decennie/579664

Le Bofip décortique le Pinel
Publié le 15-06-2015

L'administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d'investissement immobilier Pinel. Si ce dernier reprend de nombreuses conditions du dispositif Duflot, il possède aussi ses caractéristiques propres notamment liées à la possibilité de prorogation.

La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Rebaptisé Pinel - du nom de la ministre du logement en place-, il vient de faire l'objet de commentaires dans le Bofip du 11 juin dernier. Le nouveau dispositif s'applique aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016 (article 199 novovicies du Code général des impôts). Les principales adaptations portent sur la possibilité de moduler la durée du dispositif.

Taux et prorogation. En effet, pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'investisseur a le choix de la durée d'engagement de location du logement. Il peut opter pour une période initiale de 6 ou 9 ans. Le taux de l'avantage fiscal est fixé à 12 % pour un 6 ans et à 18 % pour 9 ans. Ces taux sont respectivement portés à 23 % et 29 % lorsque les investissements sont réalisés en outre-mer.

Cet engagement initial de location peut être prorogé pour une ou deux périodes triennales dans la limite totale de 12 ans. Le contribuable qui opte pour une durée de 6 ans bénéficie d’un complément de réduction d’impôt égal 6 % pour une première période triennale de prorogation et à 3 % pour la seconde période triennale. Le contribuable qui opte pour une première durée de 9 ans bénéficie d'un complément de réduction d'impôt égal à 3 % pour la seule période triennale de prorogation autorisée. Pour un engagement de location de 12 ans, le taux de la réduction atteint donc 21 % en métropole et 32 % en outre-mer.

Calcul. Pour chaque période triennale de prorogation, le complément de réduction d'impôt est calculé sur la même base et dans les mêmes conditions que pour la réduction d'impôt afférente à la période initiale, c'est-à-dire sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite d'un plafond de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable, ou sur le montant des souscriptions des parts de société civile de placement immobilier (SCPI).

Le complément de réduction d'impôt lié à la prorogation s'impute par tiers de son montant sur l'impôt sur le revenu dû. Si la fraction du complément de réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde ne peut pas être imputé sur l'impôt sur le revenu au titre des années suivantes, ni donner lieu à remboursement.

Terme de l'engagement.  La première prorogation est exercée au titre de l'année du terme de l'engagement initial de location. Le terme est calculé de date à date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial. L'administration illustre ce cas de figure:

Exemple : Un contribuable acquiert le 30 octobre 2014 un logement neuf achevé éligible au dispositif Pinel, pour lequel il souscrit un engagement de location de six ans et qu'il met en location le 30 avril 2015, date de prise d'effet du bail initial.

Pour cet engagement initial de location de six ans, ce contribuable bénéficiera de la réduction d'impôt Pinel au titre de l'impôt sur les revenus des années 2014 à 2019, à raison de l'imputation d'un sixième de son montant total par an.

Le terme de cet engagement initial de location intervenant par ailleurs le 30 avril 2021 (soit six années décomptées de date à date à compter de celle de prise d'effet du bail initial), la prorogation de son engagement de location pour une première période triennale pourra être exercée au titre de l'année 2021. Il pourra donc bénéficier sur les années 2021 à 2023 d'un complément de réduction d'impôt.

De la même manière, la seconde prorogation est exercée au titre de l'année du terme de la première période prorogée.

Zonage et transition. Pour les investissements réalisés du 1er septembre au 30 septembre 2014 , les logements éligibles au dispositif Pinel doivent se situer dans des communes classées dans les zones A et B1 identiques à celles retenues pour l’application du dispositif « Scellier » dont la liste est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009.

Pour les investissements réalisés du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016, les logements doivent être situés dans des communes de la zone A bis, A, B1 ou B2 mentionnées à l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 , modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014.

Des mesures transitoires sont prévues pour les communes déclassées de la zone A à la zone B1, et pour celles déclassées de la zone B1 à la zone B2,

Plafonnement. Au titre d’une même année d’imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Duflot  ou Pinel qu’à raison de l’acquisition ou de la construction de deux logements au plus. Qu'il s'agisse d'acquisition de logements en direct ou via une société, le montant de la souscription retenu pour le calcul de la réduction d’impôt ne peut excéder pour une même année d’imposition et un même contribuable, la somme de 300.000 euros.

Pour la détermination du plafonnement global des avantages fiscaux, une distinction est à opérer pour le Pinel selon que les investissements sont réalisés en métropole ou en outre-mer. Ainsi, la réduction d'impôt Pinel est soumise à la limite de 10.000 euros pour les investissements réalisés en métropole et pour les investissements réalisés en outre-mer mais uniquement au titre de l'imposition des revenus de l'année 2014. En revanche, la réduction d'impôt Pinel outre-mer est soumise à la limite de 18.000 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015. L'administration remarque que la prise en compte de la réduction d'impôt Pinel dans le plafonnement global fixé à 18 000 € à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015 s'applique à l'ensemble des investissements Pinel outre-mer, y compris à ceux réalisés du 1er septembre au 31 décembre 2014.

SCPI. En cas de souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), la réduction d'impôt est calculée sur 100 % du montant des souscriptions. S'agissant des SCPI, la possibilité de proroger l'engagement initial de location ne s'applique qu'aux investissements éligibles réalisés par des SCPI Pinel, c'est-à-dire des SCPI pour lesquelles la date de clôture de la souscription est intervenue à compter du 1er septembre 2014. La souscription de parts de SCPI et l'acquisition de deux logements au titre d'une même année d'imposition ne font pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt pour chacun de ces investissements, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.

Ascendants. Pour les investissements Pinel réalisés du 1er septembre au 31 décembre 2014, le titulaire du bail doit être une personne physique autre que le propriétaire lui-même, un membre de son foyer fiscal ou un de ses ascendants ou descendants. Cette interdiction s'applique pendant toute la période couverte par l'engagement de location, initial ou prorogé, y compris en cas de changement de locataire au cours de ces périodes.

Cependant, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire, toutes conditions d'application étant par ailleurs remplies et, notamment, celles tenant au respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire. L'ascendant ou descendant ne doit pas être membre du foyer fiscal du contribuable. Cette condition s'apprécie au titre de l'année de conclusion du bail mais aussi ainsi chaque année de location à un ascendant ou descendant.

Le Bofip précise également que le délai d'achèvement de trente mois, pour l'éligibilité à la réduction d'impôt des logements acquis en l'état futur d'achèvement, est décompté depuis la date de la signature de l'acte authentique d'acquisition et non plus depuis la date la déclaration d'ouverture de chantier.

Lien vers le Bofip ci-dessous

http://www.agefiactifs.com/immobilier/article/le-bofip-decortique-le-pinel-69179#xtor=EPR-268

 

ISF : le point sur l’exonération des biens professionnels
Publié le 01-06-2015

Certaines conditions sont à respecter pour faire sortir les biens professionnels de l’ISF. Tour d'horizon selon le cadre d’exercice de la profession...

Les biens professionnels sont exonérés d’ISF. Les contribuables sont généralement au courant de cette règle fiscale. Il n’empêche qu’en la matière des conditions sont à respecter. De surcroît, les critères varient selon le cadre juridique dans lequel se pratique l’activité. C’est ce que vient de rappeler l’UFF dans une note.

Entreprises individuelles

Ici le principe est assez simple. Tous les biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle sont exclus de l’ISF. Cela vaut pour les activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles et libérales.

Attention toutefois, ne sont exonérés que les biens qui se rapportent à l’activité principale, c’est-à-dire celle à laquelle la contribuable consacre le plus de temps.

Sociétés de personnes

Dans les sociétés de personnes soumises à l’IR (SNC, SCP...), les parts détenues par le contribuable n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF, quel que soit le pourcentage dans la société.

L’activité exercée au travers de la société doit toutefois être l’activité principale. Par ailleurs, l’exonération ne concerne que la fraction de valeur des parts correspondant aux biens nécessaires à l’activité. Imaginons que 80% de la valeur de l’actif de la société provienne d’actifs professionnels. Le contribuable ne sera alors exonéré que sur 80% de la valeur de ses parts. Le reste sera soumis à l’ISF.

Sociétés de capitaux

Pour les sociétés soumises à l’IS, la règle est un peu plus complexe. Les parts détenues dans la société ne sont exonérées que si le contribuable remplit plusieurs conditions :

-être dirigeant (lui ou son conjoint)

-contrôler 25% du capital au minimum (individuellement ou via un groupe familial)

-percevoir de la société en question 50% au moins de ses revenus professionnels

L’exonération est également possible lorsque les titres sont détenus via une holding animatrice (holding qui contrôle ses filiales et participe activement à leur gestion).

http://argent.boursier.com/impots/fiches-pratiques/isf-le-point-sur-lexoneration-des-biens-professionnels-2501.html

Donner un immeuble en location meublée non professionnelle pour échapper à la plus-value
Publié le 01-06-2015

Régime fiscal à la sortie d'une location en meublé non professionnelle

La donation d'un bien immobilier faisant l'objet d'une location meublée exercée à titre non professionnel ne constitue pas le fait générateur d'une plus-value imposable à l'impôt sur le revenu.

En effet, les plus-values sur ces biens sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers régi par les articles 150 U à 150 VH du CGI (CGI art. 151 septies, VII). Le texte vise les cessions à titre onéreux mais pas les transmissions à titre gratuit. La transmission de tels biens à titre gratuit n’entraîne donc pas l’imposition d’une plus-value.

Il est rappelé que l'activité est exercée à titre professionnel lorsqu’un membre au moins du foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel et que les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent à la fois 23 000 € et le montant des autres revenus d'activité du foyer fiscal (CGI art. 155, IV-2). À défaut de remplir ces trois conditions cumulatives, l'activité est considérée comme exercée à titre non professionnel.

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/34103.html

Bourse : la hausse des taux, une bonne nouvelle pour les marchés ?
Publié le 15-05-2015

Ce n'est pas tant la hausse des taux longs européens qui a surpris les marchés que son ampleur et la violence de leur remontée. Pour les gérants et analystes, ce mouvement ne change rien à la tendance haussière à la hausse des marchés.

Un jour ou l'autre, les marchés devaient marquer une pause et prendre acte des gains enregistrés depuis le début de l'année. Janet Yellen, la Gouverneure de la réserve fédérale américaine, déclarait d'ailleurs récemment que leur "valorisation (...) est aujourd'hui généralement assez haute".  

Rien que pour la place de Paris, les actions ont signé une progression de plus de 20 % de janvier à la mi-avril. Dans le même temps, les intérêts servis par les obligations souveraines long terme (d'au moins dix ans), ont évolué vers des niveaux très bas. Ainsi l'OAT 10 ans française rapportait 0,46 % à la mi-avril contre 0,8 % aux premiers jours de janvier. La tendance au repli a été tout aussi prononcée pour le 'papier' allemand, qui, sur la même période a basculé de 0,6 à 0,05 % !  

Mais voilà : l'environnement européen a bien changé depuis la fin du premier trimestre. D'abord, la croissance retrouve des couleurs. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une grande banque ne modifie ses prévisions de hausse du PIB ou ne publie des commentaires optimistes. La BCE et la Commission de Bruxelles ne sont pas en reste avec la dernière révision à la hausse du PIB à 1,8 % pour l'UE et 1,5 % pour la zone euro, contre à peine 1 % après Noël. Dans une note publiée le 11 mai, l'américain Fidelity évoque même une "accélération (...) au-delà d'une simple reprise de la zone euro".  

Une correction prochaine ?

Cette vigueur retrouvée sur le Vieux Continent tient à deux excellentes nouvelles. Le repli des cours du pétrole, qui, autour de 45 dollars le baril en janvier, ont été plus que divisés par deux par rapport à leur plus haut de la fin juin 2014. Quant à la baisse de la monnaie unique, elle procure elle aussi un ballon d'oxygène aux exportations des entreprises européennes. Reste un dernier facteur en faveur d'une remontée des taux obligataires : les ventes de titres réalisées par certains opérateurs, anticipant le démarrage de la politique de Quantitative Easing de la BCE. Cette dernière a annoncé le lancement d'un programme de rachats d'obligations, calqué sur celui de la FED américaine et de la Banque du Japon. Certains ont ainsi ramassé des titres en prévision d'une plus-value conséquente. 

"Une correction devait intervenir, mais nous pensions qu'elle viendrait de l'action de la Fed. Les taux des obligations souveraines européennes core devaient remonter lentement, explique Eric Bertrand, le directeur de la Gestion de taux et de Crédit de CPR AM. Mais ce qui nous a surpris, c'est l'ampleur et la violence du mouvement". Car le redressement a été plutôt brutal. Et général : même les obligations d'Etat italiennes ont connu un redressement spectaculaire, le jeudi 7 mai, passant en une séance de 1,11 % à 1,76 % avant de retomber. Idem pour le papier allemand qui s'est apprécié de 21 points de base ce jour-là. 

Quelle stratégie jusqu'à l'automne ?

Le catalyseur de cette flambée se situe de l'autre côté du Rhin : l'émission décevante d'une tranche de dette à dix ans. Les acheteurs potentiels ont boudé ce 'papier' allemand et ses taux bien trop bas. Leur déception a contaminé les autres titres souverains, qui ont afflué en masse sur le marché. Sans trouver preneur. La spirale à la baisse s'est ensuite propagée aux actions. La raison ne revenait que peu avant la clôture avec une remontée de ces dernières. Surtout, la victoire surprise des conservateurs britanniques relançait de manière spectaculaire, le lendemain, les compartiments actions des marchés européens. 

Et maintenant ? "Fondamentalement, la tendance haussière des marchés européens n'est nullement entamée, insiste Eric Bertrand. En rien n'exclut qu'ils connaissent de nouveaux épisodes de volatilité brève et forte. La correction a été salutaire car les marchés devaient marquer une pause pour consolider leurs gains. Et prendre acte d'un environnement plus favorable pour les actions." Du haut de son quart de siècle d'expérience, un gérant anglo-saxon rappelle un adage saisonnier connu de tous les cambistes : "vendez en mai et ne revenez pas avant la fin de l'été indien, c'est-à-dire pas avant les premiers jours d'octobre". Mais d'ici-là, rien ne vous empêche de profiter des replis des cours pour acheter à bon compte. 

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Investir en fonds € d’assurance-vie, un placement de plus en plus risqué
Publié le 28-04-2015

La bonne santé de la collecte de l’assurance-vie est porteuse de mauvaises nouvelles pour les épargnants qui placent sur des fonds euro.

Par Alexis Vintray.

Mois après mois, l’assurance-vie aligne les bons niveaux de collecte : sur le premier trimestre 2015, la collecte nette (versements moins retraits) a été ainsi de +6,5 milliards €. En comparaison, la collecte du livret A et du LDD a été sur la même période de -1,9 milliards €. Pourtant, cette bonne santé de la collecte de l’assurance-vie est porteuse de mauvaises nouvelles pour les épargnants.

Le cœur du problème de l’assurance-vie se trouve dans les obligations d’État dans lesquelles ses fonds euro sont majoritairement investis. Si les assurances-vie ont encore rapporté en moyenne 2,5% en 2014 (net de frais mais avant fiscalité), c’est grâce au portefeuille existant d’obligations, qui rapportent encore des rendements acceptables. Mais qui dit souscriptions importantes dit renouvellement important de ce portefeuille par des obligations d’État fraîches.

Or, les taux de rendement des obligations d’État en Europe ont rarement été aussi bas, suite à la politique de Quantitative Easing de la Banque Centrale Européenne menée par Mario Draghi. Ainsi, la Suisse est-elle le premier pays à emprunter à 10 ans à des taux… négatifs ! L’Allemagne, elle, n’emprunte qu’à 0,16% et la France à 0,44%. Pour les assureurs-vie qui achètent ces obligations d’État, poussés par une réglementation qui les y incite fortement, c’est la certitude de baisser le taux de rendement de leurs fonds euros, de façon d’autant plus forte que leurs produits ont du succès ! Avec des frais de gestion qui sont généralement au minimum de 0,6% pour un fonds €, ce sont des rendements négatifs certains pour l’assuré pour ces nouvelles émissions.

Quand on sait que plus des trois quarts de la collecte brute de l’assurance-vie en mars 2015 s’est faite sur les fonds euro, investis très majoritairement en obligataire, on réalise l’ampleur du problème : ce sont plus de 9 milliards € investis par les épargnants français en mars que les assureurs ont dû placer en obligations d’État qui ne rapportent rien (voire leur coûtent), et viendront réduire le rendement des fonds € dans les prochaines années.

Certes, cela est partiellement compensé par les plus-values que les obligations anciennes permettent de réaliser mais cela ne durera là aussi que tant que les vieilles obligations existent.

En outre, à la baisse des rendements pour les épargnants pourrait s’ajouter une crise plus grave si les épargnants venaient à retirer massivement leur épargne en cas de chute de la rentabilité de l’assurance-vie. Des retraits massifs seraient susceptibles d’amener des conséquences que nul ne maîtrise vraiment, alors que les fonds de garantie bancaire sont notoirement insuffisants. Le capital versé sur des fonds euros est garanti, sur le papier au moins. Reste à voir comment cela se passera dans un monde de taux négatifs ou nuls.

Il est plus que temps pour l’épargnant français de chercher des alternatives aux fonds euro, que ce soit en unités de compte dans son assurance-vie, son PEL ou en trackers (ETF) son PEA

https://www.contrepoints.org/2015/04/26/205495-investir-en-fonds-e-dassurance-vie-un-placement-de-plus-en-plus-risque

CSG pour les non résidents: Le Conseil d'Etat s'aligne sur la position de la CJUE
Publié le 27-04-2015

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat indique que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des cotisations de sécurité sociale et non une cotisation de toute nature. Dès lors, ne peuvent y être assujeties les personnes qui ne relèvent pas du régime français de sécurité sociale. 
Cette décision, qui s'aligne sur celle de la CJUE (cour de Justice de l'union Européenne) va donc obliger l'administration fiscale à ne plus prélever de cotisations sociales sur les non-résidents européens pour leur revenus de biens immobiliers détenus en France. Les clauses de non discrimination, traditionnellement  en vigueur dans de multiples conventions, devraient permettre aux non européens de profiter également de cette exonération. Le coût pour l'Etat, et donc le gain pour les contribuables non résidents, peut être chiffré à plusieurs centaines de millions d'euros annuels !
CE du 17/04/15 n°365511
 

L’assurance vie toujours au top en mars 2015
Publié le 24-04-2015

L'assurance vie a de nouveau attiré les Français en mars 2015. Ils ont déposé 2 milliards d'euros net sur ces contrats le mois écoulé, pour une collecte de 6,5 milliards d'euros depuis janvier. Les cotisations sur les unités de compte ont doublé sur les six derniers mois.

L'année 2015 devrait être un bon cru pour l'assurance vie. Selon les statistiques de l'Association française de l'assurance (AFA) publiées jeudi 23 avril 2015, la collecte nette sur les contrats d'assurance vie a atteint 2 milliards d'euros en mars. Dans le détail, les versements se sont élevés à 12 milliards d'euros tandis que les prestations (rachats, décès) se sont bornées à 10 milliards d'euros. Après des performances respectives de 2,3 et 2,2 milliards d'euros en janvier et février 2015, « la collecte nette s'établit à 6,5 milliards d'euros depuis le début de l'année », précise l'AFA.

La bonne tenue de l'assurance vie permet à l'encours total des contrats de grimper à 1.556 milliards d'euros.

Doublement des versements sur les UC en 6 mois

Comme depuis le début de l'année, l'Association française de l'assurance souligne l'augmentation sensible des versements sur les supports risqués en unités de compte (UC). Les cotisations brutes sur les UC atteignent un total de 7,2 milliards d'euros depuis le début de l'année, un montant en hausse de 38% par rapport au premier trimestre 2014 et qui représente 21% des cotisations globales sur les contrats d'assurance vie. A titre d'exemple, avec des versements de 2,9 milliards d'euros en mars 2015, les UC ont attiré deux fois plus de capitaux qu'en août 2014.

Ce mouvement n'a rien de surprenant, au vu de la bonne tenue des marchés actions depuis le début de l'année, avec notamment une hausse du CAC 40 supérieure à 20%. Les épargnants à la recherche de rendement en cette période de taux bas devraient continuer de miser sur ces supports risqués dans les prochains mois.

http://www.toutsurlassurancevie.com/l-assurance-vie-toujours-au-top-en-mars-2015.html

Bourse : « Les conditions d'une consolidation semblent réunies »
Publié le 02-04-2015

Les marchés d'actions européens affichent une progression spectaculaire en ce début d'année, à l'instar du CAC 40 qui a bondit de plus de 18 %. Depuis le point bas enregistré en octobre 2014, lorsque les investisseurs redoutaient une rechute de la zone euro en récession, la progression atteint 30 %. La question de savoir s'il reste un potentiel de hausse est désormais sur toutes les lèvres des investisseurs.

Il existe, traditionnellement, trois grands déterminants de l'évolution des marchés. Le premier est évidemment le cycle économique : par exemple, les rythmes de croissance et d'inflation influençent les perspectives de progression des bénéfices des entreprises.

Le deuxième déterminant, ce sont les conditions de financement pour l'ensemble des agents économiques. Elles sont plus complexe, car fonction de plusieurs facteurs. Ces conditions de financement dépendent d'abord des politiques monétaires des banques centrales, celles-ci assouplissant ou durcissant les conditions de financement via les taux d'intérêt et la taille de leur bilan. Elles varient aussi en fonction du comportement des investisseurs qui modifient leurs allocations d'actifs selon leurs estimations de rendements des classes d'actifs, leurs contraintes et leur aversion pour le risque.

Grille de lecture

Enfin, vient l'aspect valorisation de la classe d'actif qui peut être abordé en termes absolu (les actions peuvent être survalorisées par rapport à leur histoire ou d'une zone par rapport à une autre) et relatif (le prix des actions par rapport à celui d'une autre classe d'actif).

Cette grille de lecture a priori assez simple n'en constitue pas pour autant une règle parfaite. Il suffit pour s'en rendre compte de se pencher sur les valorisations : entre 1950 et 2015, la valorisation (mesurée à l'aide du ratio cours sur bénéfice par action) du marché américain a évolué entre 7 (durant la stagflation des années soixante-dix) et 30 (durant la bulle du secteur technologique, les investisseurs imaginant une croissance des bénéfices des entreprises exponentielle). Difficile donc de se faire une religion.

Prenons un autre exemple avec les politiques monétaires. Entre l'anticipation d'une injection massive de liquidité de la part de la Banque du Japon et le début de sa mise en place, la Bourse japonaise a progressé de 80%, avant de corriger de plus de 20% en quelques semaines puis d'évoluer sans tendance pendant plus d'un an. L'action monétaire n'a eu d'impact sur la valeur des actifs japonais qu'au début de sa mise en œuvre.

Valorisation au-dessus de la moyenne

Appliquons maintenant ces trois grands facteurs aux marchés européens. Aujourd'hui, les perspectives d'amélioration de l'activité et de rebond de l'inflation en zone euro sont en partie intégrées ; les conditions de financement se sont considérablement détendues, à l'image du taux 10 ans français qui s'élève à 0,50%. Enfin, le marché européen affiche une valorisation au-dessus de sa moyenne historique de long terme. En d'autres termes, les conditions d'une consolidation des marchés actions semblent réunies à court terme.

De nouvelles surprises positives du côté de la croissance économique et des bénéfices des entreprises seront nécessaires pour alimenter la hausse au cours des prochains trimestres. Si ce scenario est le plus probable, il restera à surveiller le dernier facteur, les conditions financières. En espérant que les banques centrales et en particulier l'institution monétaire américaine ne viennent pas perturber la « règle du jeu » en les durcissant trop substantiellement.

Olivier Raingeard (Chef économiste de la banque Neuflize OBC)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/04/01/bourse-les-conditions-d-une-consolidation-semblent-reunies_4607177_1657007.html#I8up7okIZvZPwHLj.99

La belle surprise des fonds d’actions japonaises
Publié le 17-03-2015


Revenu à des niveaux inconnus depuis quinze ans, le Nikkei a déjà gagné plus de 10 % cette année. Mais les fonds investis à la Bourse de Tokyo ont fait mieux encore, avec un bond de 19 % en moyenne. Grâce au yen.

Les fonds japonais sont les vedettes inattendues de ce début d’année. Avec 19,39 % de hausse en moyenne depuis janvier, selon Europerformance, ils battent les fonds d’actions de la zone euro, pourtant à la fête avec la hausse des marchés européens, et même les indices nippons: le Nikkei et le Topix n’ont gagné «que» 10 % environ sur la même période.

La Bourse de Tokyo a profité ces dernières semaines de vents favorables. Selon la presse, de grandes entreprises, comme Toyota, s’apprêteraient à accorder de généreuses augmentations de salaires à leurs employés. Le gouvernement le souhaitait depuis longtemps. Or, les marchés voient d’un œil favorable ces hausses salariales, qui ne devraient guère peser sur les profits, mais pourraient en revanche soutenir la consommation et l’inflation. Un bon point pour le succès des Abenomics. Comme la hausse du dollar, favorable aux groupes exportateurs nippons.

Les investisseurs institutionnels

Les valeurs japonaises profitent aussi des achats d’actions du fonds de pension public GPIF. Sommé par le gouvernement de réduire le poids des obligations en portefeuille, et d’accroître la part des actions, japonaises et internationales, il a déjà investi 24 milliards d’euros au dernier trimestre 2014 et poursuit ses investissements, imité d’ailleurs par des entreprises et d’autres fonds de retraites de taille plus modeste.

Mais surtout, les investisseurs s’attendent à voir la profitabilité des entreprises de l’Archipel progresser. «Les liquidités nettes dont elles disposent dépassent 40 % du PIB du pays. Le gouvernement fait pression pour qu’elles s’en servent. Elles vont donc devoir investir, ou lancer des opérations de fusions-acquisitions, ou distribuer une partie de ces sommes aux actionnaires, sous forme de rachats d’actions ou de dividendes» souligne Sam Perry, gérant senior chez Pictet.

Des hausses de plus de 20 %

De quoi renforcer encore l’attrait du marché japonais, «très peu cher aujourd’hui. Les entreprises de l’indice Topix se paient 12 à 13 fois leurs bénéfices attendus à douze mois» rappelle Sam Perry. Sans oublier l’attrait de la devise pour les investisseurs français. «Ces dernières semaines, l’euro a en effet baissé aussi face au yen» constate le gérant de Pictet. Cela a favorisé les fonds qui ne couvrent pas la devise japonaise, avec parfois d’excellentes performances, à l’instar du fonds M&G Japan Euro (+26 % depuis le début de l’année) ou de Comgest Growth Japan (+24 %). Les fonds offrant une couverture sur le change, en revanche, sont retombés en bas du classement cette année. Mais leur progression est en ligne avec celle des indices, autour de 10 %.

http://bourse.lefigaro.fr/fonds-trackers/actu-conseils/la-belle-surprise-des-fonds-d-actions-japonaises-4099779

Collecte: le Bilan 2014
Publié le 25-02-2015

Quelles catégories ont su tirer tirer leur épingle du jeu et attirer les investisseurs en 2014 ?

L’année 2014 a été riche en évènements et a en particulier vu le retour à la volatilité des actions dans la 2eme  moitié de l’année.

Sur le plan des performances l’année a été plutôt bonne et  la palme revient, pour l’anecdote, aux actions indiennes (+52%) ainsi qu’à quelques secteurs tels que les biotechs (+40%), santé pharma (+30%) ou l’immobilier (+20%).

Dans les grandes classes d’actifs actions la palme revient aux actions USA (+19%), aux actions Chine (17%) et aux actions Japon (+10%). L’Europe quant à elle finit avec  un faible 5,7% et la France avec un médiocre 1,6% (il s’agit des moyennes de catégorie).

Parmi les perdants de l’année nous avons les matières premières (-10%) et la Russie (-37%).

Mais la surprise vient incontestablement des obligations dont on nous annonce chaque année la baisse et qui ont fait mieux que résister. A titre d’exemple, les obligations d’état en Euro à long terme ont fait une très belle performance à +17% et les obligations d’état en Euro toutes maturités +10,5. Dans l’ensemble des catégories obligataires Quantalys pas une seule est négative sur 2014.

Alors qu’en est-il de la collecte : a-t-elle été conforme aux performances du marché ? Les investisseurs ont-ils su anticiper les mouvements et les tendances ? Et enfin, sur leurs prises de position en fin d’année 2014 ont-ils anticipé les mouvements de ce début 2015 ?

Il faut déjà commencer par dire que la gestion collective s’est particulièrement bien portée en 2014 avec une collecte globale sur l’ensemble des fonds de la base de données Quantalys de 65 Mrds et de plus 100 Mrds si on ne considère pas dans ce calcul les fonds monétaires.

Et si on y ajoute l’effet marché, dans cette période de marchés globalement haussier, c’est bien de 180 Mrds que les encours ont augmenté au total en 2014.

Les actions 

Le marché action s’est développé en deux temps distincts : sur la première moitié de l’année se sont les actions Européennes (+12%) qui ont le plus collecté et en particulier les actions des pays d’Europe du sud (Italie +60% et Espagne +50%) au détriment des actions internationales et en particulier du Japon (-36%) et des pays Emergents (jusqu’à -20% selon les zones géographiques) . A partir de l’été nous avons assisté à un retournement de tendance avec une décollecte de l’Europe particulièrement marquée sur les pays d’Europe du sud (-20% en gros) et surtout de l’Allemagne (-31%) ainsi qu’une collecte importante du Japon (+24%).

La seule zone géographique qui a collecté sans discontinuer pendant toute l’année 2014 est l’Amérique du nord avec les USA (+21%) et le canada avec un impressionnant +96% (même si évidemment les volumes sont beaucoup plus faibles).

En termes absolus sur 2014 les actions USA ont collecté 11 Mrds, les actions Europe 9.5 Mrds alors que les actions Japon ont perdu 3 Mrds et surtout les Actions Allemagne ont perdu presque 9 Mrds.

Au niveau des small caps l’année a été au final très décevante, malgré l’introduction en mars du PEA PME. Si les actions small caps France et zone Euro ont plus ou moins réussi à ne pas décollecter et ont fait une année blanche, toutes les autres catégories small cap ont perdu du terrain en 2014, avec une décollecte qui s’est vérifiée depuis les mois d’avril/mai : les USA avec – 8% et surtout en Europe avec -13%.

Au niveau des secteurs enfin, ce sont les secteurs liés à la santé (santé +31%, biotech : +22%) et à la finance (+23%) qui ont collecté portées par de remarquables performances en début d’année. A contrario, les télécoms (-24%) et les biens de consommation (-22%) ont fortement décollecté sur l’année.

Les matières premières ont quant à elles connu une année très contrastée avec de grands écarts d’un mois sur l’autre mais au final limitent la casse avec une décollecte de 4% et même une collecte de 6% pour les commodities.

Les obligations :

C’est la bonne surprise de l’année : malgré les prévisions alarmistes sur cette classe d’actif en début d’année les obligations collectent 35 Mrds sur l’année.

Et si on enlève les obligations  haut rendement qui ont beaucoup décollecté, nous obtenons près de 50 milliards de collecte sur les obligations.

Plus en détail, les Obligations internationales  arrivent en tête de palmarès avec une collecte de  presque 15 Mrds ce qui représente une progression d’encours remarquable de 50% si on y ajoute l’effet marché.

Elles sont suivies par les Obligations privées qui ont collecté 11 Mrd et les obligations Euro 10 Mrds.

Sur les principales catégories obligataires le bilan est très positif.

Sur les classes d’actifs obligataires plus spécialisées notons les très belles progressions des obligations d’état à long terme (+55%), les obligations en dollar indexées sur l’inflation (+50%) et les obligations d’état en Euro (+40%).

Même les obligations émergentes qui avaient connu un début d’année difficile ont fini l’année avec une collecte positive de 5 Mrds.

Au rayon des déceptions nous trouvons les obligations USA qui ont décollecté  sans discontinuer toute l’année et finissent avec – 6 Mrds et les obligations Haut Rendement qui après un premier trimestre encourageant se sont écroulées ensuite pour finir avec une décollecte globale de 13 Mrds.

A ces deux exceptions près ce cru 2014 a été excellent pour les obligations et leurs performances remarquable n’y est certainement pas étranger. A titre d’exemple les obligations Euro long terme ont fait une performance de 17% avec une volatilité de moins de 3 % soit un indice de sharpe incroyable de 6 …

Le seul mystère sont les obligations USA qui ont fortement décollecté malgré une performance de près de 10% et une volatilité de 2.3%.

Les fonds mixtes et flexibles

Traditionnellement la catégorie star de la gestion collective est celle des fonds flexibles Monde. Cette année la très bonne tenue des marchés obligataires conjuguée à la forte décollecte du fonds Carmignac Patrimoine (malgré une reprise en fin d’année) a un peu terni la collecte de cette catégorie avec une collecte de 5 Mrds uniquement.

Cette collecte est compensée par celle des fonds à allocation prudente, très exposée aux obligations, qui réalise une collecte remarquable de 11 Mrds. Cette collecte est néanmoins concentrée sur un seul fonds : le M&G optimal income.

L’autre catégorie qui a très bien tiré son épingle du jeu est celle des fonds flexibles Europe qui avec 7.5 Mrds de collecte augmente ses encours de 40%. Là aussi un fonds a beaucoup contribué à cette performance : le fonds Eurose qui a lui seul a collecté près de 3 Mrds en 2014.

Si ces trois fonds ont fait l’actualité, pour des raisons différentes, en 2014, d'autres fonds ont aussi beaucoup collecté et sont à noter: le PIMCO GIS INCOME et le TEMPLETON GLBL TOTAL RETURN  pour les obligations ainsi que le FF AMERICA et le INVESCO PAN EUROPEAN HI INCOME pour les actions.

Jean Paul Raymond est associé, directeur de la recherche de Quantalys.
http://www.quantalys.com/ACTU/1/512/article_Collecte_le_Bilan_2014.aspx

SCPI de rendement : dividendes, TDVM, TRI, comprendre les indicateurs de performance
Publié le 16-02-2015

Chaque année, la période d'annonce des rendements des SCPI bat son plein de la fin du mois de janvier à la mi-février. Comment apprécier ces performances financières ? Tous les résultats annoncés se valent-ils ? Explications.

Combien rapporte une SCPI classique, investie dans l'immobilier d'entreprise ? Ces fonds d'épargne immobilière, aussi appelés SCPI de rendement, ont pour principal intérêt de verser des revenus réguliers à leurs associés, généralement à un rythme trimestriel. Pour apprécier la rentabilité d'une SCPI, il existe plusieurs indicateurs.

Dividende... et dividende

Chaque trimestre, les porteurs de parts de SCPI perçoivent tout ou partie du résultat réalisé par la société sous la forme d'acomptes sur dividende. L'essentiel de ces dividendes est tiré des loyers issus de la mise en location des immeubles, eux-mêmes dépendant du taux d'occupation du patrimoine mis en location. Un dividende peut donc fléchir d'un exercice à l'autre et d'un trimestre à l'autre si le montant global des loyers diminue. Autre facteur de baisse : une dotation du report à nouveau (RAN), une forme de réserve destinée à distribuer du revenu en période de vaches maigres.

Mais les loyers ne sont pas les seuls revenus distribuables. Une SCPI peut être amenée à reverser une quote-part de ses produits financiers issue de la trésorerie. De même, en cas de cession d'un immeuble, une quote-part de la plus-value peut être distribuée aux associés. Un dividende peut donc être exceptionnellement dopé par une distribution de plus-value.
> Attention ! L'octroi de tels revenus n'est pas sans conséquence pour le porteur de parts : le traitement fiscal n'est pas le même que les loyers, assimilables à des revenus fonciers. En particulier, les plus-values sont soumises au même régime que les plus-values immobilières.

DVM ou TDVM : pour mesurer le rendement sur un exercice

Depuis le 1er juillet 2012, les porteurs de parts de SCPI ont pu constater l'apparition d'un nouvel indicateur de rentabilité : le taux de distribution sur valeur de marché (TDVM ou DVM). Assimilable au rendement, c'est un ratio où le dividende brut, quelles que soient ses composantes, est divisé par le prix moyen des parts pour les acquéreurs de l'année écoulée.

En théorie, le TDVM est strictement comparable d'une SCPI à l'autre. Cependant, une SCPI en bonne santé peut afficher un taux de distribution inférieur à celui d'une SCPI en perte de vitesse. Comment ? Lorsqu'une diminution prolongée des revenus provoque une baisse du prix des parts sur le marché secondaire, synonyme d'une paupérisation du porteur même si le taux de distribution apparaît en hausse. Le TDVM n'est donc pas le seul indicateur à prendre en considération.

TRI : indicateur de performance dans la durée

Le TRI, pour taux de rentabilité interne, est un indicateur de performance d'une SCPI sur plusieurs années : 5, 10, 15 et 20 ans. Il est calculé en prenant en considération :
- à l'entrée, le prix acquéreur (prix pour les associés entrants) au début de l'exercice de la période considérée,
- à la sortie, la valeur de retrait (prix pour les associés sortants) à l'issue de la période considérée,
- des revenus distribués hors prélèvements durant toute la période.
Exemple (source : Aspim) : un TRI à 10 ans publié en 2015 tient compte du prix acquéreur constaté au 31 décembre 2005 et du prix de retrait au 31 décembre 2014.

Comme le TDVM, le TRI ne doit pas être le seul indicateur à considérer. Il peut s'avérer flatteur en cas de forte hausse de la valeur des parts par le passé. Sans pour autant augurer des perspectives d'avenir, surtout si le taux d'occupation de la SCPI donne des signes de faiblesse.

http://www.toutsurlesplacements.com/scpi-de-rendement-dividendes-tdvm-tri-comprendre-les-indicateurs-de-performance.html

Investir en zone euro : une évidence ! (Weber - CPR AM)
Publié le 02-02-2015

Dans un entretien, Philippe Weber, responsable études et stratégie CPR AM, revient sur la portée du QE annoncé le 22 janvier par Mario Draghi, le patron de la BCE.

La BCE a frappé fort en annonçant un programme d'achat d'actifs de 60 Mrds € par mois qui s'étend jusqu'à septembre 2016. Ce QE est-il en mesure de contenir le risque déflationniste et de relancer le crédit et l'investissement ?

Il ne pourra en tout cas qu'avoir un effet favorable. Tout d'abord, son annonce même est de nature à modifier les anticipations d'inflation (ou de de déflation) ; il est particulièrement important de noter que le programme est ouvert : la BCE va acheter au moins jusqu'en septembre 2016, mais sinon jusqu'à ce que l'inflation se normalise. Si les anticipations d'inflation remontent, même à taux nominal constant, les taux réels baisseront, et seront même négatifs dans nombre de cas. Comme les taux nominaux vont mécaniquement baisser pour tous les pays et presque toutes les échéances, l'effet sera encore amplifié.

Mais ce n'est pas tout : un des mécanismes de transmission auxquels la BCE accorde une importance particulière passe par les rééquilibrage des portefeuilles. Les agents économiques qui auront vendu des titres à la BCE devront employer les liquidités fournies à autre chose : achats d'autres actifs, a priori plus risqués, comme des obligations d'entreprises ou des actions, ou prêts. Au total, les conditions de financement seront facilitées.

Enfin, la décision de la BCE devrait avoir une nouvelle action sur le change et provoquer une nouvelle baisse de l'euro, ce qui facilitera les exportations, limitera les importations et en même temps provoquera une hausse de l'inflation importée. Au total donc, le risque déflationniste sera limitée par ces actions et les conditions de financement facilitées. Il ne dépend en revanche guère de la banque centrale que les agents économiques aient envie, ou besoin, d'emprunter et d'investir !

Au Japon, l'envolée du Nikkei a coïncidé avec la dépréciation du Yen résultant des Abenomics. En admettant qu'il pèse encore sur l'euro, le QE de la BCE implique-t-il une avancée significative des marchés actions en zone euro ces mois prochains ?

Il y aura un effet mécanique : une nouvelle baisse, qui devrait être durable, des taux d'intérêt à toutes les échéances devrait augmenter le prix des actions, toutes choses égales par ailleurs ; la baisse de l'euro devrait soutenir l'activité des entreprises exportatrices, donc leur valorisation boursière ; l'effet éventuel qu'auront ces nouvelles mesures sur la confiance, par exemple grâce à la fin des craintes de déflation, pourrait soutenir également les marchés ; enfin si l'activité croît, on devrait assister à une poursuite de la hausse, en liaison avec la reprise de l'investissement et l'amélioration des bénéfices.

La limitation de la mutualisation des pertes constitue-t-elle un frein à l'efficacité des mesures annoncées par la BCE ?

Seulement partiellement ; évidemment, symboliquement, tout le monde aurait aimé voir une mesure de nature complètement fédérale, si l'on peut dire. Mais enfin la monnaie centrale créée par cet assouplissement quantitatif est la même pour tout le monde, et les euros créés par une opération de la Banque de France seront les mêmes que ceux créés par la Banque d'Italie ou la Bundesbank, et circuleront dans toute la zone. Et puis cette limitation s'est accompagnée d'une révélation surprenante : il y a eu unanimité du conseil des gouverneurs pour considérer que cet assouplissement quantitatif est un outil de politique monétaire légitime. Cela signifie que même le représentant de la Bundesbank ne trouve pas ces mesures inadmissibles dans leur principe, et c'est d'ailleurs sur leur opportunité que les divergences sont apparues. Cela confère à ces opérations inédites une légitimité théorique et politique qui n'était pas évidente.

La large victoire de Syriza en Grèce est-elle de nature en ouvrant peut-être une nouvelle crise politique en zone euro à atténuer la portée du QE de la BCE ?

On peut s'attendre à des épisodes de volatilité accrue, mais cette victoire n'est pas réellement une surprise, donc cela ne devrait pas prendre de proportions catastrophiques. Tout dépendra de la tonalité des négociations et des déclarations plus ou moins dures des diverses parties prenantes. A terme, on peut même imaginer que ces résultats conduisent les différentes institutions concernées à préconiser des mesures qui soient plus largement acceptées, ce qui serait une contribution extrêmement positive à la stabilité de la zone euro.

Dans quelle mesure l'annonce de l'assouplissement quantitatif de la BCE conforte-t-elle ou modifie-t-elle votre stratégie d'investissement ?

Dès le mois de décembre, nous avions, dans nos scénarios de marché, largement anticipé la mise en place de pareilles mesures en renforçant progressivement notre exposition à la zone euro. L'annonce de la BCE, malgré la très bonne surprise que constitue le caractère ouvert et sans limite de temps ou de montant des achats, ne modifie donc en rien notre stratégie d'investissement qui continue de privilégier la zone euro comme grande bénéficiaire potentielle en 2015. 

http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=538317-investir-en-zone-euro-une-evidence-weber-cpr-am

2015 : L'immobilier s'installe dans une nouvelle normalité
Publié le 02-02-2015

L’année 2015 débute sur le constat d’une divergence croissante entre les politiques monétaires des Banques Centrales, désormais promues au rang de pilotes des économies : la Federal Reserve a ralenti le quantitative easing (l'achat massif d'actifs pour faire monter leur prix et déjouer ainsi un risque éventuel de déflation) ; la Banque du Japon l’a accru dans des proportions inédites ; la Banque Centrale Européenne, sous la direction de Mario Draghi, poursuit (voire accélère si l’on prend en compte ses annonces du 22 janvier) sa politique de rachat d’actifs, avec un résultat mitigé en termes de lutte contre  la déflation, mais positif avec la baisse de l’euro et le regain de compétitivité qui en résulte.

Cependant, derrière cette divergence au niveau mondial, on peut identifier un acquis, particulièrement pour l’économie française. Les perspectives de croissance, d’inflation et les taux d’intérêt bas (voire négatifs en termes réels) ont créé une « nouvelle normalité » qui est appelée à durer, tant que les économies avancées n’ont pas réduit drastiquement leur niveau de dette, ce qui ne peut être fait qu’à long terme.

Quelle sera la place de l’immobilier dans cet environnement ?

L’immobilier d’entreprise sera l’actif alternatif par excellence, mais au sens d’une alternative aux produits de taux plutôt qu’une alternative au marché actions. La prime de risque, qui est à la base de la valorisation immobilière, est appelée à se maintenir à un niveau élevé du fait de la politique monétaire en cours. A cet égard, on doit se rappeler qu’en 2006-2007 la prime de risque entre le rendement d’un actif immobilier prime et le taux sans risque était nulle, voir négative. Il s’en est suivi une baisse des valeurs de l’immobilier d’entreprise.

En 2014-2015 le rendement à l’acquisition d’un actif prime (de qualité excellente) est sensiblement le même qu’en 2006-2007 mais avec une prime de risque de l’ordre de 250 points de base. Le marché locatif, en l’absence de vraie reprise économique, sera sous pression, mais il faut signaler qu’il a été plus actif en 2014 qu’en 2013 (la demande placée franchissant la barre symbolique des 2 millions de mètres carrés au niveau national). On peut également penser que les loyers ont atteint en 2014 leur point bas historique.

Il est donc raisonnable de penser que l’immobilier d’entreprise sera une classe d’actifs attractive pour les investisseurs :

dont l’horizon de placement est long,

dont la poche immobilière est faible (<10%) en proportion de leur actif général, ce qui est le cas de la grande majorité des investisseurs institutionnels aujourd’hui,

sensibles à la distribution de revenu, afin de dégager un cash-flow régulier,

ayant accès au crédit, dont les conditions sont historiquement favorables.

L’immobilier résidentiel sera l’actif « long » par excellence.

Après avoir beaucoup monté par l’effet de l’effondrement des taux d’intérêt entre 1996 et 2007, les prix du logement sont entrés, après 2008, dans une ère différente. Une première correction a eu lieu en 2008-2009, immédiatement absorbée par un rebond en 2010. Une seconde correction a eu lieu dans les villes les moins attractives en 2014.
Les villes les plus attractives pour les nouveaux ménages (dites « zones tendues »), et dont le foncier n’est pas pléthorique, ont vu leurs prix augmenter dans certains cas (Bordeaux) ou, plus souvent, connaître des baisses non significatives (Paris). Dans le même temps, les taux de crédit ont baissé et la construction de logements neufs s’est effondrée, aggravant ainsi, pour les années qui viennent, les conditions d’une situation de pénurie vis-à-vis des 3,5 millions de ménages qui arriveront sur le marché du logement entre 2015 et 2030. 

Ce faisceau de conditions pourrait occasionner un retour de l’investissement résidentiel en 2015, dans une perspective de long terme et avec des exigences de qualité accrues.

http://www.clubpatrimoine.com/partenaire/Primonial/article/2015_L_immobilier_s_installe_dans_une_nouvelle_normalite-a18308.aspx

Les principaux chiffres à retenir de l’année 2014
Publié le 30-01-2015

Collecte nette, performance des fonds en euros et des unités de compte, placements des assureurs, objectifs sur les nouveaux contrats, médiation…la FFSA fait le point sur l’exercice passé

Collecte nette, performance des fonds en euros et des unités de compte, placements des assureurs, objectifs sur les nouveaux contrats, médiation…la FFSA fait le point sur l’exercice passé

La conférence sur le point de l’assurance française de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s’est déroulée ce matin en présence des représentants du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

Cotisations de l’année et variation par rapport à 2013

- Cotisations globales : 199 milliards d’euros (+ 6 %)

- Cotisations en assurance de personnes : 148 milliards (+ 7 %), dont 128 milliards pour l'assurance vie et capitalisation (+ 8%).

- Collecte nette en assurance vie : 21 milliards d’euros (estimations) (+ 91 %), mais loin derrière les collectes nettes 2009, 2010 de 50 et 51 millions d’euros.

La collecte nette est nulle en décembre (elle était aussi de 21 milliards d’euros à fin novembre).

Taux de rendement nets moyens estimé

- 2,5 % en fonds en euros en 2014

- 4,7 % sur les unités de compte

Placements

A fin 2014, les placements des assureurs atteignaient 2.105 milliards soit un montant proche du PIB Français, dont 1.220 milliards d’euros investis dans les entreprises (actions et obligations, soit 58%) (+ 8,5 %/ 2013). Sur ce montant, 50,8 milliards sont placés dans les PME-ETI (+ 9 %).

Les plus-values latentes sont en hausse de 68 %, essentiellement réalisées sur les portefeuilles obligataires avec l’effet baisse des taux.

Les placements en actions représentent 18 % et l’immobilier d’entreprise 3 %.

L'encours des contrats d'assurance vie est évalué à 1.515 milliards d'euros.

Nouveaux produits.

La FFSA et le GEMA table sur l’objectif suivant : 70 % du marché proposera l'euro croissance en 2015 et 40 % le contrat Vie Génération.

Le président du GEMA a indiqué que le GEMA n'a pas de position sur l'eurocroissance mais que, pour l’heure, une majorité des mutuelles qui y adhèrent n'envisage pas de lancer un contrat eurocroissance.

Divers.

A noter que les deux présidents FFSA et GEMA ont déclaré qu’un service commun de médiation devrait voir le jour en 2015.

http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/les-principaux-chiffres-retenir-de-lannee-2014-56170

Assurance-emprunteur : les critères de comparaison enfin définis !
Publié le 26-01-2015

Pour accepter ou refuser une demande de changement d'assurance, les banques devront choisir 11 critères de comparaison parmi une liste officielle en comportant 18. Le dispositif entrera en vigueur à partir du mois de mai

Le dispositif s'améliore peu à peu. Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs disposent d’un nouveau pouvoir : jusqu’au premier anniversaire de la signature de leur contrat, ils peuvent résilier l’assurance associée à leur prêt et en choisir une nouvelle, selon un processus bien encadré.

Les gains obtenus peuvent être conséquents. Ceci étant, le prêteur a la possibilité refuser le nouveau contrat d’assurance s’il juge que les garanties ne sont pas équivalentes. Dès l’été dernier, Bercy n’a donc pas omis de pointer un risque d’abus de la part des banques et a dans la foulée demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de définir une liste de critères permettant de comparer les contrats de manière objective.

Ce travail vient d’être mené à bien. Dans un communiqué, le CCSF indique avoir trouvé un accord avec toutes les parties prenantes (banques, assurances, clients...) pour définir une liste des « garanties minimales exigibles » lorsque le client souhaite souscrire une assurance alternative.

Le cas des garanties obligatoires

Pour les garanties obligatoires, une liste de 18 critères a été établie selon l’avis du CCSF consultable en ligne. Cette liste retient notamment la couverture ou non des activités sportives de l’assuré, l’application ou non de la garantie décès sur la durée total du prêt, le délai de franchise en matière d’incapacité, le maintien ou non de la garantie en cas de déplacement dans le monde...

Parmi ces 18 critères, tous ne pourront pas être retenus par la banque. Le prêteur pourra choisir (et rendre publics) 11 critères au plus parmi cette liste.

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi, facultative, devra être appréciée selon une grille équivalente. La banque ne pourra ici retenir que 4 critères parmi une liste qui en compte 8 au total : délai de carence, délai de franchise, part de l’échéance prise en charge...

Processus

Selon l’accord conclu, la banque devra remettre au candidat au crédit une fiche détaillée présentant les critères de comparaison choisis par l’établissement. Cette remise devra avoir lieu suffisamment tôt en amont de l’émission de l’offre de prêt afin que le candidat puisse exercer sa liberté de choix.

Entrée en vigueur

Un décret relatif à la nouvelle fiche standardisée sera publié dans les prochaines semaines. Puis le dispositif entrera en vigueur en deux temps. A partir du 1er mai, les banques ne pourront motiver un refus qu’en se référant à la liste en place. Quant à l’ensemble des mesures à proprement parler, elles entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Un premier bilan sera établi par le CCSF début 2016.

http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/assurance-emprunteur-les-criteres-de-comparaison-enfin-definis-2186.html

L'interview de Harry Wolhandler (Amilton AM) : « Mes valeurs préférées pour 2015 »
Publié le 23-01-2015

Le contexte est favorable aux valeurs de croissance, segment sur lequel on trouve beaucoup de valeurs moyennes rappelle Harry Wolhandler, gérant du fonds Amilton Small Caps.

Suite de l'article

Les gérants veulent croire à un réveil des marchés d'actions en 2015
Publié le 08-01-2015

Les professionnels anticipent une hausse de 8,5 % du CAC 40 en 2015, aidée par la baisse du pétrole et de l'euro.
Mais les turbulences resteront fortes avant la réunion de la BCE et les élections grecques à la fin du mois de janvier.

2015, l'année du réveil des actions européennes ? Les gérants et stratégistes y croient. Selon les prévisions d'une vingtaine de banques et sociétés de gestion interrogées par « Les Echos », les marchés sont appelés à progresser cette année, après un millésime 2014 « perdu » pour le Vieux Continent. Ils tablent ainsi sur un indice CAC 40 à 4.636 points à fin décembre, soit une progression de 8,5 % (1). C'est peu ou prou l'estimation (4.700 points) de l'enquête trimestrielle de Reuters mi-décembre, réalisée auprès d'une cinquantaine de professionnels. L'Europe pourrait ainsi faire mieux que Wall Street, après deux ans de ruée sur les actions américaines. De nombreuses banques - dont les plus grosses, comme Citi, Credit Suisse, JP Morgan ou HSBC - montrent en effet une nette préférence pour l'Europe dans leurs allocations.

Paradoxalement, les facteurs qui ont pesé en 2014 devraient devenir des atouts cette année : à savoir l'évolution du pétrole et de l'euro. « Le recul des matières premières et de l'euro, mais aussi la baisse des taux - qui permet de diminuer les charges financières -, vont améliorer les comptes de résultats des entreprises », résume Romain Boscher, chez Amundi. Selon les prévisions de la société de gestion, un repli de 10 % de l'euro peut doper d'autant les profits européens, tandis que la baisse des taux peut améliorer les bénéfices de 10 % à horizon 3-4 ans. Pour l'heure, le consensus des analystes prévoit une progression de 12 % des bénéfices des entreprises du Stoxx 600 en 2015, selon Thomson Reuters. L'impact de l'or noir est plus difficilement quantifiable pour les entreprises, mais très bénéfique pour l'économie. « L'Europe est importatrice nette de pétrole », rappelle Romain Boscher. AXA IM chiffre le supplément de croissance mondiale cumulée à 0,5 % pour les deux prochaines années.

Le CAC 40 devrait bien tirer son épingle du jeu dans ce nouvel environnement. « D'autant que les réformes annoncées par le gouvernement français en 2014, comme le pacte de responsabilité, doivent porter leurs fruits. 2015 sera l'année de vérité », explique Roland Kaloyan, chez Société Générale.

Autre catalyseur majeur : de nouvelles mesures de la Banque centrale européenne. La plupart des spécialistes s'attendent à ce que l'institution sorte l'artillerie lourde, avec des rachats massifs de dette souveraine, pour tenter d'écarter la menace de déflation. Car 2015 ne sera pas de tout repos, comme l'a d'ailleurs rappelé la forte baisse des marchés en ce début de semaine. De nouvelles turbulences sont attendues dans les toutes prochaines semaines ou mois. « Le repli du pétrole va forcément faire passer le taux d'inflation en territoire négatif en zone euro, si bien que la menace de déflation va rester prégnante. Cela crée des attentes très importantes vis-à-vis de la BCE et une forte volatilité au moins jusqu'à la réunion de l'institution du 22 janvier », explique Mathieu L'Hoir, chez AXA IM. Les statistiques sur les prix - comme celles d'aujourd'hui - seront suivies avec beaucoup d'attention.

La menace américaine

Parallèlement, mi-janvier, une première décision de la Cour de justice de l'Union européenne est attendue sur le programme d'achats d'obligations dit « OMT », après le verdict de la cour allemande de Karlsruhe. « Cela risque de générer des inquiétudes quant à l'attitude de la BCE », reprend Mathieu L'Hoir. Enfin, la perspective des élections législatives en Grèce, le 25 janvier, ravive le spectre de la sortie du pays de la zone euro.

Pour les stratégistes de PrimeView, la principale menace viendra paradoxalement du marché américain. « Wall Street reste le marché directeur pour l'Europe. Or les marges bénéficiaires des entreprises américaines sont historiquement élevées et difficilement soutenables, prévient Pierre Sabatier. La valorisation en termes de prix sur chiffre d'affaires a retrouvé son niveau de 2000 ou 2007. En clair, les marchés sont désormais chers et donc vulnérables à tout changement d'environnement, telle la hausse des taux de la Fed attendue cette année. »

Marina Alcaraz, Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150107/lec2_finance_et_marches/0204057967924-les-gerants-veulent-croire-a-un-reveil-des-marches-dactions-en-2015-1080914.php?OuZRy24zEYcM37Sl.99
 

Hausse des prix immobiliers à Paris : pause passagère ou inversion durable de la tendance pour 2015 ?
Publié le 07-01-2015

Tandis que les prix immobiliers ont fléchi de -2,8 % sur l’ensemble de l’année, MeilleursAgents.com observe un mouvement haussier en fin d’année. Faut-il en déduire que 2015 sera l’année du retour de la hausse des prix immobiliers à Paris ? Souhaitant apporter une réponse argumentée, MeilleursAgents.com a analysé les différents facteurs susceptibles de peser sur l’évolution des prix immobiliers.

Le baromètre des prix de l'immobilier publié par MeilleursAgents.com confirme les prévisions. Les prix de l'immobilier parisien ont subi une légère correction en 2014 même si les derniers relevés effectués en décembre montrent un étonnant sursaut des prix.

Baisse des prix immobiliers en 2014

« Comme prévu, les prix de l'immobilier parisien et francilien ont baissé en 2014, mais cette baisse est légèrement inférieure à nos prévisions de janvier dernier. La surprise vient surtout du dernier trimestre avec une stabilisation des prix à partir d'octobre suivie d'une hausse inattendue en décembre. Notre scénario 2014 prévoyait une baisse comprise entre -3% et -5%. Au final, la baisse est de -2,8% à Paris entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. Au final, et malgré un rapport de force favorable aux acheteurs, la pression sur les prix a donc été légèrement moins forte que prévue, » commente Sébastien de Lafond, Président et cofondateur de MeilleursAgents.

Malgré cette surprenante remontée des prix immobiliers en fin d'annnée, Sébastien de Lafond estime que les fondamentaux du marché n'ont pas changé. « Les conditions macro-économiques européennes ne montrent aucun signe d'amélioration, le chômage progresse toujours, la croissance n'est pas encore là. Sauf accident (Grèce…) ou au contraire embellie soudaine dans la zone Euro, la BCE devrait maintenir sa politique de taux d'intérêt bas pour favoriser l'investissement et la croissance. Au niveau du marché immobilier local, les investisseurs continueront à faire défaut par manque de rentabilité et de lisibilité sur le plan réglementaire et fiscal. Il ne faut donc pas s'attendre à un retour d'un nombre significatif d'acheteurs dans la pierre qui changerait la dynamique engagée depuis mi 2011. »

Quelle sera l'évolution des prix en 2015 ?

Evitant les conclusions hâtives, Sébastien de Lafond prévoit une année 2015 comparable à 2014. « La tendance baissière ne s'inversera pas mais restera limitée par la baisse probable des taux sauf changement macro-économique profond. »

L'analyse des tendances contradictoires conduit MeilleursAgents.com à rester prudent sur la présence d'un éventuel signe avant-coureur d'une vraie reprise.

De nombreux facteurs sont à prendre en compte pour déterminer la tendance des prix immobiliers en 2015. MeilleursAgents.com a dressé une liste des facteurs susceptibles d'influencer les prix immobiliers.

En faveur de la baisse des prix :

Les prix sont encore élevés par rapport à un niveau qui ouvrirait le marché à un plus grand nombre de ménages au pouvoir d'achat dopé par la baisse des taux.
La baisse spectaculaire des taux de 0,9% depuis janvier n'a pas réussi à stopper la baisse des prix en 2014.
Le rapport de force reste favorable aux acheteurs. Notre Indicateur de Tension Immobilière (ITI) a légèrement baissé en 2014. Alors que nous comptions en début d'année environ 1,1 vendeur pour 1 acheteur, l'indicateur est aujourd'hui à l'équilibre : 1 pour 1. Il faudrait au moins 2 acheteurs pour 1 vendeur pour inverser la tendance et orienter les prix à la hausse. Rien ne permet aujourd'hui de prédire un afflux massif d'acheteurs sur le marché parisien et francilien, notamment la situation toujours difficile du marché de l'emploi. La situation reste donc en faveur des acheteurs solvables qui peuvent faire pression sur les prix.

 

En faveur du statu quo ou d'une hausse des prix :

La mécanique d'augmentation du pouvoir d'achat par la baisse des taux devrait sinon s'amplifier au moins perdurer pendant les prochains trimestres, et ce tant qu'une reprise économique ne se dessine pas clairement en Europe. Les banques proposent des taux d'emprunt nettement au dessous des barèmes affichés pour attirer de nouveaux clients. Bénéficiant de conditions toujours meilleures, les acheteurs seront, comme en 2014, peu enclins à négocier âprement, limitant ainsi la pression sur les prix. Mais leurs regards ne se porteront encore et toujours que sur les biens de meilleure qualité (bâti, entretien, copropriété, proximité des commerces, des transports et des écoles…) au détriment des autres qui trouvent difficilement preneur.
Les prix des petites surfaces ont assez fortement augmenté en fin d'année. Alors que les investisseurs ont durablement déserté le marché, cette hausse des prix pourrait indiquer un retour des primo-accédants. Nous ne comprenons pas encore les ressorts de cette tendance. Le m² parisien à moins de 8.000€ aurait-il déjà un impact sur la psychologie des acheteurs ? Si cette mécanique perdure, elle pourrait soutenir les prix des studios et 2 pièces et par contagion interrompre la baisse des grandes surfaces.

http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=537958-hausse-des-prix-immobiliers-a-paris-pause-passagere-ou-inversion-durable-de-la-tendance-pour-2015

Les prix de l’immobilier ont rejoint ceux de 2009… en euros constants
Publié le 07-01-2015

La pierre vaut aujourd'hui en France le même prix qu’au creux du marché, c’est-à-dire en 2009, juste après la crise des subprimes. 

Cela ne va sans doute pas plaire aux agents immobiliers, notaires et autres professionnels de l’immobilier, qui ont tous plus ou moins intérêt à continuer de voir les prix monter…  mais la pierre vaut aujourd’hui en France le même prix qu’au creux du marché, c’est-à-dire en 2009, juste après la crise des Subprimes. Cela n’apparait pas dans les statistiques officielles, qui ne tiennent pas compte de l’effet inflationniste de… l’inflation! Mais dès lors que l’on retire des montants de transactions la hausse des prix, qui renchérit automatiquement (et artificiellement) les chiffres, la pierre n’a pas gagné un euro en cinq ans ! Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre les tous derniers chiffres du réseau d‘agences immobilières Century21 (groupe Nexity).  Son président Laurent Vimont constate que "les prix ont baissé de 2,8% (en 2014), 1,1% (2013) et 2,9% (2013). Cet effritement des prix va se poursuivre cette année, dans des volumes sans doute stabilisés". Ce qui fait qu’en trois ans, donc, les prix ont baissé au total de 7,7%... Mais, en retirant l’inflation, quel serait la baisse véritable ? En utilisant les tables de conversion de l’Insee, on obtient alors une baisse de 11,87%...

Cette baisse réelle des prix (non compte tenu de l’inflation) est confirmée par l’étude des délais de vente. Ils sont aujourd’hui de 95 jours (un peu plus de trois mois) soit l’équivalent, à un jour près, de ceux de 2009. Aujourd’hui, il faut autant de jours pour vendre un bien qu’au pire moment de la crise des Subprimes ! 2014 et 2009 s’inscrivent donc comme les deux pires millésimes des quinze dernières années…

Artificiellement soutenu par la BCE

Et cela pourrait être pire : les difficultés actuelles seraient sans doute aggravées s’il n’y avait pas eu l’effet Draghi. Autrement dit la mise en place d’un politique monétaire accommodante, qui a conduit la BCE à injecter de l’argent en masse dans la zone euro. Cela a surtout permis de faire baisser les taux d’intérêt. Ceux de la France sont tombés à 0,78%. Du jamais vu. Et ont entrainé une très forte baisse des taux des prêts immobiliers "à un niveau inconnu de mémoire de professionnel de l’immobilier" confirme un promoteur. Il y a trois ans, un particulier pouvait emprunter 167.900 euros sur 20 ans pour 1.000 euros de remboursement par mois, compte tenu des taux en cours à l’époque. Aujourd'hui, il peut emprunter 188.700 euros pour 1.000 euros remboursés par mois. Comme le prix moyen d’un appartement est passé, sur la période de 205.000 à 194.000 euros, la différence à financer (ce qu’on appelle l’apport personnel) est passée de 43.000 à 5.500 euros. Elle a été divisée par 8 ! "C’est un formidable booster pour les acheteurs…", confirme un courtier en prêts. Mais le fait que cela n’ait pas relancé le marché montre la fragilité de la situation actuelle. "Nous sommes suspendus à tout événement international impactant les taux…", reconnait Laurent Vimont.

http://www.challenges.fr/actu-immo/20150105.CHA1981/les-prix-de-l-immobilier-ont-rejoint-ceux-de-2009-en-euros-constants.html

La double vie des marchés en 2014
Publié le 31-12-2014

Après un début d'année sur les chapeaux de roue, les marchés ont levé le pied au second semestre.
Les craintes sur la croissance mondiale et le changement de politique de la Fed sonnent le retour de la volatilité.

Pour gagner en 2014, il valait mieux prendre des risques en début d'année. L'exercice qui se termine a en effet été marqué par deux tendances. D'abord une nouvelle progression de la majeure partie des actifs financiers dans le sillage de Wall Street et des obligations d'Etat. Ensuite, l'essentiel de la performance a été réalisé au premier semestre… à l'exception des marchés actions américains et des emprunts d'Etat de la zone euro.

Deux surprises

Pour Eric Chaney, chez AXA IM, les deux surprises de 2014 ont été « la poursuite de la baisse des taux d'intérêt à long terme et la déception de l'Europe, entrée dans une situation assez déflationniste et avec des investisseurs qui s'interrogent sur sa capacité à se sortir de cette situation ».

2014 restera malgré tout comme une bonne année pour les marchés actions et obligataires. « En début d'année, les espoirs sur la zone euro et sur la croissance mondiale étaient très forts. Mais les premières déceptions sont intervenues à l'été, avec notamment les inquiétudes sur le moteur allemand », reconnaît David Kalfon, chez Amaïka AM. Le climat s'est ensuite dégradé, avec les doutes qui se sont étendus à la croissance mondiale. Des doutes symbolisés par la chute des prix du pétrole.

Mais les banques centrales ont aussi joué un rôle très important, rappelle Jean-Louis Mourier. « Entre mi-2013 et mi-2014, les marchés actions et obligataires ont été soutenus par les injections massives de liquidités. Puis, l'optimisme a commencé à diminuer au printemps 2014 et s'est effondré durant l'été, alors que la Fed a confirmé que son programme de rachat d'actifs prendrait fin en octobre et qu'elle a commencé à évoquer son programme de hausse des taux. Cela a marqué les marchés. »

Dans ce contexte, la volatilité, quasiment absente au premier semestre, a fait un retour au premier plan en fin d'année. Les investisseurs ont en effet surréagi aux mauvaises nouvelles début octobre (- 11 % en 12 séances), puis début décembre (- 9 % en 6 séances). De ce point de vue, constate David Kalfon, « 2014 a été une année plus normale que 2013, dans le sens où l'on a eu plus de volatilité et un peu moins de performance. Il y a eu aussi des épisodes de corrections importantes, parfois de plus de 10 %, ce que l'on n'avait pas vu l'an dernier ». C'est sans doute le scénario qui se profile pour 2015. « On sort de cette période où les actions des banques centrales faisaient qu'il n'y avait pas ou peu de volatilité. Il est clair que les attentes des investisseurs vis-à-vis des actifs risqués sont appelées à changer. »

Pierrick Fay, Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141230/lec2_finance_et_marches/0204044323943-la-double-vie-des-marches-en-2014-1078900.php?ujyoT0J8qdoSBuor.99
 

Une baisse inexorable des rendements sur les marchés financiers
Publié le 09-12-2014

Aux Etats-unis, les rendements des obligations comme des actions vont s'orienter désormais à la baisse. Voici pourquoi. par Andrew Sheets, chief Cross-Asset-Strategist, Morgan Stanley

Bien que les dernières années soient souvent qualifiées d' « incertaines » ou de « volatiles », elles sont en réalité de bonnes années, pour les marchés financiers. Depuis le début de l'année 2010, les actions américaines et les obligations d'État ont affiché une progression de 12% et 6% (respectivement), produisant ainsi des rendements de qualité pour tout portefeuille diversifié investi sur les marchés mondiaux les plus importants. Avec des taux d'intérêts américains au plus bas et des actions américaines au plus haut, il paraît logique de prévoir une performance future en baisse. Mais la question est : Dans quelle mesure? Quels sont les éléments incertains qui pourraient changer la donne? Voici la façon dont nous envisageons ces questions pour les différentes classes d'actifs au cours des 10 prochaines années.

Rendements obligataires : toujours plus bas

Prévoir des rendements obligataires peut paraître ambitieux, étant donné la difficulté à anticiper une hausse des rendements, quand cela va arriver et dans quelles proportions. Mais comme l'a démontré mon collègue Martin Leibowitz, ces incertitudes peuvent avoir moins d'influence que ce que l'on pourrait envisager. Sur un horizon d'environ deux fois la "duration" d'un portefeuille obligataire, les rendements ont une forte tendance à se rapprocher des taux de rendement de départ, même si les rendements augmentent pendant cette période. Le rendement courant d'un indice obligataire ayant une "duration" de 5 ou 6 ans, reflète plutôt bien ce que cet indice va rapporter durant la prochaine décennie.

Cette estimation peut être encore affinée, en corrigeant deux forces opposées. Étant donné que les rendements à court terme ont tendance à être inférieurs aux rendements à long terme, les obligations tendent à se bonifier lorsqu'elles se rapprochent de leur maturité. Nous appelons cela le « report ». D'un autre côté, certaines obligations de sociétés ou certaines obligations souveraines ont enregistré des pertes en raison de défaillances. En ajoutant un niveau moyen de report et en soustrayant un niveau moyen de risque de crédit, nous pouvons affiner notre estimation.

Que nous disent ces chiffres ? Sur les dix dernières années, un indice de Bons du Trésor américains à 10 ans a produit un rendement de 3%, des obligations de crédit de bonne qualité pouvaient produire un rendement de 3,1% et des obligations US à haut rendement pouvaient engendrer un rendement de 3,5% par an. Nos prévisions de rendement sur les obligations à haut rendement (High Yield) ont la plus forte variabilité et dépendent du niveau de taux de défaillance par rapport aux données historiques. Quoiqu'il en soit, le message est clair : Les rendements obligataires pourraient facilement être réduits de moitié par rapport à ceux que les investisseurs ont engrangés durant les soixante dernières années.

Rendements des actions:  une baisse, aussi

Depuis 1954, les actions américaines ont affiché un rendement de plus de 10% par an. Nous pensons que ce chiffre devrait se trouver autour de 6% au cours de la prochaine décennie. Notre estimation est basée sur un processus en trois étapes, reflétant les trois composantes du rendement des actions.

Le premier élément pris en compte est la proportion de bénéfices que les sociétés redistribuent directement aux investisseurs sous forme de rachats de parts ou de dividendes. Historiquement, cela correspond à environ la moitié des bénéfices globaux. Nous pensons que cela devrait perdurer. Actuellement, ce chiffre s'élève à 2,7% par an.

Le second élément est la croissance des bénéfices. Celle-ci peut être répartie entre l'inflation (implicitement estimée à 2% pour la prochaine décennie), l'évolution de la croissance des bénéfices après inflation et les écarts par rapport à cette tendance (c'est-à-dire la hausse ou la baisse des marges de profit). Pour obtenir l'évolution de la croissance des bénéfices après inflation, nous prenons une moyenne entre les données historiques à 30 ans et à 60 ans, ce qui nous donne 2,9%. Enfin, nous supposons que les marges des sociétés sont légèrement inférieures à leur plus haut mais restent au-dessus de leur moyenne grâce à des taux de taxation et des taux d'intérêt historiquement bas. Cette normalisation des marges vient modifier nos prévisions d'1%, résultant en une contribution aux bénéfices de 3,9%.

Le troisième élément à considérer est le « multiple » qui est appliqué aux bénéfices. Sur un horizon de 10 ans, nous pensons qu'il est sage d'envisager une inversion de la moyenne sur 60 ans, ce qui résulterait dans un multiple environ 5% inférieur à celui d'aujourd'hui. Etalé sur 10 ans, cela correspond à des rendements amputés de 0,5% par an.

Si l'on rassemble ces données, nous pouvons additionner 2,7% de « revenus », 3,9% de « bénéfices » et -0,5% du « multiple », pour un total d'environ 6% par an.

Les conséquences de cette faiblesse

Les bas niveaux de rendements potentiels des obligations et des actions ont des implications importantes, voire des implications affligeantes. Un portefeuille réparti à 60% en actions américaines et à 40% en Bons du Trésor à 10 ans permettait d'espérer un rendement de plus de 16% au début des années 80. Aujourd'hui, ce chiffre s'élève à moins de 5%. Nous y voyons trois conséquences majeures :

Tout d'abord, nous pensons que les attentes des institutionnels en terme de rendements doivent être revues à la baisse. Cela prendra du temps et sera loin d'être facile, mais nous pensons que les prévisions de rendements de nombreux portefeuilles institutionnels sont trop élevées, celles-ci étant réalisées d'après les données historiques des 60 dernières années plutôt qu'en fonction des prévisions futures.

Les investisseurs américains auraient intérêt à étendre leur horizon

Deuxièmement, nous pensons que les investisseurs américains devraient étendre leur horizon. Les rendements à long terme des actions européennes, asiatiques et émergentes devraient être supérieurs durant la prochaine décennie, étant données des valorisations de départ inférieures à celles des actions américaines. Bien que le contexte économique américain soit plutôt positif, les investisseurs devraient se tourner vers des marchés où les incertitudes sont plus grandes et qui présentent des primes de risque plus importantes.

Enfin, nous pensons que la demande devrait rester forte pour les produits alternatifs et les stratégies dont le but est de produire des rendements plus modestes pour un niveau de volatilité raisonnable. Des rendements de 5% peuvent paraître relativement attractifs si l'on considère nos prévisions pour les obligations et les actions. Bien que ce scénario ne soit pas très excitant, nous devons tous nous y préparer.

 Andrew Sheets, Chief Cross-Asset Strategist chez Morgan Stanley

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141208tribde4f81bbc/une-baisse-inexorable-des-rendements-sur-les-marches-financiers.html

Des conditions d’emprunt encore plus attractives
Publié le 03-12-2014

Les taux fixes de crédit immobilier baissent encore pour le mois de novembre, selon un nouveau baromètre. Ils atteignent les 2.38% hors assurance. Un recul conjugué à une augmentation des emprunts de longues durées.

Nouvelle baisse pour les taux fixes de crédit immobilier selon le dernier baromètre du Crédit Logement CSA pour le mois de novembre. Ils sont désormais à 2.38% en moyenne. Comme le rapporte l’observatoire : "Depuis le début de l’année 2014, les taux ont perdu 70 points de base. La descente des taux des prêts immobiliers à des niveaux qui ne s’étaient encore jamais observés par le passé fait écho à une diminution sans précédent du coût des ressources."

Encore une fois, aucun secteur n’est épargné : 

Dans l’ancien, les taux fixes passent à 2.38% en novembre 2014 contre 3.08% en décembre 2013.  
Dans le neuf, les taux fixes passent à 2.41% en novembre 2014 contre 3.08% en décembre 2013. 
Sur celui des travaux, les taux fixes passent à 2.36% en novembre 2014 contre 3.12% en décembre 2013. 

"Cela équivaut à une baisse des prix dans l’ancien de 14.5%"

Ces chutes se répercutent sur les prix de l’immobilier dans le marché de l’ancien. Car même si, comme le note les notaires, les prix de l’immobilier sur ce marché reculent, il s’agit de diminution infimes, comme à Paris où les prix de l’immobilier n’ont reculé que d’1.9% depuis le début de l’année. "La baisse des taux intervenue depuis la fin 2011 (158 points de base, au total) équivaut maintenant à une diminution des prix de 14.5%", annonce le Crédit Logement CSA. (Cliquez pour agrandir l'image). 

Mais malgré des taux attractifs, la production de crédit ne repart pas à la hausse. Elle recule de 4.6% à la fin du mois de novembre sur un an. Même constat pour le nombre de prêts bancaires accordés sur une année (-7%). 

Selon le Crédit Logement, les ménages augmentent "la quotité moyenne des prêts utilisés" et n’ont ainsi plus besoin de recourir à "des petits prêts complémentaires."

La production à taux variable est directement touchée par cette baisse continue. Les emprunteurs n’y ont quasiment plus recours. Le taux fixe est utilisé par plus de 98% des emprunteurs et ses taux sont inférieur à 3.5%.

Des prêts de plus en plus longs

Le faible niveau du crédit influence également le type de prêt auxquels souscrivent les particuliers : 

La part de la production à 25 ans s’établit à 19.1% en novembre 2014 contre 15.7% en mars 2014.
La part de la production à 20 ans s’établit à 53.5% en novembre contre 43.7% au 1er trimestre 2014.
La part de la production à moins de 15 ans s’établit à 18.3% en novembre 2014 contre 21.6% en mars 2014. 

Depuis la fin du printemps 2014, les prêts les plus longs sont plébiscités par les particuliers du fait du niveau extrêmement bas des taux. 

Des baisses à venir 

Peut-on alors craindre une remontée soudaine ? Difficile à croire au vu des récents événements. L’OAT 10 ans (obligation d’État) vient d’atteindre le seuil historique des 1%. Elle était jusque-là à 1.25%. 

Les banques se fondent sur ces données pour établir leurs taux de crédit. "Avec un OAT à 1 % et compte tenu du niveau très bas des taux de refinancement, il reste un potentiel de baisse des taux de crédit immobilier (…) Actuellement, l’un de nos partenaires accorde pour les très bons profils des taux fixes à 1,40 % sur 10 ans, 1,60 % sur 15 ans, 1,70 % sur 20 ans et 2,20 % sur 25 ans. C’est du jamais vu !", rapporte Sandrine Allonier, responsable des relations banques pour Vousfinancer.com. 

http://www.explorimmo.com/edito/actualite-immobiliere/detail/article/des-conditions-d-emprunt-encore-plus-attractives.html

Les conditions des emprunts immobiliers peuvent encore s’améliorer !
Publié le 01-12-2014

Avec des OAT 10 ans à 1%, il reste encore un potentiel de baisse des taux de crédit immobilier tout en permettant aux banques de conserver des marges convenables...

En cette fin d’année, les taux des obligations d’Etat continuent à réserver des surprises qui auraient pu paraître insoupçonnables début 2014. D’un niveau de 2,5% fin 2013, le taux des OAT 10 ans vient de passer sous le plancher symbolique des 1%.

Merci la BCE

Cette chute alimentée par la possibilité de voir la Banque Centrale Européenne (BCE) intervenir directement à l'achat sur les obligations souveraines explique en grande partie la baisse incessante des taux des emprunts immobiliers depuis de longs mois. En conditionnant une partie du refinancement des banques, l'OAT 10 ans reste en effet un indice déterminant des taux fixés aux particuliers avant application de la marge des banques (en fonction du profil de risque du client). En empruntant autour de 1% sur 10 ans, on comprend donc que les banques ont de la marge pour prêter à des taux très compétitifs.

Ces taux longs historiquement bas pourraient ainsi permettre aux taux des crédits immobiliers, déjà historiquement bas eux aussi, de reculer encore. Sandrine Allonier, responsable des relations banques du courtier Vousfinancer.com le confirme déjà en assurant avoir reçu de nouveaux barèmes orientés à la baisse ces derniers jours alors que traditionnellement on assiste plutôt à des remontées de taux en fin d’année, lorsque les banques ont atteint leurs objectifs commerciaux.

Nouveau record à 1,7% sur 20 ans !

«Avec un OAT à 1% et compte tenu du niveau très bas des taux de refinancement, il reste un potentiel de baisse des taux de crédit immobilier tout en permettant aux banques de conserver des marges convenables. Actuellement, l’un de nos partenaires accorde pour les très bons profils des taux fixes à 1,40% sur 10 ans, 1,60% sur 15 ans, 1,70% sur 20 ans et 2,20% sur 25 ans. C’est du jamais vu !», constate Sandrine Allonier.

Globalement, Vousfinancer.com estime que les taux moyens se situent aujourd’hui à 2,50% sur 15 ans, 2,80% sur 20 ans et 3,10% sur 25 ans mais certaines banques proposent des taux bien inférieurs.

«Avec des OAT à de tels niveaux, les taux records actuels seront peut-être dépassés dans les semaines qui viennent.  Rappelons qu’aujourd’hui, les dossiers excellents sur 15 ans passent sous la barre des 2% en taux fixe !», complète Maël Bernier, porte-parole du concurrent Meilleurtaux.com.

De bon augure pour 2015

Le début d’année 2015 devrait donc rester très intéressant pour les emprunteurs et le courtier Credixia estime même certain que les taux des prêts immobiliers vont rester proches de leur niveau actuel extrêmement bas jusqu’au premier semestre 2015. «Il n’y a aucune raisons financières pour que les taux augmentent brutalement en 2015», assure Credixia, soulignant que la concurrence reste forte entre les établissements bancaires qui souhaitent conquérir de nouveaux clients.

Pensez au rachat de crédit

Pour ceux qui ont un emprunt immobilier en cours depuis quelques années, ce contexte appelle plus que jamais à comparer son taux à celui pratiqué aujourd’hui. A partir de 0,8% d’écart, un rachat de crédit (qui suppose un changement de banque) peut en effet être source d’économies substantielles, même après règlement des pénalités de remboursement anticipé (3% du capital restant dû, plafonné à 6 mois d’intérêts maximum), du coût de la garantie du nouveau prêt, et de frais de dossier éventuels (à négocier avec le courtier).

http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/les-conditions-des-emprunts-immobiliers-peuvent-encore-sameliorer-2040.html

Marché obligataire : une bombe à retardement en puissance
Publié le 01-12-2014

La faible liquidité du marché des obligations d'entreprise inquiète.
Le rapport de stabilité financière de la BCE pointe les risques.

Le marché des obligations d'entreprises serait-il devenu une bombe à retardement ? Moins connu du grand public que les actions, et réputé relativement sûr, cette classe d'actifs est mise à l'index. En cause, un manque de liquidité, qui pourrait amplifier d'éventuels chocs, si d'aventure les investisseurs décidaient brutalement de se délester de leurs titres. Le sujet commence à avoir une certaine résonnance, comme le montre le Rapport de stabilité financière publié hier par la Banque centrale européenne (BCE), qui évoque ce risque à plusieurs reprises. Différents indicateurs attestent de la faible liquidité du marché. Par exemple, un indice de RBS montre que celle-ci a baissé de 70 % depuis la crise de 2008 sur les marchés du crédit américain, et la tendance serait comparable en Europe, selon l'International Capital Market Association (Icma), qui vient de publier une étude sur le sujet. «  Les investisseurs ne peuvent plus vendre et acheter des obligations d'entreprises en grande quantité. Et ils ont tendance à garder les obligations longtemps en portefeuilles », explique Etienne Gorgeon, chez Tikehau IM. «  Il est plus difficile de concilier le prix offert et le prix demandé aujourd'hui », ajoute Jean-Louis Mourier, chez Aurel BGC.

Manque d'acheteurs

En cause ? L'évolution des réglementations bancaires, comme Bâle III, qui n'incitent pas les banques à garder des titres dans leur bilan, alors qu'elles étaient très actives avant la crise de 2008. Les établissements financiers ne jouent donc plus tout à fait leur rôle de teneurs de marché : ils ne sont plus aussi prompts à proposer des prix à l'achat et à la vente aux investisseurs. Parallèlement, les politiques des banques centrales ont poussé les rendements vers le bas. « Si bien qu'il est devenu difficile de trouver des acheteurs », souligne Jean-Louis Mourier.

Pour la BCE, cette situation peut venir amplifier un éventuel choc sur les marchés, qui proviendrait d'un « arrêt brutal de la quête de rendement » animant actuellement les investisseurs. Autrement dit, si le sentiment de marché change rapidement, les investisseurs qui voudront alors tous vendre leurs obligations trouveront difficilement un acheteur en face. Une situation potentiellement explosive.

Grande vulnérabilité

Dans les scénarios les plus catastrophes, tout un pan de financement de l'économie pourrait être ébranlé. « Lorsqu'une entreprise émet une obligation, l'investisseur qui l'achète espère pourvoir la revendre. Mais s'il ne peut plus, le marché primaire, très dynamique cette année, risque de prendre un sacré coup », reprend Jean-Louis Mourier. Les titres en catégorie « spéculative » seraient les plus touchés. « Les valorisations élevées des obligations d'entreprises mal notées rendent ce segment particulièrement vulnérable », prévient la BCE. L'épisode de turbulences automnale en a d'ailleurs donné un avant-goût. « Certaines obligations spéculatives ont perdu 10 à 30 % en quelques jours, à la suite de publications de résultats mal reçues par le marché, ce qui est assez exceptionnel dans l'environnement actuel. Certains titres mieux notés ont aussi subi une forte volatilité », indique François Gignoux, chez Eiffel Investment Group.

Une véritable crise est-elle à redouter ? Dans son enquête auprès de 47 spécialistes, l'Icma anticipe un décrochage « inévitable » du marché. Mais les professionnels relativisent. « Les fondamentaux des entreprises restent solides, avec un taux de défaut d'environ 2 % dans la catégorie spéculative inférieur à la moyenne historique. En outre, s'il y a crise, la BCE sera là », explique Juan Valencia, de la Société Générale, concluant : « Plus que jamais, il faut être sélectif, car si un jour un investisseur ne peut plus vendre, il doit être sûr de ses choix. »

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141128/lec2_finance_et_marches/0203971781027-marche-obligataire-une-bombe-a-retardement-en-puissance-1069143.php?RbkGV4S0aRKoJqiI.99

Assurance-vie : la rémunération des fonds en euros va fortement baisser
Publié le 27-11-2014

26/11/2014   ASSURANCE VIE

Les assureurs ont bien reçu le message de prudence du régulateur, et la majorité d'entre eux devrait mettre de côté une partie de leurs performances cette année. Ce qui leur permettra de renforcer leur matelas de sécurité afin de faire face à une possible remontée des taux d'intérêt à l'avenir, qui pourrait se traduire par un décrochage du rendement des fonds en euros. Résultat, le rendement des fonds en euros pourrait baisser cette année de 0,3 à 0,6 % en moyenne par rapport à l'année dernière. «Nos fonds devraient rapporter environ 0,3 % de moins qu'en 2013. Mais cette décision ne sera définitivement arrêtée qu'en fin d'année», avoue Jean-François Dupouy, directeur des clientèles patrimoniales de Predica (filiale assurances du Crédit agricole). «Depuis trois ans déjà, nous mettons de côté une partie de la performance pour que nos futurs rendements suivent une éventuelle remontée des taux», précise-t-il. Les fonds en euros pourraient rapporter entre 2,5 et 2,2 % en moyenne, selon les experts. «Si le rendement moyen tombe à 2,2 %, les fonds en euros rapporteront après prélèvements sociaux (15,5 %) et inflation, 1,5 % en moyenne», «Ce rendement net sera proche de celui servi en 2013, car l'inflation était alors un peu plus élevée qu'aujourd'hui»,

http://www.lefigaro.fr/placement/2014/11/26/05006-20141126ARTFIG00013-assurance-vie-la-remuneration-des-fonds-en-euros-va-fortement-baisser.php

Les loyers repartent à la hausse en France
Publié le 19-11-2014

Les loyers ont progressé de 1,5% entre janvier et octobre, soit deux fois plus vite que l'inflation. Une tendance que l'on constate dans la majorité des grandes villes. Pourtant, le marché tourne toujours au ralenti, les locataires déménageant peu.

Après un début d'année modéré, les loyers facturés aux nouveaux locataires sont repartis à la hausse ces derniers mois. Ils ont ainsi augmenté de 1,5% en moyenne (hors charges) entre janvier et octobre, soit deux fois plus vite que l'inflation (+0,7%), selon l'Observatoire des loyers Clameur, qui s'appuie sur les données des professionnels de l'immobilier. Une tendance qui contraste avec celle constatée en début d'année et en 2013 (hausse de 0,6% sur l'ensemble de l'année).

Pourtant, le marché locatif tourne toujours au ralenti, «la demande locative restant déprimée par la montée du chômage et les incertitudes sur le pouvoir d'achat», constate l'étude. Ainsi, alors que traditionnellement 55% des nouveaux baux de location sont signés entre juin et octobre, «cette année, l'activité n'a pas renoué avec le dynamisme de l'automne 2011 par exemple», selon Clameur. Les locataires déménageant moins, l'offre de logements disponibles se réduit d'années en années (120.000 logements en moins depuis 2011). «Le risque d'une crise quantitative sévère de l'offre locative se renforce, surtout dans les villes où les déséquilibres de marché sont déjà prononcés (Lille, Paris…).»

Les loyers des grands appartements bondissent

Comme c'était déjà le cas en début d'année, ce sont les loyers des grands appartements, les moins nombreux sur le marché, qui ont le plus augmenté. Les loyers des cinq-pièces et plus ont ainsi bondi de 3,3% entre janvier et octobre, ceux des quatre-pièces de 2,9% et ceux des trois-pièces (représentant 26,2% du marché locatif) de 1,8%. En revanche, les loyers des deux-pièces (32,4% du marché) ont progressé de 1,2% et ceux des studios (22,6% du marché) de 0,9%.

Néanmoins, on constate toujours d'importantes disparités régionales. Les loyers reculent encore dans 32,8% des villes de plus de 10.000 habitants (contre 36,1% en 2013), comme Amiens (-0,5%), Dijon (-0,1%), Limoges (-0,8%), Perpignan (-1,4%), Saint-Denis (-3,4%) et Saint-Étienne (-4%). «Dans ces villes, le marché locatif est en panne et la hausse des loyers constatée depuis 2006 reste inférieure à l'inflation», note l'étude.

Toutefois, ces grandes villes font quelque peu exception, puisque depuis le début de l'année, les loyers ont augmenté plus vite que l'inflation dans la majorité des villes de plus de 100.000 habitants. En tête Villeurbanne (+7,6%), Metz et Montreuil (+4%), Nancy (+3,2%), Paris (+3,1%), Mulhouse (+3%), Angers (+2,8%), Nice et Bordeaux (+2,6%). Viennent ensuite, Clermont-Ferrand (+2,5%), Lille (+2,4%), Rennes, Reims et Boulogne-Billancourt (+1,8%). Ces villes sont suivies par Lyon (+1,6%), Orléans (+1,4%), Marseille et le Mans (+1,3%), Strasbourg et Tours (+1%), Toulouse, Aix-en-Provence et Rouen (+0,9%) et Montpellier et Caen (+0,8%). S'agit-il d'un rattrapage? En début d'année, les loyers baissaient dans 60% de ces agglomérations.

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/11/18/05002-20141118ARTFIG00184-les-loyers-repartent-a-la-hausse-en-france.php

Le centre-ville c’est l’ADN d’Urban Premium
Publié le 13-11-2014

La société de gestion procède actuellement à l’augmentation de capital de sa SCPI de déficit foncier Urban Pierre 2. Au-delà de la réduction que cette SCPI de déficit foncier offre aux souscripteur, elle vise une appréciation dans le temps des immeubles dans laquelle elle investit.

Faire reconnaître comme une classe d’actifs à part entière l’immobilier de logement ancien restructuré et rénové en profondeur, c’est la profession de foi de Franck Temim Président d’Urban Premium qui s’est hissé en quelques années dans le peloton de tête des SCPI de déficit foncier et du régime Malraux. Selon lui, « il est vain de comparer le prix d’achat d’un logement pris individuellement dans un immeuble ancien avec le prix d’un appartement situé dans un immeuble dont on a réhabilité l’ensemble des parties communes ». Sans compter le prix élevé des travaux de toiture ou d’isolation de l’ensemble, il faut avoir en tête que le rapport de la surface hors œuvre net sur la surface hors œuvre brute (Shon/Shob) peut descendre entre 0,6 à 0,7 dans l’ancien quand il est plus proche de 0,9 dans le neuf. D’autant qu’Urban Premium est très volontaire en termes de maîtrise des dépenses énergétiques des occupants de ces immeubles anciens rénovés pour lesquels il ambitionne de les élever au niveau du label HPE (haute performance énergétique) en respectant toujours la compatibilité des matériaux.

L’immobilier de centre-ville est l’ADN de la société de gestion Urban Premium qui s’est spécialisée dans la rénovation de l’immobilier ancien. Mais cela n’est pas exclusif, car en 2015 Urban Premium réfléchit à créer une SCPI Pinel sur la thématique de la transformation de bureaux en logement, toujours en centre-ville. A l’opposé des bureaux pour lesquels les institutionnels se concentrent sur 6 à 8 métropoles de province, des cités de dimensions plus modestes sont beaucoup plus nombreuses explique ce professionnel qui affiche une réelle satisfaction pour ses récents investissements à Grenoble, Toulon, Saint-Brieux ou à Rouen. Mais partout où il engage les fonds qu’il gère, Franck Temim veut s’assurer de trouver dans les responsables politiques une réelle volonté d’urbanisme accompagnée d’une planification sur laquelle il pourra s’appuyer.

C’est dans cette perspective qu’il entend mener à bien l’augmentation de capital de la SCPI de déficit foncier Urban Pierre 2 (créée en 2013) qui s’achèvera à la fin de l’année. L’ambition est de porter cette SCPI à un encours de près de 60 millions d’euros après qu’elle ait déjà levé 32 millions en 2013.

Compte tenu de la part des travaux fixé à 54 % du montant de souscription des parts d’Urban Pierre 2, tel qu’il ressort des documents contractuels de cette SCPI, la réduction du souscripteur peut atteindre 30,5 % sur deux ans. Sur 100 euros souscrits 54 vont dans les travaux appelés en deux années (à hauteur de 45 % et de 55 %). Le souscripteur pourra imputer sur ces revenus 45 % de 54 euros la première année et 55 % de ces 54 euros l’année suivante. Le contribuable assujetti à la tranche marginale de 41 % (+ 15,5 % de prélèvement sociaux) verra son investissement lui procurer une baisse de son impôt de 13,7 % de son investissement la première année et de 16,8 % la deuxième. Si les pouvoirs publics augmentent la tranche marginale en créant une nouvelle tranche à 45 %, comme cela se murmure du côté de Bercy, l’économie d’impôts sera élargie d’autant… Mais pas besoin de se situer dans la tranche marginale la plus élevée pour bénéficier de cet avantage qui commence à être attractif pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition n’est que de 30 %.

Si l’obligation légale limite à 3 ans le blocage de l’investissement, l’horizon d’investissement dans une SCPI de déficit foncier est beaucoup plus éloigné. La durée du placement conseillée est de 15 ans. Cet horizon se situe dans le haut de la fourchette des SCPI car les immeubles acquis doivent être rénovés avant que les appartements soient remis en location. Une période de près de 20 mois correspond à la constitution et à la rénovation du patrimoine. Vient ensuite une période de l’ordre de 12 années de location. Et enfin la société de gestion conserve un délai d’un an pour revendre le patrimoine.

Christophe Tricaud
pierrepapier.fr

http://www.pierrepapier.fr/actualite/20141111/le-centre-ville-cest-ladn-durban-premium/

La chute des rendements de l'assurance-vie s'accélère
Publié le 12-11-2014

Epargne Les taux servis par les contrats d'assurance-vie en euros devraient diminuer de 30 à 50 points de base cette année.

Les contrats d'assurance-vie en euros devraient rapporter nettement moins en 2014 qu'en 2013. Dans un contexte de taux bas, la lente érosion des rendements des fonds en euros n'est certes pas nouvelle. Mais tout semble réuni pour conduire à un recul plus marqué que les années précédentes. Le gouverneur de la Banque de France s'est, dernièrement, prononcé pour une baisse significative des taux de rémunération. Christian Noyer redoute en effet un scénario de forte variation des taux d'intérêt, ce qui pourrait mettre en difficulté les compagnies d'assurances. Celles-ci semblent bien décidées à suivre son injonction. Selon les pronostics des spécialistes, le taux moyen servi au titre de 2014 pourrait ainsi tomber entre 2,20 % et 2,50 %, contre 2,80 % pour les taux 2013.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141112/lec1_une/0203929320973-la-chute-des-rendements-de-lassurance-vie-saccelere-1063296.php?zFLsGildFf90o8Pq.99

Réduction d'ISF : n'attendez pas l'année prochaine pour vous en préoccuper
Publié le 10-11-2014

Il est judicieux de se préoccuper avant la fin de l’année de réduire son ISF notamment si vous investissez au capital d’entreprises.

Même si vous avez jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration d’ISF, c’est-à-dire jusqu’en mai/juin 2015, pour effectuer des versements susceptibles de vous ouvrir droit à une réduction d’ISF, il peut être judicieux de vous en préoccuper sans attendre la fin de l’année, en particulier, si vous avez l’intention de participer à une augmentation de capital d’une PME ou de souscrire des parts de FIP ou de FCPI.

La raison est double : si vous investissez avant la fin de l’année, vous pourrez non seulement bénéficier de la réduction d’impôt pour votre ISF à payer en 2015 mais aussi réduire votre patrimoine imposable, à hauteur du montant de votre souscription, car les parts ou actions reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME, y compris les parts de FIP et de FCPI, sont exonérées d’ISF. Mais, pour que vous puissiez profiter de cette exonération dès l’année prochaine, il faut que ces titres fassent partie de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2015. Moralité ? Si vous attendez l’année prochaine pour souscrire, ce n’est que pour l’ISF à payer en 2016 qu’ils sortiront de votre base taxable. En cas d’investissement direct au capital d’une PME, la réduction est égale à la moitié de vos versements, mais son montant ne peut pas dépasser 45.000 € par an, sachant que ce plafond s’applique globalement à l’ensemble des réductions d’ISF auxquelles vous pouvez prétendre au titre de la même année, y compris la réduction pour dons.

En cas d’investissement par le biais de FIP et de FCPI, la réduction est commune aux souscriptions effectuées sur un FIP et un FCPI. Elle est égale à la moitié de vos versements mais elle est plafonnée à 18.000 euros par an, ce sous-plafond étant inclus dans le plafond global de 45.000 €. Pour un même versement, vous ne pouvez pas bénéficier à la fois de la réduction d’ISF et de la réduction d’impôt sur le revenu : le cumul des deux est interdit. Mais rien ne vous empêche de panacher vos souscriptions, c’est-à-dire d’affecter une partie de vos versements au calcul de la réduction d’ISF et une autre partie au calcul de la réduction d’impôt sur le revenu.

En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0203916597775-reduction-disf-nattendez-pas-lannee-prochaine-pour-vous-en-preoccuper-1061702.php?uAFET3z1LYIi5B8A.99

Philippe Delienne - interview "Nous voyons deux principaux risques pour la France dans notre écran radar"
Publié le 06-11-2014

De quelle manière avez-vous accueilli les propos de la présidente de la Réserve fédérale américaine, Janet Yellen, mercredi 29 octobre ?
Sans surprise Madame Yellen a fait état de l’interruption du programme de quantitative easing lancé deux années auparavant.
S’agissant de la remontée des taux, les propos sont nuancés. Madame Yellen soutient que si l’économie se reprend plus rapidement que prévu, les taux seront relevés avant la date anticipée par les marchés. En revanche, si pour une raison ou pour une autre, la conjoncture aux Etats-Unis venait à ralentir, la hausse sera reportée à plus tard.
Cela me semble logique. Au sein de la Fed les partisans (non votants) d’une hausse accélérée des taux n’ont pas réussi à faire pencher la balance en faveur de leurs arguments.

Comment expliquez-vous la prudence affichée par Madame Yellen ?
Le principal facteur explicatif de cette prudence est l’évolution de la macroéconomie au sein de la zone euro.

Un autre facteur réside dans les craintes de la Fed d’assister, à la suite d’une augmentation de son taux directeur, à un retrait brutal des flux de liquidité abondants qui se sont orientés vers les obligations à haut rendement et les titres des pays émergents. Des perturbations violentes pourraient se matérialiser et compromettre la bonne santé de l’économie américaine.
Avant d’agir, la Fed veut adopter des mesures réglementaires en vue de limiter ces sorties de flux qui se sont concentrés au sein de quelques sociétés de gestion. Plusieurs pistes ont été étudiées mais rien n’a été achevé.

Ce risque vous parait-il important ?
Ce risque n’est pas nul, comme en témoigne ce qui s’est passé au printemps 2013.
De plus, au mois d’octobre de cette année des sorties conséquentes ont été constatées sur les obligations des entreprises américaines à haut rendement.
Cependant dès lors que toutes les autorités de tutelle sont en alerte, que les grandes sociétés de gestion sont conscientes du problème, que les investisseurs sont avisés sur la question, le risque semble limité dans son ampleur.

Pour quand tablez-vous sur la première remontée des taux directeurs aux Etats-Unis dans votre scénario central ?
Le milieu d’année prochaine. La Fed devrait commencer par augmenter ses taux de 0,25%.

En quoi consiste votre hypothèse de travail de ce côté-ci de l’Atlantique ?
Plusieurs points positifs se profilent à l’horizon.

Tout d’abord, le couple franco allemand parait fonctionner de nouveau. Deux économistes de part et d’autre du Rhin ont été nommés par les gouvernements français et allemand en vue de déterminer les actions communes susceptibles d’être prises sur le plan des réformes structurelles et des investissements. Un montant de 50 milliards d’euros a été évoqué.
Un document devrait être présenté à la mi-novembre avec des lignes directrices et des décisions devraient suivre, lors du Conseil des ministres de l’économie franco-allemand du 1er décembre.
Qui plus est, la BCE devrait intervenir davantage sur les marchés. Une nouvelle opération de refinancement ciblée des banques européennes est envisagée pour début décembre. La volonté est affichée d’agir en vue d’augmenter le bilan de 1000 milliards d’euros dans les deux ans à venir.
Par ailleurs, le plan Juncker prévoyant un investissement de 300 milliards d’euros sur trois ans devrait voir pouvoir voir le jour en dépit des deux contraintes fortes posées, à savoir l’absence d’augmentation des déficits budgétaires des Etats, et le maintien de la note triple A de la Banque européenne d’investissement. Les voies qui sont explorées semblent concrétisables, autrement dit une utilisation des fonds structurels européens et de la BEI comme garanties à des opérations de financement avec l’appui des banques pour porter des projets définis qui tourneraient autour des infrastructures et de l’innovation.

Ces trois éléments réunis devraient permettre à la zone euro d’éviter la récession et la déflation. A cela s’ajoutent la baisse du prix du pétrole et la dépréciation de l’euro.
Selon vous, nous devrions avoir une meilleure visibilité sur les chances qu’a la zone euro de s’en sortir d’ici la fin de l’année.
Effectivement.

Quels principaux risques avez-vous dans votre écran radar aujourd’hui ?
Deux interrogations majeures peuvent être soulevées au sein de l’Hexagone.
Le premier ministre Manuel Valls se positionne dans le rôle de réformateur et de modernisateur du parti socialiste. Il y aura lieu de surveiller de près si François Hollande assumera l’orientation de la politique du chef du gouvernement ou s’il voudra y mettre un terme en procédant à la dissolution de l’Assemblée.
La CGT et la CFDT prennent de plus en plus de la distance par rapport au gouvernement en place. Il sera crucial de s’assurer que nous n’aurons pas le développement d’une crise sociale accentuée.

Au niveau de la zone euro, nous sommes indéniablement au bord d’un risque grave, celui de la déflation. Même un pays comme la Belgique affiche aujourd’hui une inflation négative.
Si la déflation se généralise et s’installe, cela deviendra insoutenable pour les pays qui ont une dette significative et une productivité faible.

Quelles sont les principales caractéristiques de votre allocation d’actifs actuellement ?
Au-delà de notre retour sur les obligations d’entreprises à haut rendement américaines, nous sommes aussi sur les obligations émergentes.
Sur le front des actions, nous sommes investis sur les actions américaines, les actions japonaises et les actions émergentes, en particulier sur les actions indiennes.
Nous sommes pour l’instant attentistes s’agissant des actions françaises et des actions de la zone euro. Nous reviendrons si notre hypothèse de travail se vérifie et que les actions de la zone euro se mettent à surperformer les actions américaines.

Propos recueillis par Imen Hazgui

Copyright © 2014

http://www.easybourse.com/bourse/international/interview/3730/philippe-delienne-convictions-asset-management.html

Une stabilisation à très bas niveau se profile pour les taux des emprunts immobiliers
Publié le 04-11-2014

Après plusieurs mois de baisses ininterrompues, le mouvement de baisse des taux pour les emprunts immobiliers semble s’essouffler, ouvrant la voie à une stabilisation à très bas niveaux…

Le plancher semble désormais en vue sur les taux d’intérêt des emprunts immobiliers. Après avoir négocié un taux record de 1,95% sur 15 ans au mois d’octobre pour un dossier en Midi-Pyrénées, le courtier CAFPI estime qu’il est difficilement envisageable de descendre encore en-dessous, sauf à réduire comme peau de chagrin la marge des établissements prêteurs.

2,68% sur 20 ans en moyenne

Chez le concurrent Meilleurtaux.com, on souligne que pour la première fois depuis quelques mois, la baisse des taux des crédits immobiliers aux particuliers a marqué le pas en octobre. Les taux moyens affichés en octobre sont estimés à 2,42% sur 15 ans, 2,68% sur 20 ans (2,3% pour les meilleurs profils) et 3,01% sur 30 ans.

«Cela ne signifie absolument pas que les taux des crédits aux particuliers sont en hausse et il n’y a aucun signe de remontée prochaine», tempère Maël Bernier, Directrice de la communication de Meilleurtaux.com. Selon elle, Il s’agit d’une stabilisation quasi-générale assez classique en cette période de forte activité dans les réseaux bancaires, le mois d’octobre ayant été très dense dans les banques en raison notamment des fortes vagues de renégociation.

Pas de signe de remontée

Meilleurtaux ne prévoit donc pas beaucoup d’évolutions dans les semaines qui viennent car à l’approche de cette fin d’année, les banques sont relativement en ligne avec leurs objectifs commerciaux annuels.

Malgré ces conditions de crédit hyper favorables,  CAFPI ne constate pas d’emballement sur les demandes de crédit, ce qui encourage toujours les banques à rester compétitives sur leurs taux proposés.  CAFPI confirme que les renégociations de prêts en cours et les opérations de rachat de crédit vont bon train et ont même eu tendance à s’accélérer  ces derniers mois, attisées par le niveau des taux.

La Fed dans le viseur

A présent que les taux français à 10 ans (OAT) se stabilisent depuis 1 mois autour de 1,2% sans que la dernière réunion de banque centrale américaine (FED) n’ait d’ailleurs eu d’impact sur les taux en Europe, CAFPI pense que les taux devraient rester stables aussi longtemps que la politique de la Banque Centrale Européenne (BCE) se montrera accommodante, quand bien même celle de la FED le serait moins.

Un peu moins optimiste, Olivier Eluère, économiste du Crédit Agricole, admet que les taux devraient se stabiliser en 2015, voire remonter très légèrement en parallèle de la remontée prévue des taux longs américains. Alain Dinin, le patron du promoteur Nexity voit de son côté un risque de remontée des taux d’intérêts sur les emprunts immobiliers, mais pas avant la fin 2015, après un décalage avec la remontée des taux directeurs américains dans le courant de l’année prochaine

http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/une-stabilisation-a-tres-bas-niveau-se-profile-pour-les-taux-des-emprunts-immobiliers-1965.html

Taxation des dividendes aux cotisations sociales pour les dirigeants de SA et SAS ?
Publié le 29-10-2014

28/10/2014   FISCALITE DU PARTICULIER, SOCIETES

Cet amendement adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale imposerait aux cotisations les dividendes distribués au-dessus du seuil de 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant qu’ils détiennent en pleine propriété ou en usufruit

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2252/AN/876.asp

http://www.clubpatrimoine.com/article/Taxation_des_dividendes_aux_cotisations_sociales_pour_les_dirigeants_de_SA_et_SAS-a16925.aspx

Projet de loi de finances pour 2015 - Dispositif Pinel outre mer
Publié le 22-10-2014

Le projet de loi de finances pour 2015 modifie le dispositif d'incitation à l'investissement locatif outre mer prévu par l'article 199 novovicies du code général.

L'essentiel du dispositif est conservé à l'exception de la durée de l'engagement de location pris par le propriétaire, le taux de réduction d'impôt ainsi que les collectivités d'outre mer éligibles à la réduction d'impôt.

? I - Collectivités situées outre mer éligibles à la réduction d'impôt

L'article 5 III du projet de loi de finances pour 2014 prévoit que ne seront  pas éligibles de réduction d'impôt les territoires d'outre prévoit par l'article 74 de la constitution ainsi que la Nouvelle Calédonie. Sont ainsi compris dans l'exclusion tous les pays d'outre mer (ancien territoires d'outre mer) ainsi que la Nouvelle Calédonie.

? II - Modification du taux de la réduction d'impôt

A) Taux de la réduction d'impôt à 23%

Le taux de la réduction d'impôt sera de 23% lorsque l'engagement de location pris par le propriétaire sera de six ans.

B) Taux de réduction portée à 29 %

Le taux de la réduction d'impôt sera de 29%, lorsque l'engagement de location prix par le propriétaire sera de neuf ans.

C) Précisions

Le projet de loi de finances pour 2015 ne prévoit pas la possibilité pour le propriétaire de bénéficier d'un complément de réduction d'impôt à raison de la prolongation de son engagement de location.

http://www.direct-produit.fr/node/5034

Projet de loi de finances pour 2015 - Modification du barème de l'impôt sur le revenu et du quotient familial
Publié le 22-10-2014

I° Modification du barème de l'impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2015 propose une modification du barème de l'impôt sur le revenu.

Pour l'imposition des revenus de 2014, le barème supprimerait la première tranche à 5 % et s'établirait de la façon suivante :

- 14 % pour la fraction supérieure à 9 690 € et inférieure ou égale à 26 764 €
- 30 % pour la fraction supérieure à 26 794 € et inférieure ou égale à 71 754 €
- 41 % pour la fraction supérieure à 71 754 € et inférieure ou égale à 151 956 €
- 45 % pour la fraction supérieure à 151 956 €.

II° Modification du coefficient familial

Le projet de loi de finances pour 2015 modifie également la réduction d'impôt accordée à raison de l'application du coefficient familial. Celle ci s'établirait comme suit :

- 1 508 € pour la première demi part
- 3 558 € pour les contribuables célibataires, divorcés, au titre du premier enfant à charge.

http://www.direct-produit.fr/node/5032

Projet de loi de finances pour 2015 - Création d'un nouveau dispositif de réduction d'impôt-Loi Pinel
Publié le 22-10-2014

Le projet de loi de finances pour 2015 modifie l'article 199 novovicies du code général des impôts.

L'essentiel du dispositif de réduction d'impôt reste inchangé. Seules les dispositions relatives à l'engagement de location du propriétaire, le taux de la réduction d'impôt et l'interdiction de louer à des personnes déterminées, sont modifiés.  
Le texte prévoit des taux de réduction d'impôt différent selon la durée de l'engagement de location.

? I - Les taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de l'engagement de location

A) Les durées de droit commun

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit que le taux de la réduction d'impôt accordé par le nouveau dispositif sera différent selon l'engagement de location pris par le propriétaire bailleur.

Cet engagement de location porte sur la durée pour laquelle le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement. Il devra être pris au plus tard lors de du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure à l'achèvement.
Cet engagement est irrévocable.

1° Taux de réduction de 12%

Le taux de réduction d'impôt sera de 12% lorsque l'engagement de location sera de six ans.

2° Taux de réduction de 18%

Le taux de réduction d'impôt sera porté à 18% lorsque l'engagement de location pris par le propriétaire bailleur sera de neuf ans.

B) Prolongation de l'engagement de location par période triennale

Le propriétaire bailleur pourra bénéficier de deux réduction d'impôt supplémentaire lorsqu'à l'issue de l'engagement de location il prolonge celui ci par période triennale.
Le régime et le taux de la réduction d'impôt variera alors en fonction de l'engagement initial de location.

1° Engagement initial de location de six ans

Dans ce cas, le propriétaire bailleur pourra renouveler son engagement de location pour une période triennale renouvelable une fois.

Le taux de la réduction d'impôt sera de 6% pour la première période triennale soit 2% par an pendant trois ans et de 3% pour la seconde période triennale, soit une réduction d'impôt totale de 21% au maximum sur 12 ans au maximum.

2° Engagement initial de location de neuf ans

Lorsque le propriétaire aura pris un engagement initial de location de neuf ans, il pourra prolonger celui ci pour une seule période triennale.
Pour cette seconde et unique période triennale, le taux de réduction d'impôt sera de 3% sur trois ans.

? II - Possibilité de louer à un ascendant ou descendant

Le projet de loi de finances pour 2015, lève l'interdiction qui était faite jusqu'ici de louer à un ascendant ou descendant.

A compter du premier Janvier 2015, les propriétaires bailleurs pourront louer à leurs ascendants ou descendants tout en bénéficiant de la réduction d'impôt. Le dispositif de réduction d'impôt ne sera pas suspendu ces périodes de location.

? III - Champs d'application dans le temps

Le nouveau dispositif est applicable à toutes les acquisitions qui seront réalisés à compter du 1er Septembre 2014.

Exception : les dispositions relatives à la possibilité de louer à un ascendant ou descendant tout en bénéficiant de la réduction d'impôt, ne s'appliquera qu'aux acquisitions de logements réalisées à compter du 1er Janvier 2015.

http://www.direct-produit.fr/node/5030

Immobilier : baisse surprenante des prix parisiens
Publié le 16-10-2014

Les prix de l’immobilier parisien ont baissé de 1% en septembre par rapport au mois d’août, et s’établissent en moyenne à 7850 euros par m². Un chiffre dans la lignée du mois d’août où la baisse était de 1.5%. La bulle de ces dernières années est-elle en train d’éclater progressivement ?

Les acheteurs potentiels en seront ravis, tandis que les vendeurs peuvent se poser quelques questions. Les prix de l’« ancien » à Paris ont encore baissé de 1% en septembre, ce qui porte leur baisse cumulée à 3,5% depuis le début de l’été en moyenne. Des divergences sont à noter entre les différents arrondissements.

Les taux au plus bas n’ont pas soutenu la demande

Cette baisse surprend quelque peu alors qu’une stabilité de l’immobilier pouvait être attendue en cette fin d’année. La baisse des taux du crédit immobilier aurait dû soutenir la demande, mais il n’en est rien. De même, l’abandon de la loi Duflot et son remplacement par la loi Pinel, au cœur de l’actualité le mois dernier, n’a pas soutenu les prix alors que cela aurait pu être le cas.

Surtout, c’est la « rapidité » de cette baisse qui peut étonner. Le décrochage estival est significatif, et porte la baisse des prix de l’immobilier parisien à 9,1% depuis leurs plus hauts atteints en 2011, selon l’indicateur établi par le cabinet MeilleursAgents.

En cause : prudence ou méfiance

Les raisons de la baisse semblent toujours être les mêmes. Le manque de dynamisme économique en Europe n’incite pas les particuliers français et étrangers à acheter, et donc à soutenir la hausse des prix.

À Paris en particulier, la valorisation de l’immobilier reste toujours historiquement élevée : son potentiel de croissance est donc limité et incite à la prudence. Enfin, le resserrement des conditions d’octroi des crédits immobiliers aux particuliers malgré les faibles taux pratiqués renforce cette tendance.

Disparité entre arrondissements

Ces chiffres sont une moyenne et chaque arrondissement connaît ses propres variations. Les prix en banlieue, quant à eux, suivent une tendance globalement similaire aux prix parisiens.

Le prix au mètre carré en région parisienne, arrondissement par arrondissement, ainsi que dans toute la France, peut être consulté sur le site Boursorama. Consultez également les annonces immobilières dans toute la France.

Xavier Barge

http://www.boursorama.com/actualites/immobilier--baisse-surprenante-des-prix-parisiens-4cfed07aacfcc93a5c5ed31d1c8e1f9a

Des députés proposent d’aménager la réduction d’ISF pour investissement dans les PME
Publié le 16-10-2014

Des députés proposent d’aménager la réduction d’ISF pour investissement dans les PME

Dans le soucis d’améliorer le financement en fonds propres des sociétés, plusieurs amendements au PLF 2015 proposent d’aménager le mécanisme de réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME.

La réduction d’ISF prévue à l’article 885-0 V bis-I du CGI en faveur de la souscription au capital de PME et de la souscription de titres participatifs de sociétés coopératives est égale à 50 % du montant des versements effectués par le redevable.

  • Cet avantage fiscal est toutefois plafonné à 45.000 €

Amendement N°I-744

Afin de renforcer le lien entre ISF et dynamisme économique , des députés proposent de doubler le plafond de la réduction liée à l’ISF-PME, pour le porter à 90 000 €.

Amendements N°I-742 et N°I-745

Ces amendements proposent d’augmenter le plafond de la réduction d’ISF pour le porter à 50 000 € contre à 45 000 €.

Amendements N°I-459

L’article 885-0 V bis du CGI prévoit que le bénéfice de la réduction d’ISF est subordonné à la conservation des titres pendant une durée minimale de cinq ans.

Ce délai court à compter de la date de la souscription jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de la souscription.

Les auteurs de l’amendement soulignent les effets pervers des contraintes de cette obligation de conservation.

Partant ils proposent qu’en cas de non-respect de la condition de conservation par suite d’une de cession pour quelque cause que ce soit, l’avantage fiscal accordé au titre de l’année en cours et de celles précédant ces opérations n’est pas remis en cause si le montant initialement investi ou si le prix de vente, net d’impôt et de taxes, des titres cédés, s’il est inférieur au montant initialement investi, est intégralement réinvesti, dans un délai maximum de douze mois à compter de la cession, en souscription de titres de sociétés satisfaisant aux conditions mentionnées au 1° du I, sous réserve que les titres ainsi souscrits soient conservés jusqu’au même terme. Cette souscription ne peut donner lieu au bénéfice de l’avantage fiscal prévu au 1 du I de l’article 885-0 V bis du CGI.

Amendement N°I-370

La réduction prévue à l’article 885-0 V bis du CGI s’applique également aux souscriptions indirectes au capital de PME communautaires réalisées par l’intermédiaire d’une société holding.

Afin de prévenir certains abus, l’article 106 de la loi de finances pour 2009 a institué, deux conditions supplémentaires d’éligibilité des sociétés holding au dispositif ISF PME :

  • ne pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
  • ne compter pour mandataires sociaux que des personnes physiques.

Par ailleurs, l’article 38 de la loi de finances pour 2011 a introduit un e bis à l’article 885-0 V bis-I-1 du CGI qui impose comme condition supplémentaire que la société bénéficiaire des versements éligibles à la réduction d’ISF compte au moins deux salariés à la clôture de son premier exercice ou, pour les sociétés tenues de s’inscrire à la chambre de métiers et de l’artisanat, un salarié.

L’exercice de référence pour l’appréciation de cette condition s’entend du premier exercice au titre duquel des souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF sont effectuées dans la société postérieurement au 31 décembre 2010.

L’article 42 de la loi de finances rectificative pour 2011 a assoupli cette condition, afin qu’elle soit satisfaite non plus « à la clôture de l’exercice de souscription » mais « à la clôture de l’exercice suivant celui de la souscription ».

  • L’obligation de compter au moins deux salariés concerne les sociétés opérationnelles et les sociétés holdings, qu’elles soient animatrices de groupe ou passives.

Comme le soulignent les auteurs de l’amendement, « les SIBA (sociétés d’investissements de business angels) doivent, pour permettre ces déductions fiscales à leurs actionnaires pouvoir justifier au minimum de 2 salariés, et ne pas compter plus de 50 actionnaires. Or il est financièrement quasiment impossible de supporter la charge de 2 salariés dans des structures qui sont plafonnées à 50 actionnaires, et qui plus est, inopérant, puisque ces SIBA sont gérées par des bénévoles. Le résultat est donc une diminution progressive du nombre de SIBA créé chaque année ».

Afin d’inciter ces acteurs à investir dans le segment de l’amorçage et du développement, l’amendement ouvre l’avantage fiscal au titre de l’ISF aux business angels regroupés au sein de sociétés d’investissement spécifiques :

  • dont le nombre d’associés ne serait pas limité à 50 ;
  • et qui ne seraient pas tenues d’avoir 2 salariés.

« Il s’agit par le biais de cette mesure de répondre aux lacunes existant en France en matière de financement des entreprises en phase d’amorçage et de développement : en effet, les acteurs institutionnels du capital investissement, qui utilisent les fonds communs de placement (FCP) auxquels est ouvert l’avantage fiscal au titre de l’ISF, n’interviennent que sur des montants supérieurs à un million d’euros. En deçà, les seuls financeurs restent les business angels, dont le nombre est estimé entre 4000 et 6000 en France, soit dix fois moins qu’en Grande-Bretagne et cent fois moins qu’aux États-Unis » soulignent les auteurs de l’amendement

Un amendement identique a été déposé en matière d’impôt sur le revenu et visant à aménager le régime de l’article l’article 199 terdecies-0 A du CGI (Amendement I-458 Rect.)

Autres amendements en matière d’ISF

  • L’amendement N°I-508 propose de supprimer l’ISF
  • L’amendement N°I-391 propose de supprimer l’ISF et d’augmenter en contrepartie de 2 points le taux intermédiaire de TVA et de le passer à 12%.
  • L’amendement N°I-508 propose de sortir la résidence principale de l’ISF en portant l’abattement sur la résidence principale de 30% à 100%.
  • L’amendement N°I-352 propose de sortir la résidence principale de l’ISF en portant l’abattement sur la résidence principale de 30% à 100%.
  • L’amendement N°I-352 L’article 885 J du CGI prévoit que la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle ou d’un PERP est exonérée de l’ISF sous réserve du versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins quinze ans et dont l’entrée en jouissance intervient, au plus tôt, à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l’âge légal de la retraite.

Des députés proposent de supprimer la contrainte de 15 ans de versements réguliers dans le PERCO pour bénéficier de l’exonération.

L’amendement N°I-607 En application de l’article 885 S du CGI, les biens immobiliers, pour la liquidation de l’ISF , doivent être évalués à leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l’année d’imposition, d’après la déclaration détaillée et estimative des parties.

Des députés proposent d’aménager cet article afin de prévoir que « sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s’entendant du prix d’acquisition, corrigé de l’inflation. »

L’amendement N°I-335 Afin de faciliter le développement de l’épargne salariale par un régime fiscal attractif, des députés proposent d’exclure totalement l’actionnariat salarié collectif de l’assiette de l’ISF dès lors que l’entreprise est le lieu de l’activité principale du redevable dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un mandat social.

L’amendement N°I-812 En application de l’article 885 H du CGI, les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, les parts de GFA et de GFR sont, sous certaines conditions, exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et d’ISF, à concurrence des 3/4 lorsque la valeur totale des biens loués ou, selon le cas, des parts, n’excède pas une certaine limite dont le montant est fixé par la loi, puis à concurrence de 50 % au-delà de cette limite. Des députés proposent de supprimer l’actualisation annuelle automatique de la limite au-delà de laquelle l’exonération partielle d’ISF est ramenée à 50 %, et d’aligner le montant de cette limite, à compter du 1er janvier 2015, sur celui applicable en matière de DMTG, soit 101 897 €.

Pour aller plus loin

  • Les amendements du PLF2015 relatifs à la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières
  • Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d’effet d’aubaine pour les terrains à bâtir
  • Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s’imposent
  • Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2015

http://www.fiscalonline.com/Des-deputes-proposent-d-amenager,6691.html

Un point final sur le « i » de CGPI : Les réactions des Présidents !
Publié le 30-09-2014

La régulation MIF 2 pourrait nuire au développement de l'analyse financière
Publié le 29-09-2014

Les acteurs du marché redoutent qu'une proposition de l'Esma pénalise la distribution de recherche financière sur les PME

Les acteurs de marchés européens redoutent que la nouvelle régulation MIF2 nuise au développement de l'analyse financière, notamment sur les PME. Ils s'élèvent contre la position de l'autorité européenne de régulation des marchés (Esma) qui considère que les gérants doivent payer eux-mêmes une partie de la recherche.

Dans une consultation qui s'est terminée cet été, l'Esma estime qu'une partie de la recherche et notamment celle qui n'est pas «distribuée largement» est un «avantage en nature important» qui ne profite pas directement aux clients. A ce titre, elle ne devrait pas leur être facturée via les commissions de courtage. «Des gestionnaires d'actifs pourraient considérer qu'ils ne peuvent pas payer pour la recherche sans augmenter leurs frais de gestion», prévient Christian Krohn, du lobby des banques et des courtiers, AFME. «Il pourrait aussi y avoir une réduction du champ couvert par la recherche, ce qui impacterait l'accès des entreprises aux marchés de capitaux».

Consulté, le groupe des participants de marchés de l'Esma, qui rassemble des représentants des consommateurs, des financiers et des universitaires, estime que la proposition «aurait des conséquences graves pour la recherche sur les PME». Il va jusqu'à demander au régulateur de renoncer à sa proposition. «Nous partageons leur opposition à 100%», affirme Robert Buller, responsable de la gestion de la relation clientèle pour le courtier Kepler Chevreux, actif sur la recherche sur les PME. Les gestionnaires d'actifs français sont aussi sur la brèche. La proposition de l'Esma «favoriserait par contre-coup la gestion indicielle qui n'a pas besoin de recherche», explique Arabelle Conte, de l'Association française de la gestion financière. «Nous sommes vraiment inquiets», souligne-t-elle.

D'autres soutiennent que la régulation française existante suffit largement : «Le système de commissions de courtage partagées répond au souci de gérer d'éventuels conflits d'intérêts car il découple la rémunération de la recherche de celle allouée à l'exécution», selon Emmanuel de Fournoux, à l'Association française des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers considère que la proposition pourrait menacer l'analyse financière, notamment sur les PME et que cette question ne doit pas être traitée dans MIF2. Son homologue britannique, la Financial Conduct Authority, a au contraire soutenu l'Esma dans une consultation publiée récemment. L'autorité européenne doit clarifier sa position d'ici à la fin de l'année.

http://www.agefi.fr/articles/la-regulation-mif-2-pourrait-nuire-au-developpement-de-l-analyse-financiere-1333084.html

La fin du mot « indépendant » pour les CGPI
Publié le 29-09-2014

Lors de la conférence finale de Patrimonia (animée par Jean-Pierre Corbel), Xavier Parain, secrétaire général adjoint de l’AMF, a confirmé que les conseillers en gestion de patrimoine qui souhaiteraient accoler « indépendant » à leur titre ne pourraient plus percevoir de commissions en vertu du texte MIFID 2. Il ne saurait être fait une distinction entre le titre de CGPI et un conseil qui serait délivré de manière non indépendante, car une telle distinction pour une même personne ou une même structure serait de nature à rendre plus complexe la compréhension du client. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACPR a confirmé que dans un souci de cohérence et d’une certaine forme d’uniformisation, il en irait de même pour l’activité de courtage d’assurance.

La Chambre des Indépendants du Patrimoine va changer de nom
 
La CIP, par la voix de son Président Benoist Lombard, a immédiatement indiqué que la CIP allait changer de nom pour éviter toute confusion réglementaire. Une réflexion est ouverte pour choisir la nouvelle dénomination de l’association.

Discussions « serrées » pour le maintien des rétrocessions à l’ESMA
 
Xavier Parain (AMF) a indiqué que les discussions se poursuivaient à l’ESMA entre les représentants des régulateurs européens en vue de publier un texte d’ici à la fin de l’année. Si l’AMF maintient sa position sur un modèle de « conseiller non indépendant » qui pourrait continuer à percevoir des commissions,  sous réserve de la justification du suivi client, cette position ne fait pas l’unanimité… Un bloc « France / Allemagne » s’oppose à un autre bloc « Angleterre / Pays bas » et le résultat est loin d’être acquis. Xavier Parain indique que le régulateur Français soutient l’idée que le maintien des rétrocessions garantit l’accès à tous à un conseil de qualité.

L’ACPR souhaite conserver le modèle Français qui « fonctionne »
 
Fabrice Pesin (ACPR) déclare que l’existence de conseillers « non indépendants » qui continueraient à percevoir des rétrocessions en France est imaginable, puisque déjà aujourd’hui en assurance-vie, il y a un devoir de conseil tout au long de la durée de vie du contrat. Les professionnels le font, la jurisprudence l’impose. L’ACPR défendra ce modèle dans le cadre de DIA 2, de manière à permettre que tous les types de clientèle avec tous les niveaux de patrimoine puissent s’adresser à un CGPI.

La CIP souhaite un rapprochement des associations CIF
 
C’est ce qu’a déclaré Benoist Lombard au terme du salon dans une interview accordée à l’ «Argus de l’Assurance».

http://www.clubpatrimoine.com/chronique/La_Revue-c1720.aspx?sTypeMail=H&ID_SContact=53317

Fonds en euros ou euro-croissance
Publié le 22-09-2014

Les fonds euro-croissance devraient délivrer un rendement supérieur, mais ils ne seront pas aussi souples que les bons vieux fonds en euros.

Le nouveau contrat euro-croissance, dont les décrets d'application sont parus le 6 septembre, est dans les starting-blocks. Saura-t-il s'imposer comme une alternative gagnante face aux fonds en euros classiques ? Eléments de réponse à travers trois points clefs de comparaison.

Sécurité

1 En optant pour un fonds en euros, l'assuré bénéficie d'un double atout : son capital est garanti à tout moment par l'assureur. Et la rentabilité générée chaque année par son contrat est définitivement acquise (effet « cliquet »). La règle change pour le support euro-croissance (les premières offres pourraient sortir d'ici à la fin de l'année) dans la mesure où les sommes qui y seront placées ne profiteront d'une garantie - totale ou partielle - du capital qu'à l'échéance (huit ans minimum). Certes, les textes précisent que la gestion de ce nouveau support sera cantonnée, ce qui évitera que les produits financiers ne se diluent dans un pot commun. En revanche, l'assuré ne disposera pas de son épargne comme dans le cadre d'un fonds en euros. L'assureur pourra interdire le rachat des primes investies en euro-croissance pendant les huit premières années de souscription. Et si un retrait avant terme est autorisé, il se fera en valeur de marché, par définition incertaine.

Au moment de la création de l'euro-croissance, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a d'ailleurs immédiatement préconisé des « dispositions protectrices afin que les épargnants habitués à des garanties à tout moment aient bien conscience des conséquences d'un basculement sur ces supports ».

Rentabilité

2 Tel que vanté par ses promoteurs, l'euro-croissance ouvrirait une troisième voie prometteuse entre les fonds en euros, récupérables à tout moment, mais de moins en moins rentables, et les UC (unités de compte), plus performantes, mais risquées.

La garantie du capital à terme permet en effet à l'assureur de prendre, via la constitution d'une provision technique de diversification, davantage de risques pour booster son rendement.

« Il ajuste en permanence sa gestion actif-passif afin que la garantie promise au terme soit respectée en fonction de l'évolution du contexte financier », explique-t-on chez BNP Paribas Cardif, l'une des rares compagnies à avoir commercialisé les contrats eurodiversifiés dont s'inspire en très large part l'euro-croissance. Mais plus les marchés actions sont incertains et les taux bas, ce qui est le cas aujourd'hui, plus les conditions de sécurisation du contrat sont exigeantes. « Nous avons fait des simulations récentes d'où il ressort que, sur huit ans, dans les conditions financières actuelles, le différentiel annuel de rendement sera de l'ordre de + 0,3 % par rapport à un fonds en euros classique », indique Olivier Potellet, PDG de Legal & General France.

Fiscalité

3 Soumis aux prélèvements sociaux chaque année (15,5 % à ce jour), les intérêts des contrats en euros (monosupports ou fonds en euros des multisupports) sont taxés sur la base d'un taux forfaitaire dégressif de 35 % en cas de rachat avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, et 7,5 % après huit ans, après abattement de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple). Et, en cas de décès de l'assuré, le contrat - qui demeure hors actif successoral - est transmissible à un ou plusieurs bénéficiaire(s) librement désigné(s) en franchise de droits jusqu'à 152.500 euros.

Le régime fiscal du support euro-croissance s'annonce identique si ce n'est que les rachats avant huit ans seront exceptionnels et que les prélèvements sociaux ne seront dus qu'à échéance, ce qui est un plus.

Par ailleurs, afin de favoriser sa montée en puissance, le gouvernement a permis que la transformation d'un contrat existant en multisupport comportant un fonds euro-croissance se fasse, au sein de la même compagnie, sans perte d'antériorité fiscale sous réserve que l'assuré transfère sur ce support au moins 10 % de son fonds en euros.

Laurence Delain, Les Echos

 

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20140919/lec2_supplement/0203777203350-fonds-en-euros-ou-euro-croissance-le-match-1044429.php?TXhGq0f68F6SfHBe.99

OPCVM français : 2,5 milliards d'euros de collecte en août (Europerformance)
Publié le 18-09-2014

Les OPCVM français ont enregistré une collecte de 2,5 milliards d'euros en août, selon Europerformance - a SIX company. Leurs encours s'élèvent désormais à 788 milliards d'euros, en hausse de 1,37% sur un mois et de 3,51% depuis le 1er janvier. Ce niveau de collecte s'explique par la bonne performance des OPCVM de trésorerie qui ont attiré 2,6 milliards d'argent frais. Ainsi leurs encours ont-ils atteint 284 milliards d'euros, en hausse de 0,93% sur un mois et de 1,7% depuis le début de l'année. Les produits obligataires ont pour leur part enregistré une collecte de 290,75 millions d'euros. Leurs encours sont ainsi ressortis à 99,8 milliards d'euros, en augmentation de 1,0% en août. Ils affichent une croissance de 10,87% depuis le 1er janvier.

Les produits actions ont en revanche enregistré un flux d'argent négatif : 160 millions d'euros. Fin août, leurs encours s'élevaient à 217,47 milliards d'euros, en progression de 2,19% sur le mois grâce à un effet de marché positif. Ils sont en hausse de 5,68% depuis le début de l'année.
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http://bourse.lefigaro.fr/fonds-trackers/actu-conseils/opcvm-francais-2-5-milliards-d-euros-de-collecte-en-aout-europerformance-1866719

62% des clients de CGPI prêts à investir une partie de leur épargne dans l’euro-croissance1
Publié le 11-09-2014

Pinel contre Duflot, que vaut le nouveau dispositif d'investissement locatif ?
Publié le 11-09-2014

Parmi le train de mesures annoncées pour relancer la construction de logements, Manuel Valls et Sylvia Pinel, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, ont annoncé un sérieux lifting du dispositif d'investissement locatif mis en place par l'ancienne ministre, Cécile Duflot.

Pour mémoire, ce montage permet aux particuliers qui achètent dans le neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts. En échange de ce cadeau fiscal, l'investisseur doit louer le bien sur une durée minimum, respecter des plafonds de loyers, qui sont environ 20 % inférieurs à ceux du marché, et louer à des locataires dont les niveaux de ressource sont eux aussi plafonnés.

LES NOUVEAUTÉS

Parmi les nouveautés, le gouvernement offre désormais aux particuliers la possibilité de choisir entre plusieurs durées d'investissement. Ils pourront opter entre 6, 9 ou 12 ans. La réduction d'impôt sera alors de 12 %, 18 % ou 21 %. Le choix ne sera pas figé, l'investisseur pouvant en cours de route moduler la durée, explique-t-on au ministère.

Deuxième modification : il sera désormais possible de louer ce bien à un ascendant ou un descendant. De quoi rassurer les propriétaires, tout en leur permettant d'aider leurs enfants.

Cette période de location ne fera pas perdre l'avantage fiscal, mais reportera d'autant l'obligation de louer le bien. Il faudra attendre la prochaine loi de finances, dans quelques semaines, pour connaître précisément les règles d'application.

« PAS PLUS AVANTAGEUX »

Ce dispositif Pinel – le nom de Duflot, qui hérissait le poil des investisseurs, sera abandonné – est-il plus intéressant ?

Pas vraiment, répondent en chœur les professionnels interrogés. « Il n'est pas plus avantageux, mais il est plus souple en donnant davantage de choix à l'investisseur », résume Stéphane Imowicz, directeur général du Crédit foncier immobilier.

« Les nouveautés sont plus psychologiques, abonde Christine Vassal-Largy, directrice du pôle immobilier de Thésaurus. En gommant le nom du Duflot, on envoie un signal positif aux investisseurs. Côté rentabilité cela ne va pas changer la donne. Aujourd'hui, un Duflot rapporte en moyenne de 3,5 à 4 % par an, le Pinel n'ira pas beaucoup au-delà », souligne Christine Vassal-Largy, directrice du pôle immobilier de Thésaurus.

Même son de cloche chez Cyrus conseil : « En prenant des estimations optimistes, nos simulations montrent que le différentiel de rentabilité est marginal entre une durée de 9 ou de 12 ans. Sur 6 ans, la rentabilité est évidemment plus faible et je ne vois pas l'intérêt d'investir dans la pierre pour une si courte période, sauf à souhaiter récupérer le bien pour un usage privé », explique Gilles Etienne, directeur du pôle expertise patrimoine.

Inciter à acheter dans la pierre – placement de long terme par excellence – pour six ans peut, en effet, sembler contre-intuitif. Surtout après des années de flambée des prix et tandis que les loyers semblent aujourd'hui se stabiliser.

Lire aussi (abonnés) : Des loyers stabilisés, mais élevés pour des ménages au budget serré

UN PLAFONNEMENT RELATIF

« Dans le neuf, nous recommandons généralement de garder le bien 12 à 15 ans, afin d'absorber les coûts de l'achat et de la vente, et surtout de laisser le temps aux prix de s'apprécier, un logement neuf perdant automatiquement de la valeur au cours des premières années », explique Christine Vassal-Largy.

En fait, une autre mesure passée cet été pourrait avoir un effet plus important sur la rentabilité de ce produit : le changement du zonage géographique qui le régit. Les loyers proposés dans le cadre de cet investissement locatif sont, en effet, plafonnés selon des zones. Or avec le nouveau découpage, certaines villes ont été surclassées.

« Marseille, Lyon, Lille ou Montpellier sont passés de B1 à A. Résultat, le propriétaire pourra au moment du renouvellement du bail appliquer des loyers 20 % plus élevés qu'auparavant et ainsi améliorer sa rentabilité. Une autre façon de faire voler en éclat le plafonnement voulu par Duflot », note Mme Vassal-Lagny.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/09/04/immobilier-pinel-ou-duflot-la-difference-est-surtout-psychologique_4481692_1657007.html

Patrimoine des Français : 10.000 milliards d'euros constitués à 70% d'immobilier
Publié le 09-09-2014

On savait les Français particulièrement friands d’immobilier. Les derniers tableaux de l’économie française publiés par l’Insee confirment ce sentiment : fin 2012, près de 70% du patrimoine des ménages français était constitué d’immobilier. Un patrimoine en stagnation par rapport à l’année précédente.

7.175 milliards d’euros. C’est la valeur du patrimoine immobilier des Français à la fin 2012, selon les chiffres officiels publiés par l’Insee cet été. Cette catégorie d'actifs (constructions et terrains) pèse 68% du patrimoine global des Français s'élevant à un total de 10.544 milliards d'euros.

Ne représentant « que » 2.847 milliards d'euros, leur patrimoine financier net est néanmoins en forte hausse sur l’année 2012 (+7%). L'explication de l'Insee : « la hausse de la valeur des actions que [les ménages] détiennent. » A l'inverse, le patrimoine non financier, crise de l’immobilier oblige, stagne sur la même période.

6 Français sur 10 ont un patrimoine immobilier

Si l’immobilier truste une large part du patrimoine des Français, c’est également un des types d’actifs les plus répandus : 59,8% des ménages détenaient en 2010 un patrimoine immobilier. C’est plus que le taux de détention de « l’ensemble assurance-vie, épargne retraite » (46,6%) et que celui de l’épargne-logement (30,9%). Mais les livrets d’épargne restent imbattables puisque 84,8% des ménages en possèdent au moins un.

Les actifs financiers des ménages français sur le podium européen

Du côté des actifs financiers (1), les ménages français n’ont rien à envier à leurs voisins européens. Avec 4.220 milliards d’euros, notre pays est sur la troisième marche du podium des nations cumulant les plus lourds actifs financiers, derrière le Royaume-Uni (5.576 milliards d’euros) et l’Allemagne (4.939 milliards).

Les numéraires et dépôts bancaires pèsent fortement dans ce patrimoine (1.274 milliards d'euros) et leur croissance est « restée soutenue », d'après l'Insee, en 2012 « notamment en raison du relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable intervenu en cours d'année. »

http://www.cbanque.com/actu/46984/patrimoine-des-francais-10.000-milliards-euros-constitues-a-70-immobilier?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+banque%2Factualite+%28Actualit%C3%A9+%C3%A9conomique+sur+cbanque.com%29

Immobilier : les vrais prix dans 800 villes, comment investir, notre dossier exclusif
Publié le 04-09-2014

Immobilier : les vrais prix dans 800 villes, comment investir, notre dossier exclusif

A l’exception de quelques villes – Amiens, Lyon, Toulouse, Rennes – les prix de l’immobilier ont baissé, y compris à Paris. Mais les mouvements ne sont pas homogènes. La fracture entre les petites villes et les grandes agglomérations s’est accentuée, même si certaines de ces dernières souffrent aussi. Conjuguée à des taux d’intérêt attrayants, cette baisse favorise le retour à un meilleur rendement, même si la fiscalité amoindrit cet effet.

http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/dossier/Retour-progressif-a-une-meilleure-rentabilite-de-l-immobilier/le-rendement-de-la-pierre-se-restaure-progressivement-996560.php

Immobilier : les taux au plus bas depuis les années 1940
Publié le 04-09-2014

Les taux des crédits immobiliers sont tombés à 2,68 % en moyenne en août, selon l'Observatoire Crédit Logement.

Lentement mais sûrement, les taux des crédits immobiliers continuent de baisser. En août, les Français se sont endettés à 2,68 % en moyenne (hors assurance), contre 2,7 % en juillet, constate l'Observatoire Crédit Logement/CSA, souligne l'étude. Un niveau auquel personne ne croyait en début d'année.

La quasi-totalité des crédits (97 %) ont été accordés à un taux inférieur à 3,5 % (contre 85,2 % en 2013). Les particuliers ont emprunté sur 17,4 ans en moyenne (209 mois). Ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété se sont endettés sur une durée plus longue: 19,9 ans pour un achat dans le neuf et 18,4 ans pour un logement ancien. Mais il faut un apport personnel de plus en plus conséquent pour pouvoir emprunter: il progresse de 0,9 % sur un an fin août, après un repli de 5,5 % en 2013.

Depuis le début de l'année, les taux ont déjà perdu 0,4 %. «En août, la baisse s'est ralentie, sur un marché très tranquille durant cette période estivale», souligne toutefois, l'étude, précisant tout de même que «le mouvement de recul, qui dure depuis plusieurs mois, est inédit depuis les années 1940.

Les raisons? Le taux de l'OAT, l'obligation d'Etat à 10 ans sur lequel sont indexés les prêts à taux fixe a fortement baissé depuis le début de l'année. Cette tendance s'est même amplifiée pendant l'été, l'OAT atteignant des niveaux historiquement bas (1,31 % le 3 septembre).

Paradoxalement, malgré ces conditions d'emprunt exceptionnelles, le nombre de crédits accordés a reculé en août de 5,6 % sur un an. Le ralentissement constaté depuis le printemps laisse attendre une année 2014 médiocre», prévoit l'Observatoire Crédit Logement/CSA…

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/09/03/05002-20140903ARTFIG00242-immobilier-les-taux-au-plus-bas-depuis-les-annees-1940.php

Fiscalité : tout ce qui change au 1er septembre 2014
Publié le 03-09-2014

Le plan de relance du logement a allégé la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir et assoupli le dispositif d'investissement locatif dans le logement neuf. En plus de ces mesures nouvelles, d'autres dispositions fiscales entrent en application dès le 1er septembre 2014. Passage en revue.

Plus-values immobilières : fin de l'abattement exceptionnel de 25%

Jusqu'au 31 août 2014, les plus-values à la revente de logements anciens hors résidence principale bénéficiaient d'un abattement exceptionnel permettant de diminuer d'un quart leur valeur taxable à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Cette diminution de la base imposable s'ajoutait au régime classique d'abattements pour durée de détention qui procure une exonération d'IR totale au bout de 22 ans de détention. Pour tout acte authentique d'achat signé à partir du 1er septembre 2014, seul ce dernier s'applique, sauf cas particuliers.

Plus-values foncières : abattement exceptionnel de 30% et alignement sur l'immobilier

La fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir, différente de celle des logements depuis le 1er septembre 2013, va bénéficier à son tour d'un coup de pouce applicable sans délai, comme l'a annoncé le Premier ministre Manuel Valls lors de la présentation du plan de relance du logement le vendredi 29 août 2014. La première décision consiste à simplifier les règles en vigueur en alignant « de façon pérenne » la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis. Cela revient à annuler l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et les prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

La seconde modification, temporaire celle-là, consiste à accorder un abattement exceptionnel de 30% sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir « lorsque les promesses de vente auront été conclues avant le 31 décembre 2015 », a déclaré le Premier ministre. Pour bénéficier de cet avantage, le terrain devra être construit ultérieurement.
Ces deux dispositions sont applicables « immédiatement à toutes les ventes résultant de promesses conclues dès lundi 1er septembre ».

Investissement locatif Duflot : remplacé par le dispositif Pinel

La défiscalisation dans le logement neuf est assouplie pour inciter les propriétaires bailleurs à investir davantage et relancer la construction. Le dispositif d'investissement locatif Duflot, renommé Pinel à cette occasion, permet désormais de louer le bien à un ascendant ou à un descendant, sous certaines conditions. De plus, l'investisseur aura le choix entre trois durées d'engagement de location (6, 9 et 12 ans) en contrepartie de réductions d'impôt différentes (respectivement 12%, 18% et 21%).

Pour les investisseurs ne souhaitant pas acheter en direct, la base de calcul de la réduction d'impôt en cas de souscription de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) est fixée à 100% du montant investi contre 95% jusqu'au 31 août.
 

CIDD : avantage fiscal au taux unique de 30%

Le taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) est porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014. Depuis le 1er janvier de cette année, deux taux coexistaient (15% et 25%), le plus élevé n'étant applicable qu'en cas de bouquet de travaux, c'est-à-dire au moins deux dépenses d'amélioration de la performance énergétique du logement éligibles au crédit d'impôt. Cette condition saute afin d'accorder l'avantage fiscal dès la première dépense engagée. De plus, deux nouvelles dépenses donnent droit au crédit d'impôt : l'achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de compteurs individuels d'eau et de chauffage.

Permis de conduire : timbre fiscal de 25 euros en cas de vol ou de perte

Depuis ce lundi 1er septembre, le renouvellement du permis de conduire coûte 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte, vol ou destruction. Cette nouvelle taxe, instaurée par la loi de finances votée cet été, est la même que celle déjà en vigueur pour la Carte nationale d'identité (CNI). Elle s'ajoute à une taxe régionale applicable dans trois des cinq départements d'outre-mer (La Réunion, Guyane, Martinique) et dans trois régions métropolitaines (Poitou-Charentes, Limousin, Corse). Le renouvellement à expiration (la durée de validité du permis B est de 15 ans renouvelable) et la première demande restent gratuits.

http://www.toutsurlesimpots.com/fiscalite-tout-ce-qui-change-au-1er-septembre-2014.html

Commentaires de la CIP sur la consultation Paper d’ESMA, concernant la protection des investisseurs
Publié le 03-09-2014

L’encours de dette mondiale franchit le cap des 100.000 milliards de dollars
Publié le 01-09-2014

Il a été multiplié par 2,5 en à peine douze ans. Un niveau explosif qui risque de peser sur la croissance et qui complique la tâche des banques centrales.

100.000 milliards de dollars : plus de quatre fois le PIB réuni de la Chine et des Etats-Unis. C’est le montant de la dette mondiale. Cela inclut les obligations des Etats et les dettes cotées des entreprises et des sociétés financières, mais pas celle des ménages. Une dette qui s’est envolée ces dernières années. Mi- 2007, avant la crise, elle était de 70.000 milliards de dollars. Elle n’était que de 40.000 milliards en l’an 2000, selon les chiffres qui seront dévoilés lundi par la Banque des règlements internationaux (BRI).

L’explication ? « C’est une conséquence d u ralentissement économique et de la façon dont il a été compensé, explique l’économiste Jean-Paul Betbèze. Il y a d’abord eu les aides à la finance aux Etats-Unis pour éviter l’effondrement du système après la crise des “subprimes”. Ensuite, c’est lié à la montée de la dette publique. Il y a eu moins de croissance, moins de rentrées fiscales et, à l’inverse, beaucoup plus de mesures d’aide et de soutien à l’économie et plus de déficit. La montée de la dette mondiale, c’est le prix de la crise. » Ce que confirme le rapport de la BRI. L’encours des titres de dette souveraine a bondi de 80 % en six ans, à 43.000 milliards de dollars en juin 2013. Autrement dit, la dette publique de chaque humain se monte à 6.142 dollars. Un exemple parmi d’autres, l’endettement public espagnol est passé de 36 % du PIB à 84,1 % entre 2006 et 2012.

Un pilotage délicat

Mais le montant des dettes des entreprises non financières a progressé à un rythme comparable, pour dépasser les 10.000 milliards de dollars, constate la BRI, même si « elles étaient parties d’un niveau plus bas ». Dans un contexte de crise financière, les banques mondiales ont en effet réduit le crédit aux grandes entreprises, qui se sont tournées vers les marchés financiers pour trouver du financement.

A 43.000 milliards de dollars, le montant de la dette d’Etat dépasse 72 % du PIB estimé pour cette année. C’est une moyenne. Certains franchissent allégrement le cap jugé fatidique de 90 %. « Des études du FMI et de la BCE montrent que l’on peut vivre avec 90 % de dettes, tempère Jean-Paul Betbèze. Mais il y a une condition : accepter une croissance et une inflation modestes pour que les taux d’intérêt ne remontent pas trop, pour ne pas asphyxier la reprise. C’est la stratégie de la Fed. Quant à la BCE, elle a réussi à faire baisser les taux des pays les plus fragiles, comme l’Espagne ou l’Italie. Pour eux, c’est un phénomène beaucoup plus important que la hausse de l’euro. » Mais, pour cela, il faudra faire en sorte que le loyer de cette dette soit le plus bas possible sur longue période. Un pilotage délicat pour les banques centrales.

Dans le même temps, les Etats, notamment en Europe, sont incités à être plus efficaces, à diminuer les dépenses publiques pour réduire petit à petit la dette dans la durée. « L’important, c’est que ce niveau se stabilise. On le voit aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, estime Jean-Paul Betbèze. Nous n’avons pas fini de payer cette crise, mais c’est préférable à une solution d’effacement de la dette, qui serait synonyme de crises, de tensions sociales, etc. »


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/10/03/2014/lesechos.fr/0203361322650_l-encours-de-dette-mondiale-franchit-le-cap-des-100-000-milliards-de-dollars.htm#j9O7OsQVepXqH0IH.99

Immobilier: les taux toujours plus bas
Publié le 01-09-2014

Les taux immobiliers enregistrent de nouvelles baisses. Les taux fixes moyens se situent, début juin, à 2,85% sur 15 ans et 3,05% sur 20 ans.

Futurs acheteurs, c'est vraiment le moment d'emprunter. Les taux des crédits immobiliers enregistrent, début juin, leur huitième mois consécutifs de baisse, selon les chiffres du courtier Empruntis publiés ce lundi 2 juin. Le taux moyen sur 15 ans ressort ainsi à 2,85% contre 2,9% en mai, et à 3,15% sur 20 ans, contre 3,2% en mai.

Les professionnels s'attendent encore à des baisses. "Nous bénéficions ainsi de conditions de taux qui n'ont de mémoire jamais été atteintes" explique Maël Bernier, de Meilleurtaux.com.

Marché atone

Marché atone, banques en retard sur leurs objectifs commerciaux, efforts de conquête de nouveaux clients, autant de raisons qui expliquent que "pour la première fois depuis très longtemps, nous observons des baisses notables sur les durées longues (supérieures à 20 ans) qui jusqu'ici ne bénéficiaient pas obligatoirement de mouvements aussi nets que les autres durées", remarque Hervé Hatt, président de Meilleurtaux.com.

Mais attention, les banques sont prêtes à faire des efforts que si elles ont des compensations. "En clair, un nouveau client immobilier ne présentera d'intérêt que par les contreparties qu'il accordera à la banque (domiciliation bancaire, équipement du couple, assurance emprunteur...)", précise Maël Bernier.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/votre-argent/immobilier-taux-toujours-plus-bas-785623.html

Loi Alur : le détricotage a commencé
Publié le 01-09-2014

Les dispositions de la loi Alur nécessitent des ajustements pour permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants.

Le gouvernement veut être autorisé à prendre des mesures législatives d'ajustement prévues par la loi Alur dans le domaine des transactions immobilières, via un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui devrait être adopté mardi.

Des dispositions de la loi Alur prévues pour améliorer l'information et la protection des acquéreurs visent à les informer le plus en amont possible des caractéristiques du bien. Mais "quelques ajustements et dispositions transitoires apparaissent nécessaires afin de permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels", selon l'exposé de cet amendement accepté en commission juste avant le démarrage du débat à l'Assemblée.

Ce nouvel article du projet de loi sur la simplification suggère ainsi l'entrée en vigueur progressive de l'obligation de fournir les règlements de copropriété, pour éviter de ralentir certaines transactions et permettre de donner le temps aux professionnels (syndics, notaires, responsables de copropriété) d'inciter les syndicats de copropriétaires à établir ou actualiser les règlements.

Champ d'application

Une adaptation du champ d'application de l'obligation d'information est également souhaitée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires des immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation (caves, garages, places de parking), selon l'exposé de l'amendement gouvernemental. Autre changement que le gouvernement souhaite pouvoir faire : revenir sur l'obligation dans la loi Alur d'un mesurage de la surface habitable du lot de copropriété, en sus de la superficie privative du lot dite "surface Carrez".

"Le gouvernement a été alerté par les professionnels de l'immobilier, agents immobiliers, notaires et diagnostiqueurs, des difficultés que risquait de créer ce nouveau dispositif de double mesurage", qui pourrait "aboutir à davantage de contentieux et, partant, à une insécurité juridique", explique l'amendement demandant la possibilité de légiférer par ordonnance. Il juge plus efficace d'harmoniser la référence à la surface figurant dans les promesses ou actes de vente. Enfin, plaide le gouvernement, pour améliorer et accélérer la mise en oeuvre du contrôle du casier judiciaire des acquéreurs par les notaires au moment des transactions, il est nécessaire de prévoir un délai de mise en oeuvre afin d'automatiser les consultations du casier judiciaire par les notaires.

http://www.lepoint.fr/economie/loi-alur-le-detricotage-a-commence-22-07-2014-1848225_28.php

Un élu veut taxer les Français en Suisse
Publié le 02-03-2013

Yann Galut, député socialiste du Cher et président de la nouvelle Commission sur l'exil fiscal, a déclaré penser "à un principe déjà en vigueur en Allemagne: un contribuable qui s'expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l'Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années".

Le député socialiste a ajouté que la Commission sur l'exil fiscal allait "bientôt rencontrer un conseiller économique allemand à ce sujet". Interrogé sur une éventuelle renégociation de la convention fiscale franco-suisse, le député français a répondu que "la France peut proposer de nouvelles modifications".

"Il va falloir que la Suisse se montre beaucoup, beaucoup plus coopérative, l'évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d'euros pas an, dont 30% iraient directement en Suisse, c'est inacceptable".

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d’investissement locatif
Publié le 02-03-2013

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année.

L’administration vient dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP actualiser pour 2013 les plafonds de loyer pour chacun des dispositifs d’investissement locatif

Menace sur la défiscalisation ISF des holdings de PME
Publié le 02-03-2013

Des centaines de souscripteurs qui ont investi dans des entreprises non cotées se sont vus notifier un redressement fiscal. L’administration conteste l’éligibilité de certains montages utilisés.  Selon Finaréa, les motifs du redressement seraient que les holdings en création ne détenaient pas encore de participation, que les prises de participation étaient tardives et qu’elles ne correspondaient pas à une “animation au sens fiscal du terme”.
Le problème est de savoir si cette vague de redressements pourrait menacer les souscripteurs de holdings ISF commercialisées par d’autres sociétés de gestion. Les placements commercialisés par 123 Venture ne relevant pas du statut de holding animatrice, mais d'un autre type de holding, ils ne seraient pas concernés : “Aucun de nos clients n'a fait d’ailleurs, à ce jour, l'objet de redressement fiscal et nous n'avons aucune information concernant des contrôles en cours”. Les holdings “incubatrices” de Truffle Capital reposent, en revanche, sur le même régime d’animation que celles de Finaréa, mais la société affirmait, en mars 2010, qu’elles étaient “validées par l’administration fiscale quant à l’éligibilité à la réduction d’ISF 2010 (...) car bénéficiant d’un Rescrit Fiscal en date du 12 janvier”. Grâce à ce précieux document, les holdings ISF de Truffle Capital étaient présentées comme “permettant d’échapper à la nouvelle réglementation”.

Levée de capitaux réalisée en 2012 par les FIP et les FCPI
Publié le 02-03-2013

Indispensables au financement des start-ups et des PME, les FIP et les FCPI collectent 646 millions d’euros en 2012. Une collecte toutefois en baisse sensible pour la 4ème année consécutive, en réaction à un régime fiscal instable et devenu beaucoup moins attractif. Il est nécessaire et possible de renforcer ces dispositifs dans l’intérêt des épargnants et du financement de l’économie réelle innovante et de proximité.

L'assurance-vie, dernier bouclier fiscal
Publié le 02-03-2013

Comparée à toutes les autres possibilités s'offrant à l'épargnant, l'assurance-vie sort du lot. Elle a - au moins provisoirement -, conservé un statut dérogatoire permettant d'opter pour un prélèvement libératoire qui descend à 7,5 % pour peu que l'on conserve son contrat au moins huit ans. Un avantage dont il ne faut pas se priver car, hors de ce pré carré (et celui du PEA), les placements sont désormais placés sous le couperet du barème progressif de l'impôt.  Mais surtout, l'assurance est un outil multifonctions permettant de préparer sa retraite à la carte, de transmettre son patrimoine dans des conditions privilégiées ou encore d'obtenir un crédit. L'assurance-vie est devenue un vrai kit de survie pour gérer son patrimoine. Espérons que ses qualités soient pérennes.

Le dispositif Duflot, plus attrayant que prévu
Publié le 02-03-2013

Avec une réduction d'impôt de 18 % en métropole et de 29 % en outre-mer, le nouveau dispositif est, a priori, plus intéressant. Mais il impose davantage de contraintes. D'abord, les plafonds de loyer sont plus restrictifs. Autre subtilité, la réduction d'impôt finale est plafonnée à 5 500 € le m2. Ce qui rend le dispositif sans intérêt dans les zones très tendues où les prix dépassent nettement ce seuil. A Paris, réaliser un tel montage est fortement déconseillé.

Comme le montre notre simulation un investisseur qui achèterait un deux-pièces de 40 m2 dans la capitale au prix actuel, pour le revendre sans plus-value au bout de vingt ans, obtiendrait une rentabilité nette annuelle que de 1,82 %. Un niveau inférieur à l'inflation !